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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 39 , 18 janvier 1951-29 mai 1953  

428 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 429 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 430 – hospices, crédits supplémentaires 1950, avis du cm. 431 – finances, produits en non valeur d'une cote irrécouvrable. 432 – finances, recettes accidentelles 1950. 433 – finances, dépenses imprévues, comte-rendu de l'utilisation. 434 – finances, crédits supplémentaires 1950. 435 - corps des sapeurs pompiers, indemnité exercice au chef de corps. 436 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois. 437 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulen. 438 – voirie, suppression du pn [pont national] 17, passerelle pour piétons. 439 – enseignement, collège filles création d'une section technique. 440 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 441 – enseignement, construction école rue Bayart enquête avis du cm. 442 – enseignement, école Paul Bert, travaux de couverture plomberie. 443 – enseignement, école Paul Bert, agrandissement de la cour. 444 - établissement des bains, travaux de peinture marché. 445 - police de l'état, hôtel de ville, location de locaux. 446 – télécommunication, hôtel de ville, installation téléphonique, contrat entretien. 447 - ordures ménagères, remboursement à la ville des sommes perçues en trop. 448 - concession du gaz, prix de vente aux abonnés. 449 – finances, location de terrains à des particuliers. 450 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 451 – abattoir, travaux de peinture, avenant au marché. 452 – assurances, camionnette assurance. 453 - personnel communal, recrutement 1 ouvrier pour usine des eaux. 454 – voirie, remise en état de la chaussée rue Mahieu. 455 - éclairage public, enlèvement et vente candélabres non utilisés. 456 – finances, budget primitif 1951, modifications baisse du centime additionnel. 457 - abattoir municipal, taxe abattage, taxe de visite. 458 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 459 – subventions sociétés diverses. 460 – subventions, société municipale de gymnastique. 461 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 462 – subventions, mutuelle et action sociale personnel communal et hospitalier. 463 - personnel communal, dactylographe reclassement. 464 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 465 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitements du personnel. 466 – enseignement, fournitures classiques, marché. 467 – enseignement, livres classiques et matériel, éducatif marché. 468 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 469 – voirie, participation ville pour rue de Dunkerque. 470 – voirie, réfection place du Général de Gaulle. 471 – voirie, construction chaussée rue du Molinel, carence de l'entrepreneur. 472 – voirie, avenue Bayart, construction d'un égout, projet. 473 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart, désignation avocat. 474 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, expropriation. 475 – enseignement, chauffage écoles rues Marceau et Messines, projet. 476 – enseignement, enlèvement de la chaudière écoles rues Marceau et Messines. 477 - bâtiments communaux, revêtement de terrasses asphaltées, marché. 478 – enseignement école Paul Bert, agrandissement de la cour et pose caniveaux. 479 - dommages de guerre, halles, établissement du dossier désignation architecte. 480 – enseignement, collège garçons, réfection des chéneaux et des toitures préaux. 481 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 482 - personnel communal, supplément familial. 483 - personnel communal, indemnité de résidence. 484 - personnel communal, indemnités diverses. 485 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 486 - police de l'état, taux des vacations. 487 - corps des sapeurs pompiers, révision des taux de pensions. 488 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 489 - corps des sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 490 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 491 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 492 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel. 493 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 494 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 495 - camps de vacances, distribution de sandalettes marché. 496 – voirie, participation ville dans construction chaussée rue de Dunkerque. 497 – voirie, réfection place du Général de Gaulle, pavage. 498 – enseignement avenue Bayart, expropriation indemnité aux locataires. 499 - ordures ménagères, concession du service avenant au contrat. 500 - eau potable, aménagement station traitement des eaux de la Lys. 501 - domaine privé communal, aménagement immeubles pour services financiers de l'état. 502 - hôtel de ville, restauration projet mise en adjudication. 503 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale surélévation. 504 – enseignement, collège garçons, travaux de peinture, marché. 505 – enseignement, réfection des cours divers établissements. 506 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, marché. 507 – voirie, remise en forme de la rue Marceau, marché. 508 - usine des eaux, vente de vieux zinc provenant de la toiture de la buanderie. 509 – voirie, raccordement Armentières à autoroute, vœu. 510 – maternité, reconstruction demande de subvention. 511 - personnel communal, transformation d'emploi. 512 - personnel communal, recrutement aides ouvriers professionnels remplacement d'ouvriers. 513 - personnel communal, traitements. 514 - personnel communal, indemnité de résidence. 515 - personnel communal, supplément familial. 516 - personnel communal, attribution d'indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 517 - personnel communal, organisation concours recrutement adjoint technique. 518 - personnel communal, recrutement concierge pour hôtel des finances. 519 - personnel communal, service technique transformation d'emploi. 520 - école de musique, traitement du directeur et du secrétaire. 521 - école de musique, concours pour recrutement du directeur. 522 - école de musique, traitement des professeurs. 523 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 524 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement du personnel. 