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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 59 , 1611-1620  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Décharge de tutelle accordée à Jeanne Ducrocq, reconnue capable de régir et gouverner son bien, "d'autant qu'elle est de bon comportement et bien avisée" (16 septembre 1611) ; vente par Pierre Delattre, notaire à Béthune, à Guillaume d'Ostrel, écuyer, seigneur de Hombecq, d'une maison rue du Plat (24 mars 1612).

Affaires diverses relatives à la guerre.

EE 32 , 1612-1763  

Jaspard Croin, capitaine des guides du camp de Leurs Altesses, demande le libre passage par Armentières pour sa troupe, arrêtée à Niepkerque et composée de 160 soldats espagnols qu'il doit consuire à Cambrai. Ordonnance de Louis XIV, prescrivant aux gentilshommes possédant des terres sous la domination française, et qui sont au service de l'Espagne, de quitter ce service et de prêter le serment qu'ils doivent au Roi de France. Ordonnance du Roi et de l'intendant pour la confection d'un état énumérant les gentilshommes qui sont au service des princes étrangers avec la désignation des biens qu'ils ont sous la domination de France. Autres prescriptions des commis à la régie des biens confisqués relatives au recouvrement de ces biens. Charles, comte de la Mothe-Houdancourt, maréchal de camp des armées du Roi, commandant le camp de Bousinghe, prie les échevins d'Armentières de faire arrêter tous les soldats qui passeront en leur ville sans un congé en règle. Défense aux habitants d'Armentières de se rendre en France sans se munir de certificats constatant qu'ils sont sujets du Roi de France, lesquels certificats leur seront délivrés par les gouverneurs, commandants des places, ou magistrats du plat pays, d'où ils seront partis. Ordonnance du comte d'Argenson indiquant les cas dans lequels il conviendra de donner des billets d'entrée dans les hôpitaux aux soldats malades des troupes du Roi. Liste des soldats qui ont servi pendant la dernière guerre et qui sont domiciliés à Armentières. Circulaire ordonnant la formation d'états des soldats ayant fait partie des troupes de Sa Majesté et pouvant figurer dans les bataillons des recrues des troupes françaises qu'on se propose de former.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 18 , 1614-1653  

Les échevins d'Armentières demandent aux États de Lille de vouloir bien prendre une décision "sur les difficultés qu'ilz trouvent au fait du logement de leurs soldatz." Règlement "quy s'observera en la levée des nouvelles compaignies d'infanterie wallonne de Leurs Altèzes dont faire présentement." Déclaration "de ce que se donnera aux recrues des compaignies d'infanterie wallonne que Leurs Altèzes font faire présentement." Les chefs, trésorier-général et commis des finances mandent au gouverneur de Lille que la châtellenie de Lille ayant été désignée comme lieu de formation des compagnies d'infanterie de Gérard de la Derriere, de Charles Du Chastel, seigneur de Turigny, de l'amiral de Mol et de Charles de Lannoy, il devra se conformer au tarif qu'ils indiquent pour la solde des nouvelles recrues. Accord entre le comte de Montécuculli, membre du conseil de guerre de Sa Majesté, mestre de camp d'un tercio d'infanterie italienne, gouverneur de la ville d'Armentières et postes en dépendant, d'une part, les lieutenant de bailli, mayeur et échevins d'Armentières, d'autre part, pour prévenir toutes discussions qui pourraient surgir entre les bourgeois et les gens de guerre de la garnison.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 13 , 1614  

Liste nominative des soldats enrôlés en la ville d'Armentières, du 11 juillet au 8 août 1614, pour faire partie de la compagnie d'infanterie de M. De Strabroeck, capitaine, en formation à Armentières. "Parties deues pour les rations de soldatz enrollez soubz ledit sieur Godefroy de Berghes-Stabrocck, et paiemens faitcz par Messieurs du Magistrat d'Armentières pour le faict desdictz soldatz, assçavoir pour les deux patars que cascun soldat doibt avoir par jour pour son logement." Etat du mobilier, linge de table et autres "hardes," requises pour accomoder le seigneur de Stabroeck, capitaine, pendant son séjour à Armentières.

