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Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.

1 R 25 , 1980-1985  

Police et gendarmerie. - Organisation : rapport, correspondance, ordonnance, arrêté, délibération, demande de renseignement, état nominatif des gardes-champêtres, certificat de décès, demande d'augmentation, recommandation, liste de candidat, témoignage, obtention de visa de passeport, demande de congé, demande d'autorisation pour exploiter l'espace public (tente pour bal, stationnement), décret, serment, plainte, nomination, article de presse, dépêche, tarif d'habillement, lettre de recommandation, note, décret, proposition, procès-verbal, lettre de démission, lettre de refus, signalement, demande d'indemnité, réclamation, liste d'inscription, carte de sûreté, témoignage, interrogatoire, congé de libération, demande de matériel.

1 I 3 , 1871-1880