Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (1ms)
1 N 38
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1967-1978
Terrains aux Près du Hem appartenant à l'hôpital psychiatrique d'Armentières. - Achat : délibération, enquête d'utilité publique, plan.
1 N 37
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1967-1971
Terrains rue Corneille et rue Racine. - Vente par la ville de terrain pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan, correspondance.
1 N 36
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1967
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, correspondance, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.
1 N 40
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1968-1969
Terrains sis au complexe sportif Léo Lagrange appartenant aux établissements Hacot et Colombier. - Acquisition : délibération, plan, état parcellaire, convention.
1 N 41
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1968-1971
Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.
1 N 42
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1968-1980
Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM du département du Nord pour construction de logements pour personnes âgées : délibération, estimation, état parcellaire, plan.
1 N 39
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1968
Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des brasseries Motte-Cordonnier : correspondance, origine de propriété, plan, délibération, promesse de vente, estimation.
1 N 46
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1969-1970
Immeuble quai de Dérivation appartenant à la SARL des Ets Amand. - Acquisition : délibération, état parcellaire, promesse de vente, correspondance, acte notarié.
1 N 44
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1969-1970
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, fixation des indemnités : photographies, mémoire, plan, correspondance, ordonnance d'expropriation, mention finale.
1 N 49
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1969-1975
Immeuble 34 rue de Messines. - Acquisition pour agrandissement de l'école maternelle : délibération, correspondance, jugement, état parcellaire.
1 N 43
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1969-1970
Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, contentieux : délibération, arrêté, état parcellaire, plan, ordonnance d'expropriation, photographies du quartier du Bizet (ferme, marais, habitation, pâture), correspondance (dont une avec Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères), mémoire de la cour d'appel, arrêt de la cour d'appel.
1 N 48
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1969-1975
Terrain en bordure de Lys avenue Pierre Brossolette appartenant aux voies navigables. - Acquisition pour aménagement d'un camping : plan, note, état parcellaire, correspondance.
1 N 47
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1969-1974
Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition pour construction de logements : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.
1 N 45
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1969-1970
Maison de retraite « Résidence Mahieu », ancien hospice des Petites-Sœurs des Pauvres, rue Denis Papin. - Achat à la congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres : délibération, correspondance, acte de vente, plans (1972) ; Entretien, aménagement : mémoire des travaux ; Vente au centre hospitalier d'Armentières : plan, délibération, acte de vente, correspondance (1976).
1 N 50
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1969-1977