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Assistance publique : l'hôpital de Sainte-Marie ou des Bleuettes.

GG 102 , 1684-1789  

Amortissement par Louis XIV des biens appartenant à l'hôpital de Sainte-Marie à Armentières. Quittances des droits payés par la communauté de religieuses de la Visitation pour l'obtention des lettres du Roi précitées et l'amortissement d'une rente de 24 livres donnée auxdites religieuses par les confrères arbalétriers d'Armentières, 1686. Lettres du roi Louis XV par lesquelles il confirme les supérieure et religieuse de la communauté de l'hôpital de Sainte-Marie à Armentières dans la possession des biens qu'elles ont acquis antérieurement à la déclaration du 9 juillet 1738, relative aux gens de main-morte des pays de Flandre et de Hainaut, 1780. Arrêt du conseil d'état fixant à la somme de 282 l. 4 s. 6 d., le droit de marc d'or que devront payer les religieuses de l'hôpital de Sainte-Marie en retour de la confirmation ci-dessus, leurs biens ayant une valeur de 11 288 liv. 17 s. Déclaration des rentes appartenant à l'hôpital de Sainte-Marie, fourni en exécution de l'arrêt du conseil en date du 2 septembre 1692. Inventaire des titres de propriété que possèdent les religieuses dudit hôpital.

Lettres d'octrois.

CC 21 , 1579  

Lettres de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières autorisant à lever argent en rente ou à imposer les habitants afin de fortifier la ville. Le comte consent, moyennant rétribution convenable, à ce que l'on prenne, si besoin est pour l'établissement des nouveaux ramparts, sur les prairies qui lui appartiennent.