Toutes les ressources fiscalité 151 résultats (1ms)
2 L 15
,
1850-1965
Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.
2 L 16
,
1866-1876
Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.
2 L 17
,
1888-1928
Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.
2 L 18
,
1862-1920
Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.
2 L 19
,
1923-1964
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 20
,
1978
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 21
,
1983
Contributions. - Perception, nomination du receveur : adjudication, états de répartition, comptes de gestion, circulaire préfectorale, liste de contribuables.
3 G 1
,
1800-1803
Contributions. - Perception, nomination du receveur : adjudication, états de répartition, comptes de gestion, circulaire préfectorale, liste de contribuables.
3 G 2
,
1803-1815
Contributions. - Perception, nomination du receveur : adjudication, états de répartition, comptes de gestion, circulaire préfectorale, liste de contribuables, délibération, procès-verbal de clôture des livres, registre métrage public des tissus, actes notariés, correspondance.
3 G 3
,
1816-1873
Contributions. - Statistiques : tableaux des contributions directes et taxes assimilées (1906-1912), renseignements statistique sur taxe d'habitation (1946-1989).
3 G 4
,
1906-1989
Poste et télécommunication. - Implantation des boîtes aux lettres-cabines téléphoniques, nomination du gérant du bureau auxiliaire des P.T.T du Bizet, aménagement et extension du réseau téléphonique : délibérations, arrêté, plan itinéraire des lignes téléphoniques et télégraphiques, plans du réseau, correspondance.
3 G 5
,
1903-1988
Bascule publique, poids et mesures (1792-1799). - Nomination de mesureur, jaugeur, peseur : correspondance. Poids et mesures (1800-1979). - Nomination de mesureur-jaugeur-peseur, acquisition matériel, organisation des contrôles : livret règlement, liste des commerçants et entreprises, correspondance, état des recettes, délibérations, recueil des actes administratifs.
3 G 6
,
1792-1978
Cadastre : états de section des propriétés non bâties.
10155 W
,
1973-1974
Cadastre : plan cadastral.
10156 W
,
1983