525 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 526 - stade municipal, acquisition et installation bâtiment Lecorche, marché. 527 - stade municipal, installation de douches et sanitaires, marché. 528 - stade municipal, acquisition d'une tribune démontable, marché. 529 – voirie, route du cimetière, travaux de voirie. 530 - cimetière communal, signalisation des sections et allées, marché. 531 - fêtes et cérémonies, acquisition d'un kiosque démontable, marché. 532 – enseignement, collège garçons, dommages de guerre, acquisition de matériel. 533 - bâtiments communaux, dommages de guerre établissement du dossier. 534 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles, avenant au marché. 535 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité garantie sur emprunt. 536 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 537 - eau potable, construction station traitement des eaux de la Lys, éclairage. 538 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 539 – subventions diverses unions locales de syndicats professionnels. 540 – finances, abonnements à diverses publications. 541 – hospices, compte administratif 1950, avis du cm. 542 – hospices, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 543 – hospices, budget additionnel 1951, avis du cm. 544 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1950, avis du cm. 545 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 546 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1951, avis du cm. 547 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 548 – finances, compte administratif du maire 1950. 549 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1950. 550 – finances, budget additionnel 1951. 551 – finances, frais de procédure règlement des honoraires. 552 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sapeur Cremeaux Paul père, avis du cm. 553 – voirie, dénomination de rue maréchal de Lattre de Tassigny. 554 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 555 - révision des listes, désignation des délégué du cm. 556 – musique, contrat SACEM. 557 - dispensaire hygiène sociale, agrandissement achat de terrain. 558 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école maternelle. 559 - hôtel des finances, enlèvement ancienne chaufferie, autorisation de recette. 560 - hôtel des finances, installation du chauffage central. 561 – voirie, pavage place du Général de Gaulle, règlement définitif. 562 – voirie, participation ville dans chaussée rue de Dunkerque. 563 – voirie, rue Bayart, construction d'un égout. 564 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité, construction égouts collecteurs. 565 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 566 – voirie, rue du cimetière aménagement aire de stationnement, marché. 567 – voirie, rue du cimetière aménagement, aire de stationnement, bordurage. 568 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, marché. 569 – hospices, budget primitif 1952, avis du cm. 570 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 571 - bureau de bienfaisance,budget primitif 1952, avis du cm. 572 – finances, service vicinal budget 1952. 573 – finances, taxes sur les ordures ménagères. 574 - bascule publique, tarif. 575 - foires et marchés, tarif des droits de place. 576 – stationnement, tarif des droits de stationnement sur voie publique. 577 - abattoir municipal, location de locaux. 578 – abattoir, redevances diverses. 579 - cimetière communal, concessions tarif. 580 - établissement des bains, tarif. 581 – enseignement, collèges et écoles tarif pour élèves étrangers à Armentières. 582 - école de musique, tarif des élèves étrangers à la ville. 583 - domaine prive communal, location d'un terrain place de l'abattoir. 584 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Debosque. 585 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Vlaemynck. 586 - eau potable, redevance des abonnés, prix de vente. 587 – finances, abonnements à diverses publications. 588 - horloger municipal, traitement. 589 - abattoir municipal, traitement du vétérinaire directeur. 590 – décès, traitement du médecin chargé du constat des décès. 591 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 592 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 593 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 594 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision, taux des pensions statuts modifications. 595 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraite. 596 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 597 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 598 – finances, indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 599 – voirie, gratification au conducteur de chantiers des ponts et chaussées. 600 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 601 - personnel communal, régime de sécurité sociale du personnel permanent. 602 - personnel communal, capital décès. 603 - taxes locales, ristourne aux familles nombreuses. 604 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police, collective avenant. 605 – finances, budget primitif 1952. 606 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 607 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 608 - logements loyer modéré Bizet, participation financière de la ville aux dépenses. 609 - chambre de commerce, révision des listes désignation délégués du cm. 610 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 611 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 612 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 613 – finances, recettes accidentelles. 614 – finances, crédits supplémentaires 1951. 615 – finances, redevance pour utilisation sous-sol voie publique, suppression. 616 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Cremaux. 617 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 618 - personnel communal affecté au centre de secours, indemnité spéciale de fonction. 619 - personnel communal, statut modification. 620 - personnel communal, concours pour recrutement 1 paveur. 621 - personnel communal, recrutement de deux femmes de service. 622 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 623 – assurances des vélomoteurs contre les accidents. 624 – finances, sports ouvriers armentiérois, acquisition de survêtements, marché. 625 – subventions, concours hippique. 626 – subventions, fête concours de gymnastique. 