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Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, célébration de l'anniversaire de la fondation de la république. Contributions directes, levée du 30e cheval. Contributions directes, le percepteur versera, à bref délai, à la caisse du receveur de Lille. Contributions directes, envoi à Douai des matrices des rôles et de l'état des charges locales. Contributions directes, acomptes des contributions de 1795. Porteurs publics, porteurs et mesureurs de charbon, nomination. Élections, convocation des habitants de la commune pour procéder à l'élection des officiers municipaux et autres officiers civils. Élections, élection d'un juge de paix. Élections, élection de 4 assesseurs. Élections, élection de 5 officiers municipaux. Administration municipale, organisation des bureaux. Administration municipale, désignation du local destine à la municipalité pour tenir ses séances. Commissaires du directoire exécutif, nomination d'un commissaire provisoire. Foires et marchés, mesures pour assurer l'approvisionnement des marchés. Foires et marchés, approvisionnement, recours au département. Juges de paix, installation d'un juge, de 4 assesseurs et de 5 officiers municipaux. Biens communaux, déménagement force par la veuve Seghin pour faire place à la commune, autorisation à la dite Seghin d'enlever un hangar construit de ses deniers. Chapelle d'Armentières, clés de l'église confiées provisoirement au citoyen Bonte. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Indigents, demande de secours, pour les indigents, au corps législatif. Prêtres réfractaires, l'administration municipale décide que la loi qui frappe les prêtres réfractaires et les reclusionnaires ne sera mise en vigueur qu'après renseignements demande au département. Prêtres réfractaires, en attendant les prêtres devront cesser leurs fonctions. Prêtres réfractaires, les réfractaires, vu leur grand âge, pourront garder les arrêts chez eux en s'abstenant, toutefois, de se livrer à l'exercice du culte. Adjudications, boues et fumiers, proposition d'en affermer l'enlèvement de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Administration municipale, indication des jours de séance. Armée, demande d'une permission de quelques décades pour un militaire qui a besoin de venir terminer quelques affaires de famille. Boues et fumiers, enlèvement, proposition de l'affermer de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Biens communaux, translation à la commune des balustrades de la société populaire. Biens communaux, ferraille, plomb, etc, hors de service, ainsi qu'effets sujets à dépérissement à vendre. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Prêtres réfractaires, les insermentés garderont les arrêts sous la surveillance des autorités.. Indigents, secours en viandes aux indigents malade. Administration municipale, traitement du citoyen Cottigny, secrétaire, 1 livre et demi par jour. Hospices, fourniture de viande, paiement. Poste aux chevaux, état mensuel des chevaux attachés au relais de la ville. Receveur municipal, état des recettes et dépenses. Administration municipale, députation au département pour affaires pendantes. Contributions directes, le percepteur versera 12 000 livres à la caisse municipale. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, indemnité au pontonnier. Administration municipale, nomination d'un employé de bureau le citoyen Huge son traitement valide conformément aux lois et arrêtés. Biens communaux, demande en autorisation de mettre en vente des bois communaux situés au hameau de la réunion. Émigrés, citoyenne rayée de la liste des émigrés. Emprunt de 50 000 francs remboursement proroge à 3 ans. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Gendarmerie, fourniture de bois de chauffage. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Poste aux chevaux, indemnités dues aux maîtres de postes, règlement. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Armée, corps de garde des troupes, chauffage, fourniture de bois. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Hospices, secours à l'hospice civil. Foires et marchés, grains, approvisionnement. Biens communaux, vente autorisée des effets de l'ancienne société populaire et de l'usine de la salpêtrière. Bureau de bienfaisance, subsides, les secours augmentes d'un tiers. Communautés religieuses, la commune percevra le montant des locations des biens des religieux. Foires et marchés, marché au poisson, augmentation du traitement du discompteur. Fossoyeur, le fossoyeur autorise à planter du tabac dans le cimetière. Hospices, emmagasinage des grains. Indigents, secours d'une paire de manches à un indigents malade. Indigents, quête au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys à réparer. Égards, nomination de vérificateurs pour les poids, mesures, poissons et viandes. Commissaires du directoire exécutif, nomination du citoyen sta comme commissaire à Armentières. Foires et marchés, un cultivateur demande à être exempte de fournir du grain au marché vu qu'il n'en a récolte que pour sa consommation, ajourné. Foires et marchés, le discompteur salarié au taux de 1789. Prisons, les subsistances y manquent. Agriculture, les cultivateurs demandent à se réunir pour traiter d'affaires relatives à leur profession, accordé. Foires et marchés, projet de pétition relatif à l'approvisionnement de la ville. Contributions directes, partie de contribution payée en trop remboursée. Armée, secours aux parents des défenseurs de la patrie, l'administration demande au département quelle est l'autorité chargée de délivrer les mandats de secours. Administration municipale, organisation des bureaux, lettre du département y relative. Cloches, clocher, la cloche indiquera les heures de travail et l'ouverture des marchés. Garde-fou, demande de l'emploi de gardien des garde-fou, renvoi au comité des travaux. Poste aux lettres, le directeur absent considère comme démissionnaire. Prisons, état dans lequel elles se trouvent, commission. Administration municipale, organisation des bureaux, traitement des employés des bureaux et autres, payable en monnaie métallique et par mois : concierge 24 livres, Bruno Lescornez, au bureau des secours 15 livres, Louis Meurille, au bureau des subsistances 12 livres, à chacun des 4 sergents 12 livres, l'augmentation du traitement du secrétaire en chef ajourné jusqu'à meilleure situation de la caisse. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant. Foires et marchés, fourniture de grains à faire effectué par la force armée. Agriculture, recensement des bestiaux et des denrées récoltés en l'an 3. Biens communaux, vente de cuivre et d'une petite cloche hors de service. Biens communaux, vente de vieux effets au profit des orphelins. Comite de santé, nomination de 3 officiers de santé pour visiter des militaires. Déesse de la liberté, ce qui reste de la statue sera enlevé. Incendies, pompes, pompiers, la pompe sera mise à l'épreuve et déposée à l'hospice de l'humanité. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Biens nationaux, maison curiale, entretien à la charge de l'état. Biens nationaux, maison curiale, location suspendue. Foires et marchés, contingent à fournir par chaque village du canton. Contributions directes, versement par le percepteur à la caisse municipale. Administration municipale, fournitures de bureau provenant du ci-devant district, répartition. Emprunt force, convocation des cultivateurs pour renseignements y relatifs. Armée, un militaire retenu à la citadelle de Lille demande à rejoindre son corps, avis favorable. Administration municipale, fournitures de bureau part de la ville. Attroupements, déesse de la liberté mutilée, enlèvement des débris, nouvelle statue. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent détermine. Poste aux lettres, nomination d'un directeur. Biens communaux, réparations votées à une maison rue de la révolution, occupée par le citoyen Meurillon Jean-Francois et appartenant à la commune. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Indigents, cotisations, quête au profit des indigents. Poste aux lettres, prestation de serment du directeur, son installation. Biens communaux, moulin à eau communal, pétition du citoyen à l'effet d'être autorise à l'occuper, renvoi au département avec avis favorable. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent déterminé. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Hospices, admission d'un vieillard infirme. Population, recensement, commission. Emprunts, nomination d'un commissaire charge de hâter le recouvrement de l'emprunt forcé. Foires et marchés, rappel de la force armée. Foires et marchés, indemnités dues à la force armée. Hospices, baux d'adjudication. Armée, corps de garde, demande en paiement du loyer, ajourné. Poste aux chevaux, le nouveau maître reprendra les bâtiments qu'occupait son prédécesseur. Musique, fête du 1er pluviose correspondant au 21 janvier 1793, époque de la punition du dernier roi des français, la musique jouera des airs patriotiques. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, programme. Administration municipale, un membre de l'administration demande un congé de 8 jours, accordé. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Emprunt forcé, demande en réduction de contingent. Enfants abandonnes, quatre enfants abandonnes conduits à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, relation. Hospices, traitement des militaires, prix fixe. Canonniers, la compagnie demande à être maintenue, renvoi au département qui statuera. Emprunt forcé, réclamations. Commissaires du directoire exécutif, les commissaires sont les agents du gouvernement et non des administrations. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1793-1794. Emprunt forcé, réclamations. Garde nationale, la garde devra exécuter des patrouilles exactes et réitérées dans la campagne. Police, arrêté du département relatif à la police dont la surveillance serait imparfaits, protestation du commissaire du pouvoir exécutif. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Pamphlet placardé rue nationale. Contributions directes, contribution de 1789-1790, part de la ville, recouvrement. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 600 francs. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1789-1790. Contributions directes, décharge de contributions sur maisons vacantes en 1789. Contributions directes, versement à la caisse de l'hospice de 600 livres tournois. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant, tumulte, murmures, nouvelles démarches près de l'administration départementale. Foires et marchés, la commune de Steenwerck invitée à amener ses blés au marché à partir du 26 de ce mois. Quais, rivages, enlèvement des boues autorisé. Hospices, femme expulsée pour vol et inconduite. Chapelle d'Armentières, compte de gestion de la chapelle, commission. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Armée, un ex-militaire, vétéran, quitte l'hospice pour aller servir à la citadelle de Lille. Chapelle d'Armentières, vente de bois pour réparation de l'église et achat de vases sacrés. Canonniers, la compagnie demande a être maintenue, l'administration re libérera. Hospices, orphelins, nomination de directrices. Armée, police rurale, envoi d'une compagnie de grenadiers et de 50 cavaliers pour protéger les environs du hameau de bois-grenier. Armée – m. Delassus, médecin charge de visiter un employé des transports militaires se disant malade et donner acte de sa situation. Bâtiments défectueux, ordre aux citoyen Genet et Charlet de faire consolider ou abattre un bâtiment leur appartenant qui menace ruine, s'il y a lieu il y sera pourvu d'office. Carillon, projet de faire jouer au carillon l'air du chant du département. Chapelle d'Armentières, la chapelle demande sa séparation d'avec Armentières, renvoi au département. Charbons, mines d'Anzin, de Fresnes, etc, publicité. Comite de santé, visite de 4 religieux à l'effet de savoir s'ils sont en état d'être transféré à la maison de réclusion de Douai. Garde nationale, distribution de munitions, revue des armes. Garde nationale, expulsion de 2 gardes, protestation. Aliénés, le sieur Delescaille retenu pour démence, commission chargée de constater son état, le juge de paix et ses assesseurs. Hospices, paiement de médicaments, 24 682 francs. Biens nationaux, envoi de 2 membres les citoyens Dubuche et Boidin à Calonne (pas-de-calais) pour prendre connaissance de la valeur des biens que les pauvres filles orphelines possédaient dans cette commune. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Armée, réquisitionnaire, notification de départ. Biens nationaux, biens des orphelins dans le pas-de-calais, informations, rapport de la commission. Poids et mesures, visite et jaugeage. Police urbaine et rurale, règlement. Prés du Hem, réparation d'une écluse, commission. Acquisitions, achat de subsistances, emprunt de 2 000 livres, à l'intérêt de 5 % contracte envers le sieur Dhorme, tailleur. Aliénés, pension d'un aliéné, le sieur Delecambre, ex-prêtre. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé, emprunt pour achat de subsistances, 2 000 livres à l'intérêt de 5 % empruntes du sieur ch. Dhormes, tailleur. Assignats, versement chez le percepteur de 8 835 livres sans valeur nominale. Aliénés, le citoyen Dominique Delescaille n'est pas atteint de démence mais il est simplement malade par suite d'excès de boisson. Biens communaux, adjudication de la location d'un domaine sis a bois-grenier. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, paiement d'un acompte au sieur au sieur Dubuche sur avance de 1 010 livres valeur métallique. Poids et mesures, vérification et rectification au jaugeage de Lille. Poids et mesures, jaugeurs de Lille, rémunération, acquit. Acquisitions, paiement d'un acompte de 1 010 livres, valeur métallique, importance d'une avance faite par le sieur Dubuche, projet de remboursement de l'emprunt, vote d'une somme de 700 000 francs papier-monnaie, pour être repartie entre les citoyens qui ont prêté de l'argent à l'occasion de la crise des subsistances. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, remboursement projeté, vote de 700 000 francs papier monnaie. Défense de tirer des coups de feu après 9 heures du soir si ce n'est pour signaler une attaque. Fêtes nationales, fête du 10 germinal, proclamation de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'effets de couchage. Gendarmerie, les effets de couchage doivent être fournie par l'état. Police, nomination de 3 agents sous les ordres du commissaire. Musique, proclamation de l'administration municipale, fête, une musique composée d'amateurs de cette commune y assiste. Force armée, demande d'indemnité pour la force armée. Subsistances, pénurie, députation au département pour rendre compte. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Armée, quatre officiers en congé de convalescence offrent leur démission. Contributions directes, levée du 30e cheval, la ville fournira 4 chevaux. Garde nationale, réorganisation. Hospices, admissions aux hospices suspendues. Armée, chauffage des troupes, fourniture de tourbes, 1 600 livres. Biens communaux, location d'une partie de pâture occupée par le citoyen Gruson Thomas, payée en viande pour les hospices. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires. Comite de subsistances, paiement de 4 havots seigle et 25 havots froment par l'administration. Hospices, achat de blé pour les hospices. L'administration municipale fortement grevée par une sentence du tribunal civil du département interjette appel, le citoyen Guerin homme de loi a Douai, charge de présenter la défense de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'un supplément de rations de fourrages, ajourné. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. Travaux communaux, le comité chargé de constater l'état de solidité de la maison de m. Six. Comité de subsistances, paiement de 9 rasieres colza. Hospices, arrêté relatif à la suspension des admissions, rapporté. Administration municipale, le seau place sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Mendicité, relatif à l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Sceau, il est placé sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Bureau de bienfaisance, locations de 3 bonniers 700 terre de labour approuvée. Biens communaux, inventaire et vente d'effets d'habillement et de toilette, renfermes dans une malle et déposés à la commune depuis l'an 2. Biens communaux, vente de vieux livres. Biens nationaux, maison rue des tanneurs n°300 à Lille louée a bail. Garde nationale, négligence dans le service, nouveau règlement projeté, visite des armes et des munitions. Aliénés, la pension du citoyen Delescaille à la maison des aliénés sera acquittée par la commune. Biens communaux, vente au citoyen Cottigny pour le prix de 92 livres, 6 sols, 3 deniers, d'une toile blanche mesurant 106 aulnes. Biens communaux, location a raison de 9 francs, au citoyen Dubois Jacques d'un petit jardin, situe derrière la maison de l'enfant jésus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, démission du pontonnier. Poste aux chevaux, ordre au maître de refuser des chevaux aux personnes dépourvues de titres réguliers de voyages. Gendarmerie, cheval présumé volé affecté au service de la gendarmerie. Hospices, jeune orpheline admise. Hospices, dons. Passeports, mesures pour assurer la loi du 10 vendemiaire. Contributions directes, révision et rectification des rôles, commission. Cadastre, confection du nouveau cadastre. Contributions directes, révision et rectification des rôles, terminé. Cadastre, nouveau cadastre, évaluation des propriétés, commission. