Toutes les ressources finances communales 232 résultats (1ms)
2 L 29
,
1977-1998
Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.
2 L 9
,
1954-1988
Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.
2 L 8
,
1971-1990
Budget : situation des exercices.
1 L 1
,
1876-1914
Budget : situation des exercices.
1 L 2
,
1920-1939
Budget primitif, budget supplémentaire.
1 L 11
,
1991-1994
Budget primitif, budget supplémentaire.
1 L 10
,
1984-1990
Budget primitif, budget supplémentaire.
1 L 9
,
1978-1983
Budget primitif.
9860 W
,
2009
Budget primitif.
1 L 6
,
1961-1965
Budget primitif.
1 L 5
,
1955-1960
Budget primitif.
1 L 3
,
1940-1946
Budget primitif.
7864 W
,
1998
Budget primitif.
8406 W
,
2001
Budget primitif.
1 L 4
,
1947-1954