Toutes les ressources finances communales 232 résultats (2ms)
2 L 14
,
1829-1849
Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi, bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préposé de l'octroi et M. le Maire, avis entrepôt de l'octroi, tarif octroi.
2 L 15
,
1850-1965
Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.
2 L 16
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1866-1876
Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.
2 L 17
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1888-1928
Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.
2 L 18
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1862-1920
Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.
2 L 19
,
1923-1964
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 20
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1978
Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.
2 L 21
,
1983
Fourniture de charbon : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, pièces comptables, délibération, affiche.
2 L 22
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1853-1932
Fourniture de charbon : pièces comptables, délibération, dossier « économie de combustible », correspondance.
2 L 23
,
1940-1949
Concessions de gaz : concessions, contrats, avenant réseau, déclaration des encaissements par la Compagnie Continentale du Gaz, tarifs, correspondance préfecture-municipalité-compagnie distributrice de l'énergie, livret « Décisions des tribunaux administratifs ».
2 L 24
,
1920-1961
Fourniture de gaz et d'électricité des bâtiments communaux : correspondance et arrêtés concernant les tarifs.
2 L 25
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1932-1951
Électricité des bâtiments communaux et éclairage public : tarif, récapitulatif annuel des consommations, factures, déclaration des encaissements à la compagnie continentale du gaz, correspondance.
2 L 26
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1940-1945
Économie d'énergie : diagnostic bâtiments communaux, liste des interventions proposées, documents de travail, pièces comptables, appel d'offres, marché, devis descriptif et estimatif, bons de commande, factures, liste des particuliers bénéficiaires de la convention, délibérations, correspondance.
2 L 27
,
1984-1987
Chauffage, fuel. - Fourniture, travaux d'économie d'énergie : marchés, affiche, pièces comptables, factures, délibérations, ordre de service travaux économie d'énergie, devis.
2 L 28
,
1985-1989