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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 13 , 10 mai 1864-15 mars 1866  

Conseil municipal, démission de m. Cardon. Caisse d'épargne, m. Dernoncourt nomme directeur en remplacement de m. Boussemaer décédé. Acquisition proposées de la jouissances d'une partie du jardin des jésuites pour écoles, les propositions de me Gruson-Lance, inacceptables, l'expropriation à poursuivre. Collège, traitement de l'aumônier porte de 400 à 600 francs. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp, achetées. Comptabilité, session de mai, rapport de m. le maire, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, comptes administratif. Comptabilité, budget supplémentaire 1864 et budget 1865. Comptabilité, arriéré, créance salmon 12 320 francs, remboursement au budget supplémentaire 1864, propose Comptes et budgets, commission. Conseil municipal, observations critiques d'un conseiller concernant l'assainissement de la ville, les écoles et salles d'asile, le plan général, la responsabilité du maire, le canal de dérivation, la halle aux toiles, l'aliénation du jardin de la musique, divers. Dérivation de la Lys, la commission se rendra près de m. l'ingénieur. Legs de m. Rouze-Viart à l'hospice, approbation. Église, travaux supplémentaires, proposition d'annuler la délibération du 9 novembre 1863 et de voter au budget. supplémentaire 1864 les 8 000 francs formant le contingent pris en charge dans l'importance du 2e devis qui est de 12 000 francs. Gardes-champêtres, proposition de porter de 4 à 8 le nombre des gardes et de voter 0,16 centimes au lieu de 0,08 centimes. Hospice, aliénation projetée du fonds de la maison Beghin-Lemesre qui demande à acquérir. Logements insalubres, commission de trois membres, observations sur ses attributions. Octroi, personnel, proposition de l'augmenter. Octroi, renouvellement du tarif, rapport de la commission, impression de ce rapport. Rue des acquets mitoyennes avec Erquinghem, empierrement, lettre du maire d'Erquinghem. Sapeurs-pompiers, indemnité de 500 francs au lieu de 100 pour visite des fours et cheminées. Travaux communaux, en cours d'exécution. Travaux communaux dont l'étude n'est point terminée. Abattoir, emprunt. Acquisition de terrains cédés par suite d'alignements, indemnités. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, crédit de 1145 francs pour l'année d'intérêts sur 25 425 francs, prix du terrain. Aliénation projetée du jardin de la musique (sans décision). Aqueduc de la rue impériale, réception définitive. Entretien porte de 3000 à 6000 francs, curage des canaux compris. Boues et fumiers, enlèvement, pas de produit porte au budget 1865. Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1863, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, approuvés. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1865. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp vote de 80,15 francs. Collège, augmentation du traitement de l'aumônier, porte de 400 à 600 francs. Collège, mur mitoyen avec m. Beaucamp, vote de 80,15 francs au budget supplémentaire. L'augmentation de 200 francs à l'aumônier, crédit pour le collège 8550 francs au budget 1865. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, créance Salmon, le remboursement reporte à un autre exercice. Comptabilité, budget primitif 1865, formation. Comptabilité, compte de gestion du receveur municipal, approuvé. Comptabilité, plus value à payer par les propriétaires qui seront ultérieurement fixes par experts et commission, frais d'expertise. Comptabilité, budget 1865. Comptabilité, créance Salmon, remboursement ajourné. Impression projetée des rapports du maire et de la commission, le 1er sera seul imprime. Éclairage, crédit au budget 1865, 6 000 francs. Église, crédit de 3 600 francs au budget supplémentaire 1864. Gardes-champêtres, augmentation du personnel des gardes. Gardes-champêtres, vote propose de 0,04 centimes additionnels. Gardes-champêtres, deux nouveaux gardes, crédits de 800 francs pour traitement et de 400 francs pour. équipement au budget 1864, désignation des gardes comme appariteurs. Gardes-champêtres, imposition additionnelle de 0,12 centimes. Traitement de 6 gardes-champêtres, crédit de 4 950 francs. Gardes-champêtres, habillement, crédit de 600 francs. Halle au blé, commission spéciale proposée. Hospice, confirmation de la délibération qui précède. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, vote propose de 0,04 centimes supplémentaire. Instruction primaire, imposition de nouveaux centimes additionnels. Instruction primaire, vote de 0,04 centimes extraordinaires. Instruction primaire, écoles et asile, le prix de construction sera porte au budget supplémentaire de 1865. Octroi, 4 nouveaux employés, crédit de 1 625 francs. Octroi, frais de perception, crédit 13 650 francs. Ruelle du lombard, travaux d'exhaussement, démolition de l'étage qui surmonte l'entrée de la ruelle, urgence. Rue des promenades et rond point, empierrements, réception définitive. Rue des acquets, empierrement propose, concours de la ville demande par Erquinghem. Agrandissement de la ville, rive gauche, plan des rues. Rues nouvelles, dénomination à leur donner. Rues nouvelles, plus value à payer par les riverains, renseignements à demander. Rues nouvelles, remboursement des frais de pavage par les riverains qui pratiquent des rues ou ouvertures, vœu. Sapeurs-pompiers, supplément de soldes, ajourné. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives, crédit 402,50 francs, indemnité pour visite des fours et cheminées supplémentaire pour 1864, 400 francs, au budget pour 1865, 500 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, crédit de 500 francs. Acquisition du terrain , rue des jésuites, déclaration d'utilité publique, offre de 8 475 francs. Chemin de fer d'ostende à Armentières, communication de 2 lettres. Nouvelle commission pour le cahier des charges projetés à partir du 1er janvier 1867. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Octroi, projet de tarif et règlement. Place publique, place à l'extrémité de la rue des pâtures, déclaration d'utilité publique, offre d'un franc le mètre carré de terrain aux héritiers Delebarre. Recette municipale, candidats élus pour l'emploi de receveur municipal en remplacement de m. Boussemaer décédé. Redevances municipales, location du sous sol des rues, commission. Rues nouvelles, dénomination, rues impériale, de l'école, du moulin. Rue de l'école, alignement Derosiaux. Rue Bayart, son prolongement vers rue des pâtures. Rue de l'école, proposition d'élargir à 12 mètres la section de la rue depuis le prolongement projeté de la rue Bayart jusqu'à la rue impériale. Acquisition, alignement, prix des terrains rétrocédées rues Bayart et impériale, 25 francs le mètre carré. Aliénation demandée par le sieur Cuignet, d'un terrain reste libre après ouverture de la rue impériale, 81,67 m² au prix de 15 francs le mètre, le conseil demande 25 francs du mètre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'ancienne école 17 m de front, prix 22,50 francs le m². Boues et fumiers, enlèvement, cahier des charges, adjudication proposée pour 3, 4, 5 ou 6 ans, mise à prix 100 francs, approbation. Conseil municipal, démission de m. Beghin, expression de regrets. Cultes, messe de 11h à midi proposée par m. le doyen, moyennant une rétribution annuelle de 300 frs pour les vicaires, adoptés. Curage, vente approuvée de 44m cubes boues à m. brame pour 32,20 francs. Plan officieusement communique par m. l'ingénieur, approbation et remerciements. Modification des articles 6 et 18 du cahier des charges, l'adjudication de l'éclairage fixée au 9 septembre 1864. Instruction primaire, communication de lettres du ministre et du préfet à l'occasion des 0,04 centimes extraordinaire votes en mai dernier. Prise d'eau à la Lys, communication officieuse de m. le préfet, approbation du projet dans tout son contenu remerciements à l'ingénieur. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, informations à prendre près du maire d'Arras. Acquisition du terrain des jésuites, offre pour le rachat de l'arrentement, 1 franc du mètre carré soit 8 425 francs pour autant de mètres, refus. Acquisition de l'étage qui surmonte l'allée du lombard, vote de 77,43 francs pour frais. Cession de terrain rue de l'école par le sieur Lessens, indemnité de 25 francs le mètre carré. Quai au blé, acquisition par la ville le 25 juillet 1862 d'un fond de maison appartenant à l'hospice, frais 57,17 francs. Vente de vieux matériaux de l'ancienne école, frais 100,61 francs. Excédant de terrain, rue impériale offert au sieur Cuignet moyennant 25 francs le m², refus du sieur Cuignet, le conseil persiste. Aqueduc marché aux toiles crédit 669,57 francs. Aqueduc rue de Lille, réparations crédit 289,82 francs. Basse-ville, ruelle du lombard, acquisition de l'étage qui la surmonte, frais 77,43 francs vote. Chemin de fer, passage à niveau demande par la chapelle au bas chemin, point de jonction avec Armentières, avis favorables. Chemins vicinaux, entretien, crédit 1700 francs. Comptes de m. Boussemaer décédé, approuvés. Cultes, érection d'une seconde paroisse protestante projetés et adoptés. École des garçons, mur de clôture à construire, vote de 3458,24 francs. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Prise d'eau, emprunt de 150 000 francs remboursable en 21 années. Fête du 15 aout, crédit supplémentaire 1000 francs, vote. Fête communale, même commission que l'année dernière. Instruction primaire, rapport sur les classes et asiles à faire. Instruction primaire, lettre de m. le préfet relative au vote de 0,04 centimes extraordinaire au budget de 1865, en outre des 0,03 centimes facultatifs. Octroi, baraques, réception définitive. Place des pâtures, plans de l'architecte de la ville et de m. Alavoine, fondateur des ponts et chaussées, le conseil adopte le 1er plan, vote de 3 270 francs pour achat des terrains dont la vente est consentie, la parcelle des héritiers Delbarres sera payée d'après les termes du jugement. Prise d'eau, rapport, plan et devis des ingénieurs adoptes, le projet déclare d'utilité publique, emprunt de 150 000 francs, règlement de fixation des droits à percevoir. Prise d'eau, frais d'études, vote de 503,44 francs. Rapport de la commission, tarif reconnu incomplet. Rue du moulin, raccord avec la rue impériale, pose de cuvettes, crédit vote 1074,32 francs. Rue de l'école, alignement Fauquemberque, là largeur de la rue portée à 12 mètres, l'alignement 6 mètres de l'axe. Rue impériale, parcelle cédée gratuitement à la voie par m. Dillies-Felcroix, frais 9,23 francs, vote. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, proposition d'essai. Promenade-sud, demande d'alignement par mr le préfet la comtesse du toict, redressement de la promenade, sa largeur portée à 15 mètres, l'alignement 7,50 m de l'axe. Achat de terrain pour écoles, dépenses 134 775,11 francs. Parcelles cédées à la voie publique, rue solférino, dispenses de purge. Vente de vieux matériaux de l'église, produits 183,80, l'administration autorisée en recette. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du toict au droit de sa propriété. Curage de la becque du crachet, votes de 300 francs à prendre sur les 3 000 francs alloues au budget. Droits de places, réadjudication, nouveau cahier des charges à formuler, commission. Éclairage du chemin n°14, au moins pour l'entendue du territoire, à l'aide de lanternes à l'huile si la compagnie Dehaynin se refuse à l'éclairer au gaz. Éclairage des nouvelles rues à l'aide de lanternes provisoires à l'huile, les candélabres serviront plus tard à l'éclairage au gaz. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 110 000 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rapport sur les plans et devis fait de concert entre le maire et la commission spéciale. Instruction primaire, les classes de garçons, au nombre de trois, seront érigés sur 20 mètres de front à rue et 35 m de profondeur, rue solférino, prix 19 600 francs. Classes de filles seront érigées rue des jésuites sur un terrain appartenant à l'hospice d'une superficie de 66,18 ares au prix de 31 276,87 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, construction portée à 40 764 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, emprunts à contracter 110 000 francs en dehors des 25 425 francs à payer à l'hospice, moyens de remboursement, ressources de la ville. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, les charges générales devant résulter du projet seront de 196 586,80 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rue à ouvrir depuis la rue des jésuites jusqu'au rond point, engagement à prendre avec l'hospice et m. Delangre. Pensions de retraite, m. Dassonville, vu son grand âge, donne sa démission d'instituteur d'adultes garçons, m. Carpentier, instituteur adjoint se trouve dans l'impossibilité de continuer ses fonctions par suite de maladie, vote d'une pension annuelle de 200 francs pour chacun d'eux. Projet de tarification des eaux, ajourné. Tarif, les propositions du rapporteur adoptées. Rue impériale, demande que le reste du rabais obtenu par la ville soit employé au raccordement du pavé aux deux extrémités de la rue. Aqueduc projeté à l'attargette dépense 273,69 francs. Comptes de m. Cerf, receveur municipal, approuvés. Conseil municipal, démission de m. Lacherez. Habillement des nouveaux gardes-champêtres, crédit supplémentaire de 202 francs, vote. Hôtel de ville, translation proposée des bureaux et archives, plans et devis, commission. Asile projeté, préau ouvert, modifications. École des adultes garçons transféré chez les frères et confiée à leur direction, appel de deux nouveaux frères, crédit vote pour 1864 de 1 800 francs. École de dessin chez les frères, fournitures, crédit vote 190 francs. Quête pour les pauvres, commission. Nouvelles rues plus-values, renonciation au bénéfice accorde à la ville par décret du 30 juin 1859, le vote du 18 novembre 1859 annulé. Rues nouvelles au crachet, rapport de la commission, les conclusions adoptées. Trottoir en scories, rentes impériale 42, départementales 9 et 18 et de grande communication 14, entretien, vote de 182 francs. École de dessin chez les frères, crédit insuffisant, vote de 150 francs. Droits de places, cahier des charges. Éclairage, modifications au traite, l'article 13 supprime, les articles 16 et 18 modifiés. Octroi, modifications au nouveau tarif proposées. Prise d'eau, règlement et tarif, rapport, le projet vote. Rue de l'hospice déclarée rue municipale sous la dénomination de rue neuve. Pont de Beauvais, réparation, plan et devis demandés. