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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 32 , 1750-1768  

Les échevins d'Armentières engagent les échevins de Comines à se désister de leur prétention de faire charger des grains à Armentières les jours de marché sur tels bateaux qu'ils voudront, au préjudice du maerschep d'Armentières, à qui ce droit a été exclusivement conféré par arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui défend au Magistrat d'Armentières de troubler les habitants de Comines dans le droit de faire venir leurs grainsd'Armentières par tels bateliers qu'ils jugent convenables sans être assujettis à aucun impôt ni être inquiétés par le maerschep d'Armentières. Procès entre François Broive et Nicolas Commer, bateliers à Armentières, fermiers du droit de maerschep sur la Lys d'Armentières à Lille et autres lieux, d'une part Jacques facques et consorts, fariniers demeurant à Lille, d'autre part, au sujet de la prétention qu'ont les bateliers de Comines de se charger des grains du marché d'Armentières destinés à des fariniers et boulangers de Lille, Wambrechies, Quesnoy, etc.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 8 , 1750-1768  

Cause entre le procureur du roi à la Gouvernance de Lille, d'une part ; les mayeur et échevins d'Armentières, unies à eux les confréries d'arbalétriers, archers, arquebusiers et escrimeurs de la ville, d'autre part ; au sujet de la non-exécution d'une ordonnance de la Gouvernance prescrivant la confection d'un procès-verbal détaillé du nombre des confréries qui se trouvent à Armentières et le dépôt au bailliage des titres en vertu desquels elles existent. Procuration donnée par les confréries d'Armentières pour les représenter dans la cause qu'elles soutiennent contre le bailliage de Lille. Le sieur Du Bois de Cretons, procureur du roi à la Gouvernance, requiert, du lieutenant-général de cette juridiction, l'application, aux bailli et aux gens de loi d'Armentières, des peines portées par l'ordonnance du 11 juin 1750, pour avoir négligé de fournir, dans la huitaine de cette ordonnance, un état détailé de toutes les confréries existant en leur ville. Différend entre le sieur Goudemez, bailli d'Armentières, et les roi, connétables et confrères de la confrérie des cannoniers de la même ville. Requête de la veuve d'Adrien Castrique et de Bon Clarisse, chirurgien, propriétaires d'une patûre située derrière la muraille des PP.Brigittins, pour se plaindre de ce que certains particuliers, sous prétexte de faire un roi des oiseaux, de se livrer des combats, etc. , se rendent en cette pâture et y attirent beaucoup de personnes qui, chaque fois, étalent bancs et tables pour débiter de l'eau-de-vie.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 51 , 1750-1752  

Convention pour fourniture de pompes publiques entre les échevins d'Armentières et le sieur Nicolas Bonte, plombier. Marché pour la livraison d'une pompe à boyaux, servant aux incendies, avec tous ses agrès, à faire par François Creton, sellier à Lille ; instruction touchant l'entretien et la conservation des pompes à boyaux.

Routes, chemins et ponts.

DD 40 , 1750-1782  

Protestation soulevée par le rétablissement de l'arcade de la porte d'Erquinghem. Conditions et plans pour les garde-fous en fer à établir le long de l'abreuvoir, contre le pont de la Lys à Armentières, sur le modèle de ceux qui ont été placés à la porte de Saint-André à Lille. Assignation du sieur Goudemez, bailli d'Armentières, par-devant la Gouvernance de Lille, pour n'avoir pas exécuté, dans la réparation du poncel Galant, situé sur la rivière desLaies, les instructions données par les officiers du bailliage de Lille lors de leur visite du 28 août 1772. Réparation du pont de la porte d'Arras : réclamations touchant la manière dont se fait le travail.

Lettres d'octrois.

CC 36 , 1750-1759  

Arrêts du Conseil d'Etat accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur les denrées et marchandises afin de subvenir aux frais extraordinaires causés par la guerre, afin d'éxécuter des ouvrages qui intéressent grandement la ville et de soulager les pauvres. La ville d'Armentières a fait exécuter avec la plus grande attention des ordres concernant la suppression de la mendicité, mais les ressources de la Table du Saint-Esprit ne peuvent suffire à entretenir et soutenir la grande quantité de malheureux. Les échevins, ayant en recours, pour recouvrer cette somme, à la voie d'imposition sur les habitants, ont dû renoncer à ce moyen, n'ayant pu arriver à réunir la somme imposée.

Assistance publique : Table du Saint-Esprit ou des pauvres.

GG 156 , 1749-1774  

Supplique adressée au Roi par les bailli, mayeurs et échevins d'Armentières à l'effet d'obtenir la permission de lever un supplément d'impôt sur la forte et la petite bière afin de pouvoir faire face aux dépenses nécessites par la mise à exécution des ordonnances sur la mendicité. Circulaires et lettres prescrivant l'exécution des ordonnances du roi et de l'intendant, en date des 12 mars et 2 mai 1750, pour emêcher la mendicité. Avis donné au Magistrat d'Armentières du renvoi en cette ville d'un individu trouvé mendiant à Lille.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 78 , 1749-1789  

Actes des échevins d'Armentières : nommant des tuteurs aux enfants mineurs de Henri Van Oye, Adrien Duriez, Anne-Joseph Delebecque, Louis Delettré et Jean-Baptiste Meurille ; émancipant Stanislas Pélerin De Busigne, Edouard Carpentier et Charles-Louis Glorian ; déchargeant de la puissance paternelle et maternelle les enfants de Pierre-Louis Delarre et de François Bouck ; ordonnant à Claire Béhague de se retirer dans le couvent des Sœurs de Saint-François de Sales jusqu'à la solution du litige en curatelle pendant contre son mari ; prescrivant l'apposition des scellés sur les meubles et effets de Catherine-Louise Wautier. Autres actes relatifs à l'exercice des fonctions de tuteurs et curateurs.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 83 , 1749-1752  

