Toutes les ressources finances communales 232 résultats (1ms)
1 L 175
,
1991
Situation budgétaire : fiches récapitulatives.
1 L 167
,
1990
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 21
,
1983
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 20
,
1978
Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.
2 L 19
,
1923-1964
Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.
2 L 18
,
1862-1920
Trésor public, perception municipale. - Fonctionnement, relations avec la commune : comptes de gestion présentés à la chambre régionale des comptes, délibérations, décisions du trésorier-payeur général.
1 L 182
,
1972-1994
Fin des résultats