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 300 francs. Exhaussement de la basse-ville, réception définitive des travaux. Basse-ville, le pavé signalé comme défectueux, l'attention de l'architecte sera appelée sur ce point. Éclairage, crédit supplémentaire vote 600 francs. Église, assurance contre l'incendie au chiffre de 500 000 francs. Gardes-champêtres, les centimes spéciaux pour salaire portes à 0,30 centimes, inscription au budget. supplémentaire de 1865 de la somme de 3 816 francs pour le même objet. Translation proposée des bureaux de la mairie établissement d'un calorifère, ajourné. Impositions communales, frais de perception, crédit supplémentaire 238 francs. Octroi, tarif lettre m. le préfet du 20 décembre 1864. Octroi, fonds d'encouragement porte de 600 à 1 600 francs, crédit supplémentaire de 1 000 vote. Place des pâtures, résultat de l'enquête, avis du conseil, devis pour le pavement. Rue des pâtures, réception définitive des travaux. Octroi, nomination d'un employé au traitement de 500 francs pour le bureau de la gare à petite vitesse. Frais de bureau et traitement des employés, crédit supplémentaire 8,74 francs. Collège, rétribution scolaire 3 francs, gratuite pour 25 élèves, toutes classes latines et françaises comprises. Comptabilité, budget 1866 de l'instruction primaire, dépenses 21017,50 francs, augmentation sur 1865 de 1350 francs, causes de cette augmentation. Éclairage, communication du jugement rendu par le conseil de préfecture contre la compagnie Dehaynin. Église, décompte de la 2eme partie récemment terminée 297 207,63 francs. Église, construction de la 2eme partie, crédit insuffisant 41 207,63 francs. Construction d'un trottoir au pourtour de l'église, devis 7 400 francs, renvoi à la commission charge du décompte. Église, commission chargée de l'examen du décompte et de la réception du monument. Église, construction d'un hangar pour le dais, renvoi à la commission. Gardes-champêtres, habillement, crédit insuffisant, vote de 771,25 francs. Entretien de l'hôtel de ville, crédit supplémentaire de 560,44 francs, vote. Hôtel de ville, translation des bureaux, vote de 6 337,57 francs. Dépenses pour l'instruction 21 017,50 francs, cause de l'augmentation de 1 350 francs sur 1865. Instruction primaire, admissions d'enfants du 1er octobre au 31 décembre 1864 : 254. Rapport des écoles avec les besoins de la commune, population des écoles et asile. Instruction primaire, chauffage, crédit insuffisant, vote de 91,03 francs. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 91,59 francs. Propriétés communales autres que la mairie, entretien, crédits insuffisant, vote de 1914,92 francs. Transports et corvées, crédit insuffisant, vote de 95 francs. Entretien des trottoirs, pavés et divers, entretien, crédit supplémentaire 820,72 francs. Ouverture de rues dans les pâturages du crachet, acquisition immédiate des terrains nécessaires du prolongement des rues des pâtures et de l'école et à la formation de la place des pâtures, décision ajournée. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, ajourné. Église, décompte, réception, hangar, grille, rapport de la commission. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, approuvé. Chemin d'Ostende à Armentières, rapport de m. le maire. Délimitation territoriale, quelques industriels directement intéressés par une modification territoriale, demandent. que leurs établissements soient annexes à la circonscription de la commune d'Armentières, ajournement jusqu'à la solution du projet de chemin de fer d'Ostende à Armentières. Église, convois funèbres, corps de porteurs demandes. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 196 586 francs. Nouvelles écoles, nouvel asile, emprunt à contracter 196 586 francs. Place des pâtures, modification au plan, forme octogonale, adoptée. Rue de l'hospice, projet de l'admettre dans le réseau municipal, renvoi de l'administration et à la commission. Octroi, tarif et modifications. Acquisition de diverses parcelles de terrains, frais et honoraires. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication d'une lettre de m. le préfet transmission de celle du ministre. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication de lettres de mm. Kolb-Bernard et des rotours et d'une autre de m. le préfet. Chemins vicinaux n°7, 14, 38, 58, entretien, contingents pour 1865 votes, observations concernant le chemin 38 de Bailleul à Estaires. Comptabilité, crédits supplémentaires, votes 166,77 francs. Cultes, vicaire nouveau, traitement de 650 francs vote sous condition d'une messe en plus. Éclairage des nouvelles rues à l'huile de pétrole, dépense 2830,60 francs. Église, procès-verbal de réception définitive adopte par le conseil, décomptes 297 207, 63 francs. Aliénation projetée d'une partie prairie sur Nieppe, adopté. Prise d'eau, communication d'un rapport de la commission d'enquête et du rapport fait à la suite par m. l'ingénieur. Acquisition de diverses parcelles de terrains, rues solférino, des agneaux et des jésuites, dispense de purge. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du Toict au droit de sa propriété. Vente projetée sur la rivière des laies au rond point. Comptabilité, dépenses imprévues soldes 997,21 francs, vote. Éclairage, procès avec la compagnie du gaz, celle-ci se pourvoit devant le conseil d'état pour obtenir l'annulation du jugement rendu contre elles par le conseil de préfecture, choix d'un avocat pour la ville m. de Saint-Malo. Musique, vote pour 1865 d'une subside de 1 000 francs. Place de l'église, nivellement et pavage votes devis 11 982,73 francs. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier. Chemin de fer, élargissement propose à 16 mètres de la voie d'accès de la ville à la gare, assentiment de la compagnie aux propositions soumises. Comptabilité, session de mai, expose moral sur la gestion 1864. Budgets supplémentaire 1865 et primaire 1866. Comptes et budgets, commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, envoyés à la commission. Éclairage, résultat de la conférence qui a eu lieu à Paris entre m. le maire et m. de Saint-Malo. Nouvelles écoles, nouvel asile, communication de diverses lettres sur l'objet. Prise d'eau, indemnités pour terrains à acquérir des sieurs bouchez et Vernier-Gihoul. Abattoir, inscription en recettes et dépenses de la somme de 107 000 francs au budget supplémentaire 1865. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier pour prise d'eau à la Lys, offre à m. Vernier 2942,75 francs et à m. Bouchez 6263 francs, substitution de terrain proposées par ces derniers. Augmentation des traitements du rédacteur des actes civils, des expéditionnaires, du garçon de bureau et du concierge. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc demande rue de Lille, ajourné. Vente sur la rivière des laies au rond point, crédit 5000 francs. Bureau de bienfaisance, compte de gestion budgets supplémentaire 1865 et primitif 1866, approuvés. Chemin de fer, admission proposée dans le réseau municipal des voies d'accès de la ville à la gare, prise en charge de leur entretien par la ville, supplémentaire de crédit, en 1865, pour entretien des cailloutis et divers. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1866. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, clôture de l'exercice 1864. Comptabilité, annulation d'un crédit de 1000 francs vote la 5 février 1863 pour bibliothèques scolaires, vote. Comptabilité, double emploi, annulation de la somme de 4391 francs, solde d'un crédit de 10 000 francs pour achat de terrains rues solférino et des jésuites. Comptabilité, budget supplémentaire 1865. Abattoir, inscription votée au budget 1865, de la somme de 107 000 francs pour abattoir. Budget primitif de 1866. Éclairage, contre-mémoire explicatif des faits demande à m. Delannoy avocat à Lille pour être adresse à m. de Saint-Malo. Emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Gardes-champêtres, augmentation de leur traitement, vote. Gardes-champêtres, salaire, imposition extraordinaire de 0,30 centimes. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, bibliothèques scolaires, annulation d'un crédit de 1 000 francs vote le 5 février 1863 Octroi, augmentation des traitements, vote. Prise d'eau, offres faites à mm. Bouchez et Vernier, substitution de terrain proposée par mm. Bouchez État des redevances, recettes pour 1864, 65,66 francs. Prise d'eau à la Lys, le sieur Meyer consent à ce que les machines à élévation soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de m. bouchez, prix 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, le sieur Meyer consent à ce que les machines élévations soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de mm. Bouchez, prix demande 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, terrains à acquérir des sieurs bouchez et vernier pour l'emplacement des machines et du réservoir, prix demandes par m. le préfet, substitution de terrain projetée entre mm. Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés sur le terrain des dits Meyer et Bouchez. Alignement, parcelles cédées à la voie publique mètre et estimation. Chemin de fer, élargissement de la principale voie d'accès, obligations qui en sont la conséquence. Église, rectification du décomptes. Prix des terrains à acquérir des sieurs vernier et bouchez, demandes par m. le préfet, substitution projetée entre les sieurs Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés. Chemin de fer d'Armentières à Lillers, communication de m. le maire. Chemin vicinal n° 14, entretien, crédit supplémentaire 400 francs. Place des pâtures, vote de crédit pour parcelles nécessaires à la place 7640 francs. Alignement, cessions de parcelles formes réglementaires. Chemin de fer, rectification d'une erreur de rédaction dans la délibération de 29 juin dernier, surface de la rue longitudinale 63,23 ares, superficie cédée 1 hectare 51,51 ares. Cultes, messe de midi, indemnité de 400 francs aux 4 vicaires. Octroi, tarif et règlement nouveaux, organisation du service, traitements. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, expose de m. le maire. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc mitoyen, chemin du Bizet, réparation 80,90 francs. Chemin de fer d'Ostende, lettre du directeur gérant de la compagnie, commission. Conseil municipal, nouveau conseil, installation, prestation de serments. Fête communale, crédit porte de 1500 à 2500 francs. Octroi, éclairage au gaz des bureaux de recettes. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, plan et devis demandes. Voirie, réunion à la voirie communale de l'ancienne traverse de la route impériale n°42, lettre du préfet du 1er août 1865. L'administration municipale renouvelée, installation. Éclairage de la rue sèche demande par m. ch. Bernard, le conseil donne acte de la communication. Transfert propose de l'asile à la ferme qui en dépend vu à Bailleul, ajourné. Comptabilité financière, rapport de m. le maire. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, rapport de la commission. Élargissement du pont d'Houplines, cession des terrains. Alignements, cessions de parcelles, rue des agneaux et des promenades 1261,50 francs. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 600 francs. Comptabilité, emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Délimitation des communes d'Armentières et d'Houplines. Éclairage des rues sèche, des promenades, du rond-point et du faubourg de Dunkerque, matériel et pose 700 francs, éclairage jusqu'au 1er juin juin 1866, 1007 francs. Le sieur Louis Dubois demande l'éclairage de la promenade en face du rond-point, ordre du jour. École de filles et asile, construction, enquête à fin d'expropriation de terrain. Place des pâtures, enquête à fin d'expropriation de terrain. Nivellement général de la France, vote de 300 francs. Octroi, bureaux de recettes, établissement de marquises vote de 624,56 francs. Octroi, règlement, modifications. Redevances municipales, rapport de m. le maire. Rue des capucins, remaniement du pavé, plan et devis, commission. Rues nouvelles, ouverture d'une rue dans le jardin dit des jésuites. Rue impériale, pétition pour son prolongement jusqu'à la rue marle. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, dépense 928,13 francs. Urinoir, rue des capucins, plan et devis, commission. Pavage des accotements du faubourg de Dunkerque. Voirie, fil d'eau, faubourg de Lille, en mauvais état ajournement, jusqu'à production des observations du conducteur des ponts et chaussées. Alignements, cession par le sieur Liebart, chemin du Bizet 39,60 francs. Traitement du jeune Gruson 500 francs. Me Daubresse demande à acheter 6 mêtres de terrain front à la rue de l'école, emplacement de l'ancienne écoles, rejets. Choléra, mesures de précaution, achat de 25 lits. Conseil municipal, m. Tahon nouvellement installé. Lanterne demandée pour l'éclairage du pont de Flandre, accordé. Commission instituée pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement demande par les frères, vote de 100 francs pour chacun. Pétition pour que les travaux de la prise d'eau soient commences immédiatement, lettre de m. le préfet. Quête pour les pauvres, commission. Redevances municipales, rapport de la commission. Cession par la compagnie du chemin de fer du nord des voies d'accès à la gare surface réduite à 1 hectare 38 ares 64 centiares. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, suspension de poursuites, avis de m. Delannoy, avocat. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, commission. Logements insalubres, réorganisation de la commission. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Élargissement des rues des agneaux et des promenades, dispense de purge. Cimetière, déplacement, choix d'un terrain, rapport de la commission du plan général. Cultes, déjections contre les murs de l'église, signalées par m. le doyen. Éclairage, observations d'un membre sur urgence de tenir la main à l'exécution des conditions du cahier des charges, etc. Hôtel de ville, entretien, crédit supplémentaire 109,44 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, rapports de la commission. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, rapport de la commission. Agent voyer municipale, m. Macaigne, traitement 2 500 francs, obligations imposées. Transports et corvées, crédit supplémentaire, 8 francs. Alignement, rue de l'école, cessions de parcelles 7833,75 francs. Cessions de terrains, place des pâtures, chemin du Bizet et rue des agneaux, dispense de purge, crédit supplémentaire 205,45 francs. Chemin n°62, grosses réparations, crédit supplémentaire 952 francs, observations. Collège, le traitement du professeur de mathématique élève de 1500 à 1700 francs. Éclairage, demande que les rues soient éclairées le matin, adopté. École de filles et asile, résultat de l'enquête. Place des pâtures, résultat de l'enquête. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 346,75 francs. Octroi, règlement, modifications d'après observations de m. le préfet. Redevances municipales, règlement de la taxe, lettre de m. le préfet. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 223,25 francs. Rachat de rentes dues à la ville sans titres, annulation d'une rente de 6,31 francs. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Abattoir, choix d'un emplacement, visite du terrain acquis de m. Delangre. Acquisition proposée de la maison Beghin, marché aux toiles, prix de 4 000 francs, délai demande pour décision. Cession de terrain, rue de l'école, par le sieur Derosiaux, dispense de purge, somme dues au cédants 93,75 francs. Hôtel de ville, travaux supplémentaire 5 369,21 francs. Incendie du 5 janvier, service funèbre, crédits 294,15 francs. Instruction primaire, budget pour 1867, commission augmentée de 2 membres. Choix d'un emplacement pour l'abattoir. Propriétés communales entretien, crédit supplémentaire 1310,34 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs. Plan d'ensemble de la ville à dresser, étude à faire, m. Macaigne présenté pour l'exécution de ce travail. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, frais de poursuites, crédit 40 francs. Entretien des trottoirs crédit supplémentaire 6,50 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, visite du terrain acquis de m. Delangre-Delangre. Aqueduc demande rue des jésuites. Emprunt de 150 000 francs pour prise d'eau à la Lys, remboursement en 20 au lieu de 21 ans, lettre de m. le préfet. Emprunt de 15 000 francs, remboursement en 20 années au lieu de 21, communication d'une lettre de m. le préfet, prise d'eau à la Lys. Logements insalubres, rapport de la commission. Prise d'eau, remboursement de l'emprunt de 150 000 francs an 20 années au lieu de 21, lettre de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, réorganisation du corps, commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service des bureaux, crédit supplémentaire 17,20 francs. Bureau de bienfaisance, legs de 500 francs par feu m. bal, avis favorables. Commerce, chambre consultative demandée par des industriels et fabricants de la ville, avis favorables. Comptabilité, dépenses imprévues, détail approuvé. Conseil municipal, démission de mm. Tahon, Cotteaux et Vermeulen, membre delà commission de l'instruction primaire. Église, legs de 1000 francs de feu m. bal, approbation. Instruction primaire, la commission conclut à ce que l'école, rue solférino, soit dirigée par des laïques, rejet. Logements insalubres, mur à démolir, rue de la Lys par me vve Cardon, délai demandé, toutes facultés sur ce point laissées à l'administration municipale. Logements insalubres, cave, quai au blé, à faire évacuer par les époux Santre qui seront recommandes au bureau de bienfaisance. Logements insalubres, mur à réparer par m. Carpentier-Ruyant et non par m. Leuridan qui réclame. Redevances municipales, réclamation de m. Six-Raoult accueillie, somme due 38 francs de 47, 20 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs, annulé. Travaux communaux, plan général, rapport de la commission. Trottoir autour de l'église, réception définitive. Legs de m. Bal de 1000 francs à l'hospice.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 23 , 6 août 1896-3 novembre 1899  

Droit d'octroi sur le pétrole, demande de suppression. Impositions communales pour 1897. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de procédure. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Sapeurs-pompiers, acquisition de matériel, habillement et équipement. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Chemin de fer. Conseillers prud'hommes ouvriers, indemnité, répartition. Vieux ménages, indigents, attribution de pensions. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste. Fête communale, crédit supplémentaire. Jeunes sauveteurs récompense. Logements insalubres. Budget de la ville pour 1897. Budget des établissements charitables pour 1897. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1897. Liste des électeurs, révision, nomination de trois délégués. Caisse d'épargne, renouvellement partiel du conseil des directeurs. Octroi, prorogation des règlement et tarif, taxes et surtaxes. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Vente de terrain, autorisation. Location d'une maison, adjudication, cahier des charges. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Fourniture de livres à la bibliothèque, marché. Bureau de bienfaisance, demande de subvention supplémentaire. Collèges, demandes de bourses et d'exonération de la rétribution collégiale. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, demande de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Construction à proximité du cimetière et de la frontière franco-belge, demande en autorisation. Service vicinal, budget pour 1897. Construction, égout, rue de Comines prolongée. Demande d'établissement de deux nouvelles bornes-fontaines. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Demandes de subventions. Sociétés d'anciens militaires, subvention. Service militaire, demande de secours, avis. Demandes de secours. Demande d'indemnité de logement. Établissement d'un tramways électrique. Demande de subside. Élection sénatoriale, élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Élection des délégués. Élection des suppléants. Budget de la ville, pour 1897. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Amélioration du service des eaux industrielles et d'irrigation. Établissement d'un égout, rue de Comines prolongée. Collèges, attribution de bourses. Institutrice primaire, demande d'indemnité de logement. Subvention au nommé Leroy, élève au conservatoire de musique de Paris. Sapeurs-pompiers, attribution d'une pension de retraite. Théâtre, subvention. Sociétés de musique, subvention. Société des anciens combattants de 1870-1871. Demande de secours par le sieur Queste François, agent de police en retraite. Demande de secours par le sieur Lefebvre Ulysse, ex-receveur d'octroi en retraite. Secours à mme Hilde, veuve d'un cantonnier de la ville. Offre d'acquisition de terrain. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutien de famille. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Vente de terrain pour alignement. Crédits supplémentaires. Dépenses imprévues, approbation. Subvention, société "les trompettes dévoués". Demande d'établissement d'un tramways électrique dans la traversée d'Armentières. Proposition d'établissement d'un kiosque dans le jardin public. Pensions aux vieux ménages ouvriers. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Octroi, prorogation des surtaxes. Tramways électrique, demandes de concession. Établissement d'un kiosque dans le jardin public. Offre d'acquisition de terrain, rapport. Entretien des propriétés communales et des chaussées, ponts et égouts en 1896, approbation des décomptes. Secours aux familles des réservistes territoriaux et dispenses en 1896, approbation. Crédits supplémentaires pour l'exercice 1896. Octroi, restitution de droits. Octroi, recouvrement de droits autorisation de former un pourvoi en cassation. Octroi, fixation des frais de perception. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Fournitures diverses, marchés de gré à gré, avis. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Assistance médicale gratuite, ressources spéciales affectées aux dépenses de ce service. Dépenses imprévues, approbation. Cotes irrécouvrables. Prolongation des rues du progrès et de messines. Collège de garçons, exonération de la rétribution collégiale. Dénomination de rues, lettre de m. Cardon-masson. Sociétés, subventions. Société des anciens combattants de 1870-1871, remerciements. Gare d'Armentières, agrandissement. Demande de secours, par les enfants Gruson, ex-receveur d'octroi. Établissement de tramway à traction électrique. Bains et lavoir publics. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Collège de garçons. Recrutement, soutiens de famille. Installation du conseil municipal, élection du maire et de 2 adjoints. Comptes et budgets, dépôt. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de 1896. Offre d'acquisition d'une parcelle de terrain. Octroi, taxes principales et surtaxes. Marchés de gré à gré, avis. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Fabrique de l'église Saint-Vaast, don et legs, avis. Collège de filles, demandes de bourses. Octroi, demandes d'augmentation de traitement par les receveurs et sous-brigadier. Demande de secours par un militaire rentre en congé de convalescence du Tonkin. Taxe militaire, cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service militaire, soutien de famille. Secours aux familles nécessiteuses. Distribution des secours à domicile. Octroi, établissement d'un poste d'observation destine à surveiller la rue des murets et le chemin vert. Fixation du traitement du préposé en chef de l'octroi. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Théâtre, demande de subvention. Société de gymnastique, d'armes et de tir "l'étoile", demande de subvention. Demande de secours. Compte administratif de la ville pour 1896. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour 1897. Hospices, compte administratif. Hospices, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1898. Service vicinal, demande de réduction du contingent. Offre d'acquisition de terrain. Rues de messines et du progrès, prolongement. Éclairage au gaz du quartier du Bizet. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes. Octroi, création d'emplois nouveaux et établissement de postes d'observation. Octroi, augmentation de traitement de receveurs, sous-brigadier et préposés. Octroi, restitution de droits. Bains et lavoir publics, reprise de l'établissement. Collège de garçons, demande de m. Ringot. Cours public de dessin, réorganisation. Collège de filles, allocation de bourses. Collège de filles, demande de m. Hallard. Musiques et orphéons, subventions. Fêtes de quartiers. Construction d'un kiosque en bois démontable. Société de gymnastique, demandes de subventions. Société colombophile, subside. Demande de secours par mme veuve Pintiaux. Demande de secours par les enfants Gruson. Service militaire, soutiens de famille. Octroi, frais de procédure, ouverture de crédit. Cylindrage des chaussées empierrées. Conseil de prud'hommes, insigne. Théâtre, interdiction provisoire, demande d'indemnité. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Curage des fosses de décharge de la Lys. Octroi, proposition d'élévation à la 1ere classe du receveur Godard. Eau potable, demande d'extension de la distribution. Distribution de secours aux familles nombreuses et nécessiteuses. Rue du cimetière, élargissement. Hospice, projet de renouvellement de police d'assurances. Distribution d'eau potable, extension. Chemin du cimetière, élargissement. Octroi, élévation de classe. Secours aux familles nécessiteuses. Offres d'acquisition de parcelles de terrain. Égout rue Saint-Jean, achèvement. Société immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Établissement des bains et lavoir publics, réception. Vote des impositions communales pour 1898. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Jeune aveugle, demande de bourse. Frais de procédure, honoraires de l'avocat. Instruction primaire, traitement d'une directrice d'école. Octroi, restitution de droits indûment perçus. Droits de voirie, remboursement. Société "les trompettes dévoués", subside. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Subventions aux sociétés. Fête communale, insuffisance de crédit. Fête communale, feu d'artifice, marché, avis. Indemnité pour frais de voyages administratifs. Vieux ménages, pensions. Académie de musique. Sociétés de gymnastique, demandes de subventions. Offre d'acquisition de parcelles de terrains. Société "les trompettes dévoués", subside. Théâtre, représentations, subvention. Secours aux familles nombreuses. Budget de la ville pour 1898. Budgets des établissements charitables pour 1898. Budget du service vicinal pour 1898. Contributions directes, propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Octroi, abonnement avec les fermiers. Octroi, restitution de droits. Octroi, frais de perception. Passerelle sur la Lys, réception, approbation des décomptes. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Affaires militaires, soutiens de famille. Crédits additionnels. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Cours public de dessin, réorganisation. Logements insalubres. Curage des cours d'eaux. Inspection des denrées alimentaires. Bibliothèque, fournitures, marchés. Bureau de bienfaisance, subvention, supplémentaire. Grande fanfare, subside. Enfant places aux sanatorium de Saint-Pol. Budget de la ville pour 1898. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Vente d'une parcelle de terrain. Établissement des bains et lavoir publics. Cité immobilière, admission des rues dans le réseau municipal. Construction d'un hippodrome théâtre. Fournitures diverses en 1898, marchés de gré à gré. Collèges, bourses et exonération de la rétribution. Collège de garçons, exonération de la rétribution. Octroi, pension de retraite, Surmont Louis. Grande fanfare, demande de subside. Octroi, création d'un emploi de sous-brigadier. Crédits supplémentaires. Octroi, restitution de droits. Académie de musique. Marchés, pétition des marchands forains. Fanfare "les trompettes dévoués", demande d'augmentation de subvention. Alliance septentrionale, subside. Boulevard Faidherbe prolongation. Collège de garçons, demande d'indemnité de résidence par des professeurs. Dépenses imprévues effectuées en 1897, approbation. Entretien des chaussées , ponts, égouts et propriétés communales en 1897, approbation des décomptes. Secours accordes aux familles des réservistes et territoriaux pour 1897. Crédits supplémentaires. Aliénation de parcelles de terrain appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation de parcelle de terrain. Hospice, aliénation de parcelle de terrain. Boulevard Faidherbe, prolongement. Établissement des bains et lavoir publics, exploitation. Établissement de bains, assurance. Fourniture de charbon, adjudication. Marchés de gré à gré. Chemins vicinaux, entretien. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes gens dispenses comme soutiens de famille. Réserve de l'armée active, demandes de dispense. Octroi, personnel. Octroi, restitution de droits. Octroi, exonération de droits. Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des indigents. Secours aux familles nombreuses, ouverture de crédit. Enfants indigents places au sanatorium de Saint-Pol. Sourdes-muettes, demi-bourses. Sapeurs-pompiers, pension de retraite. Théâtre, représentations, subvention. Fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Alliance septentrionale, subvention. Frais de procédure. Conservatoire de musique de Lille. Matériaux pour routes, nouveaux droits d'entrée. Fêtes nationale et communale, distribution de viande aux indigents. Gare d'Armentières. Fourniture de charbon, adjudication, cahier des charges. Distribution de charbon. Recrutement, soutiens de famille. Chemin du cimetière, entretien. Matériaux pour routes, droits d'entrée. Vente de terrains appartenant à la ville. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. École communale, commencement des dommages entre les compagnies d'assurances. Réseau de tramway d'Armentières, communication. Honoraires dus à l'avocat de la ville. Sapeurs-pompiers, pension de retraites. Enseignement primaire, personnel. Conservatoire de musique de Lille. Octroi, exonération de droits. Octroi, remboursement de droits. Fêtes publiques, secours aux indigents. Cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Éloge funèbre, décès de m. Motte. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations des 1897. Octroi, dégrèvement des droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, restitution de droits. Église Notre-Dame, réparations. Collèges, demandes de bourses. Collège de filles. Élèves sage-femme, bourses. Conservatoire de musique de Lille, demande de subside. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs de feu m. Jules Lebleu, nomination de la commission. Tramways d'Armentières à Halluin. Fêtes publiques, marché, avis. Théâtre, demandes de subvention. Service militaire, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Police, demande de secours par mme veuve Hallot. Crédits supplémentaires. Prises d'eaux industrielles. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Distribution d'eau potable. Compte administratif de la ville, pour l'exercice 1897. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel pour 1898. Hospice, compte administratif. Hospice, budget additionnel. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1898. Fabriques des églises – comptes et budgets. Chemins vicinaux, création de ressources pour 1899. Octroi, surtaxes, prorogation. Prises d'eaux industrielles. Eau potable, distribution, extension. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Marchés de gré à gré. Secours, mme Hallot, veuve d'un agent de police. Collège de garçons, demandes de bourses. Collège de garçons, demandes d'exonération de la rétribution collégiale. Collège de filles, demande de bourse. Élèves sage-femme, bourse. Conservatoire de musique, subside. Tramways électrique, établissement. Construction d'un égout rue de Comines et couverture de l'ancien fosse de ville, approbation des décomptes. Abattoir, établissement de triperies. Service militaire, soutiens de famille. Fanfare "les trompettes dévoués", augmentation de subvention. Vieux ménages. Impositions communales pour 1899. Octroi, dégrèvement sur les boissons hygiéniques. Octroi, surtaxes, prorogation. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Taxes d'abattage, modifications. Offre d'acquisition de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Église Notre-Dame du Sacré-Cœur, réparations. Gare d'Armentières, communications. Kiosque à musique, réception et approbation des travaux et des décomptes. Enlèvement des boues, adjudication, substitution. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation des délégués. École centrale des arts et manufactures, subvention, avis. Collèges, bourses. Conservatoire de musique, bourse. Société la fanfare "les trompettes dévoués", subvention. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement, modifications. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Tramways électrique, rétrocession, convention. Établissement de bains, décès de l'enfant Mignot. Société de gymnastique d'armes et de tir "l'étoile", subvention. Fête communale, feu d'artifice. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de filles, pension et redistribution, remboursement. Éloge funèbre, décès de m. Liagre-ceulenaere. Collège de garçons, bourses et exonération des frais d'études. Collège de filles, bourses. Conservatoire de musique, subvention. Sociétés de gymnastique, subvention. Établissement des bains, décès de l'enfant Mignot. Budget de la ville pour 1899. Budgets des établissements charitables. Service vicinal budget pour 1899. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Octroi, frais de perception. Octroi, remboursement de droits. Octroi, abonnements. Octroi, bureau de la rue marle, location. Bâtiments communaux chaussées, ponts et égouts, adjudication. Chemins vicinaux, entretien. Octroi et police, effets d'habillement, adjudication. Fournitures diverses, marchés. Crédits additionnels pour 1898. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain. Festival en 1899, ouverture de crédit. Assistance médicale gratuite. Compte administratif de 1897, rectification. Acquisition de terrain d'alignement. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Église Notre-Dame, assurance complémentaire. Armée active, soutiens de famille. Taxe militaire, indigents, exonération. Assistance à domicile des vieillards infirmes et incurables. Droits d'étalage et de colportage, règlement. Service de l'enlèvement des détritus ou débris, animaux provenant de l'abattoir, des halles et marchés, de la voie publique, etc... Veuve d'agent de police, pension. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille. Enfant Vangraefschepe, subvention. Tramways électrique, cahier des charges, convention. Budget de la ville pour 1899. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1899. Fournitures diverses pour 1899, marchés. Tramways électriques, convention, cahier des charges. Tramways électriques, traité annexe. Chemins vicinaux ordinaires, entretien, rapport de l'agent voyer. Droits de place, tarif. Octroi, remboursement de droits. Octroi, exonération de droits. Collège de filles, bourse et exonération de la rétribution collégiale. Cours de langues vivantes. Conservatoire de musique de Lille, subvention. Enfant sourde-muette, placement dans une école spéciale. Dépenses imprévues effectuées en 1898. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux en 1898. Entretien des bâtiments communaux en 1898, décomptes. Crédits supplémentaires, pour l'année 1898. Octroi, prorogation des surtaxes. Octroi, remboursement de droits. Octroi, remboursement de droits. Hospices, aliénation de terrain. Église Saint-Vaast, projet de construction d'un porche. Fabrique de l'église Saint-Vaast, location d'immeubles. Fabrique de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur, fondation. Collège de filles, établissement d'un parquet dans la salle de gymnastique. Sapeurs-pompiers, matériel, dépôt de pompes, uniforme, crédit, adjudication. Sociétés de gymnastique, subventions. Chemins vicinaux, cylindrage. Assistance médicale gratuite, liste des indigents. Distributions de secours à domicile. Enfants sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Théâtre, représentations, subventions. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, jeunes dispenses comme soutiens de famille. Armée territoriale et réserve active, demandes de soutiens de famille. Bibliothèque, fourniture de livres. Cotes irrécouvrables. Collège de garçons, rétribution collégiale. Concours de sténographie, subvention. Abattage de peupliers, rue sèche. Établissements publics, dons et legs. Réclamation Mignot. Fourniture de charbons, adjudication. Entreprise de service de l'enlèvement des boues et immondices, adjudication. Hôpital, travaux de restauration et d'amélioration et acquisition d'appareils spéciaux. Hospices et bureau de bienfaisance, aliénations. Recrutement, soutiens de famille. Service militaire, soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, matériel d'incendie, dépôt de pompes. Sourds-muets et idiots, placement dans des établissements spéciaux. Concours de sténographie, subvention. Réclamation Mignot. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations en 1898. Octroi, dégrèvement de droits sur les boissons hygiéniques. Octroi, restitution de droits. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Location de la cave de l'hôtel de ville, amélioration des services d'eau industrielle et d'eau potable. École maternelles, installation. Cours professionnels de menuiserie et serrurerie, matériel. Droits de place, règlement et tarif. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Legs Jules Lebleu, nomination des commissions. Service militaire, soutiens de famille. Taxe militaire, exemption. Assistance médicale gratuite. Centenaire de la nommée Fauquembergue veuve Delerue. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. École polytechnique, bourse. Police, demande de pension de retraite. Sapeur-pompier blessé. Bascule publique. Église Saint-Vaast, construction d'un porche. Marchés. Fourniture d'effets d'habillement, aux enfants pauvres pour la 1er communion. Compte administratif de la ville, pour 1898. Hospice, budget additionnel de 1899. Bureau de bienfaisance, compte administratif. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1899. Fabriques des églises, comptes et budgets. Chemins vicinaux, vote de ressources pour 1900. Aliénation de terrain appartenant à la ville. Aliénation de terrain. Sapeurs-pompiers, dépôt et matériel. Distribution d'eau potable et industrielle, amélioration du service. Écoles maternelles, installation. Cession de terrain à l'hospice civil. Cave de l'hôtel de ville, location. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance. Caisse de retraites des employés municipaux, règlement. Police, liquidation de pension de retraite. Secours, sapeur-pompier blesse. Festival, crédit supplémentaire. Collèges, compléments de traitements aux professeurs. Fête nationale, distribution de pains, marché. Octroi, restitution de droits. Service militaire, soutiens de famille. Police, personnel, secours. Société de secours mutuels, subvention. Théâtre, représentations, autorisation et subvention. Collèges, bourses. Impositions communales, pour 1900. Octroi, taxes principales. Octroi, surtaxes, prorogation. Aliénation de terrain. Cession de terrain à l'hospice. Société immobilière, intérêts, arrérages. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs, désignation de 2 membres. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Société de secours mutuels, subvention. Collèges, bourses et exonération de la rétribution collégiale. Cours publics, géographie et comptabilité. École vétérinaire, bourse. Conservatoire de musique, subvention. Théâtre, représentations, subvention. Enfant muette et paralysée, placement dans une école spéciale. Fournitures diverses, réception. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeurs-pompiers, fournitures. Sapeur-pompier blesse, secours. Cotes irrécouvrables. Secours, mme Millecamps, veuve d'un agent de police. Affaires militaires, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite. Marché aux légumes, pétition. Assainissement des rues de la Lys et des chauffours. Avenue du cimetière. Rue sèche, redressement. Machine à écrire, acquisition, marché. Créance, remboursement, main-levée d'inscription, hypothécaire. Crédits supplémentaires. Conservatoire de musique, subside. Postes et télégraphes. Service postal. Canal de dérivation, barrage. Tramways électriques, convention et cahier des charges, modifications. Rue de Lille, modification des alignements et élargissements. Postes et télégraphes. Canal de dérivation, barrage. Budget de la ville pour 1900. Assistance publique. Enseignement secondaire. Contributions directes, commissaires-répartiteurs. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, directeurs. Hospice, aliénation de terrain. Hospice et bureau de bienfaisance, assurances. Marché aux légumes. Bourses et exonération de la rétribution, collège de garçons, mobilier de l'internat. Fournitures classiques et de prix, adjudication, cahier des charges. Société immobilière, indemnité, intérêts. Sapeur-pompier blessé, secours. Conservatoire de musique, subside. Octroi, pension de retraite. Octroi, restitution de droits. Armée active, soutiens de famille. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Crédits supplémentaires. Réception machine à écrire. Caisse de retraites des employés municipaux, remboursement de versements. Conservatoire de musique, demande d'augmentation de subside. Société de gymnastique, demande d'augmentation de subvention. Ancienne voie ferrée de Lille à Armentières.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

