Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant à la SA Entreprise Debosque. - Acquisition pour constitution d'une réserve foncière et construction d'un centre administratif annexe, expropriation : arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, délibération, enquête parcellaire, plan, déclaration d'utilité publique, enquête d'utilité publique.
- Sujet : acquisition foncière
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Date :
1967-1978
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Identifiant :
1 N 38
- Localité : Armentières