Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
7875 W
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1979-1980
Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel (SCI Entrepôts armentiérois). - Acquisition pour aménagement de lotissements, rétrocession d'une parcelle rue Guynemer pour accès à l'usine Beck-Crespel : délibération, état parcellaire, plan, correspondance.
1 N 75
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1974-1975
7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.
9866 W
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2001-2008
Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.
1 N 42
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1968-1980
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 104
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1962-1965
Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux et Mme Broux-Carpentier. - Acquisition : délibération, état parcellaire, note explicative, plan, acte de vente.
1 N 79
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1976-1977
Château Debosque 29 rue Jean Jaurès. - Acquisition, rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction d'un collège d'enseignement secondaire : enquête d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente, correspondance.
1 N 31
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1965-1972
Terrain à l'angle des rues Saint-Jean et rue des Résistants. - Acquisition : plan parcellaire, enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation.
1 N 30
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1963-1966
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation avec accords amiables : dossiers individuels, acte de vente, extrait de cadastre, plan, évaluation des domaines.
1 N 103
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1962-1965
Rue Jean-Jacques Rousseau, avenue Léon Blum, 1 rue du Maréchal Joffre, rue Parmentier : vente de terrains.
7618 W
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1983-1992
Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, de Mme Veuve Debosque et de la société A. Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d'indemnité, évaluation des domaines, mémoire, acte de vente, plan parcellaire, estimation, tableau des offres.
1 N 20
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1959-1965
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.
1 N 69
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1973
28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.
7915 W
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1990-1992
Terrain en bordure de Lys aux abords du Pont Bayard appartenant aux voies navigables. - Acquisition pour aménagement d'un camping : demande d'accord préalable, plan, état parcellaire, correspondance.
1 N 51
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1970
40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.
1 N 92
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1985-1989