Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
7409 W
,
1985-1988
Terrain rue de l'Octroi. - Cession à des particuliers : délibération, plan, état parcellaire, note explicative, estimation, acte de vente.
1 N 35
,
1966-1972
Terrain rue de l'Octroi. - Vente à divers particuliers : plan, correspondance, état des frais.
1 N 7
,
1920-1921
Terrain rue des Chauffours appartenant à l'entreprise Debosque. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, note explicative, estimation, plan.
1 N 56
,
1971-1973
Terrain rue du Cimetière. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Léo Lagrange : enquête d'utilité publique, plan, correspondance, état parcellaire, promesse de vente, acte de vente, délibération.
1 N 17
,
1957-1960
Terrain rue du Kemmel appartenant à M. Florin. - Acquisition pour la construction d'une école maternelle : délibération, plan, estimation, acte de vente.
1 N 61
,
1972
Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.
1 N 42
,
1968-1980
Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.
1 N 28
,
1962
Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant à la SA Entreprise Debosque. - Acquisition pour constitution d'une réserve foncière et construction d'un centre administratif annexe, expropriation : arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, délibération, enquête parcellaire, plan, déclaration d'utilité publique, enquête d'utilité publique.
1 N 38
,
1967-1978
Terrain rue du Nord appartenant à la SA Delobelle. - Acquisition pour construction d'une école maternelle : correspondance, plan, délibération, avant-projet, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique.
1 N 54
,
1971-1973
Terrain rue Gambetta. - Vente à l'entreprise Broux Frères pour l'agrandissement de son dépôt : correspondance, plan, acte de vente.
1 N 16
,
1953
Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office de HLM du département du Nord. - Acquisition : acte de vente, délibération.
1 N 66
,
1972-1973
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 95
,
1989-1991
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.
1 N 32
,
1966-1967
Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles). - Cession à la communauté urbaine de Lille pour construction du collège d'enseignement secondaire Paul Hazard : état parcellaire, plan, délibération, traité d'expropriation, estimation, jugement, certificat, correspondance.
1 N 22
,
1959-1972