Toutes les ressources finances communales 232 résultats (2ms)
1 L 181
,
1953-1981
Trésor public, perception municipale. - Fonctionnement, relations avec la commune : comptes de gestion présentés à la chambre régionale des comptes, délibérations, décisions du trésorier-payeur général.
1 L 182
,
1972-1994
Emprunts : délibérations, rapport des comptes Société Anonyme de Crédit Immobilier, correspondance préfecture, questionnaire d'enquête pour construction Habitations à Bon Marché, tableaux d'amortissement d'emprunt.
2 L 1
,
1886-1926
Emprunts : délibérations, correspondance préfecture, tableaux d'amortissement d'emprunt, pièces justificatives.
2 L 2
,
1883-1955
Emprunts : délibérations, pièces justificatives, contrat de prêt, correspondance, tableaux d'amortissement d'emprunt.
2 L 3
,
1959-1988
Emprunts : délibérations, pièces justificatives, contrat de prêt, correspondance, tableaux d'amortissement d'emprunt.
2 L 4
,
1972-1991
Emprunts : délibérations, pièces justificatives, contrat de prêt, correspondance, tableaux d'amortissement d'emprunt.
2 L 5
,
1930-1986
Fondation Jules Lebleu : registre des délibérations des commissions du legs de M. Jules Lebleu, dossier des candidatures de bénéficiaires.
2 L 6
,
1881-1974
Legs M. Elie Bénaux, M. Joseph Loridan, M. Joseph Joire, M. Charles Mahieu, M. Maurice Caron, Mme Jeanne Questroy-Wales, Mme Jeanne Declerck-Rougier (immeuble), M. et Mme Pierreuse-Desrumeaux (parcelle terrain) : délibération, testament, correspondance.
2 L 7
,
1838-1990
Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.
2 L 8
,
1971-1990
Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.
2 L 9
,
1954-1988
Publicité, affichage sur les biens communaux : convention d'affichage (1923-1959), correspondance, plan de la ville avec emplacement panneaux publicitaires.
2 L 10
,
1923-1970
Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus de régie, état des recettes et des dépenses, correspondance préfecture.
2 L 11
,
1790-1805
Octroi. - Perception : régie, frais de perception, bordereaux recettes et dépenses, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.
2 L 12
,
1805-1812
Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux mensuels de perception, traitement du personnel administratif, état nominatif des débitants de boissons, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.
2 L 13
,
1812-1828