Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, de Mme Veuve Debosque et de la société A. Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d'indemnité, évaluation des domaines, mémoire, acte de vente, plan parcellaire, estimation, tableau des offres.
- Sujet : acquisition foncière
-
Date :
1959-1965
-
Identifiant :
1 N 20
- Localité : Armentières