627 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments adjudication devis particulier. 628 – enseignement, collège garçons réfection de toitures et chéneaux. 629 - bâtiments communaux, travaux de peinture, autorisation de traiter de gré à gré. 630 – voirie, acquisition d'un rouleau compresseur pour chaussée. 631 - établissement des bains, révision de l'installation eau chaude. 632 - hôtel des finances, travaux complémentaires. 633 - eau potable, extension logements du Bizet, acquisition matériel, marché. 634 - bâtiments communaux, construction abri pour voyageurs place des halles. 635 - dommages de guerre, halles, autorisation de transfert des crédits de dommages. 636 – finances, travaux municipaux honoraires architectes et techniciens. 637 - bâtiments communaux, désignation des architectes et techniciens. 638 - personnel communal, emploi obligatoire des mutilés de guerre. 639 - personnel communal, dactylographe indemnité de rendement et de technicité. 640 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 641 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 642 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel d'encadrement. 643 - camps de vacances, assurance contre accidents. 644 - camps de vacances, rémunération du personnel. 645 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 646 – enseignement, loi Barange évaluation des dépenses subventionnables. 647 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 648 – enseignement, fournitures classiques, marché. 649 – subventions diverses sociétés. 650 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 651 - subventions société de gymnastique la jeune garde. 652 - subventions institut de recherches sur le cancer. 653 – subventions fédération nationale des mutilés du travail. 654 – subventions fédération française des éclaireuses. 655 - domaine privé communal, location de terrains aux particuliers autorisation de signer. 656 – voirie, lotissement du Bizet, construction des voies d'accès adjudication. 657 – voirie, ouverture des rues cité du Bizet, classement dans voirie urbaine. 658 - maisons provisoires, avenue Bayart, suppression des maisons loi du 25 mai 1951 art 25. 659 - logements loyer modéré, construction dossier programmé avec HLM. 660 - éclairage public, installation éclairage spécial place du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast. 661 - bâtiments communaux, église Saint-Vaast, restauration adjudication. 662 - bâtiments communaux, travaux asphaltage de terrasses, marché. 663 - stade municipal, travaux d'aménagement divers autorisation de traiter de gré à gré. 664 - stade municipal, acquisition préfabriqué pour concierge. 665 - service des eaux, aménagement station indemnité d'éviction au club nautique. 666 - service des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 667 - fêtes et cérémonies, acquisition de chaises empilables marché. 668 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 669 – assurances des véhicules automobiles et des vélomoteurs avenant. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par les véhicules. 671 – finances, compte administratif du maire 1951. 672 – finances, compte de gestion du percepteur 1951. 673 – finances, budget additionnel 1952. 674 – hospices, compte administratif 1951 avis du cm. 675 – hospices, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 676 – hospices, budget additionnel 1952 avis du cm. 677 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1951 avis du cm. 678 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 679 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1952 avis du cm. 680 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 681 - personnel communal, classement indiciaire et création cadre agent principal. 682 - personnel communal, création poste femme de service usine des eaux. 683 - école de musique, réorganisation nomination des professeurs. 684 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts révision taux des pensions. 685 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état de sapeur pompier à mr Lecluyse, avis du cm. 686 - colonies de vacances, implantation colonie de vacances en Haute-Savoie. 687 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 688 - camps et colonies de vacances, frais de transport. 689 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 690 – enseignement, collèges et écoles redevance des élèves étrangers à la ville. 691 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle. 692 – enseignement, écoles communales, acquisition de tables pour les plus grands. 693 – enseignement, école Jean Macé, réfection de la cour en enrobés. 694 – enseignement, école rues Marceau et Messines, réfection de la toiture. 695 – enseignement, construction école maternelle avenue Bayart, adjudication. 696 - plan d'équipement, programme quinquennal d'équipement urbain. 697 - hôtel des finances, achèvement des travaux de restaurations d'aménagement. 698 - hôtel des finances, bail avec l'état. 699 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, avenant au marché. 700 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys, avenant. 701 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, décompte définitif. 702 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, contrôles journaliers. 703 - usine des eaux, station de traitement eaux de la Lys, modifications distribution. 704 - eau potable, distribution eau potable à Erquinghem-Lys, amélioration. 705 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 706 - domaine privé communal, location terrain rue de la Pépinière. 707 - domaine privé communal, projet d'achat de l'ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 708 - cimetière communal, demande de remboursement de deux superpositions. 709 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, règlement entreprise. 710 – finances, acquisition d'une peinture d'art. 711 – fêtes, location chaises métalliques, tarif. 712 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 713 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 714 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 715 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 716 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 717 – enseignement, cours professionnels municipaux, convention école professionnelle. 718 – enseignement, loi Barange, marché. 