Îlot insalubre, avenue Bayart. - Rénovation : règlement, correspondance, devis, photographie, plan, état parcellaire, note, délibération du conseil départemental, délibération du conseil municipal, déclaration d'insalubrité, acte de notification arrêté, enquête, certification, commission, liste nominative, expropriation, presse, convocation, greffe de tribunal civil.
- Sujet : habitat insalubre ; insalubrité ; hygiène publique
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Date :
1927-1959
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Identifiant :
5 I 4
- Localité : Armentières