Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Requête des bailli et échevins d'Armentières à l'intendant de Bernières, pour lui remontrer le préjudice qui a été causé aux bateliers de Nieppe, Stenwerck, la Gorgue, etc., et au "maerschep" d'Armentières, par la publication de l'ordonnance par lui rendue en décembre 1713 et par laquelle il a donné aux bateliers de Lille le monopole de la navigation vers cette ville. Attestation par les grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières que les marchandises de cette ville et des environs n'ont jamais été assujetties au "tour" des bateliers de la ville de Lille, que M. De Bernières a permis à tous les bateliers, excepté à ceux d'Aire, de charger et voiturer toutes marchandises ainsi qu'il avait été de tout temps pratiqué et que le commerce et le bien public le requièrent. Requête de M. De Séchelles, intendant de Flandre, à l'effet d'obtenir que, pour le bien et avantage du commerce, les fabricants et commerçants soient de nouveau autorisés à faire usage de leurs bateaux sans qu'on puisse les obliger à les remettre sous le bureau de la ville.
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Date :
1713-1722
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces papier.
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Identifiant :
DD 31
- Localité : Armentières