Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever les impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de la ville et de payer ses dettes. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement des lettres d'octroi au greffe de ce bureau.
Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever les impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de la ville et de payer ses dettes. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement des lettres d'octroi au greffe de ce bureau.
Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
Cote :
CC 123
Date :
1696-1767
Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces papier.
Présentation du contenu :
Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
REGNAULT J.M., VERMANDER P., Armentières au temps des troubles religieux du XVIe siècle 1545-1574, Maîtrise d'histoire moderne sous la direction de MM. Pierre DEYON et Alain LOTTIN, Université de Lille, 1972, 287 p.
REGNAULT J.M., VERMANDER P., Armentières au temps des troubles religieux du XVIe siècle 1545-1574, Maîtrise d'histoire moderne sous la direction de MM. Pierre DEYON et Alain LOTTIN, Université de Lille, 1972, 287 p.
