Toutes les ressources 16 282 résultats (9ms)

Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.

Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.

Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'êxécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maitre des requêtes du Grand-Conseil de Malignes, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.

Différend au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre Marguerite-Isabelle de Mérode, comtesse de Middelbourg et d'Isenghien, d'une part, les commis à la direction des eaux sur la paroisse d'Armentières, d'autre part. Procès-verbal de l'enquête tenue en la Gouvernance de Lille du 7 juin au 28 juillet 1663, au sujet des bornes qui doivent servir d'indicateurs pour la hauteur des eaux de la Lys. Ordonnance du Grand-Conseil de Malines prescrivant, sur le vu du procès-verbal d'enquête ci-dessus, la pose provisoire de pierres dans la Lys, pour indiquer la hauteur à laquelle les eaux doivent être tenues. Ordre donné par l'intendant Le Peletier au fermier des écluses de Houplines de tenir ses écluses ouvertes suivant la demande que les échevins d'Armentières lui en ont faite et nonobstant l'ordre qu'il avait reçu de les tenir fermées.

Différend, au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre le comte d'Egmont, les baillis et les gens de loi d'Erquinghem, paroisse d'Armentières, Steenwerck, Nieppe et seigneurie de la Motte, l'abbé de Loos, d'une part ; Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, joint à lui le prince d'Isenghien, propriétaire desdits moulins, d'autre part ; mémoires, procurations, extraits de dénombrements de fiefs, requêtes, etc., fournis à l'appui des prétentions du comte d'Egmont et des gens de loi.

Différend, au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre les bailli et échevins de la paroisse d'Armentières et le prince d'Isenghien, prenant fait et cause pour Ambroise meurille, son fermier ; requêtes et mémoires fournis par les échevins à l'appui de leur demande : ils font l'exposé des dommages qui résultent de l'inondation des près Duhem, en "cette année de pluie abondante".

Différend, au sujet de la hauteur des eaux à Houplines, entre les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, Nieppe et Erquinghem, et Jean-Baptiste Meurille, fermier des moulins de Molimont. Projets des "soutènements à faire et observations pour faire reconnaitre les anciennes bornes de la rivière du Lys". "Sistemme proposé pour expliquer les variations des niveaux occasionnez par une interposition d'escluses, et la métode nécessaire à observer pour y placer des points proportionnels". Mémoire d'avocats concernant "les réglements émanez pour la hauteur et l'esvacuation des eaux de la rivière du Lys par rapport aux escluses et moulins de Molimont à Houplines". Autre mémoire explicatif touchant le même objet.

Differend entre le prince d'Isenghien, seigneur de Houplines, et son fermier des moulins de Molimont, Ambroise Meurille, d'une part, les échevins d'Armentières, d'autre part, au sujet de la prétention qu'avait ledit prince de placer les bateaux de son fermier à un endroit déterminé du nouveau bassin d'Armentières, et ce en vertu de son franc moulage de Houplines. Appel devant le parlement de Flandre par Ambroise Meurille, fermier des moulins de Houplines, de la sentence de la Gouvernance de Lille qui l'a débouté de sa prétention relativement à la place que doivent occuper ses bateaux dans le bassin d'Armentières.

Requête présentée à l'intendant M. Méliand par le Magistrat d'Armentières pour le prier, dans l'intérêt de la population, qui ne tarderait pas à se trouver en disette de farines à cause du manque de vent, de vouloir bien remettre à une époque plus favorable l'éxécution des mesures qu'il a prescrites pour mettre à sec la Deûle aux moulins de Wambrechies, de Quesnoy, de Houplines et de Deûlémont, afin de réparer les écluses de Comines. Réquisition de cinq hommes pour le curement de la Haute-Deûle. Envoi d'une affiche relative au curement de la Scarpe.

Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.

Etat des débours faits pour le curement, ordonné par le Magistrat d'Armentières, de la "rivièrette en ceste ville hors le pont de Flandre". Visite de la Lys : amendes mises à la charge de la ville d'Armentières. Réquisition d'une barque pour le prince de Soubise qui se propose de faire une visite de la rivière de la Lys. Attestation des mayeur et échevins d'Armentières touchant la juridiction qui appartient sur la rivière de la Lys à la terre et prévôté de Frelinghien. Ordre donné par M. De Séchelles, intendant de Flandre, au Magistrat de la ville d'Armentières, de fournir tous les renseignements et indications nécessaires au sieur Berthier, ingénieur-géographe du roi, chargé de travailler, conjointement avec les sieurs Denis, Solerni et Dulieu, ingénieurs-géographes, à la levée de la carte du cours de la Lys depuis Armentières jusqu'à Aire, et du pays qui se trouve entre Aire et Saint-Omer. Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la dame de Pierrebaix dans le droit de bac qu'elle perçoit sur la Lys.