719 – enseignement, loi Barange, abonnement à la cinémathèque centrale de l'enseignement. 720 - éclairage public, installation spéciale sur les places de du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, marché. 721 - eau potable, amélioration distribution rue d'Erquinghem et Jules Lebleu. 722 - hôtel de ville, restauration travaux de couverture et zinguerie, avenant. 723 - hôtel de ville, restauration des vitraux des salles 1er étage, marché. 724 – enseignement, collège filles, restauration travaux de cimentage des façades. 725 - logements insalubres, maisons provisoires avenue Bayart, déclaration d'insalubrité. 726 - domaine privé communal, acquisition ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 727 - domaine public communal, occupation des rues par voies ferrées privées, redevance Houssin. 728 - ordures ménagères, concession du service, avenant. 729 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 730 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 731 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, avenant. 732 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Carton caporal. 733 - personnel communal, agent placée au centre de secours, indemnité spéciale de fonctions. 734 - personnel communal, allocation de maternité. 735 - personnel communal, allocation logement. 736 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 737 – finances, envoi de colis aux militaires armentiérois en Indochine. 738 – finances, abonnements à diverses publications. 739 – cadastre, révision. 740 – hospices, budget primitif 1953, avis du cm.. 741 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1953 avis du cm. 742 - service vicinal, projet de budget 1953. 743 – taxes sur revenu imposable des propriétés non bâties, application. 744 – finances, budget primitif 1953. 745 – subventions, congrès des mutilés de guerre. 746 – subventions, congrès des sapeurs pompiers. 747 – subventions anciens marins. 748 – subventions concours hippique. 749 – assurances pour concours hippique et participation fanfare du CJSVA. 750 – finances, secours aux populations sinistrées du littoral de la mer du Nord. 751 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux Paul sergent. 752 - personnel communal, création d'une commission paritaire. 753 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 754 - personnel communal, agents affectés au centre de secours indemnités. 755 – enseignement, cours professionnels municipaux traitement du personnel. 756 – finances, fonds de chômage, ouverture. 757 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 758 - hospices civils, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 759 - hospices civils, reconstruction de la maternité, aliénation de propriétés avis du cm. 760 – finances, dépenses imprévues, compte rendu utilisation. 761 – finances, recettes accidentelles 1952. 762 – finances, crédits supplémentaires. 763 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement. 764 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 765 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 766 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 767 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 768 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, matériel de literie, marché. 769 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 770 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention avec le traiteur. 771 - station de traitement, modification du système de distribution, observations du préfet. 772 - usine des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 773 - eau potable, amélioration distributions rues d'Erquinghem et Jules Lebleu, marché. 774 - eau potable, vente d'eau à Erquinghem-Lys. 775 - bâtiments communaux, chauffage adjudication devis particuliers. 776 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 777 - gare routière, aménagement gare routière place des halles, adjudication devis. 778 - éclairage public, éclairage places du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, avenant au marché. 779 - hôtel de ville, remise en peinture au titre de l'entretien. 780 - hôtel de ville, remise en état de la lustrerie, marché. 781 - hôtel de ville, acquisition de meubles pour salle des délibérations, marché. 782 - hôtel de ville, acquisition de mobilier métallique pour services administratifs. 783 – enseignement, école Pierre Lecocq, réfection de la toiture, adjudication. 784 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection toitures escaliers. 785 – voirie, construction chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc, adjudication. 786 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17, emploi du reliquat de surtaxes. 001 – élection, installation du nouveau conseil municipal. 002 – élection, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection du maire. 005 – élection du 1er adjoint. 006 – élection du 2e adjoint. 007 – élection du 3e adjoint. 008 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 009 - élection du 1er adjoint supplémentaire. 010 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 011 - administration municipale, installation. 012 – hospices, désignation des représentants du cm au ca. 013 - bureau de bienfaisance, désignation des représentants du cm au ca. 014 - commissions permanentes, constitution. 015 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 016 – subventions union locale des syndicats libres. 017 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux d'incendie. 018 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 019 - corps des sapeurs pompiers, agents affectés au centre de secours, avantages en nature. 020 - personnel communal, crédits supplémentaire pour travaux supplémentaires élections. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 024 – enseignement, groupe avenue Bayart, chauffage central adjudication. 025 - hôtel de ville, amélioration du chauffage des salles du 2e étage, avenant. 026 - hôtel de ville, vitraux de l'escalier d'honneur, restauration. 027 - hôtel de ville, aménagement de bureaux, marché. 028 - éclairage public, éclairage des places entourant hôtel de ville, achèvement. 029 - eau potable, détartrage des canalisations. 030 - ordures ménagères, acquisition d'une deuxième benne pour l'enlèvement des ordures.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 40 , 29 septembre 1953-27 mars 1956  

