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Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 8 , 1747-1784  

Procès devant le Parlement de Flandre entre la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières, au sujet de la connaissance des lettres de curatelles obtenues par Anne-Françoise Legillon de Fontenelle ; entre les prieurs et religieux Brigittins d'Armentières et Henri Van Pouille, au sujet de la reddition des comptes de la seigneurie de Neuve-Église et Eggorloo, dont le père dudit Henri était receveur ; entre le Magistrat d'Armentières et les officiers de la Gouvernance de Lille, qui prétendaient troubler le Magistrat dans la possession du privilège de prendre connaissance des maisons mortuaires de habitants et bourgeois de la ville. Sentence du Parlement dans le procès mû au sujet du partage des biens délaissés par Antoine-Joseph Lefebvre.

Affaires diverses relatives à la guerre.

EE 31 , 1706-1707  

Défenses par les grand-bailli et échevins d'Armentières : de ne rien acheter des valets d'officiers et cavaliers auxquels on fournit bois, pailles et "tranaines (trèfles)" sous peine d'amende et de confiscation de l'objet acheté ; de prendre ou emporter la paille, les piquets, perches et fourches qui ont servi au régiment de Mauvoisier et qui doivent être utilisés pour d'autres régiments ; de rien acheter des soldats de la garnison soit habit, veste, culotte, chemise, chapeau, souliers, ou autres parties de l'habillement ; de donner à boire aux soldats de la garnison après la retraite sonnée au son du tambour à sept heures du soir, sous peine de 60 sols d'amende, dans les cabarets, et, dans les maisons des bourgeois, après la retraite sonnée par le vigneron de huit heures et demi à neuf heures du soir ; de toucher aux fascines, palissades, barrières et guérites. Défense, de la part du duc de Vendôme, aux propriétaires de bateaux sur la Lys, de transporter soldats ou maraudeurs au-delà de ladire rivière, du côté de Flandre.