Ordonnance de l'intendant Méliand faisant défense aux bateliers d'Aire de venir prendre en charge sur la châtellenie de Lille, permettant toutefois aux bateaux-voituriers de Saint-Venant, Merville et Estaires, de charger et voiturer entre ces villes et Armentières. Sentence du même intendant condamnant à une amende Michel Camelin, dit Point-du-Jour, "maerschep" d'Armentières à Estaires, à la poursuite des syndics du corps des bateliers naviguant sur la Basse-Deule et la Lys, pour avoir, contrairement aux ordonnances, pris en charge à Armentières cinquante-quatre tonnes d'huile pour les conduire à Aire. Cause entre le Magistrat d'Armentières, d'une part, M. De Montmorency et les échevins d'Estaires, d'autre part, touchant l'établissement d'un "maerschep," ou voiture d'eau, d'Estaires à Armentières et autres lieux, pour le transport des marchandises et denrées, établissement que le Magistrat d'Armentières considère comme nuisible au commerce.

Requête des bailli et échevins d'Armentières à l'intendant de Bernières, pour lui remontrer le préjudice qui a été causé aux bateliers de Nieppe, Stenwerck, la Gorgue, etc., et au "maerschep" d'Armentières, par la publication de l'ordonnance par lui rendue en décembre 1713 et par laquelle il a donné aux bateliers de Lille le monopole de la navigation vers cette ville. Attestation par les grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières que les marchandises de cette ville et des environs n'ont jamais été assujetties au "tour" des bateliers de la ville de Lille, que M. De Bernières a permis à tous les bateliers, excepté à ceux d'Aire, de charger et voiturer toutes marchandises ainsi qu'il avait été de tout temps pratiqué et que le commerce et le bien public le requièrent. Requête de M. De Séchelles, intendant de Flandre, à l'effet d'obtenir que, pour le bien et avantage du commerce, les fabricants et commerçants soient de nouveau autorisés à faire usage de leurs bateaux sans qu'on puisse les obliger à les remettre sous le bureau de la ville.

Les échevins d'Armentières engagent les échevins de Comines à se désister de leur prétention de faire charger des grains à Armentières les jours de marché sur tels bateaux qu'ils voudront, au préjudice du maerschep d'Armentières, à qui ce droit a été exclusivement conféré par arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui défend au Magistrat d'Armentières de troubler les habitants de Comines dans le droit de faire venir leurs grainsd'Armentières par tels bateliers qu'ils jugent convenables sans être assujettis à aucun impôt ni être inquiétés par le maerschep d'Armentières. Procès entre François Broive et Nicolas Commer, bateliers à Armentières, fermiers du droit de maerschep sur la Lys d'Armentières à Lille et autres lieux, d'une part Jacques facques et consorts, fariniers demeurant à Lille, d'autre part, au sujet de la prétention qu'ont les bateliers de Comines de se charger des grains du marché d'Armentières destinés à des fariniers et boulangers de Lille, Wambrechies, Quesnoy, etc.

Plaintes des gens de loi de la paroisse d'Armentières contre le Magistrat de la ville, qui a fait défaire sept verges et demie de pavé à la porte d'Erquighem. Ordre de l'intendant aux échevins de laisser sur le rivage une place suffisante pour y déposer des grès destinés à la construction de la chaussée d'Armentières au bac du Crocq. Ordre donné par les baillis des Etats de Lille à la ville d'Armentières et aux paroisses d'Erquinghem et d'Armentières, de faire voiturer 20,000 pavés et fournir les pionniers et le sable nécessaires pour la construction du pavé d'Armentières au pays de Laleu. Mesurage de pavés en la ville d'Armentières. Pavage de la ville : livraison de grès. Construction d'un pavé de Lille sur Armentières par la chapelle dudit Armentières et la cense de Hébuterne à Houplines. Accord entre les échevins de la ville et ceux de la Chapelle d'Armentières, touchant les droits de passage sur le pavé d'Armentières et l'entretien de la route de Lille. Paiements faits à divers maitres paveurs. Estimation des ouvrages de pavés à faire pour rendre les pentes plus douces depuis la rue d'Erquinghem jusques et y compris la Grand'-Place, la rue du Pont et les quais. Délibération des échevins d'Armentières et requête présentée à l'intendant touchant l'établissement d'un pavé sur le grand chemin qui conduit d'Armentières à Arras et pays de Laleu, au moins jusqu'au village de Fleurbaix.