031 – finances, compte administratif du maire 1952. 032 – finances, compte de gestion du percepteur 1952. 033 – finances, budget additionnel 1953. 034 – hospices, compte administratif 1952 avis du cm. 035 - compte de gestion du percepteur 1952. 036 - hospices, budget additionnel 1953 avis du cm. 037 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1952 avis du cm. 038 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1952 avis du cm. 039 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1953 avis du cm. 040 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 041 - commissions permanentes, commission des impôts directs nomination des délégués. 042 - personnel communal, caisse de retraite élection des membres du ca représentants. 043 – assurances responsabilité civile ville, maire et police, refonte. 044 – assurances responsabilité civile ville à l'égard du maire et du cm. 045 – finances, frais de voyages administratifs, règlement. 046 – contentieux, frais de procédure, règlement d'honoraires. 047 – finances, abonnement à diverses publications. 048 – subventions diverses sociétés. 049 – subventions société municipale de gymnastique. 050 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 051 – subventions section des médaillés militaires. 052 – subventions congrès des sapeurs pompiers. 053 – finances, voyage à la mer des vieux travailleurs, transport. 054 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 055 - colonies de vacances, frais de transport, marché. 056 - personnel communal, création 1 poste électricien, usine des eaux. 057 - personnel communal, création 1 poste de commis. 058 - personnel communal, transformation et création d'emploi. 059 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 060 - police de l'état, taux des vacations. 061 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans pension. 062 – enseignement, collèges municipaux, rétribution des agents spéciaux. 063 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 064 – enseignement, école Jules Ferry, création d'une classe spéciale. 065 – enseignement, groupe du Bizet, création de classes supplémentaires. 066 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement. 067 – enseignement, groupe avenue Bayart, charpente métallique ferronneries, marché. 068 – enseignement, groupe avenue Bayart, pose portes accordéons, marché. 069 – enseignement, collège filles, revêtement de la cour, marché. 070 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale. 071 - logements loyer modéré, modification au dossier programme. 072 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilités, extension de rue. 073 - eau potable, usine des eaux, achat nouvelle pompe. 074 - bâtiments communaux, hôtel de ville, renouvellement des peintures. 075 - bâtiments communaux, travaux, marché de gré à gré. 076 - domaine privé communal, location terrain angle rue abattoir et Paul Bert. 077 - domaine privé communal, occupation d'un terrain par mr Notebart, redevance. 078 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 079 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 080 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 081 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 083 – enseignement, école Jules Ferry, création 5e poste d'adjointe. 084 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes. 085 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 086 - personnel communal, remboursement frais de transport, véhicule personnel. 087 - personnel communal, remboursement frais de déplacement. 088 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 089 - personnel communal, indemnité de responsabilité aux régisseurs. 090 - personnel communal, concours pour recrutement 1 redacteur. 091 – assurances bâtiments communaux estimation préalable. 092 - acquisition domaniale ancienne gendarmerie emprunt. 093 – église restauration vitraux endommagés par guerre église Saint-Vaast. 094 - hôtel de ville, modification du chauffage central. 095 - hôtel de ville, remise en état des parquets, marché. 096 - hôtel des finances, aménagements honoraires architecte. 097 - halles municipales, transformation en salle de sports, avant projet. 098 - logements sociaux, aide à la construction, prime. 099 – finances 1953 régularisation écritures. 100 – finances, abonnement à diverses publications. 101 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 102 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraite. 103 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de mr Dehouck. 104 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de nouvelles bouches incendie, subvention. 105 - eau potable, usine des eaux achat produits chimiques nécessaires. 106 – finances, minimum de redevance. 107 – finances, prix de vente aux abonnés. 108 – finances, service vicinal, projet de budget 1954. 109 – hospices, crédits supplémentaires 1953, avis du cm. 110 – hospices, budget primitif 1954, avis du cm. 111 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1954, avis du cm. 112 – finances, budget primitif 1954. 113 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 114 - camps de vacances, assurance. 115 - camps de vacances, rémunération du personnel. 116 - colonies de vacances, assurance. 117 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 118 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 119 - conseil municipal, frais de voyages administratif, règlement. 120 – subventions à divers groupements, institutions et sociétés. 121 – subventions concours hippique. 122 – assurance concours hippique. 123 – subventions sauveteurs du Nord congrès annuel. 124 – subventions cinquantenaire de l'union commerciale et industrielle. 125 – subventions fête régionale de gymnastique. 126 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 127 – enseignement, groupe avenue Bayart, acquisition de mobilier école maternelle subvention. 128 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement avant projet. 129 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 130 - éclairage public, remboursement d'un candélabre, autorisation de recette. 131 - acquisition bâtiments ancienne gendarmerie, emprunt. 132 - domaine privé communal, purge des hypothèques. 133 - domaine privé communal, cession à l'état des terrains pour déviation de la Lys. 134 – contentieux affaire Breuvart, honoraires de l'avocat. 