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Délibérations du Magistrat, décisions prises par les baillis et échevins d'Armentières.

BB 1 , 1695-1759  

Arrêt concernant l'achat et la réunion de l'office de bailli de Lille. Difficultés du nouveau greffier dans l'exercice de ses fonctions. Requête des Bons-Fils afin de démolir deux maisons. Demande d'une place de chapelain de l'église paroissiale. Requête pour obtenir des emplois dépendant de la ville d'Armentières. Renouvellement des dispositions relatives à la police des cabarets. Suppression de l'allocation annuelle à la confrérie du Saint-Sacrement. Réparations des bâtiments de l'hôpital des Infirmes et projet d'y placer le métrage public. Recherches d'actes pour établir le droit de la ville sur la nomination du coutre (sacristain) de l'église paroissiale, des marguilliers et du "pauvrieur". Legs aux pauvres d'Armentières. Procès verbal du retrait du blason de Jacques de Luxembourg remplacé par celui de Mgr le comte d'Egmont. Tarif des honoraires à payer pour les processions, saluts et offices des confrériesétablies en l'église paroissiale. Assistance aux assemblées échevinales. Ordonnance du comte d'Egmont pour réprimer les abus commis dans l'église paroissiale. Déclaration des gens de loi de la paroisse d'Armentières de ne pas contribuer aux réparations de l'hôtel de ville d'Armentières. Requête des compagnies d'escrimeurs, joueurs d'armes canoniers, arbalétriers et archers pour obtenir la gratification annuelle de 50 florins qui vient de leur être refusée.

Administration générale : correspondance des intendants de Flandre avec le Magistrat d'Armentières.

AA 6 , 1695-1778  

Lettres de M. D'Haffrengues, successivement subdélégués à Lille de l'intendant de Flandre, concernant les diverses branches de l'administration, le règlement touchant le commerce de librairie que peuvent exercer les merciers, le droit de péage, les offices municipaux, les fournitures aux troupes, les postes aux chevaux, le commerce du lin, la fausse monnaie, l'état des productions du sol, les renseignements susceptibles de figurer dans le calendrier général de Flandre, l'envoi d'édits et arrêts royaux, les marchés, cantines, les droits de domicile des pauvres.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 123 , 1696-1767  

Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.

Assistance publique : Bons-Fils.

GG 115 , 1696-1764  

Quittances de droits seigneuriaux, reçus divers, copies d'actes, etc.; concernant les biens de Pierre Du Metz, lesquels sont devenus la propriété des Bons-Fils d'Armentières. Bail de deux maisons situées rue d'Arras. Attestation de plusieurs habitants d'Armentières touchant la propriété d'une allée en la rue d'Arras, commune à plusieurs petites maisons dont les fonds appartiennent aux Bons-Fils d'Armentières. Rapports et dénombrements des terres tenues de la seigneurie de Carnin par les Bons-Fils d'Armentières. Convention entre les exécuteurs testamentaires de feu Pierre Bucquet, sieur de Beauregard, et la congrégation des Bons-Fils d'Armentières, touchant l'échange d'une maison rue d'Arras contre des terres situées à la Chapelle-d'Armentières. Inventaire, fourni par les Capucins d'Armentières aux officiers fiscaux de la Gouvernance de Lille, dans le débat soulevé entre eux et les Bons-Fils de ladite ville " au subject du nouveau cloistre nouvellement érigé " par ceux-ci près du couvent des Capucins, 1671 ; lettre des échevins d'Armentières au prieur des Capucins de cette ville : ils ont vu, disent-ils avec déplaisir qu'il s'est élevé un différend entre eux et les Bons-Fils d'autant plus que ces derniers sont prêts à faire boucher les vues qu'ils ont pratiquées, à leur nouveau bâtiment, sur le couvent de Capucins, d'ailleurs sans aucune intention d'offenser ceux-ci ; les échevins témoignent le désir que cette bonne disposition d'une des parties puisse mettre un terme au procès intenté aux Bons-Fils qui ont conquis l'estime de tout le monde par leur vie exemplaire, leurs bons exemples et la bonne instruction qu'ils donnent à la jeunesse. Requête présentée par les Bons-Fils au Magistrat d'Armentières, afin d'être autorisés à reconstruire leur maison sur l'alignement de la grande porte d'entrée du jardin des Capucins, 1764. Assignation à comparaître devant les échevins d'Armentières notifiée à Jacques Charlet, à la requête des Bons-Fils.

