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Droit d'octroi sur le pétrole, demande de suppression. Impositions communales pour 1897. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de procédure. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Sapeurs-pompiers, acquisition de matériel, habillement et équipement. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Chemin de fer. Conseillers prud'hommes ouvriers, indemnité, répartition. Vieux ménages, indigents, attribution de pensions. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste. Fête communale, crédit supplémentaire. Jeunes sauveteurs récompense. Logements insalubres. Budget de la ville pour 1897. Budget des établissements charitables pour 1897. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1897. Liste des électeurs, révision, nomination de trois délégués. Caisse d'épargne, renouvellement partiel du conseil des directeurs. Octroi, prorogation des règlement et tarif, taxes et surtaxes. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Vente de terrain, autorisation. Location d'une maison, adjudication, cahier des charges. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Fourniture de livres à la bibliothèque, marché. Bureau de bienfaisance, demande de subvention supplémentaire. Collèges, demandes de bourses et d'exonération de la rétribution collégiale. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, demande de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Construction à proximité du cimetière et de la frontière franco-belge, demande en autorisation. Service vicinal, budget pour 1897. Construction, égout, rue de Comines prolongée. Demande d'établissement de deux nouvelles bornes-fontaines. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Demandes de subventions. Sociétés d'anciens militaires, subvention. Service militaire, demande de secours, avis. Demandes de secours. Demande d'indemnité de logement. Établissement d'un tramways électrique. Demande de subside. Élection sénatoriale, élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Élection des délégués. Élection des suppléants. Budget de la ville, pour 1897. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Établissement d'un égout, rue de Comines prolongée. Collèges, attribution de bourses. Institutrice primaire, demande d'indemnité de logement. Subvention au nommé Leroy, élève au conservatoire de musique de Paris. Sapeurs-pompiers, attribution d'une pension de retraite. Théâtre, subvention. Sociétés de musique, subvention. Société des anciens combattants de 1870-1871. Demande de secours par le sieur Queste François, agent de police en retraite. Demande de secours par le sieur Lefebvre Ulysse, ex-receveur d'octroi en retraite. Secours à mme Hilde, veuve d'un cantonnier de la ville. Offre d'acquisition de terrain. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutien de famille. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Vente de terrain pour alignement. Crédits supplémentaires. Dépenses imprévues, approbation. Subvention, société "les trompettes dévoués". Demande d'établissement d'un tramways électrique dans la traversée d'Armentières. Proposition d'établissement d'un kiosque dans le jardin public. Pensions aux vieux ménages ouvriers. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Octroi, prorogation des surtaxes. Tramways électrique, demandes de concession. Établissement d'un kiosque dans le jardin public. Offre d'acquisition de terrain, rapport. Entretien des propriétés communales et des chaussées, ponts et égouts en 1896, approbation des décomptes. Secours aux familles des réservistes territoriaux et dispenses en 1896, approbation. Crédits supplémentaires pour l'exercice 1896. Octroi, restitution de droits. Octroi, recouvrement de droits autorisation de former un pourvoi en cassation. Octroi, fixation des frais de perception. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Fournitures diverses, marchés de gré à gré, avis. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Assistance médicale gratuite, ressources spéciales affectées aux dépenses de ce service. Dépenses imprévues, approbation. Cotes irrécouvrables. Prolongation des rues du progrès et de messines. Collège de garçons, exonération de la rétribution collégiale. Dénomination de rues, lettre de m. Cardon-masson. Sociétés, subventions. Société des anciens combattants de 1870-1871, remerciements. Gare d'Armentières, agrandissement. Demande de secours, par les enfants Gruson, ex-receveur d'octroi. Établissement de tramway à traction électrique. Bains et lavoir publics. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Collège de garçons. Recrutement, soutiens de famille. Installation du conseil municipal, élection du maire et de 2 adjoints. Comptes et budgets, dépôt. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de 1896. Offre d'acquisition d'une parcelle de terrain. Octroi, taxes principales et surtaxes. Marchés de gré à gré, avis. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Fabrique de l'église Saint-Vaast, don et legs, avis. Collège de filles, demandes de bourses. Octroi, demandes d'augmentation de traitement par les receveurs et sous-brigadier. Demande de secours par un militaire rentre en congé de convalescence du Tonkin. Taxe militaire, cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service militaire, soutien de famille. Secours aux familles nécessiteuses. Distribution des secours à domicile. Octroi, établissement d'un poste d'observation destine à surveiller la rue des murets et le chemin vert. Fixation du traitement du préposé en chef de l'octroi. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Théâtre, demande de subvention. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Demande de secours. Compte administratif de la ville pour 1896. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour 1897. Hospices, compte administratif. Hospices, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1898. Service vicinal, demande de réduction du contingent. Offre d'acquisition de terrain. Rues de messines et du progrès, prolongement. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes. Octroi, création d'emplois nouveaux et établissement de postes d'observation. Octroi, augmentation de traitement de receveurs, sous-brigadier et préposés. Octroi, restitution de droits. Bains et lavoir publics, reprise de l'établissement. Collège de garçons, demande de m. Ringot. Cours public de dessin, réorganisation. Collège de filles, allocation de bourses. Collège de filles, demande de m. Hallard. Musiques et orphéons, subventions. Fêtes de quartiers. Construction d'un kiosque en bois démontable. Société de gymnastique, demandes de subventions. Société colombophile, subside. Demande de secours par mme veuve Pintiaux. Demande de secours par les enfants Gruson. Service militaire, soutiens de famille. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Cylindrage des chaussées empierrées. Conseil de prud'hommes, insigne. Théâtre, interdiction provisoire, demande d'indemnité. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Curage des fosses de décharge de la Lys. Octroi, proposition d'élévation à la 1ere classe du receveur Godard. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Distribution de secours aux familles nombreuses et nécessiteuses. Rue du cimetière, élargissement. Hospice, projet de renouvellement de police d'assurances. Distribution d'eau potable, extension. Chemin du cimetière, élargissement. Octroi, élévation de classe. Secours aux familles nécessiteuses. Offres d'acquisition de parcelles de terrain. Égout rue Saint-Jean, achèvement. Société immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Établissement des bains et lavoir publics, réception. Vote des impositions communales pour 1898. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Jeune aveugle, demande de bourse. Frais de procédure, honoraires de l'avocat. Instruction primaire, traitement d'une directrice d'école. Octroi, restitution de droits indûment perçus. Droits de voirie, remboursement. Société "les trompettes dévoués", subside. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Subventions aux sociétés. Fête communale, insuffisance de crédit. Fête communale, feu d'artifice, marché, avis. Indemnité pour frais de voyages administratifs. Vieux ménages, pensions. Académie de musique. Sociétés de gymnastique, demandes de subventions. Offre d'acquisition de parcelles de terrains. Société "les trompettes dévoués", subside. Théâtre, représentations, subvention. Secours aux familles nombreuses. Budget de la ville pour 1898. Budgets des établissements charitables pour 1898. Budget du service vicinal pour 1898. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de perception. Passerelle sur la Lys, réception, approbation des décomptes. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Affaires militaires, soutiens de famille. Crédits additionnels. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Cours public de dessin, réorganisation. Logements insalubres. Curage des cours d'eaux. Inspection des denrées alimentaires. Bibliothèque, fournitures, marchés. Bureau de bienfaisance, subvention, supplémentaire. Grande fanfare, subside. Enfant places aux sanatorium de Saint-Pol. Budget de la ville pour 1898. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Vente d'une parcelle de terrain. Établissement des bains et lavoir publics. Cité immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Construction d'un hippodrome théâtre. Fournitures diverses en 1898, marchés de gré à gré. Collèges, bourses et exonération de la rétribution. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Octroi, pension de retraite, Surmont Louis. Grande fanfare, demande de subside. Octroi, création d'un emploi de sous-brigadier. Crédits supplémentaires. Octroi, restitution de droits. Académie de musique. Marchés, pétition des marchands forains. Fanfare "les trompettes dévoués", demande d'augmentation de subvention. Alliance septentrionale, subside. Boulevard Faidherbe prolongation. Collège de garçons, demande d'indemnité de résidence par des professeurs. Dépenses imprévues effectuées en 1897, approbation. Entretien des chaussées , ponts, égouts et propriétés communales en 1897, approbation des décomptes. Secours accordes aux familles des réservistes et territoriaux pour 1897. Crédits supplémentaires. Aliénation de parcelles de terrain appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation de parcelle de terrain. Hospice, aliénation de parcelle de terrain. Boulevard Faidherbe, prolongement. Établissement des bains et lavoir publics, exploitation. Établissement de bains, assurance. Fourniture de charbon, adjudication. Marchés de gré à gré. Chemins vicinaux, entretien. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Réserve de l'armée active, demandes de dispense. Octroi, personnel. Octroi, restitution de droits. Octroi, exonération de droits. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Secours aux familles nombreuses, ouverture de crédit. Enfants indigents places au sanatorium de Saint-Pol. Sourdes-muettes, demi-bourses. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, représentations, subvention. Fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Alliance septentrionale, subvention. Frais de procédure. Conservatoire de musique de Lille. Matériaux pour routes, nouveaux droits d'entrée. Fêtes nationale et communale, distribution de viande aux indigents. Gare d'Armentières. Fourniture de charbon, adjudication, cahier des charges. Distribution de charbon. Recrutement, soutiens de famille. Chemin du cimetière, entretien. Matériaux pour routes, droits d'entrée. Vente de terrains appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. École communale, commencement des dommages entre les compagnies d'assurances. Réseau de tramway d'Armentières, communication. Honoraires dus à l'avocat de la ville. Sapeurs-pompiers, pension de retraites. Enseignement primaire, personnel. Conservatoire de musique de Lille. Octroi, exonération de droits. Octroi, remboursement de droits. Fêtes publiques, secours aux indigents. Cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Éloge funèbre, décès de m. Motte. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations des 1897. Octroi, dégrèvement des droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, restitution de droits. Église Notre-Dame, réparations. Collèges, demandes de bourses. Collège de filles. Élèves sage-femme, bourses. Conservatoire de musique de Lille, demande de subside. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs de feu m. Jules Lebleu, nomination de la commission. Tramways d'Armentières à Halluin. Fêtes publiques, marché, avis. Théâtre, demandes de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Police, demande de secours par mme veuve Hallot. Crédits supplémentaires. Prises d'eaux industrielles. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Distribution d'eau potable. Compte administratif de la ville, pour l'exercice 1897. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel pour 1898. Hospice, compte administratif. Hospice, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1898. Fabriques des églises – comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1899. Octroi, surtaxes, prorogation. Prises d'eaux industrielles. Eau potable, distribution, extension. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Marchés de gré à gré. Secours, mme Hallot, veuve d'un agent de police. Collège de garçons, demandes de bourses. Collège de garçons, demandes d'exonération de la rétribution collégiale. Collège de filles, demande de bourse. Élèves sage-femme, bourse. Conservatoire de musique, subside. Tramways électrique, établissement. Construction d'un égout rue de Comines et couverture de l'ancien fosse de ville, approbation des décomptes. Abattoir, établissement de triperies. Service militaire, soutiens de famille. Fanfare "les trompettes dévoués", augmentation de subvention. Vieux ménages. Impositions communales pour 1899. Octroi, dégrèvement sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Taxes d'abattage, modifications. Offre d'acquisition de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Gare d'Armentières, communications. Kiosque à musique, réception et approbation des travaux et des décomptes. Enlèvement des boues, adjudication, substitution. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation des délégués. École centrale des arts et manufactures, subvention, avis. Collèges, bourses. Conservatoire de musique, bourse. Société la fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement, modifications. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Tramways électrique, rétrocession, convention. Établissement de bains, décès de l'enfant Mignot. Société de gymnastique d'armes et de tir "l'étoile", subvention. Fête communale, feu d'artifice. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de filles, pension et redistribution, remboursement. Éloge funèbre, décès de m. Liagre-ceulenaere. Collège de garçons, bourses et exonération des frais d'études. Collège de filles, bourses. Conservatoire de musique, subvention. Sociétés de gymnastique, subvention. Établissement des bains, décès de l'enfant Mignot. Budget de la ville pour 1899. Budgets des établissements charitables. Service vicinal budget pour 1899. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Octroi, abonnements. Octroi, bureau de la rue marle, location. Bâtiments communaux chaussées, ponts et égouts, adjudication. Chemins vicinaux, entretien. Octroi et police, effets d'habillement, adjudication. Fournitures diverses, marchés. Crédits additionnels pour 1898. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Festival en 1899, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite. Compte administratif de 1897, rectification. Acquisition de terrain d'alignement. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Église Notre-Dame, assurance complémentaire. Armée active, soutiens de famille. Taxe militaire, indigents, exonération. Assistance à domicile des vieillards infirmes et incurables. Droits d'étalage et de colportage, règlement. Service de l'enlèvement des détritus ou débris, animaux provenant de l'abattoir, des halles et marchés, de la voie publique, etc... Veuve d'agent de police, pension. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille. Enfant Vangraefschepe, subvention. Tramways électrique, cahier des charges, convention. Budget de la ville pour 1899. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1899. Fournitures diverses pour 1899, marchés. Tramways électriques, convention, cahier des charges. Tramways électriques, traité annexe. Chemins vicinaux ordinaires, entretien, rapport de l'agent voyer. Droits de place, tarif. Octroi, remboursement de droits. Octroi, exonération de droits. Collège de filles, bourse et exonération de la rétribution collégiale. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille, subvention. Enfant sourde-muette, placement dans une école spéciale. Dépenses imprévues effectuées en 1898. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux en 1898. Entretien des bâtiments communaux en 1898, décomptes. Crédits supplémentaires, pour l'année 1898. Octroi, prorogation des surtaxes. Octroi, remboursement de droits. Octroi, remboursement de droits. Hospices, aliénation de terrain. Église Saint-Vaast, projet de construction d'un porche. Fabrique de l'église Saint-Vaast, location d'immeubles. Fabrique de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur, fondation. Collège de filles, établissement d'un parquet dans la salle de gymnastique. Sapeurs-pompiers, matériel, dépôt de pompes, uniforme, crédit, adjudication. Sociétés de gymnastique, subventions. Chemins vicinaux, cylindrage. Assistance médicale gratuite, liste des indigents. Distributions de secours à domicile. Enfants sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Théâtre, représentations, subventions. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes dispenses comme soutiens de famille. Armée territoriale et réserve active, demandes de soutiens de famille. Bibliothèque, fourniture de livres. Cotes irrécouvrables. Collège de garçons, rétribution collégiale. Concours de sténographie, subvention. Abattage de peupliers, rue sèche. Établissements publics, dons et legs. Réclamation Mignot. Fourniture de charbons, adjudication. Entreprise de service de l'enlèvement des boues et immondices, adjudication. Hôpital, travaux de restauration et d'amélioration et acquisition d'appareils spéciaux. Hospices et bureau de bienfaisance, aliénations. Recrutement, soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, matériel d'incendie, dépôt de pompes. Sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Concours de sténographie, subvention. Réclamation Mignot. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations en 1898. Octroi, dégrèvement de droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, restitution de droits. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Location de la cave de l'hôtel de ville, amélioration des services d'eau industrielle et d'eau potable. École maternelles, installation. Cours professionnels de menuiserie et serrurerie, matériel. Droits de place, règlement et tarif. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs Jules Lebleu, nomination des commissions. Service militaire, soutiens de famille. Taxe militaire, exemption. Assistance médicale gratuite. Centenaire de la nommée Fauquembergue veuve Delerue. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. École polytechnique, bourse. Police, demande de pension de retraite. Sapeur-pompier blessé. Bascule publique. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Marchés. Fourniture d'effets d'habillement, aux enfants pauvres pour la 1er communion. Compte administratif de la ville, pour 1898. Hospice, budget additionnel de 1899. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1899. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, vote de ressources pour 1900. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Sapeurs-pompiers, dépôt et matériel. Distribution d'eau potable et industrielle, amélioration du service. Écoles maternelles, installation. Cession de terrain à l'hospice civil. Cave de l'hôtel de ville, location. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Police, liquidation de pension de retraite. Secours, sapeur-pompier blesse. Festival, crédit supplémentaire. Collèges, compléments de traitements aux professeurs. Fête nationale, distribution de pains, marché. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutiens de famille. Police, personnel, secours. Société de secours mutuels, subvention. Théâtre, représentations, autorisation et subvention. Collèges, bourses. Impositions communales, pour 1900. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes, prorogation. Aliénation de terrain. Cession de terrain à l'hospice. Société immobilière, intérêts, arrérages. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Société de secours mutuels, subvention. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Cours publics, géographie et comptabilité. École vétérinaire, bourse. Conservatoire de musique, subvention. Théâtre, représentations, subvention. Enfant muette et paralysée, placement dans une école spéciale. Fournitures diverses, réception. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeur-pompier blesse, secours. Cotes irrécouvrables. Secours, mme Millecamps, veuve d'un agent de police. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Marché aux légumes, pétition. Assainissement des rues de la Lys et des chauffours. Avenue du cimetière. Rue sèche, redressement. Machine à écrire, acquisition, marché. Créance, remboursement, main-levée d'inscription, hypothécaire. Crédits supplémentaires. Conservatoire de musique, subside. Postes et télégraphes. Service postal. Canal de dérivation, barrage. Tramways électriques, convention et cahier des charges, modifications. Rue de Lille, modification des alignements et élargissements. Postes et télégraphes. Canal de dérivation, barrage. Budget de la ville pour 1900. Assistance publique. Enseignement secondaire. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Hospice, aliénation de terrain. Hospice et bureau de bienfaisance, assurances. Marché aux légumes. Bourses et exonération de la rétribution, collège de garçons, mobilier de l'internat. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Société immobilière, indemnité, intérêts. Sapeur-pompier blessé, secours. Conservatoire de musique, subside. Octroi, pension de retraite. Octroi, restitution de droits. Armée active, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Réception machine à écrire. Caisse de retraites des employés municipaux, remboursement de versements. Conservatoire de musique, demande d'augmentation de subside. Société de gymnastique, demande d'augmentation de subvention. Ancienne voie ferrée de Lille à Armentières.

428 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 429 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 430 – hospices, crédits supplémentaires 1950, avis du cm. 431 – finances, produits en non valeur d'une cote irrécouvrable. 432 – finances, recettes accidentelles 1950. 433 – finances, dépenses imprévues, comte-rendu de l'utilisation. 434 – finances, crédits supplémentaires 1950. 435 - corps des sapeurs pompiers, indemnité exercice au chef de corps. 436 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois. 437 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulen. 438 – voirie, suppression du pn [pont national] 17, passerelle pour piétons. 439 – enseignement, collège filles création d'une section technique. 440 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 441 – enseignement, construction école rue Bayart enquête avis du cm. 442 – enseignement, école Paul Bert, travaux de couverture plomberie. 443 – enseignement, école Paul Bert, agrandissement de la cour. 444 - établissement des bains, travaux de peinture marché. 445 - police de l'état, hôtel de ville, location de locaux. 446 – télécommunication, hôtel de ville, installation téléphonique, contrat entretien. 447 - ordures ménagères, remboursement à la ville des sommes perçues en trop. 448 - concession du gaz, prix de vente aux abonnés. 449 – finances, location de terrains à des particuliers. 450 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 451 – abattoir, travaux de peinture, avenant au marché. 452 – assurances, camionnette assurance. 453 - personnel communal, recrutement 1 ouvrier pour usine des eaux. 454 – voirie, remise en état de la chaussée rue Mahieu. 455 - éclairage public, enlèvement et vente candélabres non utilisés. 456 – finances, budget primitif 1951, modifications baisse du centime additionnel. 457 - abattoir municipal, taxe abattage, taxe de visite. 458 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 459 – subventions sociétés diverses. 460 – subventions, société municipale de gymnastique. 461 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 462 – subventions, mutuelle et action sociale personnel communal et hospitalier. 463 - personnel communal, dactylographe reclassement. 464 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 465 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitements du personnel. 466 – enseignement, fournitures classiques, marché. 467 – enseignement, livres classiques et matériel, éducatif marché. 468 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 469 – voirie, participation ville pour rue de Dunkerque. 470 – voirie, réfection place du Général de Gaulle. 471 – voirie, construction chaussée rue du Molinel, carence de l'entrepreneur. 472 – voirie, avenue Bayart, construction d'un égout, projet. 473 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart, désignation avocat. 474 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, expropriation. 475 – enseignement, chauffage écoles rues Marceau et Messines, projet. 476 – enseignement, enlèvement de la chaudière écoles rues Marceau et Messines. 477 - bâtiments communaux, revêtement de terrasses asphaltées, marché. 478 – enseignement école Paul Bert, agrandissement de la cour et pose caniveaux. 479 - dommages de guerre, halles, établissement du dossier désignation architecte. 480 – enseignement, collège garçons, réfection des chéneaux et des toitures préaux. 481 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 482 - personnel communal, supplément familial. 483 - personnel communal, indemnité de résidence. 484 - personnel communal, indemnités diverses. 485 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 486 - police de l'état, taux des vacations. 487 - corps des sapeurs pompiers, révision des taux de pensions. 488 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 489 - corps des sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 490 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 491 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 492 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel. 493 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 494 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 495 - camps de vacances, distribution de sandalettes marché. 496 – voirie, participation ville dans construction chaussée rue de Dunkerque. 497 – voirie, réfection place du Général de Gaulle, pavage. 498 – enseignement avenue Bayart, expropriation indemnité aux locataires. 499 - ordures ménagères, concession du service avenant au contrat. 500 - eau potable, aménagement station traitement des eaux de la Lys. 501 - domaine privé communal, aménagement immeubles pour services financiers de l'état. 502 - hôtel de ville, restauration projet mise en adjudication. 503 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale surélévation. 504 – enseignement, collège garçons, travaux de peinture, marché. 505 – enseignement, réfection des cours divers établissements. 506 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, marché. 507 – voirie, remise en forme de la rue Marceau, marché. 508 - usine des eaux, vente de vieux zinc provenant de la toiture de la buanderie. 509 – voirie, raccordement Armentières à autoroute, vœu. 510 – maternité, reconstruction demande de subvention. 511 - personnel communal, transformation d'emploi. 512 - personnel communal, recrutement aides ouvriers professionnels remplacement d'ouvriers. 513 - personnel communal, traitements. 514 - personnel communal, indemnité de résidence. 515 - personnel communal, supplément familial. 516 - personnel communal, attribution d'indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 517 - personnel communal, organisation concours recrutement adjoint technique. 518 - personnel communal, recrutement concierge pour hôtel des finances. 519 - personnel communal, service technique transformation d'emploi. 520 - école de musique, traitement du directeur et du secrétaire. 521 - école de musique, concours pour recrutement du directeur. 522 - école de musique, traitement des professeurs. 523 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 524 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement du personnel. 525 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 526 - stade municipal, acquisition et installation bâtiment Lecorche, marché. 527 - stade municipal, installation de douches et sanitaires, marché. 528 - stade municipal, acquisition d'une tribune démontable, marché. 529 – voirie, route du cimetière, travaux de voirie. 530 - cimetière communal, signalisation des sections et allées, marché. 531 - fêtes et cérémonies, acquisition d'un kiosque démontable, marché. 532 – enseignement, collège garçons, dommages de guerre, acquisition de matériel. 533 - bâtiments communaux, dommages de guerre établissement du dossier. 534 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles, avenant au marché. 535 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité garantie sur emprunt. 536 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 537 - eau potable, construction station traitement des eaux de la Lys, éclairage. 538 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 539 – subventions diverses unions locales de syndicats professionnels. 540 – finances, abonnements à diverses publications. 541 – hospices, compte administratif 1950, avis du cm. 542 – hospices, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 543 – hospices, budget additionnel 1951, avis du cm. 544 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1950, avis du cm. 545 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 546 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1951, avis du cm. 547 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 548 – finances, compte administratif du maire 1950. 549 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1950. 550 – finances, budget additionnel 1951. 551 – finances, frais de procédure règlement des honoraires. 552 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sapeur Cremeaux Paul père, avis du cm. 553 – voirie, dénomination de rue maréchal de Lattre de Tassigny. 554 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 555 - révision des listes, désignation des délégué du cm. 556 – musique, contrat SACEM. 557 - dispensaire hygiène sociale, agrandissement achat de terrain. 558 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école maternelle. 559 - hôtel des finances, enlèvement ancienne chaufferie, autorisation de recette. 560 - hôtel des finances, installation du chauffage central. 561 – voirie, pavage place du Général de Gaulle, règlement définitif. 562 – voirie, participation ville dans chaussée rue de Dunkerque. 563 – voirie, rue Bayart, construction d'un égout. 564 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité, construction égouts collecteurs. 565 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 566 – voirie, rue du cimetière aménagement aire de stationnement, marché. 567 – voirie, rue du cimetière aménagement, aire de stationnement, bordurage. 568 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, marché. 569 – hospices, budget primitif 1952, avis du cm. 570 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 571 - bureau de bienfaisance,budget primitif 1952, avis du cm. 572 – finances, service vicinal budget 1952. 573 – finances, taxes sur les ordures ménagères. 574 - bascule publique, tarif. 575 - foires et marchés, tarif des droits de place. 576 – stationnement, tarif des droits de stationnement sur voie publique. 577 - abattoir municipal, location de locaux. 578 – abattoir, redevances diverses. 579 - cimetière communal, concessions tarif. 580 - établissement des bains, tarif. 581 – enseignement, collèges et écoles tarif pour élèves étrangers à Armentières. 582 - école de musique, tarif des élèves étrangers à la ville. 583 - domaine prive communal, location d'un terrain place de l'abattoir. 584 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Debosque. 585 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Vlaemynck. 586 - eau potable, redevance des abonnés, prix de vente. 587 – finances, abonnements à diverses publications. 588 - horloger municipal, traitement. 589 - abattoir municipal, traitement du vétérinaire directeur. 590 – décès, traitement du médecin chargé du constat des décès. 591 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 592 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 593 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 594 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision, taux des pensions statuts modifications. 595 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraite. 596 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 597 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 598 – finances, indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 599 – voirie, gratification au conducteur de chantiers des ponts et chaussées. 600 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 601 - personnel communal, régime de sécurité sociale du personnel permanent. 602 - personnel communal, capital décès. 603 - taxes locales, ristourne aux familles nombreuses. 604 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police, collective avenant. 605 – finances, budget primitif 1952. 606 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 607 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 608 - logements loyer modéré Bizet, participation financière de la ville aux dépenses. 609 - chambre de commerce, révision des listes désignation délégués du cm. 610 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 611 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 612 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 613 – finances, recettes accidentelles. 614 – finances, crédits supplémentaires 1951. 615 – finances, redevance pour utilisation sous-sol voie publique, suppression. 616 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Cremaux. 617 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 618 - personnel communal affecté au centre de secours, indemnité spéciale de fonction. 619 - personnel communal, statut modification. 620 - personnel communal, concours pour recrutement 1 paveur. 621 - personnel communal, recrutement de deux femmes de service. 