Compte des impôts de la ville. Somme payée à Jean-Baptiste-Joseph Salomez et Marie-Anne-Joseph Duriez, sa femme, en faveur de leur mariage et en éxecution des ordres du Roi et de la lettre de M. L'intendant écrite à MM. Du Magistrat en date du 3 octobre 1751, en conformité des intentions de Sa Majesté de marier deux filles en ladite ville en actions de grâces de l'heureuse naissance de Mgr le duc de Bourgogne.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 8 , 1747-1784  

Procès devant le Parlement de Flandre entre la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières, au sujet de la connaissance des lettres de curatelles obtenues par Anne-Françoise Legillon de Fontenelle ; entre les prieurs et religieux Brigittins d'Armentières et Henri Van Pouille, au sujet de la reddition des comptes de la seigneurie de Neuve-Église et Eggorloo, dont le père dudit Henri était receveur ; entre le Magistrat d'Armentières et les officiers de la Gouvernance de Lille, qui prétendaient troubler le Magistrat dans la possession du privilège de prendre connaissance des maisons mortuaires de habitants et bourgeois de la ville. Sentence du Parlement dans le procès mû au sujet du partage des biens délaissés par Antoine-Joseph Lefebvre.

Usines, manufactures, commerce.

HH 28 , 1745-1748  

Liste des gens qui occupent des établissements en la ville d'Armentières, 1747. Offices de contrôleurs et inspecteurs dans les communautés des marchands et d'artisans créés par édit de février 1745. Correspondance au sujet de la confection d'un état de tous les suppôts de ces communautés qui se trouvent dans la ville d'Armentières. État des sommes imposées sur les corps-de-métiers de la ville d'Armentières pour obtenir, au moyen d'un abonnement, la dispense de l'exécution de l'édit de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps et communautés des arts et métiers, en jurande et sans jurande, dans les villes et bourgs d'Armentières, Comines, La Bassée, Lannoy, Seclin, Tourcoing et Roubaix ; état et déclaration, par ordre alphabétique, des artisans et gens de métier "demeurans en la ville d'Armentières, pour satisfaire à l'ordonnance de M. L'intendant du 3 avril 1746;" à la suite de cet état se trouve une note expliquant les causes pour lesquelles il n'y a à Armentières "ni maîtrise, ni statuts, ni règlements, ni jurande, en sorte que les différends particuliers du même métier n'ont jamais formé un corps de communauté."

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 27 , 1744-1750  

Réquisition de chariots par le sieur Du Rouillé, aide-major du bataillon de Mayenne, pour le transport des convalescents et des malades restés à Béthune. Réquisition, par les États de Lille : de pionniers pour se rendre au camp de Menin, pour démolir les fortifications d'Ypres, pour travailler au curement du canal de Douai ; de maçons pour démolir la place de Berg-op-Zoom ; de quatre chevaux et un cheval de monture pour M. Le marquis de Brézé.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 17 , 1744-1747  

Ordre du Roi au 4e escadron du régiment de cavalerie de Penthiève de partir de Béthune pour Ypres en logeant à Armentières. Ordres donnés par Maurice de Saxe, maréchal de France, étant alors à Courtrai : au détachement allant joindre à Arras le régiment de Saxe-volontaire, touchant son itinéraire ; au régiment de Saxe-volontaire, cavalerie légère, de quitter Arras pour se rendre à Moorseele près Menin, en passant le 9 septembre 1744 à Armentières ; au 4e escadron du régiment de Vogué de partir de Menin pour Armentières le 25 octobre, et rejoindre le reste du régiment cantonné près d'Aubigny-lez-Arras ; au 4e escadron de Clermont-Tonnerre de quitter Ypres pour se rendre à Armentières le 25 octobre 1744 et rejoindre ensuite le régiment au-delà de Cambrai. Ordre du maréchal de Saxe, donné au camp de Hamal le 21 septembre 1747, au régiment d'infanterie de Mounin de partir du camp de Hamal à destination de Calais en passant par Armentières le 29.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 11 , 1744  

Lettre du duc de Boufflers, gouverneur général des provinces de Flandre et de Hainaut, lieutenant général des armées de Sa Majesté, au Magistrat d'Armentières : il lui mande que le Roi, ayant jugé utile de retirer de ladite ville le poste qui y était, il convient d'y suppléer par une garde bourgeoise suffisante pour la protéger contre les partis bleus ou maraudeurs, puisque la ville est couverte par deux armées ; réponse du Magistrat : il démontre l'impossibilité d'arriver à former à Armentières une garde suffisante " les habitants sont gens de commerce et de boutique, ils ne peuvent abandonner leurs affaires ; ... les autres sont gens de menu peuple, incapables de discipline travaillant à la journée par la subsistance de leur famille ; ... ils ne pourraient s'opposer à la moindre alarme ;" d'ailleurs la ville n'a pas de munitions. Les échevins terminent en priant le duc d'envoyer à Armentières, pour remplacer la garnison qu'il en a retirée, un poste de cinquante hommes et un officier. Ordre de M.Creny, chevalier de Saint-Louis, lieutenant pour le Roi au Gouvernement de Lille, à cinquante hommes détachés de la garnison de Lille et commandés par un capitaine, de se rendre à Armentières pour y veiller à la sûreté de "quelque magasin".