Offices de la ville.

BB 14 , 1697-1769  

Questionnaires, quittances des sommes payées pour l'acquisition des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon de la ville d'Armentières et l'achat de l'office héréditaire de juré crieur des enterrements et de tous cris publics en la ville d'Armentières.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 41 , 1698-1782  

Questionnaire envoyé par le Bureau des finances de Lille au sujet des droits auxquels donnent lieu les autorisations relatives au service de la grande et petite voirie. Requêtes de particuliers pour obtenir la permission d'exécuter des travaux de construction ou de démolition. Demande, pat l'intendant de Flandre, d'un état indiquant le nombre de plants de noyers qui peuvent être plantés dans l'étendue de la paroisse d'Armentières. Notifications à des particuliers : d'avoir à enlever des matériaux, grains, ustensiles, etc., déposés sur la voie publique ; d'avoir à opérer certains travaux dont dépend la sécurité des habitants de cette ville afin d'être autorisés à continuer l'enlévement des boues.

Clergé séculier : église paroissiale, chapelles et confréries.

GG 45 , 1699-1765  

Comptes des ministres de la chapelle Sainte-Anne érigée en l'église paroissiale d'Armentières : Compte rendu par la veuve de Noël Cornillot, en son vivant administrateur des biens de la chapelle Sainte-Anne, depuis le mois de juillet 1699 jusqu'au 11 octobre 1704 : ladite veuve déclare que par suite du décès de son mari, de l'avidité de ses créanciers et des poursuites de ceux-ci, ses livres et papiers ont été perdus, de sorte qu'elle ne peut faire un bon compte des dépenses faites pendant la gestion de son mari, dépenses qu'elle estime monter à 417 l. " A Jacques Labbre, pour avoir peint des images de sainte Anne , sainte Marguerite et sainte Catherine, 28 l. " 1704-1724 ; " A Félix Anof et Philippe Dilly, maîstres sculteurs à Lille, pour plusieurs figures, piramides et autres ouvrages faits pour l'autel, 184 l. " 1724-1736. Dépenses faites pour l'érection d'une nouvelle table d'autel et autres réfections faites en vertu d'ordre du Magistrat en date du 21 août 1742, 2297 l. 11 s., 1736-1757. Recette totale des années 1757 à 1765 : 720 l.; dépense : 390 l. 18 s.

Usines, manufactures, commerce.

HH 26 , 1699-1758  

Requête de deux particuliers à l'effet de pouvoir prendre à Armentières des établissements de charpentiers, 1699. Requête du sieur Jean-François Prévost, imprimeur-libraire à Armentières, pour obtenir que la ville continue à lui payer la subvention annuelle de 60 florins qui lui a été accordée en considération des frais considérables que lui a coûtés son établissement dans ladite ville, 1747. Circulaire des baillis des États de Lille pour propager la culture de la garance : les baillis des États indiquent les primes qui seront accordées à ceux qui cultiveront cette racine à condition de justifier non-seulement de la plantation, mais aussi de la vente de leurs garances, 1751. Requête présentée à l'intendant de Caumartin pour lui exposer les dommages et le préjudice du commerce, et tout spécialement celui des fabriques d'huiles, souffre par suite des vexations dont les marchands de Bailleul, de Neuve-Église et des environs sont l'objet de la part du fermier du mesurage des grains à Armentières, 1758.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 121 , 1699-1721  

Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.