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Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Collège de garçons, frais de pension, remboursement. Terrain sis au Bizet, indemnité au locataire. Terrain avenue Bayard, demande d'achat. Monument commémoratif, subvention complémentaire. Abattoir, reconstruction, sondage et reconnaissance de terrains, approbation de traité. Collège de jeunes filles, dommages de guerre, installation du gaz, approbation de marché. Collège de garçons, transformation au matériel de cuisine. Collèges de garçons et de jeunes filles, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Taxes communales, état des cotes irrécouvrables, admission non-valeur. Plan de la ville, réalisation, acquisition amiable des parties expropriées. Plan de la ville, expropriation, immeuble Mazeman, démolition, approbation de marché. Salle des fêtes, travaux d'aménagements intérieurs. Salle des fêtes, toiture, travaux de remaniement. Voirie, pavage de la Grand'Place et place des halles. Assistance aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Salle des fêtes, travaux supplémentaires, approbation d'avenants. Salle des fêtes, chauffage, installation, marché, approbation. Eau potable, extension des canalisations avenue Bayard et rue de la Lys, approbation de traité. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs, délégués. Contributions et taxes, paiement, régularisation. Sapeurs-pompiers, engagement, renouvellement. Receveur municipal, traitement. Receveur municipal, traitement du receveur, régularisation. Écoles communales, rues de Lille et nationale, création d'un 4e emploi d'adjoint. Dépenses imprévues en 1924, approbation. Crédits supplémentaires, vote. Société française des secours aux blessés militaires. Caisse municipale de chômage, union ouvrière syndicale textile, indemnité. Familles nombreuses, allocation supplémentaire. Crue de la Lys, vidange des caves, approbation de traité. Collège garçons, matériel de cuisine, modifications, approbation, traité. Collège garçons, matériel scientifique, reconstitution, dommages de guerre, approbation, traité. Eau potable, achat de robinetterie, approbation, marché. Chaussées, ponts, égouts, bâtiments communaux, entretien, fourniture de matériaux, approbation, traité. Collège jeunes filles, autorisations spéciales. Collège jeunes filles, subvention complémentaire. Collège garçons, autorisations spéciales. Collège garçons, dépenses supplémentaires, subvention. Collège garçons, tarifs de pension et de rétribution scolaire. Collèges, frais de pension, remboursement. Institut sourdes-muettes, frais de pension. Fête de quartier, rue d'Erquinghem, subvention. Contributions indirectes, fonds commun, perception, indemnité. Sociétés sauveteurs du nord, bouées de sauvetage, inscription. Collège garçons, répétiteur, indemnité. Collège garçons, surveillant, remboursement, frais nourriture. Communication, taxe de remplacement, dégrèvement. Employés municipaux retraités, application du décret du 14 avril 1924. Employés municipaux retraités, médaillés d'honneur à chaussures, indemnité, augmentation. Fosse septique, imposition, remboursement. Travaux municipaux, dessinateur, indemnité de départ. Éclairage électrique, reprise par la compagnie concessionnaire, remboursement des frais d'installations. Maisons semi-provisoires, perception des loyers en retard. Grand place, travaux de nivellement, assurance des ouvriers, pavage, achat de scories et de bordures en grès. Grand place, pavage, achat de scories et de bordures en grès. Salle des fêtes, façade, travaux de granito et mosaïque, appareils sanitaires, approbation, marchés. Plan de la ville, grand place, pavage, achat de scories, bordures en grès et de pavés. Collège garçons, matériel anatomique, restauration, dommages de guerre. Assistance obligatoire, contingent de la ville pour la dépense pour 1918. Plan de la ville, immeuble Villemanne, expropriation, autorisation d'ester en justice. Terrain place Thiers, offre d'achat. Communications, hôtel des postes, collège de jeunes filles. Sapeurs-pompiers, engagement, renouvellement, fixation de l'effectif. Sapeurs-pompiers, pension, désignation. Sapeurs-pompiers, ayant droit à pension, secours. Sapeurs-pompiers, pensionnes, complément de pensions. Monument commémoratif, inauguration, distribution de pain et de viande aux familles indigentes. Crédits supplémentaires, vote. Frais d'impression à la charge de la commune, contingent de la ville. Collèges municipaux, internats, fourniture de denrées, traités de gré à gré. Collège de garçons, pension, remboursement des frais. Dépôt de pompes, salle gymnastique, travaux supplémentaires, approbation. Plan de la ville, pavage Grand'Place, location d'attelages, approbation, traité. Eau potable, achat de tuyaux en plomb, approbation, marché. Établissement des bains, fournitures et travaux d'aménagement. Établissement des bains, installations diverses. Collèges municipaux, restauration du mobilier, approbation des décomptes définitifs. Salle des fêtes, appareils d'éclairage, fourniture. École de filles rue de quesnoy, travaux de plomberie, zinguerie, résiliation de marché, substitution d'entrepreneur. Caisse des retraités des employés municipaux, admission. Pupilles de la nation, subvention, augmentation. Comite du monument commémoratif, comite du monument commémoratif des anciens combattants des 110e, 310e et 8e régiment, subvention. Employés municipaux, traitement, décret du 13 janvier 1925, assimilation. Plan de la ville, expropriations, traitement du secrétaire. Chambre départementale d'agriculture, formation des listes électorales. Secrétaire et conseillers prud'hommes, indemnité, augmentation. Accident survenue rue jeannette, demande d'indemnité. Assistance nationale aux aveugles, subvention. Voirie, projet de classement de la rue Massenet dans la voirie urbaine. Services municipaux, fournitures et impressions, traité. Police municipale, police municipale. Enseignement primaire, traitement facultatif, augmentation. Bureau de placement. Groupe scolaire rue Gambetta, reconstruction, habitations des directeurs et directrices. Terrain appartenant à la ville, vente passerelle dite du curé. Communications, remerciement de retraités municipaux. Collège de garçons, restauration du mobilier, approbation d'avenant. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Plan de la ville, Grand'Place, construction de terre-plein, fourniture de matériaux, approbation de marché. Collège de garçons, maître d'internat allocation. Police, agents cyclistes, achat de bicyclettes. Communications, collège de garçons, économe, octroi, académie de musique. Industrie textile, chômage, secours, subvention complémentaire au bureau de bienfaisance. Plan de la ville, immeuble Verbecque, expropriation, arrêté d'offres, approbation. Comice agricole, concours, subvention. Union horticole, 25e anniversaire, subvention. Plan de la ville, expropriations cessions amiables. Hospices, comptes et budget. Hospices, budget primitif pour 1926. Voirie grand place, location d'attelages, transport des déblais, approbation des traités. Voirie grand place, approbation de traités. Voirie grand place, plan de la ville, pavage Grand'Place (nouvelle partie). Voirie, chaussées, rues Jeannette, Marceau, des Patineurs, du bac ducrocq, approbation de traités. Voirie, chaussées, achat de bordures de trottoirs. Fêtes publiques, achat d'oriflammes, approbation de traité. Collège de garçons, maître d'internat allocation. Mairie, achat d'une machine à écrire, dommages de guerre. Abattoir, logement du concierge, achat d'un baraquement. Salle des fêtes, location. Rue jeannette, Jeanne d'Arc, Marceau, des Patineurs et du bac ducrocq, voirie, chaussées, réfection et pavage. Abattoir, matériel et outillage nécessaires aux divers ateliers fourniture et installation, approbation des traités. Procès-verbal, installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de 4 adjoints. Arrêté, arrêté conférant aux adjoints une partie des fonctions de m. le maire. Commissions municipales, désignation des membres. Commissions diverses, désignation des membres. Commission des hospices et du bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués du conseil municipal. Noces de diamant, indemnité. Société municipale de gymnastique, concours de Strasbourg, indemnité. Groupe scolaire rue Gambetta, reconstruction, travaux supplémentaires. Cimetière communal. Bureau de bienfaisance, compte administratif pour 1924, compte de gestion pour 1924. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1926. Collège de jeunes filles, comptes d'administration (internat et externat) pour 1923. Collège de jeunes filles, chapitres additionnel au budget de 1925 (internat et externat). Collège de jeunes filles, budget primitif pour 1926 (internat et externat). Collège de garçons, compte d'administration pour 1924. Collège de garçons, chapitre additionnel au budget de 1925. Collège de garçons, budget primitif de l'exercice 1926. Service vicinal, budget de l'exercice 1926. Plan de la ville, contingent de la ville dans la dépense, demande d'avance remboursable. Compte administratif de la ville pour 1924. Compte de gestion de la ville pour 1924. Budget additionnel de la ville pour 1925. Budget primitif de la ville pour 1926. Budget primitif de la ville, vote des impositions extraordinaires. Budget primitif de la ville, vote des impositions ordinaires. Travaux de voirie, location d'attelages pour le transport de terres et de divers matériaux, approbation de marché. Collège de jeunes filles, restauration du mobilier, approbation de marché. Voirie, achat d'un rouleau compresseur, approbation de marché. Salle des fêtes, travaux supplémentaires, approbation d'avenants. Salle des fêtes, représentations théâtrales. Baraquements, location, achat. Bâtiments communaux, assurance. Taxe de remplacement, modification. Consommation des huîtres, santé et hygiène publiques, arrêté. Employés municipaux, traitement supplémentaire, taux, majoration. Plan de la ville, travaux de pavage grand place, achat de pavés, approbation de marché. École rue de quesnoy, reconstruction des bâtiments, dommages de guerre, travaux supplémentaires. Recrutement, demandes de sursis d'incorporation. Recrutement, classe 1925, 2e contingent, soutien de famille. Octroi, veuve d'un receveur central, liquidation de pension. Hospices civils, vieillards, sou de poche. Cimetière communal, sœurs de la charité, concessions perpétuelles gratuites. Communications diverses. Assistance obligatoire, familles nombreuses, femmes en couches. Sapeurs-pompiers ayant droit à pension, secours. Collèges municipaux, blanchissage du linge des internes. Collèges municipaux, fourniture de légumes frais pendant les 3 premiers trimestres de 1925, traité de gré à gré. Collèges municipaux, internats, fourniture de denrées, traité. Plan de la ville, contingent de la ville dans la dépense, avance remboursable de 1 550 000 francs. Charbons nécessaires aux établissements communaux pour l'année 1926. Employés municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Hospices civils, construction d'un perron et de bassins. Hospices civils, legs Jules Lebleu. Crédits supplémentaires. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes délégués. Police, secrétaire, liquidation de pension. Police, liquidation de pension. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents, approbation 1924. Collège de garçons, demi-pensionnat, frais, remboursement. Éclairage public et des établissements municipaux, compte d'exploitation 1924. Usine des eaux, énergie électrique, fourniture en 1924, traité. Boues et immondices, balayages mécaniques, adjudication, cahier des charges. Hôtel de ville, reconstruction, travaux supplémentaire, fondations par pieux en béton armé, approbation d'avenant. Plan de la ville, travaux de voirie, pavage rue de Dunkerque, marché. Chaussées, ponts, égouts (entretien), achat de regards et plaques d'égouts, marché. Salle des fêtes, installation d'une cuisine, achat de matériel, approbation de marché. Collège des garçons, matériel scientifique, restauration, approbation de marché. Eaux usées, égout ovoïde chemin du Bizet, canalisation chemin de la motte. Bâtiments communaux, vidange des fosses d'aisances, approbation de traité. Crue de la Lys, vidange des caves des immeubles inondes, approbation de traité. Plan de la ville, grand place et contour des halles, pavage, approbation de traité. Plan de la ville, travaux de voirie, approbation de marchés. Plan de la ville, Grand'Place, pavage, achat de pavés, approbation. Retraités ouvrières et paysannes, commission municipale. Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages, règlement sanitaire, permis de construire. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Recrutement, demande de sursis, avis. Immeuble, rue du faubourg de Lille, affectation. Octroi, receveur, pension proportionnelle, liquidation. Église Saint-Vaast, matériaux provenant du déblaiement, cession. Familles nécessiteuses, distribution de layettes. Collèges de garçons, maître d'internat, allocation. Union des septentrionaux, colonie de vacances, subvention. École nationale professionnelle, bourse. Hôtel de ville, construction, clôture, exonération des droits d'octroi. Collège de garçons, fournitures gratuites. Service d'hygiène des régions libérées, maintien, avis. Eau potable, distribution, tarif. Fêtes publiques, traité. Éclairage électrique, cahier des charges pour la concession. Éclairage électrique, convention. Halles, reconstruction, dommages de guerre, avance. Écoles rues de Messines et Marceau, dommages de guerre, demande d'avance. École rue de quesnoy, dommages de guerre, demande d'avance. École maternelle rue de quesnoy, dommages de guerre, demande d'avance. Collèges et écoles, fournitures classiques pour 1926, adjudication, cahier des charges. Plan de la ville, réalisation, délibéré. Liste des électeurs, révision, nomination des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux familles indigentes, traité. Collège de jeunes filles, fourniture de légumes frais pendant l'année 1925, traité de gré à gré. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, réalisation, acquisition amiable des parties expropriées. Collèges communaux, internats, denrées, adjudication, cahier des charges. Postes et télégraphes, recette auxiliaire au Bizet. Employés municipaux, traitement supplémentaire, taux majoration. Octroi, receveur, liquidation de pension. Octroi, veuve d'un employé retraité, liquidation de pension. Halles, étaux et boutiques, adjudication. Halles, ouverture, travaux d'installation. Abattoir, travaux supplémentaires, approbation d'un avenant. Salle des fêtes, pavage du trottoir extérieur et de l'allée de sortie. Eau industrielle, canalisation, extension, approbation du décompte des travaux. Bâtiments communaux, écoles rue nationale et rue solférino, travaux de peinture, approbation de marché. Bâtiments communaux, écoles rue de messines et maternelle rue de quesnoy, travaux de peinture, approbation marché. École, rue nationale, renouvellement des planchers, approbation, traité. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Plan de la ville, fourniture de pavés et de bordures en grès. Plan de la ville, rue des 12 apôtres, fourniture de pavés, approbation de marché. Plan de la ville, rue des 12 apôtres, travaux de voirie, pavage de chaussée. Plan de la ville, rue des promenades, travaux de voirie, pavage de chaussée. Travaux de voirie, rue Denis Papin, réfection et pavage de chaussée, approbation de marché. Chaussées, ponts, égouts, entretien, achat de matériaux, approbation marché. Eau industrielle, extension des canalisations (Grand'Place), place des halles, approbation de marché. Enlèvement des boues et immondices, marché de m. Prevot. Hospices civils, parcelle de terrain sise à la chapelle, aliénation. Contrôleur des contributions directes, indemnité. Collèges, économes, indemnité exceptionnelle. Crédits supplémentaires, vote. École professionnelle, bourse d'études. École polytechnique, demande de bourse avec trousseau, avis. Recrutement, demande de sursis. Caisse d'épargne, cession gratuite du terrain de l'ancien hôtel des postes. Octroi, fourniture d'un pantalon supplémentaire. Riviérette, rue de Flandre, comblement, cession gratuite du terrain aux riverains. Travaux municipaux, veuve d'un ouvrier. Travaux municipaux, ouvriers de la ville, secours. Éclairage public et des établissements municipaux, quartier du Bizet, maisons construites par la société régionale d'habitations à bon marché. Employés municipaux, règlement général, article additionnel. Société des anciens militaires "la plus ancienne", subvention, augmentation. Questions diverses, Bizet, maisons provisoires, écoulement des eaux usées, rue des patineurs,. Borne-fontaine, installation. Collège de garçons, maître d'internat, congé, indemnité d'ancienneté. Assistance aux vieillards, familles nombreuses. Hôtel de ville, dommages de guerre, demande d'avance. Octroi, abonnement avec les fermiers pour 1936. Familles nombreuses, assistance. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, terrains appartenant à la ville, cessions. Plan de la ville, participation de la ville dans la dépense. Autorisation d'ester en justice, immeuble Biebuyck, pourvoi en cassation. Dénombrement de la population. Recrutement, demande de sursis. Recrutement, soutiens de famille. Bureau de bienfaisance, subvention complémentaire pour secours aux chômeurs et aux indigents. Place du grand moulin, nouvelle dénomination. Bâtiments communaux, chauffage, emploi du coke. Crédits supplémentaires. Collège de jeunes filles, affaire Sommerville, conseil de préfecture, autorisation d'ester. Employés municipaux, règlement général, article additionnel. Bâtiments communaux, dommage de guerre, demande d'avance. Collège de garçons, indemnité d'ancienneté. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Cours professionnels, création. Employés communaux, charges de famille, augmentation du taux. Halles, éclairage. Eau industrielle, extension des canalisations place de la république et rue des patineurs. Salle des fêtes, installation de l'éclairage de la scène, revêtement intérieur de la toiture de la scène, approbation de marchés. Salle des fêtes, approbation du décompte des travaux faisant l'objet de l'adjudication. Salle des fêtes, réfection du parquet, approbation du marché. Dépôt de pompes, salle gymnastique, approbation du décompte définitif des travaux. Halles, dommages de guerre, restauration du matériel, demande d'avance. Abattoir, travaux d'électrification, substitution d'entrepreneur, autorisation. Établissement des bains, installation du chauffage et de ses accessoires, réception définitive et approbation du décompte. Abattoir, ferronnerie, travaux supplémentaires, approbation d'un avenant. Amical club armentiérois, subvention. Commissaire de police, vacations, augmentation du taux. Postes et télégraphes, recette auxiliaire du Bizet, nomination de la gérante, boite postale supplémentaire. Collèges municipaux, épiceries, légumes et divers pour 1er trimestre 1926, traité de gré à gré. Assistance aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Hôpital, pavillon d'isolement pour contagieux, construction. Hospices, crédits supplémentaires, exercice 1925. Plan de la ville, expropriations, acquisitions amiables. Plan de la ville, expropriations, échange de terrain. Collèges municipaux, fourniture de poissons en 1925, régularisation. Collège de garçons, fourniture de légumes. Recrutement, demande de sursis, avis. Crue de la Lys, vidange des caves des immeubles inondes, ouverture de crédits. Conseil des prud'hommes, révision des listes, délégué. Chambre départementale d'agriculture, formation des listes électorales, délégués. Employés municipaux, veuve d'un comptable retraité, réversibilité de la pension. Receveur municipaux, traitement, décompte, régularisation. Primes de la natalité. Halles, location des places postérieurement à l'adjudication. Caisse municipale de chômage, indemnités. Emprunt départemental, adhésion. Institut des sourdes-muettes, admissions, demande de bourse. Crédits supplémentaires, vote. Fournitures d'imprimés, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire, contingent de la ville dans la dépense-taux, protestation. Cours professionnels, création d'un poste de directeur. Bâtiments communaux, école de garçons rue nationale, réfection du parquet en bois de 3 classes, approbation de marché. Eau potable, fourniture de bouches à clé et de colliers en fer. Chaussées, ponts, égouts, fourniture de plaques de bouches d'égouts et de regards en fonte, approbation de marché. Eau industrielle, extension des canalisations, place, république et rue des patineurs, approbation et marché. Halles, aménagements intérieurs. Place de la chambre de commerce, achat d'un urinoir, approbation de marché. Cimetière communal, restauration de l'habitation du directeur, travaux de peinture, vitrerie, tapisserie. Orphelinat et mutuelle de la police, subvention. Communications, abattoir, cimetière, suppression des fumées dans les agglomérations urbaines, école de filles, rue de Lille. Bâtiments communaux, reconstruction, prestations en nature. Assistance aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches. Hôpital civil, construction d'un pavillon d'isolement. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Terrain, rue de l'octroi, offre d'achat. Collèges, fournitures de denrées, traités. Collège de garçons, rétribution collégiale, exonération. Halles, résiliation d'une place. Chemins vicinaux ordinaires, entretien en 1926. Crédits supplémentaires, vote. Collège de garçons, traité constitutif. Collège de garçons, fournitures de légumes frais pendant le 1er trimestre de 1926, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, traité constitutif. Éclairage électrique de la ville et des bâtiments communaux, compte d'exploitation pour l'année 1925. Usine des eaux, fourniture d'énergie électrique pendant l'année 1925, traité de gré à gré. Terrain appartenant à la ville, rue des chauffours, aliénation. Fanfare des "trompettes dévoués", subvention, augmentation. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise au Ploegsteert. Bureau de bienfaisance, subvention complémentaire, demande. Taxe de remplacement sur le revenu des propriétés bâties, projet. Abattoir, fourniture et installation du matériel et de l'outillage, résiliation du traité Edelman. Sapeur-pompier ayant droit à la pension, secours. Terrain rue de l'octroi appartenant à la ville, offre d'achat. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse. Union syndicale des jardins ouvriers, subvention augmentation. Groupe scolaire rue Gambetta, installation de chauffage, approbation du cahier des charges et mise au concours entre spécialistes. Halles, travaux de sculpture et de décoration. Eau potable, frais de 1er établissement de branchement, achat de robinetterie, approbation de traité. Place de la république, travaux d'aménagements et divers location d'attelage. Eau potable, fourniture de tuyaux en plomb, approbation de marché. Chaussées, ponts, égouts, bâtiments communaux, entretien achat de matériaux, approbation de marché. Salle des fêtes, construction d'un mur de clôture, rue de Roubaix, approbation de marché. Bâtiments communaux, école de garçons rue nationale, réfection des classes, réinstallation de l'éclairage. Fournitures de bureaux, imprimes des services, adjudication, majoration des prix de base. Employés municipaux, traitement. Plan de la ville, cessions amiables. Académie de musique, professeurs, augmentation du traitement. Halles, résiliation d'une boutique. Collège de garçons, maître d'internat, rappel du traitement. Mairie, entretien, ouvrier auxiliaire, secours. Voirie, quai pont de Beauvais, construction d'une chaussée. Recrutement, demande de sursis, avis. Recrutement, soutiens de famille. Dommages de guerre, achat d'un immeuble. Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses, femmes en couches. Hospices, supérieure des sœurs de charité, légion d'honneur, vœu. Abattoir, fourniture et installation du matériel et de l'outillage nécessaire à l'installation des divers ateliers. Voirie, route nationale n°42, restauration de la chaussée pave sur le territoire d'Armentières. Mairie, liquidation pension de m. Lapouille. Plan de la ville, route du Bizet alignement, échange de terrain. Abattoir, dommages de guerre, salle des vente, travaux supplémentaires, approbation. Employés municipaux, traitement supplémentaire, taux majoration. Maisons semi-provisoires, location gratuite abrogée mise à la charge des communes ou des intéressés. Ouvrier de la ville, secours. Société anonyme coopérative d'habitations à bon marché, "le bien être armentiérois" avance de l'état, garantie par la ville. Collèges, remises de principe, admission en non-valeur. Société municipale de gymnastique, concours fédérale de Lyon, indemnité. Salle municipale des fêtes, saison théatrale 1926-1927. Collège de garçons, traité constitutif. Collège de jeunes filles, traité constitutif. Circonscriptions administrative, commune de Capinghem, rattachement au canton de Lomme, avis. Halles, reprise d'une place. Plan de la ville, terrain exproprie, fixation du prix. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, demande de sursis. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux de reconstruction, augmentation du prix des matériaux, révision des prix de l'adjudication. Chauffage des établissements municipaux, fourniture de coke, approbation. Communications, maisons cité Béghin, terrain des sports, concierge, plaques des rues. Bureau de bienfaisance, distribution de layettes. Assistance obligatoire, taux de l'allocation. Fêtes-concours de l'union des sociétés de gymnastes de la vallée de la Lys. Plan de la ville, cession amiable des parties subsistantes d'un immeuble, rue delà pépinière. Plan de la ville, immeuble Joly, rue des rotours, expropriation. Hospices, comptes administratifs et de gestion de 1925, budget additionnel pour 1926. Hospices, budget primitif pour 1927. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion pour l'exercice 1925, chapitres additionnels au budget de 1926. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1927. Service vicinal, budget pour 1927. Compte administratif de la ville, exercice 1925. Compte de gestion de la ville, exercice 1925. Budget additionnel de la ville pour 1926. Budget primitif de la ville pour 1927. Impositions ordinaires. Impositions extraordinaires pour 1927. Plan de la ville, travaux de chaussées rue de Lille, Grand'Place et entrée rue des rotours, achat de pavés, approbation. Plan de la ville, travaux de chaussées rue de Lille, Grand'Place, rue des rotours, achat de sable, approbation de marché. Entretien des chaussées, ponts, égouts et des bâtiments communaux, approbation de marché. Place de la république, achat de terri de mines, approbation, marché. Service de la voirie, enlèvement des boues et immondices, balayage. Moniteur municipal, demande d'emploi. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux de reconstruction, révision des prix du marché. Bureau de bienfaisance, remise en état des propriétés. Bureau de bienfaisance, aliénation de 2 parcelles de terrain. Octroi, veuve d'un préposé retraité, réversibilité de la pension. Cimetière communal, construction d'un mur. Recrutement, demande de sursis. Recrutement, soutiens de famille. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents, approbation de traité. Plan de la ville, travaux de chaussées rue de Lille, Grand'Place, achat de pavés, approbation. Collège de jeunes filles, reconstruction, travaux supplémentaires, subvention. Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses, femmes en couches. Travaux de chaussées rue de Lille, Gran'Place, rue des rotours, travaux de plan de la ville, pavage, marché. Plan de la ville, travaux de chaussées avenue du cimetière, achat de sable, marché. Plan de la ville, travaux de pavage avenue du cimetière, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation de la propriété sise 10 rue des rotours, enquête parcellaire, avis. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons pour l'année 1927. Collèges et écoles communales, fournitures classiques pour l'année 1927, adjudication, cahier des charges. Agents municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Tribunaux et chambre de commerce, révision de la liste électorale, délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégués. Chambre départementale d'agriculture, formation des listes électorales, délégués. Liste des électeurs, révision pour 1927, nomination des délégués. Salle municipale des fêtes, achat d'un piano. Natalité, distribution de layettes. Noces d'or. Abattoirs, travaux de peinture, annulation du rabais de l'adjudication. Collège de garçons, fournitures gratuites. Collège de garçons, blanchissage du linge des internes, traité. Collège de garçons, fournitures classiques traité. Collège de garçons, autorisations spéciales. Collège de garçons, traité constitutif. Collège de garçons, internat convention. Collège de garçons, économe, suppression d'emploi. Collège de garçons, maître d'internat, suppression d'emploi. Collège de jeunes filles, traité constitutif. Collège de jeunes filles, internat, convention. École nationale professionnelle, bourse. Groupe d'écoles rue Gambetta, chauffage, concours restreint. Bâtiments communaux, dommages de guerre, reconstruction, demande de remboursement de l'avance faite par la ville. Dépenses publiques, compression. Octroi, révision du tarif général, projet. École rue nationale, travaux de consolidation, concours restreint, traités, approbation. Reconstruction du collège de jeunes filles, dommages de guerre électricité, travaux supplémentaires, avenant, approbation. École rue nationale, réfection de la cour, fourniture de terre de mines, marché, approbation. École rue solférino, réfection de la cour, fourniture de terre de mines, marché, approbation. Aménagement de la place de la république, fourniture d'une clôture en fer. Restauration du cimetière communal, réfection du mur de clôture et habitation du directeur, approbation des décomptes. Aménagement d'une salle des fêtes, travaux supplémentaires, approbation. Plan d'aménagement de la ville, travaux de chaussée, achat de bordures, traité, approbation. Plan d'aménagement de la ville, travaux de chaussée, avenue du cimetière, achat de pavés, traité, approbation. Groupe d'écoles rue Gambetta, travaux de menuiserie, résiliation. Établissement des bains, installation d'un filtre, devis et cahier des charges, approbation. Eau potable, frais de 1er établissement de branchement, approbation de marché. Halles, demande de résiliation de place. Crédits supplémentaires. Bâtiments communaux, chauffage central, emploi d'un appareil économiseur de combustible. Halles et marchés. Voirie, pavage des rues du pont de Beauvais et de la Lys, pétition. Moniteur de gymnastique des écoles communales, emploi. Comité secret, sanatorium de Zuydcoote, demande d'hospitalisation. Bâtiments communaux, dommages de guerre, demande d'avance. Église Saint-Vaast, reconstruction, concours restreint. Abattoir, travaux de charpente et de menuiserie, demande d'augmentation sur les prix prévues à l'adjudication. Abattoir, travaux supplémentaires, avenant. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux de menuiserie et de zinguerie, traités. Bâtiments communaux, salle de théâtre, dépôt de pompes, murs, mitoyenneté. Plan de la ville, demande de subvention. Employés municipaux mobilises, calcul de la retraite, application de la loi du 14 avril 1924, assimilation. Sapeur-pompier ayant droit à la pension, indemnité. Octroi, restitution de droits. Habitations à bon marché, garantie de la ville. Théâtre municipal, règlement. Imprimes nécessaires aux services municipaux, prix de base, réclamation. Cours d'eau mitoyen à Armentières et à Ploegsteert, curage, part de la ville dans la dépense. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrains sis à Ploegsteert. Association nationale "l'alliance française", subvention. Service de la voirie, enlèvement des boues et immondices, augmentation du prix de base de l'adjudication. Recrutement, demande de sursis, avis. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales. Collège de garçons, autorisations spéciales. Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Eau potable, frais de 1er établissement de branchement, approbation de marché. Établissement des bains, dommages de guerre, installation d'un filtre, concours restreint, traités, approbation. Éclairage électrique de la ville et des bâtiments communaux, comptes d'exploitation pour l'année 1925. Dépenses diverses, exercices antérieurs. Dépenses imprévues, année 1926. Bureau de bienfaisance, subvention supplémentaire. Employés municipaux, coefficient du coût de la vie, fixation par la commission régionale d'études. Voirie privée, rue Jeannette. Voirie privée, rues de la cité immobilière, projet d'installation d'une canalisation d'eau potable. Cours professionnels, taux de l'heure année, demande d'augmentation. Gendarmerie, éclairage, indemnité représentative. Employés municipaux retraités, indemnité supplémentaire. Éclairage électrique, redevance à la compagnie pour la pose, la location et l'entretien des compteurs. Hospice civil, liquidation de la pension de l'économe. Collège de garçons, livres classiques aux boursiers. Travaux municipaux, veuve d'un ouvrier, secours. Travaux municipaux, ouvrier, secours. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux familles indigentes, traité. Maisons semi-provisoires, location, remboursement. Dépôt des pompes, mur mitoyen, surcharge de maçonnerie. Conservatoire de musique de Lille, abonnement au chemin de fer, indemnité. Cimetière, monument à la mémoire des 4 fusillés. Groupe scolaire, chauffage central, rapport de la commission départementale des bâtiments civils. Octroi, receveur, liquidation de pension. Halles, location d'une place. Police, achat par abonnement d'une bicyclette au garde champêtre. Crédits supplémentaires, vote. Collège jeunes filles, internat, prix du lait, majoration. Collège jeunes filles, professeur prenant leur repas au collège, prix. Collège jeunes filles, externat et internat, comptes d'administration pour 1926. Collège jeunes filles, internat, budget additionnel au budget 1926. Collège jeunes filles, internat, budget primitif pour 1927. Collège de garçons, compte d'administration exercice 1925. Collège de garçons, internat, budget de 1926. Octroi, abonnement avec les fermiers. Voirie urbaine, quai du pont de Beauvais, remise en état. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité, approbation. Plan d'alignement, fourniture de pavés, traité, approbation. Plaques indicatrices des rues, dommages de guerre, traité, approbation. Jardin place Victor Hugo, établissement d'une canalisation et de bouches d'arrosage, traité, approbation. Affaire Villemanne. Cimetière communal, restauration du monument aux morts, traité, approbation. Remplacement des candélabres pour l'éclairage et la voie publique, approbation des décomptes définitifs (dommages de guerre). Collège de jeunes filles, restauration des bâtiments, traité, approbation. Construction de l'abattoir, 2e lot travaux supplémentaires, règlement, avenant. Salle des fêtes, fourniture de bois, traité, approbation. Produits départementaux. Collège de garçons, suppression d'emploi. Frais de représentation du maire, frais de représentation du maire. Emprunt départemental. Recrutement, demande de sursis, avis. Recrutement, soutiens de famille. Pompes funèbres, servie d'exploitation, tarifs, augmentation. Rue, dénomination. Collège de jeunes filles, maîtresse d'internat. Eau potable. Aviation, comité Ader. Communications, postes et télégraphes (recette auxiliaire du Bizet), aviation, TSF. Assistance aux vieillards. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches. Assistance médicale gratuite. Travaux de voirie et divers, location d'attelages, traité, approbation. Théâtre municipal, représentations, subvention. Plan de la ville, immeuble joly, expropriation, arrêté d'offres, approbation. Hôpital civil, remise en état, demande de subvention au pari mutuel. Église notre dame, reconstruction, cahier des charges, plans et devis. Compteurs électriques, relèvement des redevances. Recrutement, demandes de sursis. Nouvelle-Calédonie, rapatriement des armentiérois. Communications, compagnie du nord passages à niveau. Église notre dame, reconstruction, concours restreint, soumission, approbation. Bureau municipal de placement, création. Fonds de chômage, règlement municipal. Caisse municipale de chômage, chômage en 1926. Caisse municipale de chômage, augmentation du taux de la subvention. Pompes funèbres, exploitation, tarifs, augmentation. Accident survenu rue jeannette, indemnité. Groupe scolaire rue Gambetta, dommages de guerre, compte de mitoyenneté, impasse Breuvart. Établissement des bains, contributions et patentes pour 1926, vote de crédits. Crédits supplémentaires, vote. Don de melle Thilleur au bureau de bienfaisance, approbation. Société d'horticulture, cinquantenaire, subvention. Plan de la ville, expropriation immeuble Vennin Duponchelle rue du pont de Beauvais, parties subsistantes. Collège de garçons, internat, tarifs de pension, relèvement. Collège de garçons, remboursement de frais de demi-pension. Cimetière, cahier des charges, inhumations, augmentation. Chambre départementale d'agriculture, liste électorales, délégué de conseil municipal. Assistance obligatoire, contingent de la ville dans la dépense, exercice 1925. Assistance médicale gratuite, exercice 1925, contingent de la ville. Receveur municipal, traitement, décompte, régularisation. Hospice civil, traitement de l'économe, fixation. Orphelinat et mutuelle de la fédération des polices, subvention. Hospices civils, terrain, aliénation. Accidents mortels du travail, allocation aux conjoints survivants. Jardin place Victor Hugo, fourniture de terri de mines, traité. Entretien des chaussées, fourniture de matériaux, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, réfection au matériel du chauffage central, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de pavés, traité, approbation. Abattoir, installation de bascules, traité, approbation. Abattoir, installation du matériel pour l'élévation des résidus des bacs de décantation, traité, approbation. Abattoir, travaux de ferronnerie, approbation d'un avenant. Écoles communales, approbation des décomptes de restauration. Bâtiments communaux, chauffage central, emploi d'un appareil économiseur de combustible. Orchestre Rambaut, indemnité. Place Victor Hugo, aménagement, construction d'un bassin et jet d'eau. Voitures automobiles, taxe de remplacement, mise en recouvrement par l'administration des contributions indirectes. Assistances diverses, familles nombreuses, femmes en couches. Groupe scolaire rue Gambetta, demande de versement du solde des titres de créance. Fonds municipal de chômage, règlement. Crédits supplémentaires, vote. Taxes communales, état des cotes irrécouvrables, admission non-valeur. Élection sénatoriale, nomination des délégués et des suppléants. Enseignement primaire, groupe scolaire Gambetta, subvention. Groupe scolaire Gambetta, compte de mitoyenneté, règlement. Agents municipaux, habillement, concours restreint, traité. Accident rue de Roubaix, demande d'indemnité. Garantie municipale. Plan de la ville, expropriations, cessions de terrains avenue du cimetière appartenant à mm. Dufour, Deren, échange amiable. Plan de la ville, nouvelle avenue du cimetière, terrain appartenant à la succession Leroy, cession amiable. Octroi, préposé en chef, pension, liquidation. Octroi, brigadier, liquidation de pension. Dépenses imprévues en 1926. Recrutement, demandes de sursis, avis. Recrutement, réservistes, soutiens de famille. Recrutement, soutiens de famille. Eaux potable et industrielle, augmentation du prix au m³. Conservatoire de musique de Lille, indemnité. Société de la renaissance colombophile, augmentation de la subvention. Bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires. Bâtiments communaux, assurance, transfert de police. Taxe municipale sur la valeur locative, observations préfectorales. Compteurs électriques, relèvement des tarifs de location, d'entretien et de pose. Hôtel des postes, avantages accessoires, convention. Collège de garçons 6 exonération de la rétribution collégiale. Société municipale de gymnastique, concours fédéral d'Angers, subvention. Instituteurs et institutrices, indemnité de logement, lettre de m. le préfet. Comité départemental de préservation antituberculeuse du nord, subvention. Comité pour l'érection de stèles sur les tombes des soldats français inhumés en Flandre-Orientale. Circonscriptions administratives, rattachement de Capinghem au canton de Lomme, avis. Maison de la chimie, centenaire Berthelot, souscription internationale. Service vicinal, entretien pour 1927, adjudication. Pont sur la Lys, aménagement de la rue de la Lys et pavage des avants-ponts en béton. Groupe scolaire Gambetta, installation de l'électricité, dommages de guerre, traité. Hôtel de ville, dommages de guerre, fourniture d'ancrages en fer orge, traité. Jardins, plantations, traité, approbation. Abattoir, droits et taxes sur les viandes, augmentation. École des filles rue de quesnoy, travaux de reconstruction, approbation des décomptes définitifs. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse. Usine des eaux, fourniture d'énergie électrique pendant l'année 1926, traité de gré à gré. Éclairage électrique de la ville et des bâtiments communaux, compte d'exploitation pour l'année 1926. Dommages de guerre, achat de droits à indemnité. Instituteurs et institutrices, indemnités de résidence. Écoles communales, inspection médicale en 1923. Assistance médicale gratuite, convention franco-belge. Assistances diverses.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 45 , 21 mars 1965-26 juillet 1966  

001 - élection du maire. 002 - élection des trois adjoints réglementaires. 003 – élection, création de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 - hôpital hospice, désignation des délégués du cm. 005 - bureau aide sociale, désignation des délégués du cm. 006 - syndicat de communes, désignation des délégués du cm. 007 - élection des trois adjoints supplémentaires. 008 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 009 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 010 - comité d'expansion CERA, désignation des délégués du cm. 011 - association syndicale de dessèchement des Prés du Hem, désignation délégués du cm. 012 - commission permanente, constitution. 467 - logements insalubres, maisons provisoires rue Bayart, expropriation enquête parcellaire cm. 013 – finances, compte administratif du maire 1964. 014 – finances, compte de gestion du percepteur 1964. 015 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 016 – subventions chambre des métiers du nord cours, professionnels artisanaux. 017 – subventions amicale des retraites de l'hôpital psychiatrique. 018 – subventions cyclo club armentiérois. 019 – subventions fêtes de quartiers. 020 – subventions fête des nieulles. 021 – subventions union commerciale interprofessionnelle Armentières. 022 – finances, autorisation de vente de vieux compteurs ASEN. 023 - commission communale des impôts, nomination des délégués. 024 – JAA [jeunesse athlétique armentiéroise], désignation des délégués du cm. 025 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 026 – association croix de guerre et valeur militaire, adhésion de la commune. 027 – vœu en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. 028 – voirie, dénomination de rue cité de relogement rue des murets. 029 – contentieux responsabilité civile affaire Bague et Willeporte, recours autorisation de plaider. 030 - assurance des véhicules, avenant. 031 - assurance du personnel contre les accidents. 032 - personnel communal, régime complémentaire de retraite, agents non titulaires. 033 - personnel communal, prime de rendement aux sténographes et dactylographes. 034 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 035 – jumelages, échange de jeunes rémunération personnel encadrement. 036 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel encadrement. 037 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 038 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 039 – enseignement, loi Barange, utilisation. 040 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 041 – enseignement, attribution de bourses communales. 042 – enseignement, groupe Léo Lagrange, plateau d'éducation physique et abords. 043 – enseignement, groupe Salengro plateau d'éducation physique et abords. 044 – enseignement, groupe Salengro, construction d'un gymnase projet. 045 - stade des prés d'Houplines, gymnase canalisation amenée et branchement eau potable. 046 - colonies de vacances, château des Hellandes, travaux de carrelage. 047 - plan d'urbanisme, lycée technique d'état réservation de terrains. 049 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, marché. 050 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, emprunt de 150 000f. 051 - foyer restaurant personnes âgées, projet implantation définitive. 052 – crèche, projet implantation définitive. 053 - centre protection maternelle et infantile, projet implantation définitive. 054 - hôtel de ville, améliorations. 055 – voirie, place Jules Guesde, aménagement projet. 056 – voirie, avenue Léon Blum, acquisition gratuite du sol de rue. 057 – voirie, rue Nungesser et Aristide Briand, prolongation acquisition de terrains. 058 – voirie, rue du président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, projet. 059 – voirie, rue président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, subventions. 060 – voirie, curage des égouts dans différentes rues. 061 – voirie, rue des résistants et Saint-Jean, aménagements trottoirs parkings. 062 - adduction d'eau rue des résistants, marché SEN. 063 - adduction d'eau, branchements particuliers facilites aux assistés du bureau d'aide sociale. 