135 – finances, dépenses imprévues 1953. 136 – finances, recettes imprévues 1953. 137 – finances, crédits supplémentaires 1953. 138 - bureau de bienfaisance, ouverture de crédits, avis du cm. 139 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires, avis du cm. 140 – hospices, cession à l'état de terrains pour déviation de la Lys. 141 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 142 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle honoraires architecte. 143 - bâtiments communaux, chauffage honoraires ingénieur conseil. 144 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 145 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, adjudication. 146 – voirie, rue Jeanne d'Arc, classement dans voirie urbaine. 147 – voirie, dénomination de rues, HLM du Bizet, dénomination des voies d'accès. 148 – voirie, aménagement définitif voie d'accès à HLM du Bizet. 149 - stade municipal, construction d'un hangar abri, adjudication. 150 - eau potable, détartrage des canalisations 2e tranche. 151 - eau potable, usine des eaux acquisition de réactifs. 152 - abattoir municipal, location d'un local. 153 – enseignement, livres classiques, marché. 154 – enseignement, fournitures classiques, marché. 155 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 156 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 157 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaires. 158 – enseignement, collège filles, travaux divers demande de subvention. 159 – enseignement, école maternelle Jean Macé, revêtement de la cour. 160 - stade municipal, installation d'une tribune. 161 – voirie, construction d'une chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc. 162 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 163 - eau potable, extension du réseau, marché. 164 – EDF, contrôle des concessions publiques, modification taux. 165 - logements loyer modéré, acquisition de terrain pour construction logements, emprunt. 166 – finances, emprunt pour construction logements à loyer modéré. 167 – logements, cession d'un terrain à HLM pour construction logements. 168 - logements sociaux, participation financière ville. 169 – assurances, responsabilité civile ville et maire. 170 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés par véhicules de secours. 171 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camionnette tous terrains, subvention. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyau d'incendie, subvention. 173 – subventions oeuvres sociales du personnel municipal et hospitalier. 174 - action sociale, aide aux populations sinistrées d'Orleanville. 175 – finances, compte administratif du maire 1953. 176 – finances, compte de gestion du percepteur 1953. 177 – finances, budget additionnel 1954. 178 – finances, produits. 178 – hospices, compte administratif 1953, avis du cm. 179 – hospices, compte de gestion du receveur 1953, avis du cm. 180 – hospices, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 181 – hospices, ouverture de crédits, avis du cm. 182 - bureau de bienfaisance, compte administratif, avis du cm. 183 - bureau de bienfaisance, compte de gestion, avis du cm. 184 - bureau de bienfaisance, budget additionnel, avis du cm. 185 – finances, service vicinal budget 1955. 186 - personnel communal, modifications des classements indiciaires. 187 - personnel communal, traitements émoluments bruts de base. 188 - personnel communal, indemnité de résidence. 189 - personnel communal, création emploi de femme de service. 190 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1939-1945, avancement ancienneté. 191 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1914-1918, avancement ancienneté. 192 - école de musique, traitement du personnel. 193 – enseignement, études surveillées, heures de cours adulte traitement. 194 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Doise. 195 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractées en service. 196 – subventions UFOLEP. 197 – subventions fête des nieulles. 198 – POS, demande de gaz de France, montant de la redevance. 199 – finances, vente de vieux matériels roulants, autorisation de recettes. 200 – finances, vente du cyclomoteur, autorisation de recettes. 201 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 202 - eau potable, extension du réseau de distribution. 203 – assurances des bâtiments communaux. 204 - dommages de guerre, hôtel de ville mobilier expert désignation. 205 - stade municipal, construction de vestiaires et douches derrière tribune. 206 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt garantie ville. 207 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt avenant. 208 – terrains, cession de terrains pour HLM pour logements. 209 - logements sociaux, construction alignement de logements de 1er nécessité. 210 - logements sociaux, construction de logements de 1er nécessité, travaux viabilité. 211 – terrains, cession à HLM de terrain pour construction logements nécessité. 212 – enseignement, école du Bizet, agrandissement école maternelle, adjudication. 213 – enseignement, écoles primaires du Bizet, agrandissement adjudication. 214 – enseignement, école avenue Bayart, construction école maternelle, travaux. 215 – enseignement, école avenue Bayart, construction d'une clôture. 216 – enseignement, école avenue Bayart, acquisition de mobilier, marché. 217 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 218 - personnel communal, indemnité dégressive. 219 - personnel communal, majoration des traitements. 220 - personnel communal, indemnité de résidence. 221 - personnel communal, complément temporaire de rémunération. 222 - personnel communal, prime hiérarchique. 223 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 224 - personnel communal, secours annuels aux anciens sans retraite. 225 – finances, abonnement à diverses publications. 226 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 227 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 228 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 229 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 230 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 231 – enseignement, bourses et subsides diverses. 232 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier utilisation, subvention état. 233 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 234 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 235 – subventions journée nationale du timbre. 