Lettres d'octrois.

CC 26 , 1614-1618  

Lettres de Charles, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois précédemment accordés à la ville d'Armentières afin de l'aider à payer les travaux d'appronfondissement des deux rivages et de la petite rivière, et la reconstruction des portes, permettant de lever un nouvel impôt sur la bière et le vin afin de suppléer à l'insuffisance des ressources de la table des pauvres.

Privilèges concernant la justice.

FF 6 , 18 juin 1619  

Arrêt du Conseil privé des Archiducs statuant, sur la demande du comte d'Egmont et des échevins de la ville d'Armentières, qu'en cas de banqueroute, le créancier qui fera le premier saisir le bien du faillu par la justice, ne pourra être payé à l'exclusion des autres, comme cela avait lieu selon la coutume, mais que tous les créanciers seront payés également dans la proportion de la valeur du bien saisi.

Police.

FF 88 , 1620-1706  

Ordonnances des bailli et échevins d'Armentières : pour prévenir les abus qui se commettent dans la vente des briques, tuiles, lattes, chaux,etc. ; pour la jauge des poids et mesures ; défendant l'enlèvement des marchandises qui se trouvent au marché aux fruits avant avertissement du fermier des droits de marché ; prescrivant de nettoyer les rues, chacun devant sa maison, pour la décoration de la procession du vénérable Saint-Sacrement, avec défense de détériorer les chêneaux qui seront plantés au même effet sur le marché ; faisant défense de faire aucun feu sur la rue, aucune danse publique, de tirer des fusées ou de fréquenter les cabarets après la cloche sonnée, le jour de la Saint-Jean 1706.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 15 , 1620-1733  

Mandatement du comte d'Annappes au Magistrat d'Armentières de se pourvoir en logements pour soixante-sept recrues de quatre compagnies wallones. Réclamation pour être indemnisé des frais de logement de trois cents hommes. Logement de cinquante grenadiers de la garnison de Lille escortant un trésor venant de Bergues à destination dudit Lille. Etat de répartition sur les habitants des détachements de troupes passant à Armentières. Liste d'une compagnie d'archers placée sous les ordres de Pierre de Clicquennoy et logée à Armentières. Ordonnance des échevins d'Armentières sur ce que plusieurs bourgeois et manants de cette ville s'enrôlent comme cannoniers ou en d'autres compagnies franches afin d'avoir un prétexte pour s'affranchir des logements militaires.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 60 , 1621-1629  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse par Vincent de Harduin, roi, François Le Gillon, écuyer, grand connétable, François du Moulin, petit connétable, Jacques Rouzée, Jacques Baccart et vingt autres membres de la confrérie des arbalétriers, de payer à Olivier Denis la somme à lui due pour la construction de la maison érigée dans le jardin de la confrérie (28 septembre 1623).

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 113 , 1622-1744  

Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 45 , 1624  

Mandement par Philippe IV, roi d'Espagne, d'ajourner, devant la Gouvernance de Lille, Jacques Rouzée, entrepreneur des ouvrages à faire près de la halle d'Armentières, pour s'entendre avec lui sur les conditions auxquelles il consentirait à résilier le contrat d'entreprise desdits travaux, la ville renonçant, vu le mauvais état de ses finances, à les faire éxécuter en ce moment.

Rentes.

CC 43 , 1624-1626  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres par lesquelles Louis, comte d'Egmont, les a autorisés à créer des rentes jusqu'à concurrence de 24,000 florins, afin de payer les dettes de la ville, obérée de plus de 30,000 florins au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine de Bosquel, écuyer, seigneur du Coutre, de Gilles Cardon, marchand à Lille, de Bernard de Morin, écuyer, seigneur de Groenstrate, demeurant à Armentières, administrateurs des préhendes des pauvres veuves de cette ville.