064 – subventions, association syndicale rue des sports. 065 - service de collecte, marché TRU, avenant n°3. 066 – rivière, dragage de la vielle Lys, augmentation dépense. 067 - sapeurs pompiers, installation d'un poteau d'incendie. 068 - adduction d'eau, extension du réseau rue des résistants. 069 - domaine public, acquisition terrain angle rues Saint-Jean et des résistants, utilité publique. 070 – voirie, rue Saint-Jean, élargissement. 071 – voirie, rue des résistants, emprunt pour aménagements. 072 – voirie, rues des résistants et Saint-Jean, aménagements, emprunt. 073 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, marché. 074 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, emprunt. 075 - stade des prés d'Houplines, creusement d'étang limitation du marché Royer. 076 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, marché. 077 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, emprunt. 078 - stade des prés d'Houplines, gymnase installation de fosses septiques, marchés. 079 - stade des prés d'Houplines, gymnase équipements sportifs, marchés. 080 - foyer restaurant personnes âgées, projet modification, subvention. 081 – enseignement, construction 3e groupe scolaire Bizet, avant projet, subvention. 082 – enseignement, lycée Paul Hazard, construction gymnase, projet, subvention. 083 – enseignement, lycée Paul Hazard, rénovation, désignation maître d'œuvre. 084 - domaine privé communal, colonie de vacances à Angerville, location hors saison. 085 – subventions les amis du chien de défense. 086 – subventions club des marcheurs armentiérois. 087 – subventions club Léo Lagrange. 088 – finances, produits irrécouvrables admission non valeur 1961. 089 – tourisme, renouvellement flamme oblitération postale. 090 – enseignement, attribution de bourses communales. 091 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 092 - personnel communal, souscription assurance collective décès et invalidité. 093 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 094 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 095 – zone industrielle, équipement poste de distribution générale desserte bt secteur3. 096 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités. 097 – finances, semaine des œuvres sociales du cinéma exonération d'impôts. 098 – finances, indemnité spéciale de fonction au percepteur municipal. 099 - régies d'avances, administration générale menues dépenses. 100 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode-Stalybridge. 101 - régies d'avances, jumelage Armentières-Stalybridge séjour de jeunes à Stalybridge. 102 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode séjour de jeunes à Osterode. 103 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode colonie de vacances à Osterode. 104 - régies d'avances, colonies de vacances au château des Hellandes à Angerville. 105 - régies d'avances, séjour des personnes âgées au château des Hellandes à Angerville. 106 - régies de recettes, droits d'expédition des actes d'état civil. 107 - régies de recettes timbres de légalisation. 108 - régies de recettes droits de place et de stationnement. 109 - régies de recettes pesage public. 110 - régies de recettes abattoir. 111 - régies de recettes établissement municipal des bains. 112 - régies de recettes bibliothèque municipale, abonnements amendes. 113 - personnel communal, effectif création de deux emplois o.p.1. 114 - personnel communal, prés d'Houplines, gardiennage, concession de logement. 115 - sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois, indices. 116 - sapeurs pompiers, personnel habillement acquisition de tenues de feu. 117 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 118 - sapeurs pompiers, installation de deux poteaux d'incendie. 119 - conseil municipal, épreuves sportives assurance contre les accidents. 120 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 121 - révision exceptionnelle des listes électorales en 1965, désignation délégués du cm. 122 - révision des listes électorales en 1966, désignation des délégués du cm. 123 - chambre des métiers, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 124 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du cm. 125 - conseil des prud'hommes, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 126 - caisse de retraite des agents des collectivités locales, élection des membres du c.a.. 127 – enseignement, lycée Paul Hazard, peintures groupe masculin bloc scientifique. 128 - enseignement, lycée Paul Hazard, agrandissement groupe féminin rétrocession. 129 - enseignement, lycée Paul Hazard, emprunt de 124 640f. 130 - stade des prés d'Houplines, construction d'un gymnase, désignation architecte. 131 - stade des prés d'Houplines, aménagement creusement étang, avenant au marché Lesage. 132 - stade des prés d'Houplines, emprunt de 300 000f banque Roy. 133 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture versant Est. 134 - adduction d'eau, installation d'une nouvelle conduite d'amenée, subventions. 135 - service de collecte et d'incinération, avenant au marché TRU. 136 – voirie, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 137 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 138 – finances, budget supplémentaire 1965. 139 – vœu SNCF suppression du centre de desserte. 140 – finances, dépenses extraordinaires 1965, dépenses imprévues. 141 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 142 – subventions, amicale des résistants de la vallée de la Lys. 143 – subventions, association des veuves civiles. 144 – subventions Tour de France. 145 – finances, établissement des bains, tarif. 146 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 147 - colonies de vacances, création d'une colonie en Haute-Savoie, convention avec hôtelier. 148 - colonies de vacances, participation des familles. 149 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 150 - stade des prés d'Houplines, creusement étang emprunt obligatoire de 250 000f. 151 – voirie, cité de relogement avenant n°2 avec TRHM. 152 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 153 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 154 – enseignement, cours professionnels municipaux, aménagement des horaires. 155 – enseignement, cours professionnels, demande de création groupement de communes. 156 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, utilité publique. 157 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 158 - sapeurs pompiers, vacations horaires, modifications. 159 - sapeurs pompiers, indemnités spéciales aux agents communaux affectés au centre. 160 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux incendie. 161 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 162 - personnel communal, prime de technicité 1965. 163 - personnel communal, effectif création de 2 postes de femme de service école maternelle. 164 – subventions association nationale d'études municipales. 165 – subventions comité expansion de la région d'Armentières. 166 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles. 167 - accession à la propriété,prime à la construction, prolongation de la durée d'attribution. 168 – subventions association syndicale de la rue Pierre Curie. 169 – subventions association syndicale rue de Metz et impasse des jardiniers. 170 – voirie, rue des résistants, emprunt de 150 000f. 171 - les prés d'Houplines, emprunt obligatoire de 250 000f. 172 - stade des prés d'Houplines, construction gymnase financement emprunt de 282 500f. 173 - stade des prés d'Houplines, gymnase travaux divers de génie civil, marché. 174 - les prés d'Houplines, création d'espaces verts, avant projet. 175 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, projet agrandissement. 176 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, construction gymnase architecte. 177 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location temporaire. 178 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, avant projet architecte. 179 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, demandes de subventions. 180 -bâtiments communaux, établissement des bains, travaux de rénovation. 181 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 182 – enseignement, groupe avenue Léo Lagrange, acquisition de terrains déclaration utilité. 183 – voirie, voie France Belgique, acquisition de terrains utilité publique. 184 – jumelage, échanges de jeunes participation des familles. 185 – finances, établissement des bains, tarif ajustement. 186 – finances, taxes d'enlèvement, taux relèvement. 187 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 188 – finances, exercice 1965 crédits supplémentaires. 189 – finances, exercice 1966 budget primitif. 190 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 191 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs exploitants agricoles. 192 - conseil de révision, relations publiques prime aux conscrits. 193 - sapeurs pompiers, acquisition des véhicules. 194 - sapeurs pompiers, acquisition moto pompe et tuyaux de refoulement. 195 - sapeurs pompiers, stage examen prise en charge des indemnités pour perte de salaire. 196 – subventions cercle d'échecs armentiérois. 197 – subventions club Léo Lagrange section aviron. 198 - assurance des véhicules, avenant. 199 - domaine privé communal, location du terrain de l'ancienne salle des fêtes rue Gambetta. 200 - bâtiments communaux, travaux de peinture, cahier des charges. 201 - bâtiments communaux, travaux de couverture et de zinguerie. 202 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, réfection et aménagement 1966. 203 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, clôture mitoyenne. 204 - dispensaire hygiène sociale, projet d'agrandissement. 205 - dispensaire hygiène sociale, acquisition et mitoyenneté. 206 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. 207 - voirie rue Saint-Jean, élargissement. 208 – voirie rue des sports, acquisition du sol de rue. 209 – voirie, rue des sports travaux à la charge de la ville. 210 – voirie, rue des sports, demande de subventions. 211 – voirie, avenue Aristide Briand, ouverture d'un tronçon acquisition de terrains. 212 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, marché. 213 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, emprunt. 214 – voirie, chemin du pont Bayart, aménagement. 215 – voirie, chemin du pont Bayart, emprunt. 216 – voirie, chemin du pont Bayart, demande de subventions. 217 – enseignement, bourses communales, attribution. 218 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 219 – enseignement, création de classes, avis du cm. 220 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, installation de 2 classes mobiles. 221 – enseignement, lycée Paul Hazard, suppression classes primaires vœu contraire. 222 – enseignement, chambre des métiers du nord, participation cours professionnels. 223 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 224 - colonies de vacances, colonies de vacances jumelage transports, marché. 225 - camps et colonies de vacances, distribution des chandails. 226 - bibliothèque municipale, abonnements lauréats du certificat d'études primaires. 227 - les prés d'Houplines, aménagement creusement étang, emprunt de 300 000f. 228 - alimentation en eau potable, extension du réseau, emprunt de 242 000f . 229 – zone industrielle, aménagement projet demande de concours du f.n.a.f.u. 230 – finances, virements de crédits et autorisations spéciales. 231 – vœu, situation financière des communes. 232 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 233 - sapeurs pompiers, sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois et indices. 234 - sapeurs pompiers, pensions d'état, avis du cm. 235 - personnel communal, emplois permanents effectifs, classement indiciaire. 236 - personnel communal, service des sports, durée des carrières. 237 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés avant le 12/10/1965. 238 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 239 - personnel communal, échanges de jeunes, participation des familles. 240 - familles nombreuses, ristourne sur le produit de la taxe locale additionnelle. 241 - médaillés du travail, prime communale. 242 - cinquantenaire de Verdun, voyage organisé par les anciens combattants d'Armentières. 243 – subventions club des marcheurs armentiérois. 244 – subventions cyclo club armentiérois. 245 – subventions société municipale de gymnastique. 246 – subventions Croix Rouge française. 247 – subventions les amis du chien de défense. 248 – subventions syndicat de l'éducation nationale f.e.n. 249 – subventions association les Papillons Blancs. 250 – subventions club de loisirs Léo Lagrange acquisition immeuble, garantie emprunt. 251 – contentieux, lotissement de la Motte autorisation de plaider, affaire Dubessey. 252 - poste et télécommunication, recette auxiliaire du Bizet, réouverture. 253 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes, indemnités. 254 - bâtiments communaux, travaux de couverture, emprunt de 200 000f. 255 – enseignement, équipement sportif groupes scolaires Lagrange et Salengro. 256 – enseignement, construction avenue Léo Lagrange, acquisition terrain acte de vente. 257 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire Léo Lagrange, avant projet. 258 – enseignement, construction d'un collège d'enseignement secondaire maîtrise. 259 – enseignement, collège d'enseignement technique féminin, implantation. 260 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin travaux 1966, maître d'ouvrage. 261 – enseignement, lycée Paul Hazard réfections aménagement groupe masculin 1966. 262 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, chauffage central. 263 - assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 264 - domaine public, acquisition d'un terrain à mr Vandamme angle rue Saint-Jean. 265 - voirie France Belgique, acquisition de terrains, passation, acte de vente. 266 – assainissement, association syndicale rue Pierre Curie, travaux d'assainissement. 267 – assainissement, association syndicale rue de Metz et jardiniers, assainissement. 268 - plan d'urbanisme, aménagement du nouveau stade espaces verts étang de pêche, honoraires. 269 - plan d'urbanisme, zone industrielle aliénation parcelle à m. Vanhaecke. 270 – zone industrielle, aménagement secteur 2, viabilité et assainissement trottoirs projet. 271 - district de la métropole nord, formation adhésion. 272 – vœu, télécommunications et téléphone, modernisation. 273 - régie d'avances, colonie de vacances de Saint-Jeoire. 274 - conseil municipal, propriétaires forestiers, liste électorale, délégués du cm. 275 – enseignement, école Léo Lagrange, installation 2 classes mobiles, emprunt de 20 000f. 276 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles, aménagement secteur 1.