236 - logements loyer modéré, travaux de viabilité, financement. 237 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 238 – enseignement, école Paul Lecocq, travaux de toiture, marché. 239 – enseignement, collège garçons et filles, peintures, avenant aux marchés. 240 - abattoir municipal, fourniture et pose nouveaux compresseurs pour brûlage porcs. 241 - bascule publique, réparation du pont bascule, complément de crédits. 242 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 243 - domaine privé communal, réalisation amiable d'un bail. 244 - bureau aide sociale, budget primitif 1955, avis du cm. 245 – hospices, budget additionnel 1954, avis du cm. 246 - travaux communaux, programme des travaux à réaliser avec financement. 247 – finances, budget primitif 1955. 248 - chambre d'agriculture, révision des listes désignation des délégués du cm. 249 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 250 - camps de vacances, rémunération du personnel. 251 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 252 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 253 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 254 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 255 – enseignement, loi Barange, utilisation. 256 – enseignement, loi Barange, programme. 257 – subventions, divers comités associations sociétés. 258 – subventions congrès des mutilés et invalides du travail. 259 – subventions fête des nieulles. 260 – subventions choral armentiérois. 261 – subventions concours hippique. 262 - musiquecontrat SACEM. 263 - école de musique, traitement du personnel. 264 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 265 - personnel communal, concessions logements, avantages en nature. 266 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 267 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vlamynck caporal. 268 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 269 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels demande de mr Holaert sapeur. 270 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une ambulance. 271 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux, demande de subvention. 272 – finances, dépenses imprévues 1954 compte rendu utilisation. 273 – finances, recettes imprévues 1954. 274 – finances, crédits supplémentaires 1954. 275 - bureau aide sociale, crédits supplémentaires 1954, avis du cm. 276 – finances, débits de boissons, tarif des licences. 277 – taxi, réglementation de l'industrie du taxi. 278 - passage à niveau, suppression du n°17, emploi du reliquat des surtaxes. 279 - travaux communaux, suppression du droit d'enregistrement sur marchés de travaux. 280 – groupement d'urbanisme, projet intéressant Armentières. 281 - service des eaux, cession de matériel et matériaux à société des eaux du Nord. 282 - eau potable, extension et raccordement rue Jeanne d'Arc. 283 - eau potable, détartrage des canalisations. 284 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, marché. 285 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, demande subvention. 286 - établissement des bains, remplacement d'une chaudière, marché. 287 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale. 288 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction écoles primaires, avant projet. 289 – logements, construction accession à la propriété acquisition terrain, enquête. 290 – logements, acquisition terrains, indemnités provisionnelles aux propriétaires. 291 – logements, acquisition terrains indemnités aux locataires. 292 - opération million, acquisition terrain rétrocession à HLM. 293 – rivière, ouverture du fossé usine incinération. 294 - bâtiments communaux, remise en peinture, adjudication. 295 - dommages de guerre, kiosque à musique, transfert, indemnité. 296 - dommages de guerre, salle des fêtes, remise en état. 297 - dommages de guerre, ancienne gendarmerie, remise en état désignation architecte. 298 – halles, transformation en salle des sports, adjudication. 299 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 300 – assurances des véhicules automobiles et vélomoteur. 301 - domaine privé communal, aliénation d'une petite parcelle de terrain. 302 - domaine privé communal, location terrain angle rues de l'abattoir et Paul Bert. 303 – élection du maire. 304 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 305 - bureau aide sociale, désignation de 2 délégués supplémentaires du cm. 306 – maire, adhésion association des maires du Nord. 307 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 308 – enseignement, fournitures classiques, marché. 309 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 311 – enseignement, école du Bizet, création 1 poste de femme de service. 312 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaire. 313 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, agrandissement. 314 - colonies de vacances Leffrinckoucke, révision du bail. 315 – enseignement, groupe Bizet, aménagement entrée charretière. 316 – enseignement, groupe Bizet, agrandissement écoles primaires, adjudication. 317 – subventions sociétés demandes diverses. 318 - corps des sapeurs pompiers, effet d'habillement, marché. 319 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme veuve Lis. 320 - centre médico scolaire, agrément de l'architecte. 321 – voirie, aménagement définitif de la rue Saint-Eloi. 322 - logement accession propriété, aménagement terrain travaux de viabilité. 323 – finances, marché de travaux et de fournitures, suppression enregistrement. 324 - dommages de guerre, Saint-Vaast, restauration des vitraux endommagés par guerre. 325 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 326 – abattoir, location d'un local à la société Desmars et cie. 327 – contentieux, litige au tribunal administratif autorisation de plaider. 328 – finances, compte administratif du maire 1954. 329 – finances, compte de gestion du percepteur 1954. 330 – finances, budget additionnel 1955. 331 – hospices, compte d'administration 1954, avis du cm. 332 – hospices, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 333 – hospices, autorisation spéciale, avis du cm. 334 - service vicinal, budget 1956. 335 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 336 - personnel communal, traitements. 