Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 20
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1959-1965
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.
1 N 69
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1973
Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.
1 N 83
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1977-1982
Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel (SCI Entrepôts armentiérois). - Acquisition pour aménagement de lotissements, rétrocession d'une parcelle rue Guynemer pour accès à l'usine Beck-Crespel : délibération, état parcellaire, plan, correspondance.
1 N 75
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1974-1975
28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.
7915 W
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1990-1992
Terrain en bordure de Lys aux abords du Pont Bayard appartenant aux voies navigables. - Acquisition pour aménagement d'un camping : demande d'accord préalable, plan, état parcellaire, correspondance.
1 N 51
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1970
40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.
1 N 92
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1985-1989
Immeuble 268 avenue Léo Lagrange. - Vente à la SARL Dubois : acte de vente, plan, état parcellaire, estimations.
1 N 82
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1977-1980
Vente de terrains et maisons : correspondance, acte de vente.
1 N 1
Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : déclaration d'utilité publique, acte de vente, demande de subvention.
1 N 33
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1966-1969
Anciens établissements Dansette rue Jules Lebleu : acquisition par la ville.
8095 W
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1989-1996
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 104
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1962-1965
Terrain rue Gambetta. - Vente à l'entreprise Broux Frères pour l'agrandissement de son dépôt : correspondance, plan, acte de vente.
1 N 16
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1953
Immeuble 42 cité Bonjean : acquisition à la Communauté Urbaine de Lille par la ville.
7917 W
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1983-1996
7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.
9866 W
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2001-2008