Conciliateur de justice : ordonnances de nomination.

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W - Citoyenneté, démocratie participative, médiation, proximité, tranquillité publique

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W - Citoyenneté, démocratie participative, médiation, proximité, tranquillité publique

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Conciliateur de justice : ordonnances de nomination.

Cote/Cotes extrêmes

8000 W

Date

1993-1999

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

médiateur de justice

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