Conseil municipal : registre des délibérations.
- Sujet : délibération
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Description :
Conseil municipal, démission de m. Cardon. Caisse d'épargne, m. Dernoncourt nomme directeur en remplacement de m. Boussemaer décédé. Acquisition proposées de la jouissances d'une partie du jardin des jésuites pour écoles, les propositions de me Gruson-Lance, inacceptables, l'expropriation à poursuivre. Collège, traitement de l'aumônier porte de 400 à 600 francs. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp, achetées. Comptabilité, session de mai, rapport de m. le maire, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, comptes administratif. Comptabilité, budget supplémentaire 1864 et budget 1865. Comptabilité, arriéré, créance salmon 12 320 francs, remboursement au budget supplémentaire 1864, propose Comptes et budgets, commission. Conseil municipal, observations critiques d'un conseiller concernant l'assainissement de la ville, les écoles et salles d'asile, le plan général, la responsabilité du maire, le canal de dérivation, la halle aux toiles, l'aliénation du jardin de la musique, divers. Dérivation de la Lys, la commission se rendra près de m. l'ingénieur. Legs de m. Rouze-Viart à l'hospice, approbation. Église, travaux supplémentaires, proposition d'annuler la délibération du 9 novembre 1863 et de voter au budget. supplémentaire 1864 les 8 000 francs formant le contingent pris en charge dans l'importance du 2e devis qui est de 12 000 francs. Gardes-champêtres, proposition de porter de 4 à 8 le nombre des gardes et de voter 0,16 centimes au lieu de 0,08 centimes. Hospice, aliénation projetée du fonds de la maison Beghin-Lemesre qui demande à acquérir. Logements insalubres, commission de trois membres, observations sur ses attributions. Octroi, personnel, proposition de l'augmenter. Octroi, renouvellement du tarif, rapport de la commission, impression de ce rapport. Rue des acquets mitoyennes avec Erquinghem, empierrement, lettre du maire d'Erquinghem. Sapeurs-pompiers, indemnité de 500 francs au lieu de 100 pour visite des fours et cheminées. Travaux communaux, en cours d'exécution. Travaux communaux dont l'étude n'est point terminée. Abattoir, emprunt. Acquisition de terrains cédés par suite d'alignements, indemnités. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, crédit de 1145 francs pour l'année d'intérêts sur 25 425 francs, prix du terrain. Aliénation projetée du jardin de la musique (sans décision). Aqueduc de la rue impériale, réception définitive. Entretien porte de 3000 à 6000 francs, curage des canaux compris. Boues et fumiers, enlèvement, pas de produit porte au budget 1865. Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1863, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, approuvés. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1865. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp vote de 80,15 francs. Collège, augmentation du traitement de l'aumônier, porte de 400 à 600 francs. Collège, mur mitoyen avec m. Beaucamp, vote de 80,15 francs au budget supplémentaire. L'augmentation de 200 francs à l'aumônier, crédit pour le collège 8550 francs au budget 1865. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, créance Salmon, le remboursement reporte à un autre exercice. Comptabilité, budget primitif 1865, formation. Comptabilité, compte de gestion du receveur municipal, approuvé. Comptabilité, plus value à payer par les propriétaires qui seront ultérieurement fixes par experts et commission, frais d'expertise. Comptabilité, budget 1865. Comptabilité, créance Salmon, remboursement ajourné. Impression projetée des rapports du maire et de la commission, le 1er sera seul imprime. Éclairage, crédit au budget 1865, 6 000 francs. Église, crédit de 3 600 francs au budget supplémentaire 1864. Gardes-champêtres, augmentation du personnel des gardes. Gardes-champêtres, vote propose de 0,04 centimes additionnels. Gardes-champêtres, deux nouveaux gardes, crédits de 800 francs pour traitement et de 400 francs pour. équipement au budget 1864, désignation des gardes comme appariteurs. Gardes-champêtres, imposition additionnelle de 0,12 centimes. Traitement de 6 gardes-champêtres, crédit de 4 950 francs. Gardes-champêtres, habillement, crédit de 600 francs. Halle au blé, commission spéciale proposée. Hospice, confirmation de la délibération qui précède. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, vote propose de 0,04 centimes supplémentaire. Instruction primaire, imposition de nouveaux centimes additionnels. Instruction primaire, vote de 0,04 centimes extraordinaires. Instruction primaire, écoles et asile, le prix de construction sera porte au budget supplémentaire de 1865. Octroi, 4 nouveaux employés, crédit de 1 625 francs. Octroi, frais de perception, crédit 13 650 francs. Ruelle du lombard, travaux d'exhaussement, démolition de l'étage qui surmonte l'entrée de la ruelle, urgence. Rue des promenades et rond point, empierrements, réception définitive. Rue des acquets, empierrement propose, concours de la ville demande par Erquinghem. Agrandissement de la ville, rive gauche, plan des rues. Rues nouvelles, dénomination à leur donner. Rues nouvelles, plus value à payer par les riverains, renseignements à demander. Rues nouvelles, remboursement des frais de pavage par les riverains qui pratiquent des rues ou ouvertures, vœu. Sapeurs-pompiers, supplément de soldes, ajourné. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives, crédit 402,50 francs, indemnité pour visite des fours et cheminées supplémentaire pour 1864, 400 francs, au budget pour 1865, 500 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, crédit de 500 francs. Acquisition du terrain , rue des jésuites, déclaration d'utilité publique, offre de 8 475 francs. Chemin de fer d'ostende à Armentières, communication de 2 lettres. Nouvelle commission pour le cahier des charges projetés à partir du 1er janvier 1867. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Octroi, projet de tarif et règlement. Place publique, place à l'extrémité de la rue des pâtures, déclaration d'utilité publique, offre d'un franc le mètre carré de terrain aux héritiers Delebarre. Recette municipale, candidats élus pour l'emploi de receveur municipal en remplacement de m. Boussemaer décédé. Redevances municipales, location du sous sol des rues, commission. Rues nouvelles, dénomination, rues impériale, de l'école, du moulin. Rue de l'école, alignement Derosiaux. Rue Bayart, son prolongement vers rue des pâtures. Rue de l'école, proposition d'élargir à 12 mètres la section de la rue depuis le prolongement projeté de la rue Bayart jusqu'à la rue impériale. Acquisition, alignement, prix des terrains rétrocédées rues Bayart et impériale, 25 francs le mètre carré. Aliénation demandée par le sieur Cuignet, d'un terrain reste libre après ouverture de la rue impériale, 81,67 m² au prix de 15 francs le mètre, le conseil demande 25 francs du mètre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'ancienne école 17 m de front, prix 22,50 francs le m². Boues et fumiers, enlèvement, cahier des charges, adjudication proposée pour 3, 4, 5 ou 6 ans, mise à prix 100 francs, approbation. Conseil municipal, démission de m. Beghin, expression de regrets. Cultes, messe de 11h à midi proposée par m. le doyen, moyennant une rétribution annuelle de 300 frs pour les vicaires, adoptés. Curage, vente approuvée de 44m cubes boues à m. brame pour 32,20 francs. Plan officieusement communique par m. l'ingénieur, approbation et remerciements. Modification des articles 6 et 18 du cahier des charges, l'adjudication de l'éclairage fixée au 9 septembre 1864. Instruction primaire, communication de lettres du ministre et du préfet à l'occasion des 0,04 centimes extraordinaire votes en mai dernier. Prise d'eau à la Lys, communication officieuse de m. le préfet, approbation du projet dans tout son contenu remerciements à l'ingénieur. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, informations à prendre près du maire d'Arras. Acquisition du terrain des jésuites, offre pour le rachat de l'arrentement, 1 franc du mètre carré soit 8 425 francs pour autant de mètres, refus. Acquisition de l'étage qui surmonte l'allée du lombard, vote de 77,43 francs pour frais. Cession de terrain rue de l'école par le sieur Lessens, indemnité de 25 francs le mètre carré. Quai au blé, acquisition par la ville le 25 juillet 1862 d'un fond de maison appartenant à l'hospice, frais 57,17 francs. Vente de vieux matériaux de l'ancienne école, frais 100,61 francs. Excédant de terrain, rue impériale offert au sieur Cuignet moyennant 25 francs le m², refus du sieur Cuignet, le conseil persiste. Aqueduc marché aux toiles crédit 669,57 francs. Aqueduc rue de Lille, réparations crédit 289,82 francs. Basse-ville, ruelle du lombard, acquisition de l'étage qui la surmonte, frais 77,43 francs vote. Chemin de fer, passage à niveau demande par la chapelle au bas chemin, point de jonction avec Armentières, avis favorables. Chemins vicinaux, entretien, crédit 1700 francs. Comptes de m. Boussemaer décédé, approuvés. Cultes, érection d'une seconde paroisse protestante projetés et adoptés. École des garçons, mur de clôture à construire, vote de 3458,24 francs. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Prise d'eau, emprunt de 150 000 francs remboursable en 21 années. Fête du 15 aout, crédit supplémentaire 1000 francs, vote. Fête communale, même commission que l'année dernière. Instruction primaire, rapport sur les classes et asiles à faire. Instruction primaire, lettre de m. le préfet relative au vote de 0,04 centimes extraordinaire au budget de 1865, en outre des 0,03 centimes facultatifs. Octroi, baraques, réception définitive. Place des pâtures, plans de l'architecte de la ville et de m. Alavoine, fondateur des ponts et chaussées, le conseil adopte le 1er plan, vote de 3 270 francs pour achat des terrains dont la vente est consentie, la parcelle des héritiers Delbarres sera payée d'après les termes du jugement. Prise d'eau, rapport, plan et devis des ingénieurs adoptes, le projet déclare d'utilité publique, emprunt de 150 000 francs, règlement de fixation des droits à percevoir. Prise d'eau, frais d'études, vote de 503,44 francs. Rapport de la commission, tarif reconnu incomplet. Rue du moulin, raccord avec la rue impériale, pose de cuvettes, crédit vote 1074,32 francs. Rue de l'école, alignement Fauquemberque, là largeur de la rue portée à 12 mètres, l'alignement 6 mètres de l'axe. Rue impériale, parcelle cédée gratuitement à la voie par m. Dillies-Felcroix, frais 9,23 francs, vote. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, proposition d'essai. Promenade-sud, demande d'alignement par mr le préfet la comtesse du toict, redressement de la promenade, sa largeur portée à 15 mètres, l'alignement 7,50 m de l'axe. Achat de terrain pour écoles, dépenses 134 775,11 francs. Parcelles cédées à la voie publique, rue solférino, dispenses de purge. Vente de vieux matériaux de l'église, produits 183,80, l'administration autorisée en recette. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du toict au droit de sa propriété. Curage de la becque du crachet, votes de 300 francs à prendre sur les 3 000 francs alloues au budget. Droits de places, réadjudication, nouveau cahier des charges à formuler, commission. Éclairage du chemin n°14, au moins pour l'entendue du territoire, à l'aide de lanternes à l'huile si la compagnie Dehaynin se refuse à l'éclairer au gaz. Éclairage des nouvelles rues à l'aide de lanternes provisoires à l'huile, les candélabres serviront plus tard à l'éclairage au gaz. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 110 000 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rapport sur les plans et devis fait de concert entre le maire et la commission spéciale. Instruction primaire, les classes de garçons, au nombre de trois, seront érigés sur 20 mètres de front à rue et 35 m de profondeur, rue solférino, prix 19 600 francs. Classes de filles seront érigées rue des jésuites sur un terrain appartenant à l'hospice d'une superficie de 66,18 ares au prix de 31 276,87 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, construction portée à 40 764 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, emprunts à contracter 110 000 francs en dehors des 25 425 francs à payer à l'hospice, moyens de remboursement, ressources de la ville. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, les charges générales devant résulter du projet seront de 196 586,80 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rue à ouvrir depuis la rue des jésuites jusqu'au rond point, engagement à prendre avec l'hospice et m. Delangre. Pensions de retraite, m. Dassonville, vu son grand âge, donne sa démission d'instituteur d'adultes garçons, m. Carpentier, instituteur adjoint se trouve dans l'impossibilité de continuer ses fonctions par suite de maladie, vote d'une pension annuelle de 200 francs pour chacun d'eux. Projet de tarification des eaux, ajourné. Tarif, les propositions du rapporteur adoptées. Rue impériale, demande que le reste du rabais obtenu par la ville soit employé au raccordement du pavé aux deux extrémités de la rue. Aqueduc projeté à l'attargette dépense 273,69 francs. Comptes de m. Cerf, receveur municipal, approuvés. Conseil municipal, démission de m. Lacherez. Habillement des nouveaux gardes-champêtres, crédit supplémentaire de 202 francs, vote. Hôtel de ville, translation proposée des bureaux et archives, plans et devis, commission. Asile projeté, préau ouvert, modifications. École des adultes garçons transféré chez les frères et confiée à leur direction, appel de deux nouveaux frères, crédit vote pour 1864 de 1 800 francs. École de dessin chez les frères, fournitures, crédit vote 190 francs. Quête pour les pauvres, commission. Nouvelles rues plus-values, renonciation au bénéfice accorde à la ville par décret du 30 juin 1859, le vote du 18 novembre 1859 annulé. Rues nouvelles au crachet, rapport de la commission, les conclusions adoptées. Trottoir en scories, rentes impériale 42, départementales 9 et 18 et de grande communication 14, entretien, vote de 182 francs. École de dessin chez les frères, crédit insuffisant, vote de 150 francs. Droits de places, cahier des charges. Éclairage, modifications au traite, l'article 13 supprime, les articles 16 et 18 modifiés. Octroi, modifications au nouveau tarif proposées. Prise d'eau, règlement et tarif, rapport, le projet vote. Rue de l'hospice déclarée rue municipale sous la dénomination de rue neuve. Pont de Beauvais, réparation, plan et devis demandés. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 300 francs. Exhaussement de la basse-ville, réception définitive des travaux. Basse-ville, le pavé signalé comme défectueux, l'attention de l'architecte sera appelée sur ce point. Éclairage, crédit supplémentaire vote 600 francs. Église, assurance contre l'incendie au chiffre de 500 000 francs. Gardes-champêtres, les centimes spéciaux pour salaire portes à 0,30 centimes, inscription au budget. supplémentaire de 1865 de la somme de 3 816 francs pour le même objet. Translation proposée des bureaux de la mairie établissement d'un calorifère, ajourné. Impositions communales, frais de perception, crédit supplémentaire 238 francs. Octroi, tarif lettre m. le préfet du 20 décembre 1864. Octroi, fonds d'encouragement porte de 600 à 1 600 francs, crédit supplémentaire de 1 000 vote. Place des pâtures, résultat de l'enquête, avis du conseil, devis pour le pavement. Rue des pâtures, réception définitive des travaux. Octroi, nomination d'un employé au traitement de 500 francs pour le bureau de la gare à petite vitesse. Frais de bureau et traitement des employés, crédit supplémentaire 8,74 francs. Collège, rétribution scolaire 3 francs, gratuite pour 25 élèves, toutes classes latines et françaises comprises. Comptabilité, budget 1866 de l'instruction primaire, dépenses 21017,50 francs, augmentation sur 1865 de 1350 francs, causes de cette augmentation. Éclairage, communication du jugement rendu par le conseil de préfecture contre la compagnie Dehaynin. Église, décompte de la 2eme partie récemment terminée 297 207,63 francs. Église, construction de la 2eme partie, crédit insuffisant 41 207,63 francs. Construction d'un trottoir au pourtour de l'église, devis 7 400 francs, renvoi à la commission charge du décompte. Église, commission chargée de l'examen du décompte et de la réception du monument. Église, construction d'un hangar pour le dais, renvoi à la commission. Gardes-champêtres, habillement, crédit insuffisant, vote de 771,25 francs. Entretien de l'hôtel de ville, crédit supplémentaire de 560,44 francs, vote. Hôtel de ville, translation des bureaux, vote de 6 337,57 francs. Dépenses pour l'instruction 21 017,50 francs, cause de l'augmentation de 1 350 francs sur 1865. Instruction primaire, admissions d'enfants du 1er octobre au 31 décembre 1864 : 254. Rapport des écoles avec les besoins de la commune, population des écoles et asile. Instruction primaire, chauffage, crédit insuffisant, vote de 91,03 francs. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 91,59 francs. Propriétés communales autres que la mairie, entretien, crédits insuffisant, vote de 1914,92 francs. Transports et corvées, crédit insuffisant, vote de 95 francs. Entretien des trottoirs, pavés et divers, entretien, crédit supplémentaire 820,72 francs. Ouverture de rues dans les pâturages du crachet, acquisition immédiate des terrains nécessaires du prolongement des rues des pâtures et de l'école et à la formation de la place des pâtures, décision ajournée. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, ajourné. Église, décompte, réception, hangar, grille, rapport de la commission. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, approuvé. Chemin d'Ostende à Armentières, rapport de m. le maire. Délimitation territoriale, quelques industriels directement intéressés par une modification territoriale, demandent. que leurs établissements soient annexes à la circonscription de la commune d'Armentières, ajournement jusqu'à la solution du projet de chemin de fer d'Ostende à Armentières. Église, convois funèbres, corps de porteurs demandes. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 196 586 francs. Nouvelles écoles, nouvel asile, emprunt à contracter 196 586 francs. Place des pâtures, modification au plan, forme octogonale, adoptée. Rue de l'hospice, projet de l'admettre dans le réseau municipal, renvoi de l'administration et à la commission. Octroi, tarif et modifications. Acquisition de diverses parcelles de terrains, frais et honoraires. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication d'une lettre de m. le préfet transmission de celle du ministre. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication de lettres de mm. Kolb-Bernard et des rotours et d'une autre de m. le préfet. Chemins vicinaux n°7, 14, 38, 58, entretien, contingents pour 1865 votes, observations concernant le chemin 38 de Bailleul à Estaires. Comptabilité, crédits supplémentaires, votes 166,77 francs. Cultes, vicaire nouveau, traitement de 650 francs vote sous condition d'une messe en plus. Éclairage des nouvelles rues à l'huile de pétrole, dépense 2830,60 francs. Église, procès-verbal de réception définitive adopte par le conseil, décomptes 297 207, 63 francs. Aliénation projetée d'une partie prairie sur Nieppe, adopté. Prise d'eau, communication d'un rapport de la commission d'enquête et du rapport fait à la suite par m. l'ingénieur. Acquisition de diverses parcelles de terrains, rues solférino, des agneaux et des jésuites, dispense de purge. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du Toict au droit de sa propriété. Vente projetée sur la rivière des laies au rond point. Comptabilité, dépenses imprévues soldes 997,21 francs, vote. Éclairage, procès avec la compagnie du gaz, celle-ci se pourvoit devant le conseil d'état pour obtenir l'annulation du jugement rendu contre elles par le conseil de préfecture, choix d'un avocat pour la ville m. de Saint-Malo. Musique, vote pour 1865 d'une subside de 1 000 francs. Place de l'église, nivellement et pavage votes devis 11 982,73 francs. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier. Chemin de fer, élargissement propose à 16 mètres de la voie d'accès de la ville à la gare, assentiment de la compagnie aux propositions soumises. Comptabilité, session de mai, expose moral sur la gestion 1864. Budgets supplémentaire 1865 et primaire 1866. Comptes et budgets, commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, envoyés à la commission. Éclairage, résultat de la conférence qui a eu lieu à Paris entre m. le maire et m. de Saint-Malo. Nouvelles écoles, nouvel asile, communication de diverses lettres sur l'objet. Prise d'eau, indemnités pour terrains à acquérir des sieurs bouchez et Vernier-Gihoul. Abattoir, inscription en recettes et dépenses de la somme de 107 000 francs au budget supplémentaire 1865. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier pour prise d'eau à la Lys, offre à m. Vernier 2942,75 francs et à m. Bouchez 6263 francs, substitution de terrain proposées par ces derniers. Augmentation des traitements du rédacteur des actes civils, des expéditionnaires, du garçon de bureau et du concierge. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc demande rue de Lille, ajourné. Vente sur la rivière des laies au rond point, crédit 5000 francs. Bureau de bienfaisance, compte de gestion budgets supplémentaire 1865 et primitif 1866, approuvés. Chemin de fer, admission proposée dans le réseau municipal des voies d'accès de la ville à la gare, prise en charge de leur entretien par la ville, supplémentaire de crédit, en 1865, pour entretien des cailloutis et divers. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1866. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, clôture de l'exercice 1864. Comptabilité, annulation d'un crédit de 1000 francs vote la 5 février 1863 pour bibliothèques scolaires, vote. Comptabilité, double emploi, annulation de la somme de 4391 francs, solde d'un crédit de 10 000 francs pour achat de terrains rues solférino et des jésuites. Comptabilité, budget supplémentaire 1865. Abattoir, inscription votée au budget 1865, de la somme de 107 000 francs pour abattoir. Budget primitif de 1866. Éclairage, contre-mémoire explicatif des faits demande à m. Delannoy avocat à Lille pour être adresse à m. de Saint-Malo. Emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Gardes-champêtres, augmentation de leur traitement, vote. Gardes-champêtres, salaire, imposition extraordinaire de 0,30 centimes. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, bibliothèques scolaires, annulation d'un crédit de 1 000 francs vote le 5 février 1863 Octroi, augmentation des traitements, vote. Prise d'eau, offres faites à mm. Bouchez et Vernier, substitution de terrain proposée par mm. Bouchez État des redevances, recettes pour 1864, 65,66 francs. Prise d'eau à la Lys, le sieur Meyer consent à ce que les machines à élévation soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de m. bouchez, prix 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, le sieur Meyer consent à ce que les machines élévations soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de mm. Bouchez, prix demande 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, terrains à acquérir des sieurs bouchez et vernier pour l'emplacement des machines et du réservoir, prix demandes par m. le préfet, substitution de terrain projetée entre mm. Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés sur le terrain des dits Meyer et Bouchez. Alignement, parcelles cédées à la voie publique mètre et estimation. Chemin de fer, élargissement de la principale voie d'accès, obligations qui en sont la conséquence. Église, rectification du décomptes. Prix des terrains à acquérir des sieurs vernier et bouchez, demandes par m. le préfet, substitution projetée entre les sieurs Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés. Chemin de fer d'Armentières à Lillers, communication de m. le maire. Chemin vicinal n° 14, entretien, crédit supplémentaire 400 francs. Place des pâtures, vote de crédit pour parcelles nécessaires à la place 7640 francs. Alignement, cessions de parcelles formes réglementaires. Chemin de fer, rectification d'une erreur de rédaction dans la délibération de 29 juin dernier, surface de la rue longitudinale 63,23 ares, superficie cédée 1 hectare 51,51 ares. Cultes, messe de midi, indemnité de 400 francs aux 4 vicaires. Octroi, tarif et règlement nouveaux, organisation du service, traitements. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, expose de m. le maire. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc mitoyen, chemin du Bizet, réparation 80,90 francs. Chemin de fer d'Ostende, lettre du directeur gérant de la compagnie, commission. Conseil municipal, nouveau conseil, installation, prestation de serments. Fête communale, crédit porte de 1500 à 2500 francs. Octroi, éclairage au gaz des bureaux de recettes. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, plan et devis demandes. Voirie, réunion à la voirie communale de l'ancienne traverse de la route impériale n°42, lettre du préfet du 1er août 1865. L'administration municipale renouvelée, installation. Éclairage de la rue sèche demande par m. ch. Bernard, le conseil donne acte de la communication. Transfert propose de l'asile à la ferme qui en dépend vu à Bailleul, ajourné. Comptabilité financière, rapport de m. le maire. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, rapport de la commission. Élargissement du pont d'Houplines, cession des terrains. Alignements, cessions de parcelles, rue des agneaux et des promenades 1261,50 francs. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 600 francs. Comptabilité, emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Délimitation des communes d'Armentières et d'Houplines. Éclairage des rues sèche, des promenades, du rond-point et du faubourg de Dunkerque, matériel et pose 700 francs, éclairage jusqu'au 1er juin juin 1866, 1007 francs. Le sieur Louis Dubois demande l'éclairage de la promenade en face du rond-point, ordre du jour. École de filles et asile, construction, enquête à fin d'expropriation de terrain. Place des pâtures, enquête à fin d'expropriation de terrain. Nivellement général de la France, vote de 300 francs. Octroi, bureaux de recettes, établissement de marquises vote de 624,56 francs. Octroi, règlement, modifications. Redevances municipales, rapport de m. le maire. Rue des capucins, remaniement du pavé, plan et devis, commission. Rues nouvelles, ouverture d'une rue dans le jardin dit des jésuites. Rue impériale, pétition pour son prolongement jusqu'à la rue marle. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, dépense 928,13 francs. Urinoir, rue des capucins, plan et devis, commission. Pavage des accotements du faubourg de Dunkerque. Voirie, fil d'eau, faubourg de Lille, en mauvais état ajournement, jusqu'à production des observations du conducteur des ponts et chaussées. Alignements, cession par le sieur Liebart, chemin du Bizet 39,60 francs. Traitement du jeune Gruson 500 francs. Me Daubresse demande à acheter 6 mêtres de terrain front à la rue de l'école, emplacement de l'ancienne écoles, rejets. Choléra, mesures de précaution, achat de 25 lits. Conseil municipal, m. Tahon nouvellement installé. Lanterne demandée pour l'éclairage du pont de Flandre, accordé. Commission instituée pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement demande par les frères, vote de 100 francs pour chacun. Pétition pour que les travaux de la prise d'eau soient commences immédiatement, lettre de m. le préfet. Quête pour les pauvres, commission. Redevances municipales, rapport de la commission. Cession par la compagnie du chemin de fer du nord des voies d'accès à la gare surface réduite à 1 hectare 38 ares 64 centiares. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, suspension de poursuites, avis de m. Delannoy, avocat. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, commission. Logements insalubres, réorganisation de la commission. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Élargissement des rues des agneaux et des promenades, dispense de purge. Cimetière, déplacement, choix d'un terrain, rapport de la commission du plan général. Cultes, déjections contre les murs de l'église, signalées par m. le doyen. Éclairage, observations d'un membre sur urgence de tenir la main à l'exécution des conditions du cahier des charges, etc. Hôtel de ville, entretien, crédit supplémentaire 109,44 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, rapports de la commission. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, rapport de la commission. Agent voyer municipale, m. Macaigne, traitement 2 500 francs, obligations imposées. Transports et corvées, crédit supplémentaire, 8 francs. Alignement, rue de l'école, cessions de parcelles 7833,75 francs. Cessions de terrains, place des pâtures, chemin du Bizet et rue des agneaux, dispense de purge, crédit supplémentaire 205,45 francs. Chemin n°62, grosses réparations, crédit supplémentaire 952 francs, observations. Collège, le traitement du professeur de mathématique élève de 1500 à 1700 francs. Éclairage, demande que les rues soient éclairées le matin, adopté. École de filles et asile, résultat de l'enquête. Place des pâtures, résultat de l'enquête. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 346,75 francs. Octroi, règlement, modifications d'après observations de m. le préfet. Redevances municipales, règlement de la taxe, lettre de m. le préfet. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 223,25 francs. Rachat de rentes dues à la ville sans titres, annulation d'une rente de 6,31 francs. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Abattoir, choix d'un emplacement, visite du terrain acquis de m. Delangre. Acquisition proposée de la maison Beghin, marché aux toiles, prix de 4 000 francs, délai demande pour décision. Cession de terrain, rue de l'école, par le sieur Derosiaux, dispense de purge, somme dues au cédants 93,75 francs. Hôtel de ville, travaux supplémentaire 5 369,21 francs. Incendie du 5 janvier, service funèbre, crédits 294,15 francs. Instruction primaire, budget pour 1867, commission augmentée de 2 membres. Choix d'un emplacement pour l'abattoir. Propriétés communales entretien, crédit supplémentaire 1310,34 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs. Plan d'ensemble de la ville à dresser, étude à faire, m. Macaigne présenté pour l'exécution de ce travail. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, frais de poursuites, crédit 40 francs. Entretien des trottoirs crédit supplémentaire 6,50 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, visite du terrain acquis de m. Delangre-Delangre. Aqueduc demande rue des jésuites. Emprunt de 150 000 francs pour prise d'eau à la Lys, remboursement en 20 au lieu de 21 ans, lettre de m. le préfet. Emprunt de 15 000 francs, remboursement en 20 années au lieu de 21, communication d'une lettre de m. le préfet, prise d'eau à la Lys. Logements insalubres, rapport de la commission. Prise d'eau, remboursement de l'emprunt de 150 000 francs an 20 années au lieu de 21, lettre de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, réorganisation du corps, commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service des bureaux, crédit supplémentaire 17,20 francs. Bureau de bienfaisance, legs de 500 francs par feu m. bal, avis favorables. Commerce, chambre consultative demandée par des industriels et fabricants de la ville, avis favorables. Comptabilité, dépenses imprévues, détail approuvé. Conseil municipal, démission de mm. Tahon, Cotteaux et Vermeulen, membre delà commission de l'instruction primaire. Église, legs de 1000 francs de feu m. bal, approbation. Instruction primaire, la commission conclut à ce que l'école, rue solférino, soit dirigée par des laïques, rejet. Logements insalubres, mur à démolir, rue de la Lys par me vve Cardon, délai demandé, toutes facultés sur ce point laissées à l'administration municipale. Logements insalubres, cave, quai au blé, à faire évacuer par les époux Santre qui seront recommandes au bureau de bienfaisance. Logements insalubres, mur à réparer par m. Carpentier-Ruyant et non par m. Leuridan qui réclame. Redevances municipales, réclamation de m. Six-Raoult accueillie, somme due 38 francs de 47, 20 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs, annulé. Travaux communaux, plan général, rapport de la commission. Trottoir autour de l'église, réception définitive. Legs de m. Bal de 1000 francs à l'hospice.
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Date :
10 mai 1864-15 mars 1866
- Nature du contenu : registre
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Description physique :
Importance matérielle : Nombre de vues : 190
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Identifiant :
1 D 13
- Localité : Armentières (Nord)