337 - école de musique, traitement du personnel. 338 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 339 - pompes funèbres générales, avenant au contrat. 340 - cimetière communal, contrat avec le directeur, reconduction. 341 - cimetière communal, pose de stèles tombes militaires 1939-1945, marché. 342 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camion tous terrains subvention. 343 – rivière, dragage de la vieille Lys, participation ville. 344 - eau potable, usine des eaux, fourniture courant haute tension, paiement du rappel. 345 – voirie, garnissage des joints de pavage de différentes rues. 346 - logements accession propriété expropriation, indemnité aux locataires. 347 - logements accession propriété, expropriation, indemnité aux propriétaires. 348 - logements accession propriété, classement des voies à créer dans voirie urbaine. 349 – voirie, logements accession propriété dénomination des voies publiques. 350 - opération million, terrain acquisition rétrocession à HLM. 351 – voirie, rue du cimetière 1er tranche, acquisition terrains. 352 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 353 - dispensaire hygiène sociale, réfection chauffage, contrat. 354 – enseignement, collège garçons et filles, transformation en lycée. 355 - camps de vacances, fourniture de tablettes de chocolat, marché. 356 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 357 – jumelage Armentières-Stalybridge. 358 – salon du confort ménager, participation ville. 359 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, participation de l'armée, assurance. 360 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 361 - sécurité sociale et allocations familiales, constitution commission administrative. 362 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 363 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 364 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 365 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 366 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 367 – hospices, désignation des délégués du cm au c.a. des hospices. 368 - personnel communal, modifications au classement indiciaire. 369 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 370 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 371 – enseignement, bourses et subsides diverses. 372 - école de musique, création d'une classe d'orchestre. 373 - école de musique, acquisition 1 piano, marché. 374 – enseignement, acquisition de fournitures classiques, marché. 375 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 376 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 377 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 378 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme vve Lecoeuche. 379 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 380 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Leduck. 381 - corps des sapeurs pompiers, engagement trentenaire. 382 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accident aux tiers par véhicules automobiles. 383 - corps des sapeurs pompiers, vente de vieux tuyaux, autorisation de recette. 384 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre incendie. 385 – enseignement, transfert provisoire classes à France usine Debosque assurance. 386 - établissement des bains, rénovation système production eau chaude. 387 – halles, transformation en salle de sports, travaux supplémentaires. 388 – halles, transformation en salle de sports, lot n° 7, marché de gré à gré. 389 – halles, remise en état du lanterneau. 390 - bâtiments communaux, chauffage fourniture fuel oil léger, marché. 391 - bâtiments communaux, chauffage adjudication, devis particuliers. 392 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 393 – finances, rue du cimetière, revente de tuyaux aux riverains. 394 – voirie, construction rue Jeanne d'Arc, augmentation des travaux. 395 - logements sociaux, participation de la ville au programme. 396 - opération million, rétrocession terrain à HLM. 397 - logements accession propriété, aménagement du lotissement eau potable. 398 - logements accession propriété, installation bouches incendie. 399 – contentieux, désignation d'un avocat. 400 – hospices, budget additionnel 1955, avis du cm. 401 – hospices, budget primitif 1956, avis du cm. 402 – hospices, installation chaufferie centrale à l'hôpital, civil emprunt. 403 - bureau aide sociale, compte administratif 1954, avis du cm. 404 - bureau aide sociale, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 405 – subvention bureau aide sociale. 406 – élections diverses, dépenses facultatives. 407 - bascule publique, rémunération du régisseur. 408 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, frais de séjour musique britannique. 409 – subventions, fête des nieulles complémentaire. 410 – subventions, jeunesse athlétique armentiéroise. 411 – subventions, tournoi d'escrime. 412 – finances, abonnements à diverses publications. 413 - affichage public, contrat avec société express. 414 – abattoir, location d'un local. 415 – enseignement, collège des garçons traité constitutif. 416 – enseignement, collège des filles, traité constitutif. 417 – enseignement, cours professionnels municipaux traitements du personnel. 418 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 419 - horloger municipal, traitement. 420 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 421 – décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 422 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet traitement de la gérante. 423 - contributions directes, indemnité d'exercice du contrôleur. 424 – voirie, gratification au conducteur des travaux des ponts. 425 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 426 - corps des sapeurs pompiers, révision du taux des pensions statuts, modifications. 427 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 428 - dommages de guerre, halles, indemnité. 429 – finances, emploi des fonds grevés d'affectation spéciale. 430 - ordures ménagères, taxe d'enlèvement, observation de la cour des comptes. 431 – finances, budget primitif 1956. 432 - décès de mr Duriez, maire d'Armentières. 433 – finances, dépenses imprévues 1956. 434 – finances, dépenses imprévues 1956 utilisation. 435 – finances, recettes accidentelles 1955. 436 – finances, crédits supplémentaires 1955. 437 – hospices, transfert annulation de crédits, avis du cm.