Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 26
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1961-1963
Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, de Mme Veuve Debosque et de la société A. Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d'indemnité, évaluation des domaines, mémoire, acte de vente, plan parcellaire, estimation, tableau des offres.
1 N 20
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1959-1965
Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.
9865 W
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1988-1998
Cour Declerck, boulevard Faidherbe : acquisition de terrains.
7624 W
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1978-1981
Terrains noyau Île de Flandre. - Vente et cession à l'office public d'HLM du département du Nord : évaluation immobilière, plan, état parcellaire, délibération, correspondance, acte de vente.
1 N 76
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1974-1975
Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la SNCF. - Acquisition : plan, correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, estimation, registre d'enquête.
1 N 72
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1973-1980
Immeuble quai de Dérivation appartenant à la SARL des Ets Amand. - Acquisition : délibération, état parcellaire, promesse de vente, correspondance, acte notarié.
1 N 44
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1969-1970
16 rue Foch : acquisition, location, vente.
7408 W
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1978-1987
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.
1 N 69
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1973
Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), cession à la Société d'HLM du Nord.
8108 W
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1992-1995
Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.
1 N 83
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1977-1982
Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.
1 N 28
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1962
Terrain 80 avenue Marc Sangnier appartenant à la SA Salmon. - Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente.
1 N 67
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1972-1976
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, correspondance, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.
1 N 40
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1968-1969
Terrain de l'ancienne école des garçons et de l'ancien jardin des frères, rue de l'École. - Vente : délibération, plan, procès-verbal de mesurage, correspondance.
1 N 4
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1862-1864