622 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 623 – assurances des vélomoteurs contre les accidents. 624 – finances, sports ouvriers armentiérois, acquisition de survêtements, marché. 625 – subventions, concours hippique. 626 – subventions, fête concours de gymnastique. 627 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments adjudication devis particulier. 628 – enseignement, collège garçons réfection de toitures et chéneaux. 629 - bâtiments communaux, travaux de peinture, autorisation de traiter de gré à gré. 630 – voirie, acquisition d'un rouleau compresseur pour chaussée. 631 - établissement des bains, révision de l'installation eau chaude. 632 - hôtel des finances, travaux complémentaires. 633 - eau potable, extension logements du Bizet, acquisition matériel, marché. 634 - bâtiments communaux, construction abri pour voyageurs place des halles. 635 - dommages de guerre, halles, autorisation de transfert des crédits de dommages. 636 – finances, travaux municipaux honoraires architectes et techniciens. 637 - bâtiments communaux, désignation des architectes et techniciens. 638 - personnel communal, emploi obligatoire des mutilés de guerre. 639 - personnel communal, dactylographe indemnité de rendement et de technicité. 640 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 641 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 642 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel d'encadrement. 643 - camps de vacances, assurance contre accidents. 644 - camps de vacances, rémunération du personnel. 645 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 646 – enseignement, loi Barange évaluation des dépenses subventionnables. 647 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 648 – enseignement, fournitures classiques, marché. 649 – subventions diverses sociétés. 650 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 651 - subventions société de gymnastique la jeune garde. 652 - subventions institut de recherches sur le cancer. 653 – subventions fédération nationale des mutilés du travail. 654 – subventions fédération française des éclaireuses. 655 - domaine privé communal, location de terrains aux particuliers autorisation de signer. 656 – voirie, lotissement du Bizet, construction des voies d'accès adjudication. 657 – voirie, ouverture des rues cité du Bizet, classement dans voirie urbaine. 658 - maisons provisoires, avenue Bayart, suppression des maisons loi du 25 mai 1951 art 25. 659 - logements loyer modéré, construction dossier programmé avec HLM. 660 - éclairage public, installation éclairage spécial place du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast. 661 - bâtiments communaux, église Saint-Vaast, restauration adjudication. 662 - bâtiments communaux, travaux asphaltage de terrasses, marché. 663 - stade municipal, travaux d'aménagement divers autorisation de traiter de gré à gré. 664 - stade municipal, acquisition préfabriqué pour concierge. 665 - service des eaux, aménagement station indemnité d'éviction au club nautique. 666 - service des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 667 - fêtes et cérémonies, acquisition de chaises empilables marché. 668 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 669 – assurances des véhicules automobiles et des vélomoteurs avenant. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par les véhicules. 671 – finances, compte administratif du maire 1951. 672 – finances, compte de gestion du percepteur 1951. 673 – finances, budget additionnel 1952. 674 – hospices, compte administratif 1951 avis du cm. 675 – hospices, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 676 – hospices, budget additionnel 1952 avis du cm. 677 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1951 avis du cm. 678 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 679 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1952 avis du cm. 680 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 681 - personnel communal, classement indiciaire et création cadre agent principal. 682 - personnel communal, création poste femme de service usine des eaux. 683 - école de musique, réorganisation nomination des professeurs. 684 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts révision taux des pensions. 685 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état de sapeur pompier à mr Lecluyse, avis du cm. 686 - colonies de vacances, implantation colonie de vacances en Haute-Savoie. 687 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 688 - camps et colonies de vacances, frais de transport. 689 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 690 – enseignement, collèges et écoles redevance des élèves étrangers à la ville. 691 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle. 692 – enseignement, écoles communales, acquisition de tables pour les plus grands. 693 – enseignement, école Jean Macé, réfection de la cour en enrobés. 694 – enseignement, école rues Marceau et Messines, réfection de la toiture. 695 – enseignement, construction école maternelle avenue Bayart, adjudication. 696 - plan d'équipement, programme quinquennal d'équipement urbain. 697 - hôtel des finances, achèvement des travaux de restaurations d'aménagement. 698 - hôtel des finances, bail avec l'état. 699 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, avenant au marché. 700 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys, avenant. 701 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, décompte définitif. 702 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, contrôles journaliers. 703 - usine des eaux, station de traitement eaux de la Lys, modifications distribution. 704 - eau potable, distribution eau potable à Erquinghem-Lys, amélioration. 705 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 706 - domaine privé communal, location terrain rue de la Pépinière. 707 - domaine privé communal, projet d'achat de l'ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 708 - cimetière communal, demande de remboursement de deux superpositions. 709 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, règlement entreprise. 710 – finances, acquisition d'une peinture d'art. 711 – fêtes, location chaises métalliques, tarif. 712 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 713 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 714 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 715 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 716 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 717 – enseignement, cours professionnels municipaux, convention école professionnelle. 718 – enseignement, loi Barange, marché. 719 – enseignement, loi Barange, abonnement à la cinémathèque centrale de l'enseignement. 720 - éclairage public, installation spéciale sur les places de du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, marché. 721 - eau potable, amélioration distribution rue d'Erquinghem et Jules Lebleu. 722 - hôtel de ville, restauration travaux de couverture et zinguerie, avenant. 723 - hôtel de ville, restauration des vitraux des salles 1er étage, marché. 724 – enseignement, collège filles, restauration travaux de cimentage des façades. 725 - logements insalubres, maisons provisoires avenue Bayart, déclaration d'insalubrité. 726 - domaine privé communal, acquisition ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 727 - domaine public communal, occupation des rues par voies ferrées privées, redevance Houssin. 728 - ordures ménagères, concession du service, avenant. 729 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 730 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 731 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, avenant. 732 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Carton caporal. 733 - personnel communal, agent placée au centre de secours, indemnité spéciale de fonctions. 734 - personnel communal, allocation de maternité. 735 - personnel communal, allocation logement. 736 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 737 – finances, envoi de colis aux militaires armentiérois en Indochine. 738 – finances, abonnements à diverses publications. 739 – cadastre, révision. 740 – hospices, budget primitif 1953, avis du cm.. 741 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1953 avis du cm. 742 - service vicinal, projet de budget 1953. 743 – taxes sur revenu imposable des propriétés non bâties, application. 744 – finances, budget primitif 1953. 745 – subventions, congrès des mutilés de guerre. 746 – subventions, congrès des sapeurs pompiers. 747 – subventions anciens marins. 748 – subventions concours hippique. 749 – assurances pour concours hippique et participation fanfare du CJSVA. 750 – finances, secours aux populations sinistrées du littoral de la mer du Nord. 751 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux Paul sergent. 752 - personnel communal, création d'une commission paritaire. 753 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 754 - personnel communal, agents affectés au centre de secours indemnités. 755 – enseignement, cours professionnels municipaux traitement du personnel. 756 – finances, fonds de chômage, ouverture. 757 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 758 - hospices civils, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 759 - hospices civils, reconstruction de la maternité, aliénation de propriétés avis du cm. 760 – finances, dépenses imprévues, compte rendu utilisation. 761 – finances, recettes accidentelles 1952. 762 – finances, crédits supplémentaires. 763 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement. 764 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 765 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 766 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 767 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 768 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, matériel de literie, marché. 769 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 770 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention avec le traiteur. 771 - station de traitement, modification du système de distribution, observations du préfet. 772 - usine des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 773 - eau potable, amélioration distributions rues d'Erquinghem et Jules Lebleu, marché. 774 - eau potable, vente d'eau à Erquinghem-Lys. 775 - bâtiments communaux, chauffage adjudication devis particuliers. 776 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 777 - gare routière, aménagement gare routière place des halles, adjudication devis. 778 - éclairage public, éclairage places du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, avenant au marché. 779 - hôtel de ville, remise en peinture au titre de l'entretien. 780 - hôtel de ville, remise en état de la lustrerie, marché. 781 - hôtel de ville, acquisition de meubles pour salle des délibérations, marché. 782 - hôtel de ville, acquisition de mobilier métallique pour services administratifs. 783 – enseignement, école Pierre Lecocq, réfection de la toiture, adjudication. 784 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection toitures escaliers. 785 – voirie, construction chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc, adjudication. 786 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17, emploi du reliquat de surtaxes. 001 – élection, installation du nouveau conseil municipal. 002 – élection, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection du maire. 005 – élection du 1er adjoint. 006 – élection du 2e adjoint. 007 – élection du 3e adjoint. 008 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 009 - élection du 1er adjoint supplémentaire. 010 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 011 - administration municipale, installation. 012 – hospices, désignation des représentants du cm au ca. 013 - bureau de bienfaisance, désignation des représentants du cm au ca. 014 - commissions permanentes, constitution. 015 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 016 – subventions union locale des syndicats libres. 017 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux d'incendie. 018 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 019 - corps des sapeurs pompiers, agents affectés au centre de secours, avantages en nature. 020 - personnel communal, crédits supplémentaire pour travaux supplémentaires élections. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 024 – enseignement, groupe avenue Bayart, chauffage central adjudication. 025 - hôtel de ville, amélioration du chauffage des salles du 2e étage, avenant. 026 - hôtel de ville, vitraux de l'escalier d'honneur, restauration. 027 - hôtel de ville, aménagement de bureaux, marché. 028 - éclairage public, éclairage des places entourant hôtel de ville, achèvement. 029 - eau potable, détartrage des canalisations. 030 - ordures ménagères, acquisition d'une deuxième benne pour l'enlèvement des ordures.

Plan de la ville, réalisation. Sapeurs-pompiers, pension, attribution. Octroi, veuve du préposé en chef, indemnité. Sociétés, subventions et indemnités. École nationale professionnelle, demandes de bourses, avis. Agents de police en fonctions dans la zone bombardée, application de la loi du 14 avril 1924. Instituteurs et institutrices, indemnité de logement, augmentation. Octroi, receveur central, liquidation de pension. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, réserviste, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Chaussée, ponts, égouts, fourniture de plaques et de chaussées, approbation de traité. Chaussée, ponts, égouts, traité, approbation. Service vicinal, budget de l'exercice 1928. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion, chapitres additionnels, budget primitif. Hospices civils, budgets et comptes. Compte administratif de la ville. Compte de gestion de la ville. Budget additionnel de la ville. Budget primitif de la ville. Budget primitif de la ville, vote des impositions ordinaires. Budget primitif de la ville, vote des impositions extraordinaires. Caisse municipale de chômage, chômage en 1927. Halles, location d'une place, demande de résiliation. Union des combattants, congrès. Hôtel de ville, installation du chauffage, concours restreint. Octroi, révision partielle du tarif, observation. Groupe scolaire Gambetta, demande de subvention. Communications diverses. Fête nationale du 14 juillet, distribution de viande aux indigents traité. Assistances diverses. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Caisse municipale du chômage, indemnité aux syndicats. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales. Liste des électeurs, révision pour 1928, délégués. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégués. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs. Recrutement, demandes de sursis, avis. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, réservistes, soutiens de famille. Crédits supplémentaires, vote. Société de secours mutuels "la famille française", demande de subvention. Pont sur la Lys, dommage de guerre afférents à la passerelle du cure, destination, engagement. École nationale professionnelle, demande de bourse. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, achat de sable. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, traité approbation. Eau potable, frais du 1er établissement de branchement. Établissement des bains, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Établissement des bains, travaux et installations complémentaires, dommages de guerre. Bâtiments communaux, collège des filles, école, square, achat de terri de mines, traité, approbation. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux de peinture, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux vitrerie, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, infirmerie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, internat, service hors budget, fourniture de pain. Collège de jeunes filles, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Église notre dame, démolitions et déblaiement des parties subsistantes. Église notre dame, installation du chauffage, concours restreint. Abattoir, construction des chaussées, cahier des charges et plan, traité. Usine des eaux, dommages de guerre, fourniture d'un électro pompe. Budget additionnel de 1927, dépenses effectuées antérieurement à 1920, remboursement. Collège de jeunes filles, rétribution collégiale, exonération. Cite immobilière, installation de l'eau potable, convention. Ponts et chaussées, routes départementales réparation, participation de la ville dans la dépense. École rue solférino, projet déconstruction d'un préau, dommages de guerre. Receveur municipal, traitement, décret du 17 fevrier 1927. Tableau, don. Église Saint-Vaast, mobilier. Halles, location d'une place, résiliation. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement et construction de passages supérieurs. Denier des écoles laïques, vœux. Tramways à vapeur, situation déficitaire, subvention. Communications, numérotage des maisons. Assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux supplémentaires, traité, approbation. Services municipaux, fournitures d'imprimés et de bureau pour les années 1928-29 et 1930, cahier des charges, adjudication. Écoles communales et collèges, fournitures classiques pour 1928, cahier des charges, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication 1928. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Crédits supplémentaires, vote. Mitoyenneté Bocksoen, rue de Roubaix. Concerts, société des auteurs et compositeurs, convention. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, honoraires de l'avocat. Collège de garçons, rétribution collégiale, exonération, vote. Fonds de chômage, subvention. Collège de jeunes filles, participation du ministère de l'instruction publique dans le règlement des travaux de reconstruction. Cimetière communal, entretien général et services des inhumations prorogation. Hôtel de ville, dommages de guerre, sculptures, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, installation complémentaire au chauffage central, dommages de guerre, traité, approbation. Abattoir, installation flambage des porcs, dommages de guerre, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de pavés et travaux de pavage, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de sable de seine, traité, approbation. Plan de la ville, chaussées, location d'attelages, traité, approbation. Habitations à bon marché, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, servitude, suppression. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, chaussées et aqueducs, participation de la ville dans la dépense. Fédération de familles nombreuses, vœux. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Bureau de bienfaisance, demande de subvention complémentaire pour 1927. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande, traité de gré à gré. Travaux municipaux, ouvriers de la ville, secours. Salle des fêtes, mur mitoyen, indemnité, dommages de guerre. Société des anciens militaires d'Armentières. Octroi, abonnement avec les fermiers. Hospices civils, legs Booree, avis. Contributions directes, taxe de remplacement, mode de recouvrement. Fédération des syndicats de l'épicerie, octroi, vins en bouteilles, suppression des droits. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Chemins vicinaux ordinaire, entretien pour 1927, approbation de décompte. Collège de garçons, dommages de guerre, infirmerie, chauffage. Collège de garçons, dommages de guerre, mobilier d'internat, achat d'un piano. Groupe scolaire rue Gambetta, compte de mitoyenneté, règlement. Groupe scolaire rue Gambetta, plomberie, zinguerie, installations sanitaires, travaux supplémentaires, avenant, dommages de guerre. Hôtel de ville, paratonnerre, installation, dommages de guerre. Hôtel de ville, installation du chauffage, dommages de guerre, concours restreint, traité. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, fourniture et pose d'appareils spéciaux pour fosses septiques, traité de gré à gré. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, ornementation. École nationale professionnelle, bourse. Abattoirs, exploitation des produits insalubres, concession, cahier des charges. Asile d'aliénés, eau potable, réduction du prix. Crédits supplémentaires, vote. Habitations à bon marché, société anonyme, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Collège de jeunes filles, mobilier, dommages de guerre, fournitures d'armoires bibliothèques. Église Notre-Dame, installation du chauffage central, traité. Cours d'eau mitoyen séparant Armentières et Ploegsteert, curage, part de la ville dans la dépense. Économe des hospices, pension, indemnité supplémentaire. Commissaire de police, indemnité de départ. Rue de la Lys, aménagement, pavage des avants ponts en béton, dommages et guerre, fourniture de regards et bouches d'égouts. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, indemnité à intérêts. Employés municipaux retraites, pension réajustement. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement. Communications, lettre de l'union des étudiants de l'état. Assistances diverses. Établissement des bains, travaux de peinture et de vitrerie, décompte, approbation. Halles, travaux de peinture et vitrerie, décompte, approbation. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif pour 1928. Collège de jeunes filles, internat, chapitres additionnels au budget de 1927. Collège de jeunes filles, installation du chauffage, avenant au traité, régularisation. Fonds municipal de chômage, caisse municipale de chômage, ouverture de crédit. Collèges, fournitures classiques, indemnité. Octroi, demande de remboursement de droits. Liste des électeurs, révision pour 1928, remplacement d'un délégué. Recette municipale, décompte, régularisation. Compteurs pour distribution d'eau potable, modification au prix de location. Matériel de la ville, prêt des chaises. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, requêtes. Crédits supplémentaires, vote. Dépenses imprévues en 1927. Collège de jeunes filles, compte d'administration de l'exercice 1926. Hospices, cité Bonjean, remise en état des chaussées. Police, liquidation de pension du sous brigadier Ducatez. Sapeurs-pompiers ayant droit à pension, indemnité. Société des anciens militaires, centenaire, organisation d'une fête, subvention augmentation. Fonds de chômage, subvention complémentaire. Route départementale n°9, restauration, participation de la ville. Tramway d'Armentières à Halluin, exploitation, situation déficitaire, subvention. Cours professionnels, rétribution, taux de l'heure année, augmentation. Garde champêtre, bicyclette, indemnité. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Assistance médicale gratuite, inscription. Halle, location, entretien, demande d'exonération. Plan de la ville, fourniture de bordures de trottoirs, traité. Plan de la ville, fourniture de passes, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, achat d'armoires, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, traité, approbation, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, salle de chimie, adjudication des travaux. Église Saint-Vaast, travaux de sculpture, traité, approbation. Pont rue de la Lys, cession de ferrailles, dommages de guerre, régularisation. École de filles rue du quesnoy, travaux complémentaires, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts, traité, approbation. Cité Bonjean, chaussée, fourniture de matériaux, traité, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, travaux de peinture, règlement. Hôtel de ville, couverture, zinguerie, travaux supplémentaires, avenant. Marché couvert, décomptes définitifs, approbation. Abattoir, dommages de guerre, salle de charcuterie, installation d'un appareil de levage. Abattoir, dommages de guerre, matériel. Hôtel de ville, fourniture de cloches, traité, approbation. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux, bail de 2 années. Employés municipaux, traitements, barème. Employés municipaux retraites, augmentation des pensions. Communications, diverses, voirie chemin du Bizet, remise en état. Hospice et bureau de bienfaisance, personnel, caisse de retraites. Employés retraités, loi du 14 avril 1924. Assistance diverses. Hôtel de ville, éclairage, installation électrique, concours, désignation de l'adjudicataire, traité de gré à gré. Hôtel de ville, installation sanitaire, plans et cahier des charges, approbation, concours, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Église Saint-Vaast, construction de la flèche, plan cahier des charges, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Établissement des bains, mur séparatif de la propriété Delannoy, mitoyenneté, décompte. Collège de garçons, création d'un poste de surveillant général. Halles, location d'un étal, exonération de la taxe d'entretien. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse. Pensions, certificats de vie, gratuite. Bâtiments communaux, éclairage électrique, installation des branchements, traité, approbation, dommages de guerre. Recette municipale, sommes à admettre en non-valeur. Conservatoire de musique, indemnité. Fournitures diverses, traité de gré à gré. Recrutement, réservistes, soutiens de famille, avis. Recrutement armée active, soutiens de famille, avis. Recrutement, demandes de sursis, avis. Hospices civils, remise en état des chaussées et entretien. Collège des jeunes filles, restauration du matériel scientifique, traité, approbation. Assistances diverses. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Plan de la ville, rue de l'humanité, fournitures de pavés, traité, approbation. Employés municipaux, règlement général, additif. Abattoir, installation de matériel pour abattage des porcs, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Plan de la ville, expropriation, jugement sur requête, autorisation d'ester en justice. Plan de la ville, expropriation, enquête parcellaire, avis. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes électorales, délégués. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents. Halles, frais d'entretien d'une place, demande d'exonération. Halles, utilisation. Société municipale de gymnastique, concours fédéral des sociétés de France, subvention. Fêtes publiques, illumination de la Grand'Place, traité, approbation. Abattoir, installation de matériel pour l'abattage des porcs, traité. Abattoir, fourniture de 2 cuves en cuivre rouge pour la boyauderie. Cité Bonjean, réfection de la chaussée, rue de l'humanité, travaux de pavage. Chaussées, ponts, égouts, fourniture de plaques d'égouts et de regards de chaussée. Hôtel de ville, horloge et carillon. Hôtel de ville, montage des cloches, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Hôtel de ville, fourniture de candélabres, dommages de guerre. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la chaussée, fourniture de l'asphat-block, traité. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la forme de la chaussée, traité. Hôtel de ville, dommages de guerre, construction des trottoirs, traité. Collège de jeunes filles, instance de l'entreprise Somerville contre la ville, approbation du jugement rendu par le conseil de préfecture. Groupe scolaire, restauration du mobilier, fourniture de stores, traité. Église Saint-Vaast, installation du paratonnerre, traité. Chaussées, ponts, égouts, bâtiments communaux, entretien, traité, approbation. Église Notre-Dame, mobilier. Église Notre-Dame, fourniture de cloches. Habitations à bon marché, sentier de Lille, adduction d'eau potable. Fêtes publiques, organisation. Recrutement, réservistes soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Éclairage de la ville et des bâtiments communaux, compte d'exploitation pour 1926. Service vicinal, budget de l'exercice 1929. Collège de jeunes filles, budget primitif pour 1929. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion pour 1927, chapitres additionnels pour 1928. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1929. Hospices, comptes administratif et de gestion pour 1927, budget additionnel pour 1928. Hospices, budget primitif pour 1929. Compte administratif de la ville pour 1927. Compte de gestion de la ville pour 1927. Budget additionnel pour 1928. Budget primitif de l'exercice 1929. Budget primitif, impositions ordinaires, vote. Budget primitif, impositions extraordinaires, vote. Crédits supplémentaires, vote. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité, approbation. École rue nationale, fourniture d'une chaudière pour le chauffage, traité. Collège de garçons, réfection d'une partie de toiture, traité, approbation. Bâtiments communaux, travaux de peinture, traité, approbation. Assistance diverses. Habitations à bon marché, construction d'un groupe de maisons, emprunt, garantie de la ville. Bourse en faveur d'un jeune aveugle. Église Saint-Vaast, marché de gré à gré. Halles, exonération de la taxe d'entretien. Société de secours mutuels "la famille française", subvention. Denier des écoles laïques, subvention, augmentation. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints. Crédits supplémentaires, vote. Collège des garçons, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Marché couvert, travaux de maçonnerie, béton, pavage, enduits, résiliation de marché, approbation. Église Notre-Dame, enlèvement des matériaux provenant de la démolition, traité, approbation. Église Notre-Dame, déblaiement, récupération, décompte, approbation. Plan de la ville, expropriation, décision du jury, pourvoi en cassation, formalités, pouvoir. Plan de la ville, expropriation, autorisation d'ester en justice, pourvoi en cassation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, descendeur, remplacement. Église Notre-Dame, éclairage électrique, cahier des charges, plans devis. Église Notre-Dame, installation de paratonnerre, traité, approbation. Hôtel de ville, installation téléphonique. Hôtel de ville, horloge, traité. Grève, frais, ouverture de crédit. Hospice, révision de la pension de l'économe. Commissaire de police, avancement, vote de crédit. Collège de garçons, livres classiques, remboursement. Plan de la ville, expropriation, requête, autorisation d'ester en justice. Plan d'alignement, plans parcellaire, enquête, procès-verbal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Collège de jeunes filles, bibliothèque classique. École primaire supérieur, livres classiques, gratuite. Enseignement primaire. Écoles communales, professeur de gymnastique, augmentation traitement. Collège de garçons, entretien du mobilier, crédit supplémentaire. Collège de garçons, achat d'un matériel de gymnastique, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, bons reversement à l'état. Écoles et collèges, fournitures classiques pour 1929, cahier des charges, adjudication. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication. Halles, étaux et boutiques, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Bibliothèque municipale, installation, fourniture de rayonnage métalliques, dommages de guerre. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré. Sapeur-pompier ayant droit à pension, indemnité. Travaux, anciens ouvriers de la ville, indemnité annuelle. Octroi, abonnement avec les fermiers. Abattoir, exploitation de produits insalubres, concession, résiliation. Abattoir, fourniture de matériel, traité, approbation. Conservatoire de musique, indemnité. Bureau de bienfaisance, subvention complémentaire. Police, liquidation de pension d'un sous-brigadier. Liste électorale, révision pour 1929. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégué. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégué. Bâtiments communaux, assurances. Crédits supplémentaires, vote. Académie de musique, cours de chant, création. Église Saint-Vaast, installation du chauffage, cahier des charges, traité, approbation. Église Saint-Vaast, ferronneries artistiques extérieurs. Église Saint-Vaast, travaux de mosaïque, traité, approbation. Église Saint-Vaast, fourniture de cloches, traité, approbation. Église Notre-Dame, décoration picturale, traité. Hôtel de ville, travaux de ferronnerie, traité, approbation. Hôtel de ville, éclairage, lustrerie et appareillage ordinaires, traité. Hôtel de ville, travaux de canalisations pour l'écoulement des eaux, traité, approbation. Groupe scolaire, dommages de guerre, décomptes définitifs des travaux, approbation. Canalisations d'eau potable, modifications au branchement de bouches d'incendie, traité, approbation. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Abattoir, remplacement du descendeur, travaux de démolition, traité, approbation. Fournitures de bureaux et imprimes, révision des prix. Hospices, cession de droits à indemnité de dommages de guerre. Emprunt, projet. Questions diverses, police, Guadeloupe, Amiens et académie de musique. Communications, culte, départ du doyen, lettres diverses. Assistance diverses. Octroi, déplacement du bureau du passage à niveau de Lille. Bureau de bienfaisance, biens des fabriques des églises, restitution. Plan de la ville, expropriations- cessions amiables. Plan de la ville, expropriation immeuble Watrelot, autorisation d'ester en justice. Hospices civils, aliénation d'un terrain. Hospices civils, vente de titres du crédit national. Hospices civils, réalisation de titres. Halles, location des places postérieurement à l'adjudication. Recrutement, demande de sursis, avis. Concours de pêche, subvention. Mairie, liquidation de la pension du secrétaire général. Police, liquidation de la pension du brigadier Vantourout. Sapeur-pompier, pension d'attente. Sapeur-pompier, achat d'objets d'équipement, dommages de guerre. Recette municipale, décompte, régularisation. Receveur municipal, allocation complémentaire, décret du 4 mars 1924. Médaillé d'honneur, prime. Ouvriers municipaux, accidents du travail, assurance. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Chambre syndicale des ouvriers du bâtiment, affiliation à la caisse municipale de chômage. Office départemental des pupilles de la nation, foire commerciale, exposition d'apprentissage réservée aux pupilles, subvention. Le "livre de l'aveugle", subvention. Dépenses imprévues en 1928. Crédits supplémentaires, vote. Mairie provisoire, location d'immeubles, bail. Hôtel de ville, branchement de l'électricité. Hôtel de ville, fourniture de 2 lanternes avec consoles et d'un porte drapeau en fer forge. Hôtel de ville, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Hôtel de ville, fourniture de portes en fer forge. Collège de jeunes filles, travaux de peinture et vitrerie. Collège de jeunes filles, salle de sciences, tables pour amphithéâtres. Kiosque et square Victor Hugo, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Abattoir, matériel et transformations diverses, traité, dommages de guerre. Abattoir, mémoire des travaux, vérification. Entretien des bâtiments communaux, école rue Marceau, réfection au chauffage central, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, ponts, chaussées, fourniture de matériaux, traité, approbation. Plan d'aménagement, fourniture de pavés, traité, approbation. Église Notre-Dame, travaux supplémentaires, avenants aux forfaits des 1er et 2e lots, approbation Église Saint-Vaast, marchés du chœur, traité, approbation. Emprunt. Employés municipaux retraites, péréquation. Groupe scolaire Gambetta, concierge, augmentation de traitement. Communications, employés municipaux, collège de jeunes filles, lettres diverses, bancs de repos. Assistance diverses. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire et des adjoints. Nomination de 4 commissions, foires et marchés (10 membres), achat de livres à la bibliothèque (3 conseillers), académie de musique (3 conseillers délégués), habitations à bon marché (désignation d'une commission pour l'étude d'un projet éventuel. Examen de la situation financière de la ville. Renouvellement du tarif de l'octroi. Demande de subvention par la société "la jeune garde". Établissement des bains, gratuite d'entrée de la piscine aux enfants de toutes les écoles. Pensions des fonctionnaires municipaux, majorations par enfants. Pensions des fonctionnaires municipaux, examen de la situation générale des pensionnes (cas particuliers de mm. Gournail et D). Caisse des mutiles et invalides eu travail, section d'Armentières, demande de subvention. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Déplacement des marchés, pétition des commerçants. Terrain appartenant à la ville, demande d'achat. Ancienne mairie, proposition de rachat des appareils qui ont été laissés par suite de l'installation des services au nouvel hôtel de ville. Rechargement des cours d'écoles et squares, fourniture de terri de mines, traité. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Collège de jeunes filles, salle de sciences, décompte des travaux, approbation. Fournitures diverses, justice de paix. Hôtel de ville, matériel et mobilier, dommages de guerre, traité. Plan de la ville, fourniture de pavés et retaillage, traité. Questions et assistance diverses. Examen de la situation financière, expose de m. le maire. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions vote sans création préalable des ressources nécessaires à l'amortissement, vote de 99 centimes additionnels. Compte administratif du maire pour l'exercice 1928. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1928. Budget additionnel pour l'exercice 1929. Projet de budget primitif pour l'exercice 1930. Service vicinal, budget primitif pour 1930. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Révision et prorogation du règlement et du tarif de l'octroi. Plan de la ville, décisions du jury d'expropriation, pourvoi devant la cour de cassation, rejet, désistement des 18 pourvois en instance, honoraires de l'avocat, règlement. Bureau de bienfaisance, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, aliénation d'un titre de rente, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, budget de l'internat pour 1930. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice. Collège de jeunes filles, travaux d'installation d'un deuxième dortoir. Collège de jeunes filles, fourniture de pain et de viande, traités de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, suppression des fuites à la toiture du bâtiment de l'administration. École primaire supérieure, création, vœu. Collège de garçons, relèvement des tarifs de frais de pension (internat et demi-pensionnat) et des rétributions collégiales. Collège de garçons, badigeon et peinture des classes. École primaire supérieure de garçons, classe préparatoire, création d'un poste d'instituteur. École primaire supérieure de garçons, demande de fournitures gratuites. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain et désignation de l'architecte charge des travaux. Société de gymnastique "la jeune garde", subvention, suppression. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, extension des canalisations (rue de Metz, Jeanne d'arc, Jules Lebleu). Location d'attelages pendant l'année 1929, traité de gré à gré. Remplacement de l'urinoir, place Chanzy, traité de gré à gré. Dommages de guerre, délégation à l'emprunt départemental. Entretien des chaussées, ponts, égouts et des bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Contentieux, affaire Dehouck-Vasseur, autorisation de défendre, choix d'un avocat. Mobilier, acquisition du tableau de m. Baude. Personnel municipal, application de la loi de 8 heures. Personnel municipal, demandes de rajustement de traitements et salaires. Camp de vacances, création, assurance pour garantir la responsabilité civile de la ville, approbation. Cantines scolaires, rétablissement. Inspection sanitaires des écoles, réglementation. Caisses syndicales de chômage, participation de la ville. Aliénation de terrains, terrains du Bizet, offres de mm. Notteau et Gackeere. Legs Jules Lebleu et autres donations, spécialisation des ressources. Caisse des écoles, réorganisation, subvention. Société anonyme de construction et de reconstruction d'habitations à bon marché, emprunt, garantie de la ville. Bibliothèque municipale, réorganisation. Accident survenu à m. Cany, soins médicaux et pharmaceutiques, règlement. Société "la basse-cour familiale", exposition, subvention. Personnel municipal, caisse des retraites, allocation supplémentaire aux pensionnes ayant élève au moins 3 enfants jusqu'à l'age de 16 ans. Subventions et subsides, sanatorium des cheminots. Bourses et subsides, demande de bourse à l'école normale. Comptabilité, messe pour le maréchal Foch, dépôt de mémoire. Halles, marchands de légumes, demande d'exonération de la taxe d'entretien. Gaz, extension de la canalisation (rue de l'octroi). Subventions et subsides, commission nationale pour l'enseignement de la coopération. Subventions et subsides, institut pasteur. Église Notre-Dame, travaux complémentaires, approbation, d'avenants. Église Notre-Dame, fourniture des orgues, traité, approbation, dommages de guerre. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Course cycliste, grand prix de la ville d'Armentières. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de 2 délégués. Communications diverses, 1° passerelle de l'abattoir, rétablissement, pétition, 2° fêtes publiques, union des amicales laïques du nord 5e fête fédérale, 3° bourses et subsides, notes des boursiers de la ville, communication. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour le premier trimestre 1929. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Gustave Petillon, agent de police hors-classe. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Procès verbal de la séance du 29 mai 1929. Listes électorales, révision pour 1930, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application des nouveaux coefficients. Traitement du receveur municipal, révision. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Habitations à bon marché, loi du 13 juillet 1928, participation de la ville au paiement de l'intérêt et de l'amortissement des avances consenties par la caisse des dépôts et consignations ou les sociétés de crédits immobilier et destinées à l'accession à la petite propriété. Majorations de pensions des retraités municipaux. Retraites municipaux, attribution au profit de mme Gournail de l'indemnité de départ refusée précédemment à son mari. Retraites municipaux, réclamation de m. Rose Hippolyte. Caisse municipale des retraites, révision de la pension de m. Keerle. Caisse municipale des retraites, renversement à la caisse intercommunale du nord des cotisations de m. Émile Caron. Compagnie continentale du gaz, statut du personnel, avis du conseil municipal, avenant au traité, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, rue Jeanne d'Arc, expropriation Watrelot-Bouchez, décision du jury d'expropriation. Gare d'Armentières, emprunt, surtaxes locales, révision. Église Notre-Dame, reconstruction, décomptes définitifs des travaux, approbation, dommages de guerre. Salle de gymnastique, rue Gambetta, restauration, travaux de ferronnerie, décompte définitif, approbation, dommages de guerre. Impasses des murets et des lilas, 1° borne fontaine, 2° aqueduc, pétition. Collège de garçons, travaux de peinture, traité, approbation, dommages de guerre. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de bordures de trottoirs, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture dans les écoles communales, traité, approbation. Travaux municipaux, rechargement des bourses d'écoles et des squares, achat de terri de mines, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une horloge électrique. Collège de jeunes filles, dommages causes à un immeuble voisin, estimation de gré à gré, règlement. Legs Jules Lebleu et Loridan Boutry, rectification des écritures, vote d'un crédit. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1930, cahier des charges. Halle, droit de location de places exercice 1928, cotes irrécouvrables admission en non-valeur. Halle, location de places. Personnel enseignant, demandes de relèvement des diverses indemnités. École municipale de musique, acquisition d'un piano. École municipale de musique, institution d'un cours préparatoire pour le violon. École municipale de musique, rétribution des professeurs, réclamation. Église Saint-Vaast, reconstruction, charpente des cloches dans le beffroi, adjudication, cahier des charges, approbation. École primaire supérieure pour jeunes filles, création. Rue de l'octroi, demande d'achat de terrain. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain, désignation de l'architecte chargé des travaux (ratification), adoption de l'avant-projet présenté, demande de concours financier de l'état. Quartier du Bizet, canalisation d'eau potable. Place de l'église, construction d'un mur de soutènement en bordure de la Lys. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée acquisition de terrain par mesure d'alignement. Assurance du mobilier des indigents contre l'incendie. Bourses au collège de jeunes filles. Bourses et subsides, institution des sourds-muets et aveugles. Catastrophe de l'escarpelle, comité de secours de Courcelles-lez-Lens, souscription. Subvention à l'union des amicales laïques du nord. Syndicats ouvriers, subsides pour envoi de délégués aux congrès corporatifs, demande du syndicat unitaire du bâtiment. Subventions et subsides, fédération de mutiles des yeux. Subventions et subsides, mutiles du travail, demande m. Édouard Carrez. Communications diverses, 1° collège de jeunes filles (fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice), 2° passerelle de l'abattoir (rétablissement), 3° personnel ouvrier (application de la loi 8 heures). Cantines scolaires, réorganisation, vote d'un crédit. Écoles maternelles, fête de noël, distribution de jouets, vote d'un crédit. Hôpital, déficit d'exploitation en 1929, subvention prévisionnelle, vote d'un crédit. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité, approbation. Traitement du commissaire de police, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Traitement du receveur municipal, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Indemnité au contrôleur des contributions directes, relèvement. Personnel municipal, révision des barèmes de traitements. Budget primitif pour 1930, approbation. Budget primitif pour 1930, impositions ordinaires, vote. Budget primitif pour 1930, impositions extraordinaires, vote. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints survivants, avis du conseil municipal. Recrutement, demandes d'allocations militaires, avis. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 9 aout 1929. Prorogation et révision du règlement et du tarif de l'octroi, observations de m. le préfet. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1929, vote de crédits supplémentaires. Construction de l'hôtel de ville, exécution de travaux de staff dans les salles du 1er etage, concours restreint, autorisation. Société municipale de gymnastique, local, établissement d'un plancher, vote d'un crédit. Personnel municipal, barème des traitements, rectification. Fréquentation scolaire, vœu de la délégation cantonale. Bourses et subsides, école nationale professionnelle. Instruction publique, études surveillées, indemnité à mlle Turpin, suppléante. Caisse des écoles, réorganisation, comite, formation. Hospices, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Communications diverses, lettres de remerciements. Assistance médicale gratuite, liste des bénéficiaires pour 1930. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes.

Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.

Demande de pension de retraite par la veuve du sieur Gruson, receveur d'octroi, rapport. Cimetière communal, révision du règlement. Collège de garçons, renouvellement de l'engagement décennal, rapport. Rue marle, élargissement. Projet d'école de natation. Demande de pension de retraite par le brigadier de police Lecourt. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Rivière des laies, dissolution de l'association syndicale d'entretien. Demande de secours en faveur d'un sapeur pompier blessé. Vote de crédits additionnels. Armée active, soutiens de famille. Demande d'un marché place Victor Hugo. Offre d'acquisition d'une parcelle de terrain sise à front de la rue de l'octroi. Caisse de retraites des employés municipaux, pension du sieur Lecourt, police. Armée active, réserve, soutiens de famille. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Budget de la ville pour 1891. Hospice et bureau de bienfaisance, budget pour 1891. Budget vicinal pour 1891. Projet de création d'un établissement de bains et lavoirs populaires à prix réduits. Vote de crédits additionnels. Théâtre, demande de subvention. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Chemin vicinal n°1, règlement d'indemnités. Collège de jeunes filles, communications. Collège de jeunes filles, demande d'exemption de frais d'études. Couverture d'une partie de la rivière des laies en amont de la rue des agneaux. Armée active, réserve, avis à donner sur des demandes de soutiens de famille. Entretien de la voirie, des chemins vicinaux et des bâtiments communaux, approbation des devis et cahiers des charges. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Congrès de Calais. École de filles de la rue Marceau, installation de nouvelles chambres d'adjointes. Octroi, demandes de remboursement de droits. Halles, produit en 1889. Demande de secours extraordinaire par la société de gymnastique l'armentiéroise. Demande de subside par la société le vélo-sport. École académique de Lille, demande de subvention. Projet de construction d'une salle de concerts et de théâtre. Théâtre, modification au projet de tarif au transport des familles. Curage de la Lys. Élection d'un sénateur, élection des 12 délégués et des 3 suppléants. Budget de la ville pour 1891, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, budget pour 1891. Projet de création d'un établissement de bains et lavoirs populaires. Théâtre, demande de subvention. Demande de subside par la société le vélo-sport. Projet de construction d'une salle de concerts et de théâtre. Demande de secours par la veuve Gruson, ex-receveur d'octroi. Octroi, remboursement de frais de procès-verbaux. Armée active, réserve, soutiens de famille. Caisse d'épargne, taux d'intérêt à servir aux déposants. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Hospices, vente d'arbres, avis. Demande d'une demi-bourse à l'institut de Ronchin en faveur d'un sourd-muet. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1890 et 1891. Hospices, projet d'agrandissement. Remboursement à la ville par la veuve Leynaert, prorogation de bail. Armée territoriale, avis à donner sur une demande de dispense. Réserve de l'armée active, avis à donner sur des demandes de soutiens de famille. Concession de charbon, lettre de m. le préfet. Collège de jeunes filles, grosses réparations. Réclamation du Hays, emprise de terrain pour élargissement du chemin de halage de la Lys en face du pont de l'abattoir. Rue Notre-Dame, élargissement. Paiement du prix d'acquisition de la maison veuve Descamps-Cochet. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Armée active, réserve et armée territoriale, demandes de dispenses. Armée active, réserve et armée territoriale, avis. Hospices civils, agrandissement. Curage de la Lys. Rue des promenades, modification d'alignement-cession de terrain à la voie publique. Rue des promenades, projet de pavage. Caisse d'épargne, renouvellement partiel. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1890. Police des mœurs, visite sanitaire des filles soumises. Fête de mai, communication. Proposition relative aux canalisations pour prises d'eau à la conduite municipale. Offre de cession de terrain à l'angle des rues des agneaux et du molinel. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1890. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1891. Hospices et bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Déplacement du bureau d'octroi du faubourg de Lille. Demandes de remboursement de droits d'octrois. Demande de bourse à l'école des arts et métiers de Chalons. Demande d'un subside par l'union des trompettes. Demande d'un subside par la société philanthropique. Demande de subvention par la société hippique. Cession de terrain à la voix publique rue de Flandre. Aliénation d'une parcelle de terrain appartenant aux hospices civils rue Notre-Dame. Service vicinal, création de ressources pour 1892. Collège de garçons, traité constitutif. Demande d'augmentation de traitement par le concierge du palais de justice. Octroi, vérification des viandes, plaintes des bouchers. Horloge de l'hôtel de ville. Marchés publics, surveillance des marchands. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1890. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1890, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1891, rapport. Bureau de bienfaisance, compte administratif pour l'exercice 1890. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1890. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1891. Hospices, compte administratif pour l'exercice 1890. Hospices, compte de gestion pour 1890. Hospices, budget additionnel pour 1891. Demande d'un subside par l'union des trompettes. Demande d'une subvention par la société hippique. Demande de l'augmentation de traitement par le concierge du palais de justice. Théâtre, demande de subvention. Fête de mai, pétition. Compagnie continentale du gaz, cautionnement, remboursement. Chemin vicinal n°5, cession de terrain à la ville. Collège de garçons, lettre de m. le principal. Occupation d'un terrain vague. Subside en faveur des victimes de la collision de Fourmies. Armée active, réserve, classe de 1890, soutiens de famille, classement. Hospices civils, projet de reconstruction d'une ferme à Steenwerck. Emprise de terrain par la ville pour élargissement de la rue Notre-Dame. Route départementale n°9 de Lille à Saint-Omer, traverse d'Armentières, plan d'alignement. Caisse d'épargne, renouvellement du conseil des directeurs. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Sapeurs-pompiers, matériel, complémentaire. Armée active, réserve, soutiens de famille, avis. Taxe sur les chiens, produits communaux, cotes irrécouvrables. Concours agricole de 1892, communication. Monument de Châteaudun. Monument de Maubeuge. Rue du curé, élargissement, proposition du sieur Beck. Octroi, vol au bureau de la gare (petite vitesse), restitution de la somme disparue. Secours au préposé d'octroi Sénéchal Alberic, malade. Festival du 6 septembre 1891, vote d'un crédit de 2 500 francs. Taxe sur les chiens, frais de rôles. Armée territoriale, demandes de dispenses. Armée active, soutiens de famille. Concours agricole de 1892, rapport. Sapeurs-pompiers, matériel, complémentaire, rapport. Compagnie du gaz, remboursement de cautionnement, rapport. Collège de garçons, concession de bourses, rapport. Budget de la ville pour 1892. Hospices et bureau de bienfaisance, budgets pour 1892. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds-muets. Règlement d'une cession de terrain rue Notre-Dame. Bains et lavoir publics, communication. Service des postes, suppression des distributions supplémentaires du dimanche. Octroi, demande de secours par la veuve Sénéchal. Taxe militaire, cotes irrécouvrables. Renouvellement du mobilier de la mairie. Souscription pour le monument Achille Testelin. Armée active, réserve, soutiens de famille. Festival du 6 septembre 1892, supplément de crédit. Octroi, remboursement de droits indûment perçus. Cession de terrain à l'angle de la rue marle. Maladie du receveur. Budget de la ville pour l'exercice 1892, rapport. Hospices civils, budget pour 1892, rapport. Bureau de bienfaisance, budget pour 1892, rapport. Règlement de cessions de terrains à la voie publique, rapport. Octroi, remboursement de droits indûment perçus, rapport. Octroi, demande de secours par la veuve Sénéchal. Budget vicinal pour 1892. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Théâtre, demande de subvention. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Octroi, règlement tarif et surtaxes, révision, nomination d'une commission. Vote d'un subside en faveur d'un sourd-muet. Collège de garçons, cotes irrécouvrables. Vote de crédits additionnels pour l'exercice 1891. Octroi, demande d'augmentation de secours par la veuve Joye. Demande de subside par la société de gymnastique. Asile d'aliénés, remboursement de droits d'octroi. Chemin de fer du nord, train de 10 heures 34, billets pour Bailleul. Suppression d'emplois scolaires. Budget de 1892, communication. Cession de terrains à la voie publique. Hospices civils, vente d'arbres, avis. Exercice 1891, crédits additionnels. Armée active, réserve, soutien de famille. Sapeurs-pompiers, acquisition d'un sac d'ambulance. Bains et lavoir publics, communication. Hospices civils, budget de 1892. Gare d'Armentières, travaux de déviation de la route nationale n°42. Sapeurs-pompiers, engagement quinquennal. Grand concours militaire national de tir, demande de subvention. Élection d'un sénateur, élection des 12 délégués et des 3 suppléants. Octroi, règlement tarif et surtaxes, révision, rapport. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, demande d'augmentation de subside par la veuve Joye, rapport. Société de gymnastique et d'armes, demande de subside supplémentaire. Offre d'acquisition de terrain rue Gambetta. Recette municipale, classement des candidats. Caisse d'épargne, remplacement de 2 administrateurs. Caisse de retraites des employés municipaux. Demande de secours par la veuve du brigadier de police. Asile d'aliénés, remboursement de droits d'octroi. Sapeurs-pompiers, acquisition d'un sac d'ambulance. Demande de bourse à l'école des arts et métiers de Chalons. Armée active, réserve, soutiens de famille. Armée active, soutiens de famille. Armée active, réserve, soutiens de famille. Indemnités de logement dues aux instituteurs et institutrices. Vote de crédits additionnels. Collège de jeunes filles, externat, emploi du boni en 1892. Collège de garçons, prise en charge par l'état des traitements des professeurs des collèges secondaires. Bains et lavoir publics, rivière des laies, frais de redressement. Salle de concerts et de théâtre, projet de construction. Hospices civils, main-levée d'inscriptions, hypothécaires. École polytechnique, demande de bourse. Armée territoriale, soutien de famille, le soldat Hueffschmidt. Demande de remboursement par la société des bains, des frais de redressement de la rivière des laies, rapport. Chemin de fer du nord, modifications à la tarification pour le transport des voyageurs et marchandises. Gare d'Armentières, insuffisance du personnel. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1891. Compte de gestion du receveur des établissements charitables pour l'exercice 1891. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1891. Octroi, nouvelle fixation des frais de perception. Chemin de grande communication n°69, rectification à Deûlémont. Legs au bureau de bienfaisance par feu Xavier Turpin, avis. Règlement de cession de terrain par l'hospice, rue des glatignies. Concours d'horticulture, subside. Demande de remboursement par la société des bains, des frais de redressement de la rivière des laies. Collège de garçons, demandes de bourses. Indemnités de logement aux instituteurs adjoints. Chambre syndicale de l'industrie textile, indemnité aux prud'hommes ouvriers. Société philanthropique, feu d'artifice. Bureau de bienfaisance, demande de subside supplémentaire. Souscription en faveur des victimes de la catastrophe de Saint-Étienne. Remboursement de droits d'octroi. Installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des 2 adjoints. Conseil municipal, organisation des commissions. Service vicinal, budget de 1893. Octroi, prorogation et révision des tarif et règlement. Armée active, réserve, classement des soutiens de famille. Tramways d'Armentières à Halluin, modification du trace. Demande de pension de retraite par la veuve de l'ex-agent de police Blanckaert. Bureau de bienfaisance, demande de subside supplémentaire. Demande en autorisation de réouverture de la maison de tolérance. Écoles rue de quesnoy, logements pour les directrices. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1891. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1891, rapport. Comptes de gestion du receveur de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1891, rapport. Règlement de cession de terrain par l'hospice, rue des glatignies, rapport. Concours d'horticulture, subside, rapport. Cession de terrain le long de l'établissement des bains, rapport. Service vicinal, budget de 1893, rapport. Octroi, prorogation et révision des tarif et règlement, rapport. Armée active, réserve, classement des soutiens de famille, rapport. Tramways d'Armentières à Halluin, modification du trace, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons, rapport. Police, demandes de pensions de retraite par les veuves Arnout et Blanckaert. Budget additionnel de l'exercice 1892. Demande de secours pour un uniforme formée en faveur du jeune Delcambre, sourd et muet. Offre d'acquisition de terrain à l'angle des rues des quais et de la pépinière. Bains publics aux enfants pauvres. Académie de musique, renouvellement de la commission. Chemin de fer du nord, transport des voyageurs entre Lille et Armentières, réduction des tarifs. Budget additionnel de l'exercice 1892, rapport. Offre d'acquisition de terrain à l'angle de la rue quais et de la rue de la pépinière, rapport. Bains gratuits aux enfants indigents, rapport. Écoles rue de quesnoy, construction de logements, rapport. Institution des sourds-muets, demande d'un uniforme pour le jeune Delcambre, rapport. Budget additionnel des hospices et du bureau de bienfaisance pour 1892. Recette municipale, classement des candidats. Rétablissement du train tramway de 9 heures du soir entre Lille et Armentières. Chemin de fer du nord, réduction du prix de transport des voyageurs entre Lille et les gares de la circonscription. Caisse d'épargne, remplacement d'un administrateur. Réorganisation de la commission scolaire. Conseil de prud'hommes, indemnité aux ouvriers. Académie de musique, commission. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Taxes militaires, cotes irrécouvrables. Octroi, restitution de droits. Armée active, soutiens de famille. Réserve de l'armée active et armée territoriale, soutiens de famille. Marchés publics, pétitions. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Caisse d'épargne, remplacement d'un administrateur. Construction à proximité du cimetière. École spéciale militaire, demande de bourse. Maison acquise de madame veuve Descamps-Cochet, rue de Lille, demande du locataire. Offre d'acquisition de terrain rue de Lille. Académie de musique, communication. Vote de crédits additionnels. Congrès de Marseille, demande de subside. Institution des sourds-muets de Ronchin, demande d'un uniforme pour le jeune Dubois. Armée territoriale, demandes de dispenses. Demande d'un uniforme pour le sourd-muet Dubois, élève de l'institution de Ronchin. Fêtes publiques, supplément de crédit. Fête nationale du 22 septembre 1892. Création d'un marché aux bestiaux à la Bassée, avis. Immeuble appartenant à la ville, 59 rue de Lille, proposition du locataire. Chemin de fer du nord, personnel, communication. Demande d'une demi-bourse au collège de jeunes filles. Vote d'un crédit de 2000 francs pour dépenses d'assainissement. Épidémie cholérique, acquisition d'appareils à désinfection. Armée territoriale, demande de dispense. Épidémie, choix d'appareils à désinfection. Maison appartenant à la ville rue du faubourg de Lille réponse de madame veuve Blondel-Longeville. Budget de la ville pour l'exercice 1893. Budgets des hospices et bureau de bienfaisance pour l'exercice 1893. Budget vicinal pour l'exercice 1893. Instruction primaire, suppression d'emplois. Collège de garçons, demande de bourse. Règlement de compte avec le Crédit du Nord. Tramways à vapeur d'Ypres à Armentières. Contributions directes. Listes électorales, révision, désignation de 3 délégués. Armée active, soutiens de famille. Indemnité de 15 000 francs à madame veuve Blondel-Longeville, ouverture de crédit. Pavage des rues Notre-Dame et des promenades, réception définitive, approbation. Compte de gestion du receveur municipal. Fondation Charles Mahieu, pensions. Demande d'un subside de 4000 francs par la société philharmonique. Théâtre, demande de subvention. Ligne de Lille à Armentières, rétablissement d'un train léger. Octroi, affaire Lescornez frères. Octroi, restitution de droits. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Budget de la ville pour l'exercice 1893, rapport. Budget de l'hospice pour 1893, rapport. Budget du bureau de bienfaisance pour 1893, rapport. Règlement de compte avec le crédit du nord, rapport. Compte de gestion du receveur municipal. Société philharmonique, demande de subside, rapport. Octroi, liquidation d'une pension de retraite. Service sanitaire de l'abattoir, des halles et des marchés. Demande de subvention par "la fraternelle". Demande d'un local par la société de gymnastique et d'armes. Demande de secours par la veuve Bercker. Balayage des rues, vote de crédit. Budget de la ville pour 1893. Armée, secours aux réservistes et territoriaux. Subvention à la société de gymnastique. Dépenses imprévues, approbation. Budget de la ville pour 1893. Hospices civils, renouvellement d'une police d'assurance. Octroi, modifications au tarif. Collège de jeunes filles, renouvellement du traite avec l'état. Entretien des bâtiments communaux et des chaussées, approbation des décomptes. Comptabilité, approbation de cahiers des charges pour adjudications. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1892. Conseil de prud'hommes, communication. Armée active, soutiens de famille. Chemin de fer du nord, ligne de Lille à Calais transport des voyageurs, communication. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Cours municipal de dessin, acquisition d'un squelette. Société philanthropique, organisation d'une fête. Paroisse Saint-Vaast, fondation. Empierrement du chemin du bac du crocq. Éclairage de rues particulières. Collège de garçons – funérailles de m. Rousseau professeur au collège. Offre d'acquisition de terrain à l'angle de la rue Gambetta. Octroi, modifications au tarif, rapport. Octroi, liquidation d'une pension de retraite, rapport. Demande de secours par la veuve Bercker, rapport. Société philanthropique, organisation d'une fête. Conseil de prud'hommes, augmentation de traitement, rapport. Demande de subvention par "la fraternelle", rapport. Cours municipal de dessin, acquisition d'un squelette, rapport. Enlèvement des boues, projet de cahier des charges, rapport. Fourniture des charbons, projet de cahier des charges, rapport. Empierrement du chemin du bac du crocq, rapport. Éclairage de rues particulières, rapport. Armée active, soutiens de famille. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Chemins d'intérêt commun et de grande communication, unification des contingents. Offre d'acquisition de terrain rue Gambetta. Réglementation des orchestrations dans les estaminets. Cession de terrain rue des lombards. Société de pêcheurs à la ligne, subvention. Pension de retraite pour la veuve Vaillant. Fabrique de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur, fondation. Chemin de fer du nord, trajet d'Armentières à Paris. Service des postes, retards dans les distributions. Célébration du 225e anniversaire de la réunion d'Armentières à la France, allocation à la société philanthropique. Offre d'acquisition de terrain place Victor Hugo. Offre d'acquisition de terrain rue de Lille. Conservatoire nationale de paris, indemnité au jeune Leroy, Henri Léon. Recrutement, classe de 1892, classement des soutiens de famille. Compte administratif et de gestion du receveur municipal pour 1892. Budget additionnel de la ville pour 1893. Hospices et bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Aliénation d'un terrain rue des pâtures. Service vicinal, budget de 1894. Collège de jeunes filles, renouvellement du traité, rapport. Octroi, liquidation de la pension de retraite du receveur bal, rapport. Chemins d'intérêt commun et de grande communication, unification des contingents, rapport. Pension de retraite pour la veuve vaillant, rapport. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1892. École polytechnique, demande de bourse. Sapeurs-pompiers, matériel, acquisition d'un second dévidoir. Legs Jules Lebleu en faveur de 3 anciens militaires. Caisse d'épargne, renouvellement du tiers des directeurs sortant d'exercice en 1893. Rétrocession aux héritiers Delebarre d'une parcelle de terrain rue nationale. Taxe militaire, cotes irrécouvrables. Location d'une cave de la mairie, renouvellement du bail. Sporting-club, demande de subvention. Allocation de bourses à deux sourds-muets et une aveugle. Police, personnel, demande d'un agent supplémentaire. Manifestation du 1er mai, vœux. Offre d'acquisition de terrain à l'angle de la rue Gambetta et de la place Victor Hugo. Paroisse Saint-Vaast, pompes funèbres, nouveau tarif. Conseil de prud'hommes, demande d'augmentation de traitement par le secrétaire. Offre d'acquisition de terrain rue des capucins. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1892, rapport. Compte du receveur municipal pour l'exercice 1892, rapport. Budget additionnel de la ville pour 1893, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, compte et budgets, rapport. Demande de subvention par le sporting-club, rapport. Allocation de bourses à 2 sourds-muets et un aveugle, rapport. Frais de grèves, vote de crédit. Armée active, soutiens de famille. Armée active, réserve, demandes de dispense. Renouvellement du mobilier de l'hôtel de ville. Voirie, installation d'urinoirs. Demande d'abonnement à la conduite municipale de distribution d'eau. Sapeurs-pompiers, complément de pension. Demandes de subsides par diverses sociétés. Rue de l'école prolongée, aqueduc. Tribunal de commerce, liste électorale, révision, désignation de 2 délégués. Église Saint-Vaast, legs veuve Werquin, avis. Fondation Charles Mahieu, vote de crédits. Octroi, restitution de droits. Secours à la veuve Breyne. Dépenses imprévues, approbation. Secours aux réservistes et territoriaux. Guichets postaux. Impositions communales de 1894. Écoles communales rue de Lille, déplacement. Situation de certains quartiers pauvres. Chemin de fer du nord, projet de nouvelle gare. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un verger et d'arbres à la chapelle d'Armentières.

Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Octroi, le préfet estime qu'il y a lieu d'ajourner l'exécution de la proposition d'augmenter les droits sur les vins et spiritueux faite par le conseil pour arriver a rembourser l'emprunt de 15 000 francs vote le 13 mai dernier, regrets du conseil qui persiste dans sa résolution de contracter l'emprunt dont il s'agit, il maintient aussi sa délibération du 15 mai qui précède. Élections, division de la ville en 3 sections électorales. Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Accouchement des indigentes, son traitement porte à 350 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 420 francs. Sages femmes, traitement porte à 350 francs. Garde nationale, demandes en radiation les unes rejetées les autres accueillies. Octroi, les employés demandent que l'adjudication soit tenu de les conserver dans leur emploi, le conseil ne pourra que les recommander au fermier. Garde nationale, demandes en radiation rejet. Travaux communaux, travaux extraordinaires, un tiers de la dépense offert par l'état, refus faute de ressources pour le surplus, vœu pour que l'hospice puisse profiter de l'avantage offert. Comptabilité, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt maximum de 5% et remboursement en 5 années, décidé par le conseil. Octroi, vote d'un changement au tarif et de 0,10 francs additionnels pour ramener les recettes au niveau des dépenses. Comptabilité, créance de la ville, 24 294,48 francs, vote d'une contribution extraordinaire de 0,10 centimes pendant 5 années. Achat d'instruments vote de 600 francs. Écoles, école communale des garçons, achat de cartons, vote de 40 francs. Conseil municipal, session de février. Garde nationale, dépenses pour 1832, 1 845,50 francs. Garde nationale, liste communale : commission d'examen, mutations. Instruction publique, école gratuite des garçons, le nombre des élèves fixe a 150, achats de cartons 40 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, 3 750 francs. Octroi, des cultivateurs et herbagers demandent que les articles : 9, 10 et 11 soient modifies, rejet (tarif). Octroi, règlement, changements votes, fixation des heures pour l'abattage des bestiaux, certificats de sortie pour les objets à exporter. Achat de 3 bancs et de 3 cercles vote. M. butin nomme maire, sa profession de foi. Instruction publique, fixation des heures de classe des garçons, achat de 3 bancs et de 3 cercles. Choléra, vote de 3 000 francs pour dépenses en cas d'invasion de l'épidémie. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Viart, Desmazieres, Butruy. Conseil municipal, session de mai. Achat d'instruments vote de 470 francs. Bourses, séminaire, bourse votée pour 1833, vote de 300 francs. Budget 1833, formation. Collège, prix, crédit de 200 francs maintenu. Comptabilité, compte d'administration de 1830, approuvé. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement de 1/5eme, 3 000 francs, intérêts 127,80 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 200 francs. Garde nationale, dépenses réduites a 1 845,50 francs. Garde nationale, reste sur l'exercice 1830, 576,66 francs. Hospices, compte de 1830, approuvé. Hospices, subside 2 000 francs. Hospices, subside, reste du sur l'exercice 1830, 1 650 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 800 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 200 francs a chacun, fournitures et divers à leurs charges. Musique, achat d'instruments, vote de 470 francs. Octroi, produit pour 1832, 31 000 francs frais de perception 3 750 francs. Octroi, indemnité d'exercice 700 francs. Octroi, m. Salmon, chaudronnier, demande que ses produits soient exempts de droits et le conseil décide que la chaux fabriquée à l'intérieur ne paiera que la moitie du droit impose sur celle de l'extérieur soit 0,06 francs. Pensions de retraite, secours de 100 francs au sieur Caignart, ancien tambour. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 500 francs. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Receveur municipal, recettes forcées en 1827-28-29, remboursement 375,33 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1831. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 800 francs. Foires et marchés francs projetés à Tourcoing. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Impositions indirectes, les exercices sur les boissons et le mode actuel de perception maintenus. Voirie, le sieur mille demande l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Hospices, demande en autorisation de construire une infirmerie sur l'emplacement de l'église des sœurs grises qui fait suite à l'hospice, accueillie. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Voirie, plan d'alignement des rues de petite voirie, modifications demandées, renvoi à la commission Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 1 948,81 francs. Femmes aliénés, pension, demande que la moitie de la dépense soit à la charge du département Garde nationale, état des mobilisables Impositions extraordinaires, demande que l'ordonnance royale relative à l'imposition des centimes additionnels demandée par délibération du 29 décembre dernier soit rendue. Voirie, le sieur mille demande de nouveau l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée et il s'engage a ne réclamer le prix du travail que dans 6 ans en recevant toutefois l'intérêt de 5%, avis favorable mais sans intérêts. Cheminées, les visites demandées par la commune sont gratuites, celles demandées par les habitants sont rétribuées chacune de 0,50 centimes. Conseil municipal, session de novembre. Éclairage, vote de 220,18 francs pour Giledon. Garde nationale, tambours, leur traitement réduit de moitie pendant la suspension su service journalier. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Pavés communaux, entretien, crédit supplémentaire 185,50 francs. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, rétribution due par les habitants. Voirie, le sieur mille renouvelle sa demande, renvoi à la délibération qui précède. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 375,10 francs. Éclairage, crédit supplémentaire de 209,28 francs. Élections, révision de la liste, commission : mm. Castrique, Viart et Dillies. Garde nationale, dépenses de 1833, crédit réduit a 340,50 francs. Garde nationale, demande en radiation, rejet. Instruction publique, le sieur Dubuche demande à ouvrir, hors des heures de travail, une école pour la classe ouvrière, accorde mais sans traitement ni indemnité. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, les marchands de blé demandent que la faculté accordée aux boulangers et habitants d'acheter exclusivement pendant s la 1ere heure du marché soit levée, rejet. Garde nationale, mutations survenues dans le contrôle des gardes mobilisables. Instruction publique, melle Bouillon, institutrice, demande que les frais de chauffage d'entretien de bancs et divers ne soient plus a sa charge, rejet. Octroi, m. Salmon demande que la chaux de tournai soit frappée d'un double droit et que le charbon qu'il emploie pour ses fours, soit exonéré de tous droits, rejet. Instruction publique, demande d'une somme de 600 francs sur le fonds de secours et d'encouragements accordé par l'état et le département pour l'instruction primaires à l'effet de compléter le mobilier des écoles. Octroi, la chaux de tournai, sur la demande de m. Salmon, payera 0,15 francs à l'hectolitre. Boues et fumiers, indemnité au fermier pour surcroît de travaux, 50 francs. Bourses, secours annuel et pendant 2 ans, demande par la veuve Ortille pour faire entrer son fils dans école préparatoire, rejet. Cadastre, commission pour fixer concurremment avec m. le maire, les contributions foncières, personnelle et mobilière, mm. Loridan, conseiller, et Boussemaer, notaire. Achat de 2 tuyaux de pompes, vote de 128,30 francs. Budget 1834, formation. Cheminées, indemnité pour visites 100 francs outre la rétribution de 0,50 centimes pour chaque visite faite sur la demande des habitants. Collège, les professeurs réduits a 3, traitements 4 600 francs, classes de rhétorique supprimée. Comptabilité, compte d'administration de 1831, approuvé. Comptabilité, comptes et budgets 1833. Éclairage, crédit réduit à 600 francs. Épizootie, le sieur Legrand, artiste vétérinaire, demande a être nomme commis spécial pour les épizooties et l'inspection des viandes, refus. Garde nationale, dépenses 1 041,95 francs. Hospices, compte de 1832 approuvé. Octroi, produit évalué pour 1863 à 84 000 francs. Octroi, 10 %, 3 025 francs. Octroi, l'attention du conseil appelée sur la surveillance de l'octroi qui parait laisser à désirer depuis que l'un des employés est sujet a des disposions, un garde champêtre est adjoint au service. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1832. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, indemnité de la ville 100 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 2 tuyaux, vote de 128,30 francs. M. Ghesquier, en qualité de maire, et m. butin, en qualité d'adjoint, prêtent serment, m. Detourmignies n'accepte pas les fonctions de 2e adjoint. Fêtes nationales, anniversaire des journées de juillet, frais 295 francs. Octroi, traitement des employés et frais de régie 3976,36 francs. Garde nationale, admissions. Glanage, liste des enfants au-dessous de 12 ans, des infirmes et des vieillards autorises a glaner, présentée au conseil qui l'approuvé. Instruction publique, le traitement de l'instituteur reste fixe a 600 francs. Instruction publique, école supérieure, son organisation maintenue. Plantations, m. Vanheddeghem demande que les tilleuls qui longent sa propriété soient recules, m. Castrique charge de voir les lieux et de faire rapport. Voirie, route 9 d'Armentières à Saint-Omer, la ville prend a sa charge l'entretien de la route pour ce qui concerne la partie situé sur son territoire, mais elle refuse tout concours pour le reste. Collège, traitement de l'instituteur m. Bouvart, 600 francs outre la rétribution mensuelle de 3 francs due par chaque élève payant. Cadastre, réduction des valeurs locatives des maisons occupées par mm. ducasse, receveur principal des douanes, marcotte, receveur de l'hospice et posson, receveur des contributions indirectes, en raison de leurs fonctions. Instruction publique, école de filles, rétribution a payer par certaines élèves que le maire désignera. Poids et mesures, la série des poids nécessaires pour la vérification sera complétée. Poids et mesures, receveur, traitement 150 francs, il répond du matériel. Porteurs publics, projet de règlement présenté par le maire. Porteurs publics, la corporation des portefaix entièrement réorganisés, règlement. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, l'examen de ce travail ajourné vu son importance et des documents propres à éclairer le conseil. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, le conseil estime que la ville est surtaxée d'un 10e au moins. comparativement aux autres communes, et, par suite, il demande une répartition plus équitable. Garde nationale, mutations. Pension des aliénés indigents, crédit supplémentaire vote 301,41 francs. Garde nationale, tableau de l'effectif de chaque compagnie. Garde nationale, perte d'un fusil par le sieur Potel qui aura a en rembourser le prix soit 34 francs. Plantations, rapport du comité consultatif sur la demande de m. Vanheddeghem qu'elle déclare non fondée. Fêtes nationales, le préfet demande qu'une partie de l'allocation destinée à célébrer la fête du roi soit employée a soulager les victimes des malheureux événements qui viennent d'affliger la France, refus, regrets. Budget 1835, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Incendies, pompes funèbres, pompes, état des objets a réparer demande jours de manœuvres a régler, effectif de la compagnie 53 hommes. Sapeurs-pompiers, état des objets de matériel a réparer, fixation des jours de manœuvres, effectif de la compagnie. Collège, m. le recteur sera prie de changer le personnel qui est en désaccord. Comptabilité, compte d'administration de 1832, approuvé. Corvées de la ville à faire par les boueurs moyennant salaire crédit demande par an 150 francs. État civil, modèle du journal ou répertoire a tenir par le rédacteur pour l'inscription des expéditions délivrées. Hospices, compte de 1833 approuvé. Instruction publique, surcroît d'allocation pour prix demande par les instituteurs du canton, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1833. Trottoir pour le bas chemin demande et ajourné. Pompes, ponts, puits, le surveillance confiée a m. Leblon. Achat d'instruments vote de 300 francs. Biens communaux, m. Vanheddeghem a construit des appuis de muraille et a ainsi empiété sur la propriété communale. L'administration invitée a tirer au moins reconnaissance de cette construction. Caisse d'épargne, proposition d'établir une caisse d'épargne et de prévoyance ajournés. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, l'adjudant major demande le paiement de l'arriéré de son traitement, ajourné. Garde nationale, l'adjudant sieur officier demande une augmentation de traitement, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 300 francs. Pavés d'Armentières à pont-rouge projeté, ajournement. Pensions de retraite, pension demandée par m. Danniaux commissaire de police démissionnaire, rejet Plantations, la demande de m. Vanheddeghem, rejetée. Rentes, le sieur Walckiers autorise à rembourser une rente foncière de 0,12 centimes 1/2 moyennant un capital calculé au denier 20. Cadastre, classification et évaluation des propriétés, travail adopte, les erreurs signalées ayant été rectifiées Veilleurs de nuit, proposition d'en établir rejetée. Formulaire municipal, complément du prix et achat d'un autre ouvrage intitule des contraventions, délits et peines 30 francs. Bibliothèque communale, vote de 15 francs compléments du prix du formulaire municipal, vote de pareille somme pour acquisition d'un autre ouvrage intitulé des contraventions, délits et peines. Collège, distribution des prix, fourniture d'imprimés par le sieur jacques, imprimeur à Lille, qui en réclame le paiement, rejet, ces imprimes ayant été commandes et payes à m. Rosin. Comptabilité, caisse communale, situation au 1er octobre 1834 de 8 605 francs. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement des 2/5eme. Conseil municipal, session de décembre. Éclairage, pose de réverbères, rues de la briqueterie, des agneaux et Notre-Dame. État civil, M. Delecambre, secrétaire, offre de former les tables décennales de 1737 a 1791 moyennant 0,01 centimes par articles, accepte. État civil, proposition a m. le préfet de faire relier les registres. Garde nationale, proposition de faire rentrer dans les arsenaux les fusils inutiles accueillis. Incendies, pompes funèbres, règlement ordinaire, addition proposées, le conseil se déclare incompétent. Sapeurs-pompiers, règlement ordinaires, additions proposées, le conseil se déclare incompétent. Voirie, construction, par économie, d'une voûte sur la partie du rivage qui toucher à la propriété de m. Mille. Élections, formation de la liste, commission : mm. Parent, Pollet, Mahieu. Garde nationale, état des mutations. Incendies, pompes funèbres, admissions au corps. Sapeurs-pompiers, admissions. Lambin Philomène admis à la maison de santé au compte de la ville. Collège, réclamation des fonctionnaires relativement au paiement de leur traitement du 1er au 17 octobre 1834, le conseil décide que le traitement du 1er au 12 appartient aux anciens fonctionnaires et celui du 12 au 17 aux nouveaux. Comptabilité, comptes et budgets 1834, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. État civil, confection des tables décennales depuis l'an 1600 environ confiée à m. Delecambre moyennant 0,01 centimes par articles. Garde nationale, m. Demars-Lambin exempte de service pour cause d'infirmités. Instruction publique, école supérieure, présentation de m. Bouvart comme instituteur. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 700 francs. Rentes, m. Ch. Leroy demande et obtient le remboursement d'une ancienne rente de 3,13 francs sur le taux du denier 20, somme due 62,60 francs. Hospices, compte de 1834 approuvé. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votée en faveur de la demoiselle Ruyant. Contributions directes, le conseil d'arrondissement sera prie de réduire le contingent de la contribution mobiliaire de la ville. Fêtes nationales, anniversaires des journées de juillet, tir à la cible horizontale, rejette comme dangereux. Distribution de comestibles, vote de 268 francs. Budget 1836, formation. Caisse d'épargne, le conseil estime que cette institution ne peut-être d'aucune utilité pour la ville. Chemins vicinaux, entretien, vote de 400 francs au lieu de 300 francs a cause d'un surcroît de travaux. Comptabilité, clôture de l'exercice 1833. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit réduit à 600 francs. Conseil municipal, session d'août. Éclairage, crédit 200 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte à 1 000 francs. Octroi, indemnité d'exercice 846,50 francs, vœu pour que cette indemnité soit annulés. Tabac, proposition de demander au gouvernement que la culture du tabac, libre ou soumise au monopole soit encouragée. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Musique, maître de musique, son traitement fixe de 1 000 francs. Dorme Barthelemi admis à la maison de santé au compte de la ville. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du jeune Mullier. Cimetière, agrandissement vote, calvaire ajourné. Conseil municipal, session de novembre. Presbytère, réparations, 1 084 francs. Tabac, m. le préfet sera prie de réclamer que le prix actuel du tabac soit maintenu. Élections, commission pour les réclamations : mm. Parent, Mahieu, Pollet. Garde nationale, formation de la liste des mobilisables en 1836, commission. Garde nationale, adjudant sous officier, son traitement augmente de 25 francs, habillement des tambours 262 francs. Musique, maître de musique, m. Knorr traitement 1 000 francs, 150 francs pour uniformes, 300 francs pour achat d'instrument, engagement de 5 ans à prendre avec m. Knorr. Caisse d'épargne, retenues a opérer sur le traitement des instituteurs pour être versées à leur profit à la caisse d'épargne. Canal de Roubaix, projet de prolonger le canal de Roubaix jusqu'à l'Escaut, vœu pour que ce travail soit mis a exécution sous le plus bref délai possible. Presbytère, réparations, modifications subside demande par la fabrique. Monument à melle Duchesnois, refus d'allocation. Presbytère, réparations, modifications subside vote 3 028,78 francs. Fêtes nationales, fête du roi, vote de 268 francs pour comestibles aux pauvres. Foires et marchés, demande de l'étalage de marchandises neuves sur les places et marchés soit défendu ou du moins impose a un droit plus considérable, commission. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votee en faveur de la demoiselle Ruyant, 368 francs. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible chinoise, vote de 150 francs. Collège, suppression d'un régent accueillie, vote du maintien du collège. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, le comité local demande que la direction de l'école communale soit confiée a des frères, adopté. Comptabilité, comptes de 1834 et 1835 approuvés, sauf déduction d'excédants de dépenses s'élevant a 78,60 francs. Contributions directes, droit proportionnel des patentes, réclamation. Enfants pauvres, fourniture d'habillements, crédit 400 francs, commission de surveillance : mm. Ghesquier, Leblon. Foires et marchés, l'étalage des marchandises neuves sur les places et marchés maintenu. Garde nationale, demande que les armes sans emploi soient versées dans les arsenaux. Garde nationale, dépense pour le canton évaluée a 172 francs, vote du contingent de la ville, 56,56 francs. Hospices, compte de 1835 approuvé. Rivières, canaux, le sieur Annoite meunier demande que des eaux qui ont été détournées de son usine lui soient restituées, cette réclamation est déclarée d'ordre judiciaire. Nouvel attentat contre la vie du roi, projets d'adresse. Instruction publique, vote des fonds pour l'établissement des frères 1er établissement 5 400 francs, traitement, loyer, impôt, réparations etc… 2 400 francs. Budget 1837, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, ajourné. Octroi, suppression sur les briques et la chaux de tous droits, votée. Achat de casques, vote de 800 francs, indemnité au corps 800 francs. Achat d'instruments vote de 500 francs. Budget supplémentaire 1837, formation. Chemins, le conseil demande une voie pavée partant de la route royale a pont rouge et aboutissant a celle de Fournes à la Bassée par Armentières. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, projet et tarif des prix demandes. Comptabilité, compte d'administration de 1835, approuvé. Éclairage, crédit 200 francs, surveillance de l'éclairage recommandée à la police. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, commission, mm. Nottelle, Theetten, Leblon, Dillies, Castrique. Foires et marchés, primes aux chasse-marée supprimées. Incendies, pompes funèbres, quatre hommes traduits pour insubordination. Instruction publique, école supérieure, prix 100 francs, vote. Instruction publique, m. Carpentier, instituteur, propose d'établir aux frais de la ville une école gratuite pour les adultes, renvoi au comité local pour avis. Instruction publique, salles d'asile, m. le président propose d'en créer une, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 500 francs. Musique, concours projeté pour 1837, vote de 2 200 francs. Musique, frais de réception de la musique à son retour de Cassel, vote de 60 francs. Porteurs publics, traitement des doyens, vote de 416 francs. Sapeurs-pompiers, quatre hommes envoyés devant le conseil pour insubordination. Sapeurs-pompiers, indemnités, entretien des pompes 800 francs, achat de casque 800 francs. Sources du mont noir, la commune de Steenwerck demande que l'eau de ces sources qui alimente son canal ne lui soit pas retirée au profit de la ville de Bailleul, réclamation en ce sens à l'autorité en faveur de Steenwerck Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant, 368 francs. Achat de 3 casques d'officiers, vote de 180 francs. Assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Biens communaux, assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 3 casques d'officiers, 180 francs. Collège, suppression d'un régent maintenue. Police, secours une fois paye 150 francs en faveur des enfants mineurs du sieur Dubois décédé agent de police, le garde Dubois ne sera pas remplacé. Collège, études avant ou après les classes, supprimées. Hospices, demande en autorisation d'acquérir du sieur Vanheddeghem un terrain attenant à la maison de santé, accueillie. Police, le sieur Delannoy actuellement agent de police nommé garde-champêtre. Pompes, ponts, puits, continuation de l'entretien à forfait. Presbytère, réparations supplémentaire et crédit supplémentaire 1 000 francs, vote. Prisons, demande que la dépense soit repartie par moitié entre la ville et le département. Élections, formation de la liste, commission : mm. Dillies, Mahieu, Loridan. Collège, chauffage, paiement du 4e trimestre au principal 200 francs. Conseil municipal, session de février. État civil, m. Loridan-Boutry délégué pour recevoir les actes de l'état civil Mendicité, m. le maire prie de rechercher les moyens propres à arriver à l'extinction de la mendicité. Contributions directes, proposition de supprimer les centimes additionnels, rejet. Chemin pavé projeté entre pont rouge et la bassée, offres de concours faites par la ville soit que la route passe par Beaucamp ou Fromelles, le trace par Aubers abandonné, demande qu'elle soit déclarée de grande communication, commission mm. Butin, Mahieu, Castrique. Éclairage, pose de doubles lanternes et d'un simple, 650 francs. Églises, vote de 3 400 francs pour construction d'une sacristie. Instruction publique, en attendant l'arrivée des frères, il est nomme un instituteur laïque provisoire le sieur Delaval de Steenwerck. Chemins de grande communication, entretien du chemin de Lomme à Fournes, contingent de la ville 50 francs, vote. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Égards, proposition d'établir des égards pour les viandes et le poisson, rejet. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, les fournitures de classes à la charge de la ville. Mendicité, vu la crise commerciale, il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment, de l'extinction de la mendicité Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins, nouveau rapport de maire. Foires et marchés, proposition de fixer les foires aux 1er lundis d'avril, de juillet et de novembre, de déclarer libres les 1ers marchés de chaque mois, commission. Inondations, l'inondation annuelle des praires préjudiciable aux propriétaires et aux blanchisseurs et cause d'insalubrité, vœu pour que le rigolage ait lieu après le 15 mars chaque fois que la nécessite en sera reconnue. Presbytère, réparations complémentaires vote de 665 francs. Rivières, canaux, inondations des prairies, rigolage demande pour le 15 mars. Comptabilité, crédits dépassés, vote de 733,50 francs. Contributions directes, répartition, assemblée cantonale m. Castrique délégués. Fêtes nationales, mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques 600 francs. Mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques, vote de 600 francs. Chemins, trace de la voie pavée de pont-rouge à Beaucamps, par Armentières soumis au conseil qui ajourné. jusqu'après renseignements sur la dépense et l'étendue à paver. Chemins, rapport et délibération, vote de 45 000 francs payables en 10 annuités, les crédits pour la route. d'Armentières à la Bassée provisoirement annulés. Prud'hommes, achat d'un registre et d'un code. Le conseil d'administration du collège demande 60 francs pour acheter 6 cartes murales. Achat d'une pendule. Vau pour que toutes les communes indistinctement soient appelées a contribuer aux charges des aliénés indigents. Assurance des édifices communaux, crédit supplémentaire vote 39,80 francs. Bibliothèque communale, achat d'un code et d'un registre pour le conseil des prud'hommes. Biens communaux, melle Vanheddeghem demande l'autorisation de pratiquer une porte dans sa muraille, promenade du roi de Rome, accorde sous conditions. Biens communaux, m. Boussemard demande l'autorisation de jeter un pont sur le fossé des promenades, accordé sous conditions. Biens communaux, assurance des édifices communaux, vote d'un crédit supplémentaire 39,80 francs. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du sieur Legrand. Bourses pour les études hors la ville indéfiniment ajournés. Budget 1837, chapitres additionnels. Budget 1838, formation. Collège, le conseil d'administration demande la rétablissement de la chaire et des études supprimées, rejet, le nombre des élèves n'ayant pas augmente, la désunion régnant toujours parmi les régents, un prêtre sera recherche pour diriger le collège en qualité de principal. Collège, augmentation de traitement et de frais de loyer demandée par m. Bouvart, rejet. Comptabilité, compte d'administration de 1836, approuvé. Comptabilité, crédits dépasses, vote de 4,80 francs. Conseil municipal, session d'août. Églises, le travail se fera à Armentières. Instruction publique, prix aux écoles, 100 francs. Instruction publique, achat d'une pendule. Musique, frais de réception de la musique a son retour de Lille, vote de 69 francs, crédit supplémentaire pour frais. de concours, vote de 567,98 francs. Poids et mesures, frais de perception, vote de 134,50 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 546 francs. Chemins de fer, embranchement de Lille à Dunkerque et Calais, vœu pour qu'il ait lieu par Armentières, l'est de. Calais, Bergues, Dunkerque et Gravelines, embranchement de Paris àa Bruxelles : vœu pour qu'il ait lieu par Amiens, Lille, Gand et Anvers. Garde nationale, inscriptions. Incendies, pompes funèbres, admission. Sapeurs-pompiers, admissions.