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Bal publics, règlement de police. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Comptabilité, pénurie d'argent, mesures pour la prompte rentrée des deniers publics, vente d'herbes. Secours pour l'entretien et la nourriture d'un octogénaire indigent. Comptabilité, déficit. Poste aux lettres, poudrière, poudres, les clés de la poudrière remises à l'état major du bataillon rendu responsable. Aliénés, le citoyen Delescaille sera transféré à l'hospice des invalides. Biens communaux, vente de vieux livres à la citoyen Ricquart au profit des hospices prix 250 livres. Hospices, les hospices dépourvus de vivres. Clochette, un cultivateur autorise à placer une clochette sur la toiture de sa ferme. Foires et marchés, marché aux toiles, règlement. Maraude, mesures pour la réprimer. Foires et marchés, prélèvement d'un sol, au profit des indigents, sur chaque pièce de toile mise en vente. Gendarmerie, trois gendarmes adjoints aux gardes-champêtres pour parcourir les campagnes. Gendarmerie, ils seront rémunérés par les cultivateurs. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Hospices, inventaire et estimation de vieux effets militaires en dépôt à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Églises, réouverture pour l'exercice du culte. Administration municipale, conduite inconsidérée du citoyen Meurille, employé de bureau, retenue de 2 mois de son traitement au profit des indigents. Foires et marchés, perception de 0,10 francs sur chaque somme de poisson au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, perception de 3 sols sur chaque bateau passant sous le pont. Poste aux lettres, taxes de lettres. Administration municipale, état des charges locales soumis au département. Armée, passage des troupes, bons de service, surveillance apportée à leur confection. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, poteaux indicateurs à réparer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, démission d'un pontonnier. Administration municipale, état des charges locales pétition pour son approbation. Indigents, quête au profit des indigents. Police, les gardes demandent à toucher leur traitement. Armée, demande de renseignements au ministre de la guerre sur un officier au 4e bataillon de la Charente inférieure. Police, mode de paiement et fixation du traitement des gardes. Administration municipale, état des charges demande au département d'une allocation supplémentaire. Agriculture, recensement des terres ensemencées, tableau envoyé au département. Contributions directes, la confection des rôles à accélérer. Contributions directes, le département réclame un acompte de 1 000 livres en numéraire. Bureau de bienfaisance, abattis de bois pour le chauffage des hospices. Contributions directes, appel aux contribuables retardataires. Garde nationale, garde traduit au conseil pour indiscipline. Biens nationaux, vérification de 4 tableaux provenant des ci-devant jésuites. Biens nationaux, quatre tableaux des ci-devant jésuites transférés en l'église paroissiale. Bureau de bienfaisance, réparation de 2 planches à la ferme Figier. Contributions directes, supplément de traitement accordé pour un employé des contributions. État civil, les actes seront prochainement rédigés sur papier timbre. Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Biens nationaux, paiement du dernier quart par les soumissionnaires. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Foires et marchés, perception de 2 liards sur chaque sac de blé mis en vente. Porteurs publics, règlement et salaire. Indigents, secours, mode de paiement. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, compte du percepteur de l'an 3. Foires et marchés, marché aux grains, règlement de police. Biens communaux, location a raison de 3 francs l'an au citoyen Castrique d'une garde-robe appartenant à la commune. Biens nationaux – démolitions et abattis, tableau des soumissionnaires. Police, les gardes champêtres rémunérés par les cultivateurs quelques uns refusent d'intervenir dans la dépense. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Biens nationaux, état des biens vendus et invendus demande par le département. Cours d'eau, réparation de l'écluse du moulin a eau pour arriver à alimenter les fossés de la ville et pourvoir aux besoins des habitants et de l'industrie. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Biens nationaux, location de la maison cléricale du hameau de la réunion pour servir d'école primaire. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, il demande que son traitement lui soit payé. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Administration municipale, renvoi du citoyen Meurille, employé de bureau pour insouciance et intempérance. Agriculture, ensemencements et produits en l'an 4, renseignements. Biens nationaux, démarchés pour que les biens des ci-devant sœurs grises soient donnés aux hospices. Biens nationaux, lettre du département relative à la réunion à l'hospice des biens des sœurs grises. Biens nationaux, projet de proclamation pour inviter à la déclaration des biens nationaux invendus. Garde-fou, l'entrepreneur des garde-fou demande à être rémunéré, ajourné. Églises, les clés remises au ministre du culte. Comité de subsistances, paiement de 10 rasieres colza. Boues et fumiers, projet de renouvellement de traité. Armée, réquisitions, fournitures, paiement. Contributions directes, taxes somptuaire et personnelle, formation des rôles. Contributions directes, publication des lois et arrêtés relatifs aux taxes sompt. et person.. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 1 500 livres par le percepteur. Contributions directes, mesures pour hâter la formation des rôles. Porteurs publics, nomination. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Vieux hommes, l'administration centrale met en vente une maison appartenant aux vieux hommes, le conseil demande que cette vente soit différée. Contributions directes, mode de répartition entre la commune et l'état. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, protestation de citoyens contre l'écrit. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables. Administration municipale, augmentation du traitement du citoyen Bruno Lescornez, employé nécessiteux, trois livres par mois. Élections, formation des listes électorales. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, l'administration demande au départ, l'autorisation de poursuivre en justice les auteurs de l'écrit. Anniversaire, célébration de l'anniversaire de la punition du dernier roi des français. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, le département statuera incessamment sur l'écrit diffamatoire contre l'administration municipale. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables suspendus jusqu'à acquittement. Contributions directes, le percepteur force au paiement, formation aux contributions retardataires. Foires et marchés, location des droits du minck. Police, soustraction de fruits au marché, tapage nocturne, les parents responsabilités des délits de leurs enfants. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Contributions directes, nouvelles sommations aux contribuables retardataires. Poids et mesures, ordre de se servir du mètre comme mesure. Contributions directes, nomination de garnisaires assermentés et commissionnés. Élections, formation des listes électorales. Poids et mesures, peseur public, location de l'emploi. Presbytère, il sera converti en maison d'école. Biens communaux, location de 600 de terre prairie, à proximité de la montagne de la porte de Flandre moyennant un rendage de 135 francs par an au citoyen Antoine Beghin. Administration municipale, démission d'un officier municipal le citoyen Ghesquiere. Poids et mesures, vérification. Comité de subsistances, paiement de mouture de grains. Comité de subsistances, paiement de 6 havots orge. Indigents, bal au profit des indigents. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Administration municipale, commissionnaire de la commune, son traitement fixe à 90 livres par an. Comptabilité, mémoires ordonnances, paiement. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Administration municipale, élection d'un président et d'un vice-président les citoyen Dubuche et Coisne. Administration municipale, vote pour la nomination de 4 électeurs et de 3 officiers municipaux. Hospices, vérification des comptes de gestion. Biens communaux, location d'une blanchisserie réduite de 250 francs, au profit du citoyen François Six, pour dégâts occasionnés par un ouragan et restes à sa charge, ainsi que pour construction, de ses deniers, d'une obette. Hospices, demande en réduction de contributions locales par l'hospice des ci-devant bons-fils. Contributions directes, formation de l'état des charges locales. Poids et mesures, mesureur, jaugeur, nomination. Salubrité, sûreté, règlement. Contributions directes, contribution de guerre, demande en indemnité accueillie. Établissements insalubres, fabrique d'amidon défendue. Foires et marchés, police des marchés. Indigents, sages-femmes des indigentes, traitement. Commissaires du directoire exécutif, démission, remplacement. Aqueducs, obstruction d'un aqueduc au rivage, plainte, nettoyage à la diligence de la commission des ouvrages. Comptabilité, créance veuve Boidin paiement avec réduction. Indemnités, blés enlevés par la force armée, indemnité au propriétaire. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, demande en dégrèvement de contributions antérieures à l'an v. Hospices, demande que les biens aliénés soient remplacés. Porteurs publics, salaire fixe. Voirie, construction d'une toiture autorisée. Administration municipale, le citoyen Boidin, paiement de son traitement 1 200 francs. Contributions directes, patentes, les industriels doivent s'en munir. Adjudications, perception des contributions, droits d'enregistrement des procès-verbaux d'adjudication, lettre circulaire du département y relative. Contributions directes, nomination d'un chef de bureau et d'un commis aux perceptions. Porteurs publics, nomination. Biens communaux, vente des herbes de la commun, conditions. Armée, demande d'un secours en faveur de l'enfant d'un citoyen mort au service de la république. Armée, artillerie, ordre de remiser les canons. Contributions directes, publication des rôles. Commissaires du directoire exécutif, remise de la commission du démissionnaire. Administration municipale, traitement mensuel du citoyen Debaque, employé aux contributions 40 francs. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, renvoi au commissaire de police. Cours d'eau, égout obstrue, plainte, renvoi au commissaire de police. Fêtes nationales, anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Musique, fête du 26 messidor, une musique d'amateurs y joue des airs patriotiques. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, le propriétaire assigne devant l'administration municipale. Cheminée défectueuse, ordre de là faire reconstruire. Commissaires du directoire exécutif, prestation de serment du nouveau commissaire. Contributions directes, mesures pour accélérer la perception. Musique, anniversaire du 14 juillet 1797, la musique y joue l'air chéri : ou peut-on être mieux qu'au sein de sa famille. Adjudications, biens communaux, adjudication d'une partie de prairie réclamation de l'adjudicataire pour perte de terrain occasionnée par la riviérette, surséance jusqu'à ce que monsieur Boussemaer qui a effectué la vente ait été entendu. Biens communaux, adjudication d'une partie prairie, réclamations de l'adjudication pour déperdition de terrain produite par la riviérette, surséance. Résidence, déclaration de fixation de résidence. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltés. Certificats, délivrance d'un certificat de moralité à la citoyenne Duchausoy, institutrice. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, fourniture de nouvelles quittances par 6 créanciers. Contributions directes, paiement propose avec coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, contributions contraints par voie de garnisaires. Contributions directes, rapport du commissaire surveillant. Contributions directes, mesure.s pour accélérer la perception. Garde-fou, traitement du gardien, acompte. Fêtes nationales, fête du 9 thermidor, programme. Musique, fête du 9 thermidor, les amateurs de musique invites à y assister. Chansons, avis proscrits défendus. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Contributions directes, coupons de l'emprunt force reçus en paiement des contributions. Contributions directes, contributions foncière, réparation, recouvrement. Maraude, mesures pour la réprimer. Contributions directes, compte de percepteur, versement.cours d'eau, égouts, vérification, commission. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltes. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Fêtes nationales, fête du 10 août projetée. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Égards, visite des ponts, cheminées, égouts, fours, commission. Fêtes nationales, fête du 10 août programme. Gendarmerie, réorganisation de la gendarmerie. Chemins vicinaux, refus d'un cultivateur de participer à l'entretien des chemins, résolution prise par l'administration municipale. Contributions directes, démission d'un répartiteur. Hospices, traitement du secrétaire de la commission des hospices. Hospices, le receveur demande à être salarié, avis favorable. Contributions directes, perception et répartition. Hospices, l'administration réclame la propriété d'une muraille récemment abattus, renvoi au département. Prêtres pensionnes, tableau envoyé au département. Cris séditieux proférés par des enfants, les parents responsables. Contributions directes, poursuites contre les contribuables retardataires. Contributions directes, paiement projeté avec coupons de l'emprunt force. Garde nationale, réorganisation. Conspiration royaliste, police des passeports. Contributions directes, répartition. Conspiration royaliste, mesures de salut public. Administration municipale, désistement de 2 officiers municipaux, ils sont remplacés temporairement. Administration municipale, prestation de serment de 2 officiers-adjoints. Emprunt force, réduction. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Prêtres, trois se refusent au serment, un 4e s'y soumet. Prêtres, ceux qui se sont refuses au serment ces seront leurs fonctions et garderont les arrêts. Biens communaux, location, sauf approbation de l'administration départementale, des prairies écuries de l'ancienne boucherie, moyennant la somme de 54 francs l'an au citoyen Rouze, entrepreneur de diligences. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Passeports à l'étranger. Prêtres, passeports pour sortir du territoire. Certificats, demande par le citoyen Charlet, cultivateur, d'un certificat de propriété pour des arbres situes le long de la chaussées de Lille, décision ajournée. Comite de santé, comité pour visiter les individus à déporter. Constitution de l'an 3, mesures pour assurer l'affermissement. Contributions directes, mesures pour accélérer la rentrée de l'impôt. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations. Porteurs publics, nomination d'un brouetteur. Prêtres, un prêtre se rétracte. Voirie, reconstruction d'une muraille demandée, ajournement. Acquisitions, demande d'un acompte de 200 francs par le citoyen Hubert Carpentier, décision ajournée. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, demande d'un acompte par le citoyen H. Carpentier, ajourné. Contributions directes, arriérés, état des recettes. Éclairage, projet de rétablir les réverbères, commission. Emprunt force, contraintes. Orphelins, maison des travaux a sa charge, réduction des prix. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, commission pour les réparations. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations à la charge du citoyen Rouse. Cloches, clocher, une seule cloche laissée a chaque commune. Contributions directes, recouvrement des patentes à activer. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Éclairage, pose de 8 réverbères et de 8 petites lanternes. Émigrés rentres, délai pour quitter le territoire. État civil, constatation des actes, instructions. Fêtes nationales, anniversaire de la punition du dernier roi des français. Anniversaire de la fondation de la république. Constitution de l'an 3, l'administration municipale fera savoir au ministre de l'intérieur qu'elle saura remplir les devoirs que la constitution lui impose. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Prêtres, un prêtre prête serment. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 200 francs. Armée, proclamation aux militaires en congé pour les inviter a rejoindre leurs corps. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipal de 1 500 francs. Administration municipale suspendue de fonctions pour cause de tolérance envers les prêtres et les émigrés (délibération de administration centrale). Administration municipale membres qui la composent. Prêtres, un prêtre prête serment. Administration municipale suspendue de fonctions, son remplacement provisoire. Administration municipale provisoire, son installation, sa prestation de serment. Armée, les familles des défenseurs de la patrie doivent s'adresser au ministre pour faire valoir leurs droits a des secours. Émigrés, expulsés. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, compte de gestion du trésorier. Administration municipale, prestation de serment d'un administrateur. Police, commissaire de police suspendu de fonctions, son remplacement prestation de serment. Armée, demande d'un sursis de départ par un militaire, soutien de famille, rejetée, renvoi de la pétition au ministre de la guerre. Émigrés, expulses. Armée, abattage d'arbres pour le service de l'armée constatée par acte. Armée, demande de secours pour un enfant dont le père est mort au service de la république, renvoi à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, programme. Hospices, vérification des comptes de la commission. Rentes, demande de l'acte de rente du ci-devant archevêché de cambrai au profit des pauvres malades de cette ville. Administration municipale, président, vice-président, officier public et surveillant aux contributions nommés. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre. Emblèmes, rétablissement du buste de Brutus à la commune et de l'estrade de la déesse de la liberté. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, illumination. Fêtes nationales, indemnité a un grenadier blesse lors de la fête du 1er vendémiaire. Hospices, déficit de la caisse, mesures pour en rétablir l'équilibre. Population, recensement, commission. Adjudications, boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen feinte, entrepreneur actuel, qui a versé 150 francs pour 3 années du bail, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit de 100 francs. Armée, tableau des deniers verses au profit des magasins militaires. Boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen Finte entrepreneur actuel qui a verse 150 francs. pour 3 années de location, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit 100 francs. Biens nationaux, vente des biens nationaux, activer la rentrée du produit. Biens nationaux, mesures pour arriver à faire payer les acquéreurs. Déportés, mesures à prendre pour s'assurer de leurs biens. Esprit public attiédi par le royalisme, l'administration centrale recommande de le ranimer. Jurés, nouvelle liste à former. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre confie aux soins du commissaire du pouvoir. exécutif et du citoyen Charlet. Armée, vérification des pièces de canon, commission mrs Delevoye, Delangre et Verquin. Biens nationaux, formalités pour constater l'acquisition des biens nationaux. Musique, l'adjudant major du bataillon de la garde nationale invite à faire rentrer les instruments de musique qu'il a places chez différents particuliers pour connaître dans quel état ils se trouvent et pour que l'administration statue ce qu'il appartiendra. Population, recensement, commission, suppression. Armée, vérification des canons, rapport de la commission. Carillonneur, nomination d'un carillonneur, son salaire. Fêtes nationales, les jours de fêtes et de décadis devront être observés strictement. Instruction publique, bancs de l'école des pauvres transférés à l'institution publique. Poudrière, poudres, vérification des poudres, rapport de la commission. Travaux communaux, inspection et direction, commission. Voirie, reconstruction d'une façade de maison autorisée. Administration municipale, ancienne révoquée par le directoire exécutif qui en nomme une autre. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme. Musique, mort du général hoche, cérémonie, musique lugubre. Population, recensement, commission, remerciements. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme, rapport de la commission. Hospices, la commission suspendue de ses fonctions et remplacée. Hospices, nouvelle commission, installation, apposition des scelles sur les bureaux de l'ancienne commission. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, relation. Hospices, démission et remplacement d'un membre de la commission. Hospices, levée des scelles, comptes inventories. Administration municipale, hospices civils, demande au ministre d'un secours pour les hospices. Administration municipale, pétition au département pour que les baux passes sans affliction ne publicie par l'ancienne administration centrale soient déclarés nuls. Administration municipale, pétition à l'administration centrale pour que le pont de la Lys soit réparé aux frais de l'état. Hospices, l'administration se propose de mettre en vente une partie prairie figurant au plan comme revenant aux hospices, l'ajournement demande par l'administration municipale. Hospices, l'administration municipale demande le remplacement des biens aliénés et des secours en attendant, commission envoyée à Paris. Quête au profit des pauvres, commission. Affixions, les affiches autres que celles de l'administration, devront être arrachées si elles sont dépourvues de timbres. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. L'exportation des grains défendue. Passeports il n'en sera plus délivré qu'en séance. Passeports, fixation des jours ou la remise des passeports aura lieu. Porteurs publics, nomination. Prêtres, les réfractaires détenus aux bons fils, réclament contre leur translation à Douai, rejet. Promenades, replantation Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations a compte, 200 francs à l'entrepreneur. Poste aux lettres, contre-seing des lettres supprimé. Renseignements demandes sur 2 citoyen qui ont quitté la ville depuis assez longtemps, leurs parents appelés. Adjudications, biens communaux, adjudication projetée de la location a bail, d'une blanchisserie et de 800 verges. de prairies, le tout occupe actuellement, sans bail, par le citoyen Six François. Administration municipale, les lettres et paquets adresses à l'administration municipale seront enregistrés. Administration municipale, formation des bureaux, distribution du travail des employés, traitements alloués. Baux, location a bail, adjudication projetée d'une blanchisserie et de 800 de prairie occupes actuellement sans bail par le sieur Six. Égards, nomination de vérificateurs jures pour le balayage des cheminées et fours. Garde nationale, un garde ayant 6 enfants à sa charge raye des contrôles. Secours a domicile, 500 au lieu de 400 francs demandes. Secours à domicile, 400 francs votés. Travaux communaux, nomination d'un membre à la commission. Égards, nomination de vérificateurs pour les viandes, poissons, poids, mesures, cheminées, fours, tourelles. Garde nationale, réorganisation, élection des chefs. Administration municipale, députation d'un membre au département, paiement des frais. Garde nationale, l'administration demande un tambour pour la publication d'un arrêté, le commandant d'abord le refuse, puis sur sommation de l'administration, il s'accorde. Police, distribution de chaussures aux gardes champêtres. Travaux communaux, travaux exécutés en 1792, paiement 57 francs.

Passeports, il ne seront plus délivrés qu'en séance des administrateurs. Juges de paix, frais de jugements, réclamations de contrevenants, ajournement. Baux, le secrétaire en chef, frais à sa charge. Hospices, prêt par l'ancienne administration d'effets appartenant aux hospices, ordre de les retirer et de les réintégrer. Hospices, vente de vieux linges et d'usines de brasserie, décision communiquée au département. Instruction publique, l'instituteur de l'école dominicale suspendu de fonctions et remplacé. Garde nationale, refus de service, taxe de remplacement à payer par les délinquants. Travaux communaux, mémoire acquitté. Armée, troupes, chauffage et éclairage, supplément de fourniture, la dépense commune à tout le canton. Contributions directes, l'état des contribuables retardataires à produire sous 24 heures. Égards, les égards réclament la jauge de la caux, ajourné. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Administration municipale, séances ordinaires, fixation des jours et heures. Contributions directes, les réclamations des patentes doivent être adressées à l'administration municipale. Contributions directes, demande en exonération accueillie. Contributions directes, insuffisance des centimes additionnels, imposition de nouveaux centimes. Contributions directes, contrainte à exercer encers les contribuables retardataires. Hospices, démission d'un membre de la commission acceptée. Indemnités aux citoyens qui ont essuyé des pertes par suite de guerre, d'incendie ou d'épizootie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la porte de la république, réparations devis à la dépense. Travaux communaux, paiement d'un acompte. Administration municipale, distribution des différentes parties de l'administration. Biens communaux, formation d'inventaire par le secrétaire. Indemnités, pertes par suite de guerre, demande en indemnité, ajourné jusqu'à production d'inventaire. Messagers, choix d'un messager parmi les anciens militaires. Administration municipale, abonnement au journal la sentinelle. Armée, subsistances militaires, tableau des denrées versées dans les magasins militaires, certificat négatif. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à chaque commune. Communautés religieuses, les ci-devant bleuettes réclament leurs effets, ajournement. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Contributions directes, demande en exonération, ajournement. Égards, visite des cheminées, fours et tourelles, la commission augmentée d'un membre. Fêtes nationales, lettre du ministre de l'intérieur publiée. Foires et marchés, état à fournir à l'administration centrale, relatif à la vente et au prix des denrées. Garde nationale, les absents remplacés par d'autres gardes. Garde nationale, élection de chefs. Hospices, admission provisoire d'un orphelin belge. Hospices, nomination d'un administrateur. Hospices, demande de secours au ministre de l'intérieur. Jures, nouvelle liste à former. Messagers, nomination d'un messager. Police, gardes champêtres, traitements insuffisants, indemnités. Poudrière, poudres, débitants de poudre, demande de certificats des civismes. Sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Travaux communaux, mémoires acquittés. Travaux communaux, les mémoires doivent être vérifiés avec soin. Communautés religieuses, les ci-devant sœurs de marie les réclament aussi, avis favorable. Poudrière, poudres, débitants, des certificats de civisme et de moralité leurs sont délivrés. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, révision des rôles, commission. Contributions directes, centimes additionnels, révision. Contributions directes, erreurs commises par l'ancienne administration, rectification demandée à l'administration départementale. Contributions directes, la confection des rôles, pour l'an 6, activée. Contributions directes, les contributions peuvent s'acquitter avec des coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, demande en réduction accueillie, sursis de paiement, rejetée. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, police des écluses. Culte, police, lettre du département lue et affichée. Émigrés, expulses, leurs biens mis sous séquestre. Épizootie, indemnités et secours à accorder. Hospices, tableau des biens, révision. Hospices, vente de tonneaux par l'ancienne administration vérification de compte, commission. Hospices, demande en admission refusée faute de ressources. Incendies, pompes, pompiers, l'entretien confie à la commission des travaux. Instruction publique, prestation de serment des instituteurs. Acquisitions, école de dessin, achat de mobilier, achat d'originaux. Bâtiments défectueux, cheminée négligée et menacent incendie mise sous scelles, le propriétaire déféré à la justice. Contributions directes, l'achèvement de la matrice des rôles activée. École de dessin, fourniture de mobilier, avance pour achat d'originaux. Épizootie, foires et marchés suspendues, pacages dans les pâtures communales interdits. Fêtes nationales, les fêtes doivent être observées. Garde nationale, refus de service, délinquants poursuivis pour paiement de la taxe de remplacement. Passeports, ceux provenant des anciennes autorités doivent être renouvelés. État civil, naissances, mariages et décès non enregistrés à l'état civil du gué de lamotte, réclamation renvoyée à l'administration de l'état civil. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, délibération ajournée. Comptabilité, règlement pour paiements à effectuer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Égards, indemnités et remerciements aux égards des fours et cheminées, la clé du dépôt des pompes à incendie leur est confiée. Garde nationale, patrouilles de nuit. Instruction publique, les instituteurs assermentes seuls maintenus dans leurs fonctions défense à tous autres d'exercer. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice. Police, commissaire de police, porteur de médaillé comme des collègues de Lille. Biens communaux à louer, publication et affixion. Épizootie, experts pour constater les pertes. Hospices, bail de maison résilié, remboursement au locataire. Indemnités pour pertes avant et pendant l'an v. Culte, inventaire à faire des effets de la ci-devant église paroissiale. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, demande renvoyée au commissaire du pouvoir exécutif. Contributions directes, erreur à rectifier. Contributions directes, proclamation aux patentes retardataires, peines qu'ils encourront s'ils ne s'acquittent. Émigrés, radiation. Garde nationale, refus de service, poursuites. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf à faire vérifier par des ingénieurs Culte, le prêtre qui exercera à Armentières prête serment. Culte, inventaire des effets de l'église, rapport de la commission. Instruction publique, logement affecte à un instituteur. Administration municipale, admission d'un employé de bureau. Biens communaux, blanchisserie occupée par le citoyen six tombant en ruines projet d'en vendre les débris prairies à louer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Hospices, l'administration demande l'autorisation de vendre l'ancien hôpital, renvoi au département. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice, accepté. Proclamation, traité de paix, proclamation, cérémonie, programme. Acquisitions, achat d'un dictionnaire étymologique et géographique, achat de chandeliers, le tout pour les bureaux de la mairie. Administration municipale, si l'administration municipale ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle s'occupera du soin de recevoir les pétitions et préparera le travail pour la séance qui suivra. Archives, triage des archives, commission pour la formation d'un répertoire. Bibliothèque communale, fourniture d'un dictionnaire étymologique et géographique (et de chandeliers pour les bureaux). Éclairage, pose de 3 lanternes. Voirie, réparations à faire aux grandes routes qui traversent la commune, souscription volontaire en nature ou en argent. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, visites infructueuses chez divers habitants. Administration municipale, démission d'un membre, le citoyen Vanheddeghem. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à la commune, le rapport de la commission renvoyé à la prochaine séance. Contributions directes, patentes, registre ouvert aux réclamations. Gendarmerie, un gendarme demande un certificat de moralité et de civisme qui lui est accordé. Administration municipale, démission d'un membre, acceptée et suivie d'une dispute entre deux autres membres, injures. Administration municipale, démission d'un membre, motifs improuvés. Administration municipale, démission d'un membre, remplacement temporaire. Éclairage, l'éclairage à mettre en adjudication. Adjudications, maison commune, location, par l'ancienne administration de 5 places basses, annulée par défaut de formalités, réclamation de l'adjudication, le citoyen Lefebvre rejetée. Adjudications, éclairage public, adjudication au rabais, le citoyen Leclercq, adjudication au prix de 116 francs l'an. Baux, immeuble a louer à bail, mise en adjudication. Baux, projet de location 0 bail d'une pâture, surséance l'ancien bail, parait-il n'étant pas expire. Baux et extraits à délivrer aux adjudicataires. Éclairage, me Leclercq, honoré, adjudication, prix 116 francs l'an. Biens de mineurs, projet de vente au profit des enfants mineurs Behagle d'une maison qui leur appartient, renvoi de la pétition de leur tuteur au tribunal civil du département Contributions directes, demande en surséance de poursuites rejetée. Horloge, vérification, commission. Hospices, admission d'une femme vieille, aliénée et indigente. Indigents, secours a domicile, 450 francs. Police, commissaire de police, fixation de son traitement. Cloches, clocher, la cloche du beffroi, provisoirement, ne servira plus au culte. Contributions directes, la perception mise en adjudication. Police, commissaire de police, paiement de son traitement. Contributions directes, demande en surséance de poursuites renvoyée à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, discours de l'administration municipale. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, le traitement d'un employé de bureau, le citoyen Leroy fixe a 40 livres par mois. Égards, traitement des égards, fixation. Émigrés, les personnes reconnues pour avoir donné asile à des émigrés seront poursuivies. Foires et marchés, droits perçus au profit de la caisse de secours à domicile. Hospices, recherche de matériaux. Instruction publique, le traitement des instituteurs à la charge des communes. Armée, les troupes soient logées à l'ancienne poste. Indigents, secours a domicile, demande de secours par une indigente qui demeure ordinairement à Lille, renvoyée à l'administration de cette ville. Messagers, traitement d'un messager. Voirie, plantation d'arbres, empiétement sur la chaussée, commission. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires pendantes. Biens communaux, réparations à faire à la maison commune et au clocher. Hospices, vente d'une vieille galerie. Poids et mesures, poids, adjudication des droits à percevoir. Contributions directes, versement de l'arrière. Hospices, vente de l'ancien hôpital autorisée. Poids et mesures, jauge, emplacement désigné. Armée, une veuve âgée et sans ressources demande un certificat à l'effet d'obtenir que son fils, volontaire, lui soit renvoyé avec un congé limité, accordé. Armée, le femme d'un volontaire demande que son mari lui soit renvoyé avec un congé limite, avis favorable. Armée, demande d'un certificat constatant qu'il y a nécessité d'accorder un congé limité à un volontaire, rejet. Armée, demande d'un congé limite pour un artilleur volontaire, avis favorable. Armée, descente en Angleterre projetée, emprunt, proclamation. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, préparatifs. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Arbres de la liberté, désignation d'un citoyen pour veiller à son entretien. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Contributions directes, demandes en exonération accueillies. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, expédition du procès verbal au ministre des finances. Émigrés, prêtres émigrés, poursuites contre ceux qui les ont favorisés. Fêtes nationales, défense d'exposer des marchandises en vente les jours de fêtes et de décades. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Garde nationale, arrêtés relatifs au remplacement taxe, maintenus. Hospices, vente de l'ancien hôpital, le tout y compris une pompe indûment réclamée par un tiers, appartient à l'acquéreur. Juges de paix, répertoire d'actes demande au juge qui conteste la validité de la réclamation, le département consulté. Messagers, traitement d'un messager augmentation. Armée, descente en Angleterre projetée, souscription, registre ouvert à cet effet. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, un bal sera donné par la commune au profit des indigents. Biens communaux, têtes de saules abattues pour chauffage de la maison commune. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, bal au profit des indigents. Instruction publique, deux institutrices appelées à prêter serment, l'une obéit, l'autre refuse, le renvoi de celle-ci est résolu. Messagers, traitement d'un messager nature de ses fonctions. Police, règlement pour les préposés. Voirie, alignements demandes. Caisses publiques, vérification, commission : mm. Boutry et Viart. Armée, pensions aux veuves des défenseurs de la patrie, formation de la liste des ayants-droit. Biens communaux, les biens de la commune séparés d'avec ceux des hospices. Certificats, demandes de certificats de civisme par les citoyens Buriez et top, accueillies. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, paiement réclamé au ministre de l'intérieur. Taxe du pain, règlement. Indemnités pour pertes éprouvées par suite de guerre, instructions aux experts. Baux, indemnités accordées aux locataires dont les baux ont été annulés pour cause irrégularités. Chasse, fermeture, le 10 ventôse, ouverture le 10 fructidor prochain. Douanes, prohibition des marchandises anglaises. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Prohibition des marchandises anglaises. Biens communaux, soins a donner aux arbres appartenant à la commune. Biens communaux, bois abattus pour le service de la commune. Hospices, maintien de la propriété d'une boulangerie qui n'a pas été vendue avec l'ancien hôpital. Police, habillement pour les préposés, renouvellement. Armée, départ pour Dunkerque d'ouvriers charpentiers de bateaux, calfats, etc, allocation d'indemnité. Tabellions, un membre des cinq cents demande le maintien des tabellions existants, les notaires de la commune consultés. Biens communaux, location d'un domaine payée par le citoyen Emmanuel Descamps boucher 300 francs. Garde nationale, le tambour-major muni d'un uniforme. Hospices, mémoire de fournitures acquitté. Journées rurales fixées a 10 sols l'une. Messagers, ils seront porteurs chacun d'une médaille. Messagers, ils seront pourvus d'un uniforme. Police, commissaire, module adopte pour sa médaille. Proclamation pour inviter les habitants à respecter les retranchements. Proclamation du directoire exécutif pour raviver les sentiments républicains, impression résolue. Armée d'Angleterre, réception à faire 0 un détachement qui vient stationner à Armentières, programme. Contributions directes, publication des rôles, cautionnement du percepteur. Acquisitions, musique, achat d'instruments à l'occasion de la fête du 30 ventôse, vote de 140 francs. Musique, fête du 30 ventôse, achat d'instruments de musique, vote de 140 francs pour achat de 2 ou 3 clarinettes, 2 cimbales et un octave pour être confies aux amateurs de musique. Armée, armée d'Angleterre, discours que prononcera le président. Élections, nomination de 4 électeurs, d'un juge de paix et de 4 assesseurs. Épizootie, pertes, quête. Hospices, compte de gestion de la commission. Contributions directes, rectification d'une erreur. Contributions directes, demande en surséance de vente de mobilier saisi, accueilli. Musique, achat d'instrument de musique, prix 130 francs reste donc 10 francs à remettre au trésorier de la commune. Administration municipale, remplacement du journal la sentinelle par celui intitulé la clé du cabinet. Contributions directes, les patentes retardataires qui ne tarderont pas se libérer seront exempts de l'amende qu'ils ont encourue. Indemnité au directeur des bons fils pour écolage d'orphelins. Contributions directes, remise pleine et entière pour cause d'indigence. Hospices, admission. Hospices, gouttière mitoyenne à réparer. Armée, armée d'Angleterre, offrandes. Biens communaux, demande en autorisation de bâtir sur un terrain communal, près la porte de Flandre, par le citoyen Albert Vannoye, accueillie sous conditions et sauf approbation de l'administration centrale. Porteurs publics, salaire fixe. Travaux communaux, paiement ajourné. Contributions directes, le compte ouvert du percepteur égaré, délai de 5 jours accordé pour le recherche et le produire. Juges de paix, répertoire d'actes, l'administration persiste dans sa demande. Porteurs publics, salaires modifiés. Prisons, état des fournitures à former. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, les citoyens Bayart jeune nomme administrateur et Vautier nomme assesseur prestation de serment. Administration municipale, nomination d'un président, Bayart jeune. Administration municipale, bureaux, le nombre d'employés réduit à trois, les citoyens Leroy, Bernier et Charles, les citoyens Huge et Lescornez remerciés. Chemins vicinaux, entretien des chemins. Contributions directes, comptes à rendre par le percepteur. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Fêtes nationales, fête des époux, programme. Travaux communaux, mémoires acquittés. Administration municipale, l'administrateur Boutry, démissionnaire remplacé par le citoyen Thevelin. Hospices, la commission dissoute et remplacée. Secours à domicile, commission. Travaux communaux, nomination d'une commission. Fêtes nationales, fête des époux, relation. Acquisitions, collection des lois, achat proposé et voté. Administration municipale, congé de 3 décades au président de l'administration municipale. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois. Biens communaux, partie de terre au hameau de la réunion adjugée en location au citoyen Philippe Mortelette. Biens communaux, demande en location par le citoyen Allard François Mahieu d'une partie terrain inutile au cimetière, pour y établir un four a chaux, accueillie, plan et pièces à l'appui adresses à l'autorité compétente. Contributions directes, nomination d'un porteur de contraintes. Contributions directes, erreur rectifiée. Contributions directes, double emploi, rectification. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, barre de fer enlevée, elle ne sera pas replacée. Cours d'eau, curage des canaux, rivières, adjudication. Hospices, nouvelle commission, installation. Hospices, commission pour prendre des renseignements sur des parties de terre sise à Wez-Macquart qui dit occupées et non payées. Hospices, un administrateur de la fondation des pauvres orphelins réclame 4 736 francs qu'il a avances, renvoi au ministre de l'intérieur et au département. Biens communaux, réparations ordonnées à la maison de l'instituteur Daquin. Condamnes, on demande qu'une femme condamnée par le tribunal criminel de Lille soit transférée de la prison de cette ville en celle d'Armentières, pétition renvoyée au tribunal criminel avec avis favorable. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, pontonnier, son salaire, règlement. Comptabilité, le trésorier invite à activer la rentrée des deniers arriérés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Travaux communaux, mémoires acquittés. Biens communaux distraits de ceux des hospices, comptes à régulariser. Biens communaux, réparations à la maison de l'instituteur Bonte. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, curage des fossés longeant le chemin de l'attargette. Fourniture de chemises et sabots (emploi non spécifié). Garde nationale, réorganisation. Horloge, traitement alloue à celui qui entretient l'horloge. Hospices, les biens des hospices distraits de ceux de la commune, comptes à régulariser. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 701 francs. Biens communaux, autorisation au citoyen Vannoye de bâtir un mur et une coulerie sur une propriété communale. Bois communaux, l'administration forestière demande le tableau des bois appartenant à la commune, envoi d'un certificat négatif. Cimetière, quatre cents de terre du cimetière pourraient être mis en location pétition au corps législatif et au département. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, patentes 10e à la commune. Contributions directes, patentes, 10e à la commission. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 700 francs. Adjudications, voûte située sous la rue nationale, le curage mis en adjudication. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Fêtes nationales, fête des époux, pièce d'étoffe égarée, remboursement. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 4 jours. Armée, réquisition de voitures, demande en indemnité renvoyée à l'administration centrale. Biens communaux, adjudication des herbes de 800 de prairies au citoyen Lecomte demande en réduction du prix de l'adjudication accueillie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont et voûte à réparer, fossé à curer. Voirie, vente à réparer, autorisation demandée, commission. Contributions directes, états de recouvrements à rédiger. Culte, les signes extérieurs défendus. Féodalité, les signes extérieurs défendus. Foires et marchés, fixation des jours de marché aux grains, publication. Sociétés soi-disant d'archers, arquebusiers et divers, dissoutes. Barrières, demande d'un emploi de préposé aux barrières envoyée au département avec avis favorable. Contributions directes, délai de 3 jours a des contribuables pour s'acquitter. Contributions directes, réclamation contre estimation de prairies envoyée au département. Cours d'eau, tenue d'eau à rétablir sous une voûte. Messagers, uniforme, mémoire acquitté. Police, police du roulage, les voitures doivent être pourvus d'une plaque indiquant leurs noms et domiciles. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, demande en paiement, ajourné, commission. Biens communaux, vente d'herbes, fixation du jour d'adjudication. Égards, nomination d'un égards au marché au poisson. Fêtes nationales, fête du 10 messidor. Foires et marchés, l'ouverture des écluses, les jours décadaires, demandée, pour permettre aux bateaux de grains d'arriver au marché. Le calendrier républicain doit être observé. Chemins vicinaux, ordre de réparer un chemin, demande en surséance par un riverain, accueil favorable. Contributions directes, le percepteur appelé à fournir ses comptes à bref délai. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander réduction sur la contribution foncière. Cours d'eau, curage des fossés, avis aux riverains, délai. Cours d'eau, les clés des écluses remises au commissaire de police. Foires et marchés, les marchés décadaires maintenus. Hospices, expédition de l'arrêté de l'administration centrale remise au pétitionnaire réclamant 4 736 francs pour avances faites à la fondation des orphelins. Police, feux de la saint jean défendus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, rapport de la commission. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses avis aux habitants. Voirie, rétablissement d'une voûte au gué la motte. Carillon, les airs du carillon devront être changés. Carillonneur, le traitement du carillonneur augmenté. Force armée, dépenses faites en 1791 à Fleurbaix à la charge de cette commune. Police intérieure, règlement. Biens communaux distraits de ceux des hospices, versement par ceux-ci d'une somme de 4 000 francs à titre d'acompte. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, programme. Foires et marchés, fixation du jour du marché aux légumes. Hospices, demande en admission accueillie moyennant paiement de pension garanti. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyen Bailly et Deboeuf, la ville s'en empare pour cause d'utilité publique. Contributions directes, l'état des patentes égaré, envoi d'un duplicata. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, préparatifs. Indemnités pour pertes par suite de guerres, inondations, etc, la commission invitée à opérer. Poids et mesures, seront vérifiés par des ingénieurs. Police, proprses, distribution de leur service émoluments partage. Voirie, alignements demandes. Administration municipale, fournitures de bureau, un libraire demande la fourniture au préjudice d'un confrère, rejet. Administration municipale, le traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, augmente et fixé à 30 francs par mois. Cours d'eau, rétablissement d'une écluse. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, célébration. Fêtes nationales, drapeau national arbore à la tour les jours décadaires. Foires et marchés, mesures de police. Garde nationale, allocation pour salaire des tambours, habillements du tambour major et autres dépenses urgentes. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, paiement pour solde. Secours à domicile, vérification mensuelle des comptes. Foires et marchés, marchés, ceux de Merville fixes aux jours décadaires, avis au public. Administration municipale, fixation des jours et heures des séances. Instruction publique, demande en autorisation d'enseigner refusée. Police préposés, nombre augmente pour surveiller les recettes. Anniversaire de la prise de la bastille, programme. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, programme. Police, mesures de sûreté extraordinaires contre les émigrés, les prêtres, les agents de l'Angleterre, etc… Anniversaire de la prise de la bastille, célébration, rapport. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, relation. Communautés religieuses, certificats de civisme accordes à des religieuses. Contributions directes, les percepteurs appelés pour affaires de service. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander rédaction sur les contributions communales. Épizootie, indemnités, instructions de l'administration centrale aux experts. Foires et marchés, nouvelle démarché pour l'ouverture des écluses les decadis. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions. Armée, descente en Angleterre, souscription nationale, versement à faire du produit des amendes. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Fêtes nationales, fête de la liberté, programme. Comptabilité, le trésorier appelé à fournir ses comptes de gestion. Fêtes nationales, fête de la liberté, relation. Boues et fumiers, propreté intérieure, règlement. Biens communaux, pièces de bois mises en dépôt par l'ancienne administration chez la citoyen veuve Lescornez, réintégrées à la commune. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, programme. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions, réintégré. Cours d'eau, curage, nomination d'un surveillant. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, relation. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Cours d'eau, curage, ordonné. Cours d'eau, réparation des grilles des égouts. Fêtes nationales, tir à la perche projeté pour le 18 fructidor, préparatifs. Hospices, des personnes attachées aux hospices vendent leurs effets, elles sont menacées d'expulsion et de poursuites en justice, défense a qui que ce soit d'acheter ces effets sous peine d'être déféré aux tribunaux. Contributions directes, mesures coercitives contre les contributions retardataires. Cours d'eau, deux mariniers adjoints à la commission pour diriger le curage. État civil, le département informe que les registres n'ont pas souffert de la révolution. Garde nationale, nettoyage et réparation des fusils des grenadiers. Hospices, les baux passes par l'ancienne administration déclarés nuls. Contributions directes, rectification des rôles de l'an 6, commission. Biens communaux, abattage d'un tilleul qui gène la circulation des voitures, rue hallez, chemin de Lille. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Wauquier, ex-instituteur, accueillie. Cours d'eau, gratifications aux ouvriers. Fêtes nationales, jours décadaires, proclamation pour inviter les habitants à les observer. Garde nationale, la musique exemptée du service. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, relation. Armée, les réquisitionnaires en congé ou permission doivent se présenter à la commune avec les pièces justifiant leur absence du corps. Contributions directes, les officiers exemptes de la patente. Fêtes nationales, fêtes et jours décadaires, le ministre exerçant à Armentières a pris l'engagement de les observer. Receveur municipal, indemnité demandée pour la formation de son compte, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Boues et fumiers, balayage des rues, rappel aux règlements. Contributions directes, le percepteur somme de nouveau de produire ses comptes. Fêtes nationales, les défenseurs blessés qui assisteront aux fêtes recevront une gratification de 30 sous. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, projet de programme. Fêtes nationales, decadis, célébration. Hospices, compte de gestion approuvé. Contributions directes, vérification des comptes du percepteur, commission. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, feu d'artifice par le cercle constitutionnel. Biens communaux, location de 57 cents de terre, demande en réduction du prix de location par le citoyen feinte accueillie. Administration municipale, employé de bureau nommé, le citoyen Ferrier, son traitement fixe a 400 francs. Armée, formation de l'armée de terre, tableau de la population, commission. Comptabilité, le registre du trésorier doit être paraphe par le président. Culte, disparition de 2 chapelles, ceux qui les ont enlevées auront à justifier de la propriété. Éclairage, pose de 2 réverbères. État civil, les registres doivent être cotes et paraphes. Vétérinaire autorise a exercer à Armentières. Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Contributions directes, le percepteur appelé à produire pièces à l'appui de ses comptes. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, dispositions. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Jures, nouvelle liste à former. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, reliquat à payer. Contributions directes, compte de gestion du percepteur depuis 1791. Cours d'eau, établissement d'un pont pour la commodité des haleurs. Navigation, établissement de poteaux d'amarrage. Navigation, décadaires pour faciliter l'approvisionnement des marchés. Population, recensement, commission, nouvelle. Presbytère, la jouissance en est laissée à l'administration municipale du canton. Spectacles, la société des adolescents autorisée à donner des représentations, règlement. Foires et marchés, règlement méconnu, rapport. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Sapeurs-pompiers, dévouement, mention honorable. Baux, bail de maison résilié. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Incendies, pompes, pompiers, seaux à réparer. Sapeurs-pompiers, seaux a réparer. Secours a domicile, demande de fonds par la commission. Secours, l'hospice demande une allocation, avis favorable. Fêtes nationales, fête de la jeunesse au 10 germinal, distribution de prix. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires en souffrance. Porteurs publics, portefaix invalide secouru par ses confrères. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, procès-verbal. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Administration municipale, les employés de la commune et autres payés par trimestre. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, état nominatif des habitants des hospices. Hospices, admission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pavement. Comptabilité, somme lui restant due. Garde nationale, la garde augmentée à l'occasion de troubles en Belgique. Armée, pensions aux défenseurs de la patrie, tableau. Épizootie, demande en indemnité renvoyée au département. Garde nationale, établissement de nouveaux postes. Acquisitions, collection des lois, achat et paiement 174 francs. Administration municipale, le concierge demande un supplément de chandelles, accordé. Administration municipale, vieux papiers livres aux canonniers pour cartouches et gargousses. Armée, certificat de reforme demandé et délivré. Armée, fournitures de fourrages, demande de paiement, renvoi au ministre de l'intérieur. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois et paiement 174 francs. Canonniers, indemnités a 4 canonniers pour corvée à Lille. Cours d'eau, indemnité aux agents de police pour coopération au curage. Foires et marchés, droits a percevoir, nomination d'un receveur. Garde nationale, nettoyage de fusils, indemnité. Comptabilité, mesures pour activer la rentrée des deniers publics. Garde nationale, taxe de remplacement. Armée, réquisition, jury d'examen, fixation du jour de départ des réquisitionnaires. Émigrés, formation d'une liste supplétive d'émigrés. Garde nationale, suppression des postes du pont neuf et de la porte de Flandre. Police, préposés, fourniture de souliers. Comptabilité, cautionnements du percepteur. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal, remerciements à la colonne mobile. Garde nationale, retour de la colonne mobile, témoignage de satisfaction aux chefs et soldats. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance, frais de voyage payée. Armée, départ et conduite des réquisitionnaires. Canonniers, munitions réintégrées à l'arsenal de Lille. Police, troubles en Belgique, envoi d'affides, indemnités. Police, troncs d'arbres déposés sur la voie publique, enlèvement ordonné. Travaux communaux, construction d'une cheminée à la caserne de correspondance. Acquisitions, pompes a incendie, sapeurs-pompiers, entretien des pompes, adjudication. Adjudications, pompes a incendies et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Garde nationale, corps de garde du pont neuf, indemnité pour tenir lieu de location. Police, achat de 4 baudriers pour les préposés. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires, état des recettes et dépenses réclamé. Administration municipale, secrétaire en chef, son traitement augmente et fixe a 1 200 francs. Contributions directes, nomination d'un percepteur. Contributions directes, compte de gestion du percepteur, vérification ajournée. Hospices, évacuation d'une maison, les locataires, vieux et infirmes transférés dans un autre local. Porteurs publics, portefaix invalide, remplacé. Travaux communaux, mémoires acquittés. Contributions directes, invitation aux contribuables de na pas verser les contributions antérieures à l'an 5 entre les mains du percepteur et défense à celui-ci de les leur réclamer. Presbytère, le presbytère à la disposition de l'administration rurale l'école des filles transférée à l'ancien hôpital. Secours a domicile, répartition, commission. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Porteurs publics, portefaix invalide démissionnaires, leurs remplacements auront à leur venir en aide. Garde nationale, rétablissement de la colonne mobile. Taxe du pain, règlements anciens maintenus. Contributions directes, contribution sur 2 petites maisons omis au rôle. Hospices, remplacements de 2 administrateurs, remerciements aux membres sortants. Taxe du pain, règlement publie et affiche. Taxe du pain, règlement. Armée, un maréchal ayant fait partie de la compagnie dite d'Armentières aujourd'hui dissoute doit rejoindre. l'armée attendu qu'il est réquisitionnaire. Émigrés, tableau des émigrés demande par l'administration centrale. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie. Contributions directes, évaluations erronées. Contributions directes, portes et fenêtres, confection des rôles, commission. Contributions directes, instructions pour le recouvrement des patentes. Poids et mesures, mesureurs, admission. Hospices, l'église de l'ancien hôpital des invalides s'écroule, projet de vente. Biens communaux, location d'une maison ayant appartenu jadis aux hospices, procès, intervention de l'administration municipale en la personne de Bayart jeune. Aliénés, maison des aliénés, tableau indicatif et analytique des aliénés a envoyer à l'administration centrale Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Égards, indemnités pour visites aux égards. Foires et marchés, les grains doivent être exposes en vente sur les marchés et non sur les rivages. Passeports, il n'en sera plus délivré pour Lyon, aux nobles, prêtres et parents d'émigrés, a moins qu'ils n'y aient leur domicile. Porteurs publics, plusieurs portefaix suspendus de fonctions pour inconduite et mépris des règlement. Porteurs publics, portefaix nommes. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Police, augmentation des traitement des préposés. Biens communaux, relevé à faire des terres incultes propres a recevoir des plantations d'arbres, commissaire m. Bayart ainé. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Armée, militaires pensionnes, leurs brevets seront retirés et remplacés. Biens communaux, terrain présumé appartenir à la commune, le citoyen Peucelle qui se dit propriétaire de ce terrain, sommée de produire ses titres de propriété. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, dispositions. Garde nationale, musique sa formation. Indigents, indemnités a 2 officiers pour fourniture de médicaments et soins. Porteurs publics, portefaix réintégré dans ses fonctions. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyens Bailly et Deboeuf, l'administration municipale décide que cette allée sera commune aux deux propriétaire. Hospices, location de l'église de l'ancien hôpital, bail résilie sous conditions. Culte, signes extérieurs de décès défendus. Éclairage, les réverbères seront maintenus. Garde nationale, nomination d'un commandant. Porteurs publics, tarif général. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Éclairage, l'éclairage réduit a 3 réverbères pendant 2 lunes. Épizootie, répartition de l'indemnité. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, l'importance des loyers doit être acquitte sans retard par les occupants. Acquisitions, achat des bustes de jj. rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Barrières, nomination d'un nouveau garde à Bois-Grenier. Bustes, achat des bustes de Jean-Jacques Rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Police, retenue a un préposé pour négligence. Armée, ordre aux réquisitionnaires de rejoindre. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, adjudication, commissaire le citoyen Thevelin. Carillonneur, nomination d'un carillonneur. État civil, enfant ne en l'an 2, enregistre en l'an 7. Indigents, fourniture de médicaments, mémoire acquitté. Musique, nomination d'un maître de musique, le sieur Hugeu augmentation traitement annuel 500 francs. Fêtes nationales, cérémonies décadaires, les gardes nationaux qui, dûment convoques, n'y assisteront pas, seront tenus au paiement de la taxe de remplacement. Porteurs publics, portefaix réadmis. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, conditions. Instruction publique, institutrice suspendue de fonction. Travaux communaux, les mémoires ne seront plus acquittes qu'autant qu'ils seront accompagnes de bons du comité. Travaux communaux, mémoires acquittés. Musique, admission d'un musicien. Poids et mesures, la rétribution sera mise en adjudication. Administration municipale, traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, porte a 400 francs des primes seront accordées aux employés qui auront montré le plus d'aptitude et d'activité au travail. Police, fourniture de souliers aux préposés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, procès-verbal des réparations à faire. Garde nationale, consigne. Hospices, adjudication en litige, décision ajournée. Recrutement, mesures pour en assurer la régularité. Acquisitions, reliquat à payer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, devis 5 000 francs. Police, surcroît de surveillance recommande Travaux communaux, travaux faits d'autorité privée, paiement ajourné Incendies, pompes, pompiers, dévouement, mention honorable. Travaux communaux, mémoires acquittés. Instruction publique, représentations a un instituteur qui refuse d'assister aux cérémonies décadaires. Porteurs publics, portefaix démissionnaire, il demande des secours, renvoi aux hospices. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 170 francs. Armée, un militaire blesse demande qu'il lui soit alloué une voiture pour se rendre a paris et d'y demander une pension provisoire, le commissaire ordonnateur de la division militaire a qui il a été écrit statuera sur l'objet. Élections, nomination de 4 électeurs et d'un assesseur. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, programme. Biens communaux, objets en fer, plomb et cuivre susceptibles de disparaître, soit par soustraction ou autrement, commissaire pour former inventaire, le citoyen Viart. Archers, établissements d'une perche aux frais de la commune. Biens communaux, les congréganistes occupant l'établissement des ci-devant bons fils sont responsables du mobilier qu'il contient. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Desmaretz, ex-militaire blesse, accueillie. Émigrés, six cents de terre occupes par le citoyen Delaval présumés appartenir à un émigré, demande de renseignement à la régie nationale. Hospices, l'administration s'assurera si le citoyen Delaval paie la location de 500 de terre de labour qu'il occupe et qui appartiennent aux indigents. Porteurs publics, portefaix démissionnaire. Secours, tableau indicatif des indigents réclamé. Tirs à la perche, établissement d'une perche aux frais de la commune. Armée, réquisitionnaire qui ont obtenu des exemptions provisoires, tableau. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, médaille à décerner. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, inauguration des bustes de Brutus, Voltaire et Rousseau. Porteurs publics, fourniture de 2 mesures pour grains. Acquisitions, dépense 130 francs. Travaux communaux, mémoires acquittés. Foires et marchés, sûreté et tranquillité aux vendeurs et acheteurs. Aliénés, le nommé Antoine Lefebvre, sourd-muet, s'enivre fréquemment et, par suite, se livre à des actes de frénésie, il sera tenu provisoirement en surveillance dans une maison à Erquinghem sur la demande et aux frais de ses père et mère. Échenillage, l'échenillage remis à la surveillance de la police. Élections, nomination de 2 administrateurs et de 2 assesseurs. Hospices, commission administrative : changée et remplacée, remerciements aux membres sortants. Jures, les receveurs particuliers et percepteurs exemptes des fonctions de jurés. Passeports, les qualifications mobiliaires défendues. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours. Secours, état des distributions à former. Temples décadaires, décorations prescrites par le département. Armée, tableau des conscrits, enrôlement volontaires, remplacements, etc. Armée, nomination d'un officier de santé pour visiter les conscrits. Armée, liste des conscrits, leur départ dans les cinq jours. Emblèmes, l'arbre de la liberté entoure d'une barrière en bois. Incendies, pompes, pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse qui devra être reconstruite. Sapeurs-pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse laquelle devra être reconstruite. Armée, quête au profit des familles des réquisitionnaires indigents. Hospices, demande en autorisation de vendre des effets hors de service. Hospices, bâtiment menaçant ruine à vendre. Armée, le départ des conscrits active par les administrateurs. Armée, le départ des conscrits fixe au 27 floréal courant. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, message du directoire exécutif. Barrières, traitement des gardes. Partage des biens indivis. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours, avis. Sauvetage d'une petite fille qui se noyait dans la Lys dévouement d'un garçon de 11 ans, mention honorable. Administration municipale, absence de quelques jours d'un administrateur, autorisée. Armée, l'administration municipale, des gardes nationaux, des gendarmes, des dragons et la musique. accompagnement les conscrits jusqu'à la limite de la commune. Armée, quête en faveur des familles des conscrits indigents répartition du produit. Porteurs publics, règlement. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Aqueducs, réparation d'un aqueduc à la limite de la commune, frais communs. Fêtes nationales, fête de la reconnaissance, dispositions. Indigents, distribution d'effets d'habillements aux plus vertueux. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Contributions directes, les répartiteurs indemnises. Cours d'eau, vérification des fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés. Hospices, vérification du tableau des indigents, commission. Musique, admission d'un musicien. Travaux communaux, réparations au pont de la porte de Lille, arrêtés. Garde nationale, réorganisation. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Voirie, chemins à réparer par les riverains, avertissement. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, programme. Voirie, voûte d'un ruisseau autorisée. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, procès-verbal. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, subvention de guerre, imposition sur portes et fenêtres doublées. Contributions directes, proposition d'assujettir les officiers de santé à la patente. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, dispositions. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont des laies a réparer. Voirie, entretien des chemins, fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés, projets de règlements adoptes. Jeu de paume, établi aux frais de la commune sur la place de la révolution. Pompes, ponts, puits, pontonniers, puits et pompes, réparations à charge des voisins. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Armée, réquisition de foins, répartition du contingent a fournir par les cultivateurs. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, choix d'un emplacement. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Biens communaux, ordre d'abattre sans délai des arbres vendus jadis par l'administration municipale d'Armentières-campagne. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, bal, frais à la charge du canton. Plantations, peuplier mort et sur le point de tomber à la porte d'Arras, ordre au propriétaire de l'abattre. Police, deux gardes supplémentaires pendant la moisson. Archers, la perche sera placée sur la montagne, le long de la rue des promenades. Biens communaux, vente des herbes de la communie par le citoyen Viart. Poids et mesures, le commissaire de police charge de faire vérifier les mannes des marchands de chauds. Tirs à la perche, elle sera placée sur la montagne, le long des promenades. Armée, l'administration centrale informée que plusieurs cultivateurs se trouvent dans l'impossibilité de fournir des foins avant la prochaine récolte. Archers, commission pour diriger les travaux d'érection de la perche : mrs. Boutry, Delangre, Gruson, Delecaille, Dehem. Archers, établissement du jeu, indemnité au propriétaire ou le tir aura lieu. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Tirs à la perche, commission pour la direction des travaux. Tirs à la perche, établissement du jeu. Acquisitions, achat d'une tente pour les autorités, fête du 18 fructidor dépense 130 francs. Archers, location d'un emplacement pour la perche, conditions. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, achat d'une tente pour les autorités. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, jeu d'arc et de paume. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, procès-verbal. Tirs à la perche, location d'emplacement, conditions. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Descamps, Batelier, accueillie. Cours d'eau, remarchés pour que les écluses soient ouvertes les decadis. Rivières, canaux, démarchés pour obtenir que les écluses soient ouvertes les décades, jours de marché à Armentières et Lille. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 506,25 francs. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 988 francs. Émigrés, citoyen radie de la liste. Voirie, décombres obstruant la voie publique, mesures de polices, lieu de dépôt. Cours d'eau, curage d'un fossé aux frais de la ville. Secours a domicile 500 francs. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie, nomination de chefs. Archers, tir à la perche, impression du règlement. Archers, tir à la perche, fournitures diverses, demande en paiement décision ajournée. Fêtes nationales, jours décadaires, lettre y relation du commissaire du département. Indigents, convention avec des officiers de santé pour traitements, visites et médicaments. Jeu de paume, décombres à faire en lever par des cultivateurs. Secours a domicile, ils ne seront désormais délivrés qu'au vu des états de distributions. Tirs à la perche, règlement imprimé. Tirs à la perche, fournitures diverses, demande en paiement ajourné. Archers, programme envoyé aux amateurs. Boues et fumiers, les comptes des adjudications règles et soldes. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Cours d'eau, curage le long des promenades par les riverains. Tirs à la perche, perche supprimée, l'emplacement donne à bail. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, un joueur de clarinette sera adjoint à la musique du bal. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, construction d'une barricade autorisée. Promenades, interdites aux chevaux et voitures. Promenades, ordre d'abattre des peupliers qui empiètent sur la promenade. Travaux communaux, mémoires, commission pour les vérifier. Garde nationale, la musique non astreinte au service de la colonne mobile. Travaux communaux, mémoires acquittés. Aliénés, le citoyen Louis Wemel donne des signes de démence, procès-verbal du commissaire de police transmis au juge de paix. Armée, conscrits qui n'ont pas rejoint, tableau a fournir à l'administration centrale. Armée, le départ des conscrits fixe au 1er fructidor. Barrières, les chevaux et voitures employés à l'agriculture non astreints au paiement des droits de barrières. Barrières, liste nominative des cultivateurs exempte des droits de barrières. Emprunt de cent millions, tableau demande par l'administration centrale. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement vote 400 francs. Communautés religieuses, créanciers des ci-devant religieuses de sieur François de Sales, envoi de leurs titres à l'administration départementale. Armée, départ des conscrits cortège, scène scandaleuse provoquée par un administrateur municipal de la commune de Capinghem. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, programme. Voirie, décombres déposées le long de la voie publique, plainte, enlèvement ordonné. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance. Armée, tableau des conscrits en jouissance de congés en permissions a fournir à l'administration centrale. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Fêtes nationales, jours décadaires, citoyens non astreints à les observer. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, liste des musiciens, règlement du jeu de paume. Garde nationale, la colonne mobile mise en activité. Police, négligences dans le service, ordre au commissaire de stimuler ses préposés et au besoin de les interdire. Armée, les réquisitionnaires et conscrits jouissant actuellement de dispenses provisoires ou définitives devront. être examines de nouveau par un jury à Lille. Emprunt de cent millions, tableau des citoyens susceptibles d'y pouvoir souscrire. Police, mesures de police en temps de moisson et de foire. Porteurs publics, portefaix suspendus de fonctions. Secours a domicile, le compte remis à la commission des hospices pour être achevé. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, procès-verbal. Aliénés, le citoyen Antoine Luttun, idiot, raye des rôles de contributions des ans 6 et 7. Armée, les réfractaires recherches. Bal publics à l'occasion de la foire, taxe. Biens communaux, paiement d'une redevance par cession d'advesture fait par le citoyen Baptiste Dehem, commissaire le citoyen Viart. Communautés religieuses, visite en la maison dite des bons-fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, demande en radiation rejetée. Garde nationale, les instituteurs dispenses du service. Hospices, propriétés contestées, demande d'un rapport à l'administration. Visite domiciliaire en la maison dite des bons fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, formation du contingent d'une colonne mobile. Administration municipale, le citoyen Wambroucq nomme administrateur en remplacement du citoyen Viart. Administration municipale, organisation des bureaux. Armée, les retardataires menaces des garnissaires. Baux, résiliation d'un bail, nouvelle adjudication. Barrières, taxe d'entretien, les cultivateurs en sont exempts. Contributions directes, les centimes additionnels de l'an 7 les mêmes que ceux de l'an 6 et antérieurs. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, tir à l'arc, médaille donnée en prix par l'administration des hospices. Incendies, pompes, pompiers, indemnité aux citoyen qui manœuvrent la pompe. Proclamations du directoire informant que la patrie est en danger, impression, publication et affixion. Sapeurs-pompiers, indemnité a ceux qui manœuvrent le pompe de la ville. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Garde nationale, musique, règlement. Garde nationale, mesures disciplinaires. Rivières, canaux, visite des canaux, becques, divers. Fêtes nationales, fête de la fondation de la république, programme. Messagers, jours de départ pour Lille. Armée, liste affichée des réquisitionnaires et conscrits a qui le jury de Lille a accordé des dispenses provisoires ou définitives. Aveugle traite à Lille, frais à la charge des hospices. Cérémonie funèbre projetée à l'occasion du décès du général Joubert, commission. Cours d'eau, curage des égouts, paiement ajourné. Cours d'eau, écluses des bonnes filles, réparations. Fêtes nationales, fête de 10 pluviôse, tapis égaré, il sera paye, s'il y a lieu. Garde nationale, taxe de remplacement, liste des citoyens taxes. Police, fourniture de souliers. Rivières, canaux, écluses des bonnes filles, réparations ordonnées. Travaux communaux, mémoires à vérifier.

Conseil municipal, nomination des membres du conseil municipal. Conseil municipal, nomination d'un président et d'un secrétaire. Biens communaux, huit cents de terre de labeur seront convertis en prairie. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, révision, commission. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, approuvé, indemnité. Administration municipale, le citoyen Waymel, administrateur prête serment. Poste aux lettres, ponts de lettres et paquets adresses à l'administration municipale, paiement réclamé, acompte. Administration municipale, le citoyen top, administrateur, démissionnaire, motifs de la démission demandes. Biens communaux, le conseil admet que la location d'une terre entreprise par les retranchements ne doit pas être payée. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, rapport de la commission. Administration municipale, secrétaire en chef son traitement 1 200 francs, secrétaire-adjoint 400 francs. Comptabilité, administrative, frais d'administration, réduction des frais de bureaux à l'entreprise du secrétaire. Fêtes nationales, frais réduits pour fêtes. Travaux communaux, évaluation. Comptabilité, créance arriérées, paiement. Secours, les allocations réduites, modifications proposées dans les distributions. Le cimetière sera entoure d'un fossé, maison de fossoyeur, plantis et haie ajournés. Comptabilité, créance, charges et ressources, balance. Hospices, allocation pour nourriture et entretien 12 000 francs. Hospices, charges et ressources, balance. Biens communaux, le conseil revenant sur cette délibération, décide que la location d'une terre entreprise par les retranchements doit être payée. Cimetière, projet de planter l'ancien cimetière. Administration municipale, le citoyen top, démissionnaire remplace par m. Castrique. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, à vérifier, commission. Administration municipale, nomination d'un président et d'un secrétaire. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé. Administration municipale, attributions de l'administration municipale. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, ajourné. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, accueillie. Police, commissaire, son traitement. Rues, rue marle, pétition pour le remaniement du pave, s'entendre pour l'objet avec les communes riveraines de Fleurbaix et d'Erquinghem. Contributions directes, les paiements arriérés de 1789 à l'an 4 seront vérifies et réglés par l'administration municipale. Biens communaux, projet d'arrenter divers biens. Droit de stationnement sur les bateaux projeté. Navigation, droit projeté sur les bateaux. Travaux communaux, fournitures et réparations a effectuer à l'aide de droits perçus sur la toile, le fil, le lin, etc… Messagers, habillement a neuf pour les 4 messagers. Rues, rue marle, réparations aux frais des communes riveraines. Rues, rue sèche, chaque commune devra réparer la partie du pave qui est de sa dépendance. Comptabilité, administrative, frais d'administration, 3 627,50 francs. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, démarchés par les contribuables extramuros pour faire rapporter le décret de réunion, frais à la charge de ces derniers. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, les contribuables extra-muros prennent amiablement à leur charge les frais de leurs démarchés. Hospices, paiement d'une dette arriérée. Instruction publique, mémoire des établissements d'éducation perdus en suite de la révolution à envoyer au conseil d'arrendement de préfecture. Instruction publique, envoi au conseil de préfecture d'un mémoire indicatif des maisons d'éducation que la commune possédait avant la révolution. Poids et mesures, les anciens droits perçus. Voirie, chemins vicinaux, rues, faubourgs et flégards, entretien a charge de la commune, imposition de 0,15 centimes additionnels. Budgets de l'an 10, sommes a mettre à la disposition du maire pour subvenir aux charges locales. Octroi, tarif. Travaux communaux, demande en paiement accueillie. Voirie, routes vicinales, taxe d'entretien imposée aux voituriers étrangers à la commune. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, la bascule est à renouveler. État civil, rectification d'erreurs dans les noms de notables communaux faite en vertu d'une lettre du sieur préfet du 9 frimaire an 10. Poids et mesures, tarifs. Administration municipale, le citoyen Delacroix démission, remplace par m. Ghesquier. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, commission. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, rapport de la commission. Poste aux lettres, entrepreneur de la poste, il prête serment. Comptabilité, créance de 1 080 livres pour 12 ans de cours d'une rente due par la commune, ajourné. Contributions directes, les contributions arriérées des années 7 et 8 a adjuger ou a mettre en régie, les citoyens Delebois, percepteur, et Vandeddeghem, sa caution, a poursuivre pour le paiement d'une femme de 2 561,12 francs restant due à la commune. Recrutement, contingent de la ville, demande en réduction. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux . Budgets de l'an 11, envoyé au sieur préfet. Comptabilité, créance, déficit, le conseil demande a s'imposer extraordinaire et à établir un droit sur le tabac vendu dans la commune. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien comparés. Chemins vicinaux, réparations aux chemins divers, dépense évaluée à 12 200 francs, la ville demandera a s'imposer extraordinaire. Collège, le conseil arrêté la création d'un école secondaire, la nomination d'un directeur et de 2 professeurs, leurs appointements et fait choix d'un emplacement pour l'école. Recrutement, années 9 et 10, formation du contingent de la ville. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs. Recrutement, années 9 et 10, tirage au sort, tableau des conscrits. Recrutement, remplacement de conscrits refuses au conseil de révision de Lille. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, commission. Administration municipale, le sieur préfet sera invite a s'adresser au conseil même lorsqu'il aura besoin éclaircissements et d'interprétations sur ses délibérations. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux – m. Boussemaer réélu. Emblèmes, le conseil demande l'autorisation de faire enlever la statue qui se trouve sur la place et qui gène le marché. Théâtres, le conseil demande que le théâtre établi dans le grand salon de l'hôtel de ville soit démoli et qu'il n'en plus construit dans tous lieux quelconques renf. des archives. Gendarmerie, le conseil émet le vœu que la gendarmerie ne soit pas caserne aux bons-fils. Communautés religieuses, maison des bons fils, projet de changer le mode administratif de l'établissement et d'en distraire une partie pour y caserner la gendarmerie, le conseil réclame contre les deux projets. Cimetière, transfèrement proposé. Cimetière, transfèrement adopté. Plantation de la place de l'église proposée. Cloches, clocher, demande que la cloche indique les heures de travail et l'ouverture des marchés. Communautés religieuses, le conseil estime que l'établissement doit avoir une administration unique et isolée comme avant la révolution. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, rapport de la commission. Conseil municipal, le conseil décide malgré l'opposition du maire que le registre aux délibérations sera mis à la disposition du secrétaire pour y inscrire les travaux de la session courante. Égards, le salaire des égards réduit. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf, la voûte à réparer urgence. Réduction demandée à la sous-préfecture par une députation de 2 membres. Instruction publique, nomination de 2 instituteurs, emplacement pour écoles, rétribution. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs pour diriger l'école secondaire qui sera placée à l'hospice civil, indication des traitements ainsi que des frais d'écolage a payer par les externes, règlement. Conseil municipal, nouvelle demande au préfet pour que le registre aux délibérations soit confie au secrétaire. Conseil municipal, le conseil regrette la division qui semble régner entre le maire et lui. Emblèmes, le conseil demande que la statue érigée sur la place soit enlevée et placée ailleurs. Poids et mesures, établissement de bureaux, commission. Poids et mesures, tarifs proposés. Poids et mesures, bureaux, projet de règlement. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien à comparer. Rivières, canaux, baisse d'eaux demandée en temps de pâques, députation pour l'objet au sous-préfet. Cimetière, proposition de transférer le cimetière dans le clos des ci-devant jésuites. Conseil municipal, attributions des secrétaires des conseils municipaux. Foires et marchés, le conseil décide que le marché aura lieu le lundi. Armée, construction d'un vaisseau de guerre aux frais du département fixation de la contribution a imposer, ajournée. Cimetière, arrangements pour l'emplacement d'un nouveau cimetière. Police, commissaire, son traitement. Receveur municipal, son traitement. Armée, fixation de la contribution a imposer, la commune contribuera aux frais de cette construction dans la mesure de ses ressources. Chapelle d'Armentières, l'instituteur actuel maintenu, fixation de son traitement. Porte de Flandre ancienne, établissement de 4 pilastres sur son emplacement. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Contributions directes, rôles pour les années 11 et 12 approuvés et soumis à la sanction du préfet Fêtes nationales, passage à Armentières du 1er consul de la république. Passage du 1er consul. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Comptabilité, créance – des mesures seront prises pour acquitter les dettes de la commune. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux pour acquitter les dettes de la ville. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune. Budgets de l'an 12, envoyé au sieur préfet. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux, commission m. le maire, Dubuche et Boidin. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune, commission : les citoyens maire Dubuche et Boidin. Collège, élection de 2 membres du conseil pour former le bureau d'administration du collège. Cimetière, démarchés près l'autorité supérieure pour le transfèrement dans le clos des ci-devant jésuites. Comptabilité, administrative, examen du compte de gestion de l'an 11, commission. Canonniers, cheval d'artillerie fourni par le gouvernement à la commune, le paiement du cheval reparti entre les contribuables. Secours, allocation supplémentaire demandée. Biens communaux, aliénation du cimetière actuel pour le produit en être affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Aliénations, cimetière, aliénation, le produit en sera affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Comptabilité, administrative, rapport de la commission qui l'approuvé. Contributions directes, compte de gestion des percepteurs, années 7, 8, 9, 10 et 11, approuvés. Culte, imposition volontaire pour traitement des vicaires. Poids et mesures, règlement projeté.

Aliénations, dettes communales, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieur. Biens communaux, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à la concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieure. Biens communaux, nature des biens communaux : point de tourbières, terrain affecte à la culture 4h 24a 28c ; prairies 1h 41a 76c ; pâturages 2h 98a 19c, le tout arrente pour 99 ans et d'un produit annuel de 1181 francs Budgets de l'an 12, sommes demandées pour subvenir aux charges locales. Budgets de l'an 13, formation. Archers, la perche sera démontée et son emplacement donne à bail. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme 2 340 francs, paiement ajourné. Comptabilité, vente d'argile, proposition d'extraire de l'argile de la butte vu était située la perche du tir à l'arc, et de là vendre au profit de la caisse communale, adopté. Hospices, bail emphytéotique d'une maison sise à Lille, rue des tanneurs, autorisés. Plantation du cimetière et des promenades depuis la porte de belle croix jusqu'à la Lys proposée par le maire et adoptée par le conseil. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme réduite sur sa proposition de 2 340 francs a 1 560 francs, imposition extraordinaire demandée. Poids et mesures, tarif du droit et salaire des mesureurs réduits. Plantation, proposition d'effectuer des plantations sur les places et chemins publics, commission. Chapelle d'Armentières, proposition de faire réparer la maison du sieur Bonte, instituteur. Poids et mesures, mesurage des charbons de terre et de bois, droit projeté, commission. Contributions directes, les contributions somptaire et mobiliaire de la commune doivent être acquittes au moyen de sols additionnels à l'octroi. Biens communaux, érection de 4 pilastres, avance faite par le citoyen clarisse de la somme de 27,97 francs remboursé. Bureau de bienfaisance, secours vote à l'hospice 4 475,20 francs au bureau de charité 4 423 francs, dépense 8 613,61 francs. Collège, frais de l'établissement, complément, vote de 774,08 francs. Collège, frais de l'établissement, 1 231,08 francs. Collège, distribution de prix 213,59 francs. Comptabilité, administrative, comptabilité de l'an 13, approuvée. Comptabilité, créance, commission : mm. Leleu, Viart, Dubuche. Comptabilité, créance, arriérée, intérêts 5,25 francs dettes parti : 1,94 francs. Fourniture a des ouvriers partis pour Boulogne. Garde nationale, dépenses, 579,57 francs. Horloge, l'entretien confondu dans les frais d'administration. Instruction publique, dépenses 1 900 francs. Instruction publique, frais des logements des instituteurs, 250 francs. Passage du 1er consul dépense 63,11 francs. Poids et mesures, mesures nouvelles achetées 79,86 francs. Presbytère, réparations 117,74 francs. Receveur municipal, compte de gestion. Receveur municipal, compte de gestion produit des centimes communaux, 21 403,69 francs. Receveur municipal, compte de gestion revenus des biens communaux, 3615,79 francs. Receveur municipal, compte de gestion frais d'administration 5 225,44 francs. Receveur municipal, compte de gestion contribution des biens communaux. Receveur municipal, compte de gestion 5 % du produit de l'octroi. Receveur municipal, compte de gestion timbres pour tables décennales 112 francs. Receveur municipal, compte de gestion traitement du receveur. Receveur municipal, compte de gestion traitement du commissaire de police. Receveur municipal, éclairage public, 603,01 francs. Receveur municipal, pompes a incendie, entretien 174,69 francs. Receveur municipal, halles, entretien 30,19 francs. Receveur municipal, promenades, entretien 514,19 francs. Receveur municipal, aqueducs, entretien, 494,06 francs. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs. Cours d'eau, curage, vote de 400 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 2 587 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hospices, vote de 7 555 francs pour combler le déficit pour secours publics. Incendies, pompes, pompiers, réparations à la pompe, indemnité aux pompiers 547,45 francs, demandes Pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantation des des promenades, dépense 400 francs vote. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, renouvellement de la bascule, vote du 5e de l'adjudication 840,05 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, achat d'une 2e pompe, vote de 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe, indemnité au corps 545,45 francs. Adjudications, octroi, nouveau tarif. Octroi, tarif nouveau, adjudication. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs, restauration pompe actuelle 280 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 840 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, créance, arriérées 369,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 724,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 695,10 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 932,95 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 872,34 francs. Comptabilité, créance, arriérées 16 409,09 francs. Comptabilité, créance, arriérées 13 576,48 francs. Comptabilité, créance, arriérées 2 674,67 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 810 francs. Comptabilité, créance, arriérées 4 696,20 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 789,62 francs. Contributions directes, contributions des biens communaux. Culte, traitement de 2 vicaires 600 francs du chantre donc, 200 francs. Culte, dépenses du culte 3 585 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Édifices publics, entretien 3 053,25 francs. Garde nationale, dépenses, 1 200 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Instruction publique, dépenses 2 400 francs. Instruction publique, logements des instituteurs 200 francs, prix aux élèves 200 francs. Octroi, 5 % du produit net 925 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement. Porte de Flandre, pilastres, avance faite par le sieur clarisse remboursement 30 francs. Promenades, entretien. Receveur municipal, cautionnement 1 823,16 francs, rétribution 3 %. Receveur municipal, traitement 504,70 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe 280 francs, achat d'une 2e pompe 2 000 francs. Secours publics, 7 555,65 francs. Armée, fourniture d'un cheval d'artillerie 190,93 francs. Conseil municipal, renouvellement du conseil. Conseil municipal, installation et prestation de serment, nomination d'un nouveau secrétaire. Biens communaux, arrentements des biens communaux, le conseil est d'avis que la concession par bail a long terme soit maintenue aux clauses et conditions établies aux procès-verbaux d'adjudication. Foires et marchés, l'ouverture du marché a une heure de relève. Acquisitions, cimetière, achat d'un terrain appartenant à m. Reclan pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Cimetière, achat projeté d'un terrain à m. Roelans pour nouveau cimetière. Acquisitions, achat projeté du terrain pour l'établissement du nouveau cimetière, accueilli. Cimetière, l'acquisition accueillie favorablement par le conseil. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, achat de 50 quintaux de paille, importance du contingent de la ville confie au conseiller baptiste cousin. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, somme de 278,25 francs attribuée aux cultivateurs qui ont concouru a cette fourniture. Collège, école sédentaire, nouveaux moyens d'organisation ajournés. Collège, école sédentaire, un pensionnat y sera établi. Comptabilité, créance de 118,62 francs, refus, réclamations tardive. Cimetière, les frais de clôture seront pris sur les fonds libres de l'exercice de l'an 13. Statues, la statue érigée sur la place d'Armentières sera démolie et remise aux personnes qui l'ont fournie. Collège, vote de 3 020 francs pour l'établissement d'un pensionnat. Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Paisson, fixation des cantonnements pour les bêtes à laine. Contributions directes, compte du percepteur Thevelin, approuvé. Contributions directes, compte du percepteur Duriez, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Delebois, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Vanheddeghem, approuvé. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 8 approuvés. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 7 approuvé. Achat du terrain et construction d'une muraille de clôture, vote de 1 500 francs sur le budget de 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, vote de 1 500 francs au budget 1807. Collège, traitement du directeur et des professeurs, vote de 1 900 francs. Collège, loyer, vote de 400 francs, entretien vote de 100 francs. Comptabilité, dépenses fixes pour 1807, approuvées. Culte, traitement pour clerc et chantre, vote de 200 francs. Culte, pour 2 vicaires, 600 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 1 785 francs. Garde nationale, dépenses 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hôtel de ville, ameublement, vote de 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. Instruction publique, prix vote de 100 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantations sur les terrains qui entourent les églises d'Armentières et de la chapelle, vote de 395 francs. Police, commissaire, son traitement 600 francs. Presbytère, réparations, 600 francs. Prisons, réparations, vote de 300 francs. Promenades, entretien, vote de 250 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 150 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Secours publics 6590 francs, votes. Cimetière, tarif pour les enterrements propose par les fabriciens et adopte par le conseil. Pompes funèbres, règlement et tarif concernant les convois. Salines – m. Loridan-Delangre demande l'autorisation d'établir une saline dans sa maison près du pont de Flandre, renvoi à m. le préfet. Chemins vicinaux, empiétements constatés. Le conseil demande que le changement de cimetière s'effectue pendant l'année 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, le conseil demande que le transfert s'opère pendant l'année 1807. Collège, établissement d'un pensionnat, 1 510 francs moitie de l'estimation. Garde nationale, tambours, solde annuelle de 50 francs pour entretien des caisses. Garde nationale, tambours, habillement 250 francs. Hôtel de ville, entretien 450 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Receveur municipal, traitement calcule a raison de 3%. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 697,10 francs. Droits d'étalage, règlement et tarif proposés. Cadastre, nouveau cadastre, nomination d'indicateurs, outre mm. Desmazieres, Debaque, Lesaffre et Gruson, mm. Joire, cousin et Ramery. Receveur municipal, compte de gestion des 100 jours arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion des 1806 arrêtés. Baux, les concessions par baux a long termes, maintenues par le conseil aux clauses et conditions des procès-verbaux d'adjudication. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Budget 1807, formation. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Collège, traitements des professeurs, 2 900 francs. Foires et marchés, établissement d'un nouveau minck. Horloge, à renouveler. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pilotis nouveaux à établir, urgences. Receveur municipal, traitement 3 % sur les revenus ordinaires. Hospices, déficit 5 963,75 francs. Foires et marchés, fixation des jours de foires. Anniversaire du couronnement de l'empereur, 600 francs pour trousseau à Virginie Blanquart, frais de la fête 200 francs. Salines, même demande par le sieur raout, avis favorable. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 876,81 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 282,77 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 560 francs. Cadastre, changements à opérer au cadastre – m. Bayart Jacques Philippe, envoyé au chef-lieu de l'arrondissement pour l'objet. Cimetière, plans de clôture, de plantis et d'ornements, dépense 26 333,12 francs. Octroi, droit sur les porcs et les veaux gras porte a 1,75 francs. Collège, frais d'érection, vote de 8 000 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des ans 7 a 10, approuvés. Compagnie de réserve, 5% des revenus ordinaires, vote pour l'objet de 1 605,66 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 200 francs. Contributions des biens communaux, 128,81 francs. Biens communaux, 10e du produit des biens pour le culte , 141,76 francs. Budget 1807, approuvé. Budget 1808, dépenses fixes, 3 690,50 francs. Collège, traitement des fonctionnaires 4 000 francs. Collège, loyer 400 francs, entretien 100 francs. Collège, prix au élèves. Collège, colonne surmontée du buste de l'empereur votée, démolition votée d'un groupe de maisons quai au blé. pour l'érection du monument (et l'agrandissement du marché aux grains). Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 700 francs. Culte, indemnités aux 3 vicaires, 900 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, vote de 600 francs. Garde nationale, tambours, habillement et solde 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien 100 francs. Hôtel de ville, ameublement 1 094 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe et honoraires des pompiers, 500 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs, prix aux élèves 50 francs. Octroi, 10eme du produit 2 500 francs. pavés, entretien, vote de 1 453,70 francs. Poids et mesures, 10e du droit 129,89 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Police, traitement des 2 gardes champêtres 500 francs. Police, effets d'armement fournis par le sieur delpierre 62 francs. Promenades, entretien, vote de 350 francs. Receveur municipal, remises, somme demandée 963,39 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 100 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, honoraires, 500 francs. Chemins vicinaux, chemin de l'attargette, plantation, 126 francs. Garde nationale, corps de garde, mobilier 125 francs. Hospices, subvention votée 5 944,47 francs. Hôtel de ville, peinture et badigeon 105,22 francs. Hôtel de ville, remplacement du plancher du grand salon, 2 028,78 francs. Pompes, ponts, puits, dernier 5eme de la bascule, 840 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette, réparations 1 165 francs. Pompes, ponts, puits, pont de la vidange, réparations 1 550 francs. Pompes, ponts, puits, pompe du sieur Lecat, remplacement 470 francs. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 120 francs. Promenades, établissement de bancs 373,15 francs. Bureau de bienfaisance, location, a long bail, de 3 maisons, approuvée. Plantation du chemin de l'attargette 126 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des années 7 et 8 approuvés. Fourniture de fourrages en 1793 par le citoyen rohart qui en réclame le paiement, avis favorable. Police, Dubois, garde-champêtre révoque demande a être réadmis, avis favorable. Police, liste des candidats à l'emploi du sieur Dubois. Receveur municipal, comptes de gestion de 1808 arrêté. Collège, traitements 4 200 francs, autres dépenses 4 850 francs. Collège, modifications, traitements 3 200 francs, autres dépenses 3 850 francs. Barrières de dégel, indemnité de 63 francs gardes-barrières. Budget 1810, observations du conseil municipal. Budget 1810, arrêté. Chemins vicinaux, le conseil demande que ce chemin soit pavé. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses fixes, 3 687,50 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 436,71 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation à la toiture de l'église 400 francs. Hôtel de ville, remplacement des croisées, dépense supplémentaire, vote de 134,75 francs. Police, le traitement des gardes fixe a 0,50 francs par habitants. Police, traitement des 4 gardes 400 francs a chacun. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 714,28 francs. Receveur municipal, traitement 3 %. Dot de 600 francs aux sieurs Bossaert et Demaret qui se sont maries le premier avec la nommée Deroulers et la 2e avec la nommée Vantourout. Chemins vicinaux, pierres de pas, autorisation demandée d'employer 4 050 francs reste disponible de cotisations, pour l'établissement de pierres de pas dans les chemins. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Police, commissaire, son traitement porte à 1 000 francs. Budget 1809 et 1811, vérification, commission : mm. Ricquart, Ives, Leleu, Bayart aine, Ghesquier, du Hem. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, créance, arrêtée a 323,95 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 189,80 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 376,78 francs. Deux mariages à la dotée, 1 200 francs. Collège, traitements 3 600 francs, autres dépenses 750 francs. Comptabilité, frais d'administration, crédit supplémentaire 400,76 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 082,39 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Fêtes nationales, fêtes à l'occasion du mariage de ll. mm. et de leur passage à Armentières le 22 mai 1810, dépenses 6 267,84 francs. Octroi, augmentation de 1/6eme sur tous les objets soumis aux droits demandée. Octroi, augmentation de 1/2 demandée sur tous les objets soumis aux droits pour faire face aux dépenses. Plan d'alignement, plan des rues de la ville levé par le sieur Lombois géomètre, indemnité 205 francs. Foires et marchés, agrandissement projeté du marché aux grains, démolition de 7 maisons proposées. Chemins vicinaux, contribution extraordinaire de 8 000 francs, payables en 2 années, demandée à l'effet de pourvoir au remplacement des pierres de pas dans les chemins. Mariage à la rosière, Bacquart, ex-grenadier au 72e de ligne avec Sophie Cherigie, sœur d'un militaire en activité. Octroi, le conseil demande que l'octroi soit remis en régie simples jusqu'au 1er janvier 1812. Cimetière, plantation itérativement demandée. Octroi, commission pour surveiller la perception des droits faite par m. Raoult, pour le compte de la ville jusqu'à libération du fermier. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Assainissement, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité publique et de l'amélioration des Prés du Hem. Prés du Hem, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité et de l'amélioration des prairies. Octroi, vœu pour qu'a l4echeance du bail actuel la perception soit faite en forme de régie simple que le droit sur la petite et la forte bière, soit le même et qu'un droit de 0,10 francs soit perçu sur chaque hectolitre de charbon a consommer dans la commune. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Acquisitions, achat propose des bustes de l'empereur et l'impératrice, le 1er de proportion ordinaire d'après Canova, n°7 de la notice du musée des arts de carrare, le 2nd de petite proportion d'après Bozio n°12 de la même notice. Acquisitions, bustes fournis au prix de 1 200 francs l'un, par m. Sonoret, directeur du musée des arts de carrere. voir au registre de correspondance n°6 une divers, les lettres des 16-27 juillet 1811 a m. Sonoret. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien pompes (7), puits (5), ponts (26) et puisards (20). Architectes, vœu pour qu'un traitement annuel soit alloue à l'architecte de la ville. Architectes, honoraires dus à l'architecte de la ville pour devis et plans. Budget 1812, formation. Bustes, vote de l'achat des bustes de ll.mm.ii. La chapelle, clocher de la chapelle renverse par un ouragan, son rétablissement vote. Chemin du geldre, vote de buises ou écoulements d'eau en becques pour ce chemin. Collège, vœu pour que le traitement de chaque professeur soit porte a 1 200 francs, vote de 400 francs pour loyer, 100 francs pour prix, 100 francs pour entretien, 50 francs pour portier. Collège, vœu pour que le traitement de tous les professeurs soit porte a 1 300 francs. Églises, entretien à l'extérieur, 300 francs demandes. Églises, dette de la fabrique, vote d'un subside de 1 400 francs. Garde nationale, corps de garde, entretien, chauffage et éclairage demande de 100 francs. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Incendies, pompes funèbres, gratifications 300 francs. Octroi, le produit de l'octroi évalué a 31 300 francs. Passage de leurs majestés impériales. Plantation de la nouvelle batterie et des rues adjacentes demandée. Plantation de la digue entre les prairies d'Houplines et la Lys, votée. Plantation, demande que la route n°42 soit garnie de 2 rangées d'arbres et de haies vives. Promenades, entretien, armes 128 francs, tilleuls 690 francs. Promenades, vote de barrières en bois pour interdire le passage aux bestiaux et brouettes. Promenades, cours du roi de Rome, plantation. Sages femmes, traitement de 300 francs a maintenir pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, gratifications, 300 francs demandes. Sentiers, construction et réparation des sentiers en briques, aux chemins, de Radinghem, d'Houplines et du gueldre votées. Mariage à la rosière du sieur Souxdorf, ex-voltigeur au 21e de ligne, avec la nommée Catherine Vermont. Octroi, le compte de gestion du sieur Raoult approuvé, demande que la perception en régie simple soit maintenu. Octroi, recettes et tenue des livres, commission de surveillance. Hospices, demande en autorisation de concéder pour 99 ans 1 are 26 centiares de terrain moyennant une redevance annuelle de 36 litres de froment, accueillie. Armoiries, le conseil demande l'autorisation de faire figurer dans l'écusson de la ville, outre le soleil, le croissant et la fleur deLys, une abeille, trois étoiles d'or et le fac-simile du temple de l'hymen élève sur la place lors du passage de ll. mm. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Police, l'ancien uniforme demande pour les gardes. Octroi, règlement et tarif proposes. Collège, budget de 1813 arrêté. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Pensions de retraite, pension de 125 francs à la veuve du garde Desremaux. Armoiries, demande d'un crédit de 800 francs pour l'obtention de lettres patentes ainsi que pour frais de dessin et de gravure. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 500 francs. Boues et fumiers, produit estimatif, 1 000 francs. Biens communaux, contributions, 128,81 francs. Budget 1813, délibération générale. Collège, proposition de porter les traitements de la classe humanités a 1 400 francs, grammaire a 1 200 francs, arithmétiques a 1 100 francs. Collège, réfectoire, frais d'établissement, vote de 950 francs. Comptabilité administrative, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, frais d'administration, fixes sur une population de 7 375 habitants. Contributions directes, propriétés foncières, le 10e porte au taux de 1812. Éclairage, crédit 1 489,90 francs. Églises, réparations, vote d'un a compte de 1 579,26 francs. Foires et marchés, location des places en régie sur les marchés foires et halles. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Hospices, dépense par jour, fixée a 0,40 centimes pour les vieillards et orphelins et 64,32 francs pour les employés de l'établissement. Incendies, pompes funèbres, gratifications 350 francs, récompenses 50 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien 100 francs. Maison de l'instituteur Lecat, entretien, vote de 35 francs. Mendicité, dépôt de mendicité, vote de 2 000 francs pour frais de premier établissement. Octroi, frais de perception 2 000 francs. Octroi, produit estimatif 34 000 francs. Octroi, 10eme du produit net sur 34 000 francs. pavés, entretien, cotisations remboursées aux contribuables 6 105,01 francs. Poids et mesures, ferme, durée du 1er février 1811 au 31 décembre 1813. Poids et mesures, droits portes au taux de 1810. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Receveur municipal, traitement, taux des années précédentes. Recrutement, tirage au sort, frais 100 francs. Sapeurs-pompiers, gratifications, récompenses 400 francs. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes. Soupes économiques, crédits proposés. Obligations de l'architecte en cas d'incendie. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles). Garde nationale, les obligations en cas d'incendie incombant à la garde nationale. Gendarmerie, les obligations de la gendarmerie en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, organisation du corps, règlement projeté. Incendies, pompes funèbres, projet de règlement en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, pompiers et agrès, description des agrès, visite et entretien. Incendies, pompes funèbres, pompiers leurs obligations en cas d'incendie et d'orage. Incendies, pompes funèbres, concierge de la mairie, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, chefs des gardes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, selliers municipaux, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, artisans patentes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, ouvriers commissionnes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, propriétaires de voitures et tonneaux. Incendies, pompes funèbres, les vannes des moulins a eau seront abaisses. Incendies, pompes funèbres, maires et adjoints, nature de leurs fonctions. Incendies, pompes funèbres, récompenses pénalités. Incendies, pompes funèbres, citoyens en général, leurs obligations. Incendies, pompes funèbres, agents de police, leurs obligations. Sapeurs-pompiers, organisation du corps, règlement projeté. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, fours, torrelles. Sapeurs-pompiers, règlement projeté en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'orage. Sapeurs-pompiers, pompes et agrès, visite et entretien. Sapeurs-pompiers, concierge, ses obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, récompenses pénalités. Sapeurs-pompiers, citoyens en général, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, agents de police, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, selliers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, ouvriers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, artisans patentes, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, voituriers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, meuniers (moulins a eau), leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, maires et adjoints, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, pompiers (chef de gardes), leurs obligations en cas d'incendies. Mariage à la roisere du sieur Amand Stricanne avec la Sophie Dorne. Receveur municipal, traitement 1 200 francs. Le mariage à la rosière du sieur Stricanne annulé, celui-ci n'étant pas porteur d'un certificat définitif, nouveau choix : le sieur Rotru et delle Coustenoble. Adresse a s.e. le ministre de l'intérieur, offre par la ville de 3 cavaliers montée. Offre par la ville à l'état de 3 cavaliers montes, dépense à la charge de la ville et des habitants intra et extra-muros fixation des cotisations : pour la ville au marc le franc de l'exploitation. Poids et mesures, bureau de jaugeage facultatif pour les tonnes à huiles proposé, rejet. Budget 1814, formation. Budget supplétif 1813, approuvé. Travaux communaux, prestations en nature, règlement de réparation. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Églises, réparations ajournées. Receveur municipal, compte de gestion arrêté. Receveur municipal, approuvé. Changements demandes aux armoiries. Biens communaux, propriété contestée, m. le maire autorise a intenter une action contre le sieur Arnould bal à l'effet de faire déclarer bien communal un terrain attenant a son héritage dont il prétend s'arroger la propriété. Octroi, compte de 1812 approuvé. Octroi, proposition de soumettre aux droits le foin et la paille. Cadastre, renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni reconnu inexact, proposition de le renvoyer pour être rectifié. Renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni par ces localités reconnu inexact et retourne pour être rectifié. Égards, demande de l'ancien uniforme pour les égards. Cours du roi de Rome, proposition d'acheter pour les démolir 2 maisons qui masquent ce cours. Promenades, proposition d'acquérir pour les démolir 2 maisons qui masquent le cours. Bureau de bienfaisance, échange de biens entre la commission des sceaux publics et la veuve Lescornez, admis par le conseil. Déchéance de napoléon, le conseil y adhère à l'unanimité. Adresse à s.m. Louis XVIII à l'occasion de son retour en France. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville. Chemins vicinaux, entretien, prestation en nature, vœu pour qu'il ne soit pas forme de rôle pour l'année 1814. Garde nationale, habillement et équipement de la garde nationale, prélèvement du 10 e des revenus communaux (décret du 24 août 1814). Hospices, donation d'une maison et héritage a front de la rue de Flandre par le sieur Baptiste Dubois, accueillie. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, adoption du crédit proposé. Budget 1815, formation. Collège, dépenses 5 485 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1024,21 francs. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Églises, fabrique, déficit 6 404,66 francs, subside de 2 200 francs, vote. Hospices, déficit 4 835 francs, vote de cette somme. Octroi, produit approximatif 36 600 francs. Octroi, compte de 1813, approuvé. pavés, entretien, cotisations remboursées. Travaux communaux, travaux ajournés faite de ressources suffisantes a un petit pont et a un sentier du quartier du gueldre. Receveur municipal, approuvé (1813). La chapelle, l'église conserve à la commune par les soins du sieur Bonte, instituteur, et associes qui réclament la somme de 539,25 francs montant d'une avance faites par eux aux acquéreurs de l'immeuble, avis favorable. Octroi, la surveillance et la perception laissées provisoirement à la régie des contributions indirectes. Octroi, modifications demandées en ce qui concerne les liquides. Travaux communaux, digue ou sentier de briques et pont dans les prés d'Houplines demandes et refuses, aqueduc et pont ou cours du roi de Rome et briquaillons pour le chemin de l'attargette, accordés. Le conseil demande pour Armentières ses anciennes armoiries et le titre de bonne ville. Budget 1815, arrêté. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement 73 francs. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Approvisionnement de la ville de lille, fourniture de 15 quintaux de froment, 255 auintaux de meteil, 5,5 quintaux. de lard mise en adjudication, livraison de 15 vaches à faire, au 1er avis par les cultivateurs, la dépense repartie. entre les contribuables payant au moins dix francs de foncier. Le conseil fait choix pour être maire de m. Delangre-Delahaye, l'un de ses membres. Communautés religieuses, établissement d'auges et de râteliers dans les églises des sœurs grises et des bons fils, pour la cavalerie, dépense estimée a 728,40 francs. Octroi, modifications au tarif petite bière et veaux. Octroi, demande que la perception par la régie des contributions indirectes soit maintenues. Maison d'aliénés, vote de 3 000 francs pour subvenir aux frais d'administration et de gestion. Budget 1816, arrêté. Travaux communaux, la délibération du 3 février 1815 invalidée par le sieur préfet attendu qu'elle n'est signée que par 6 membres, elle est maintenue. Communication d'un rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte, projet d'adresse au roi. Adresse au roi. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Événements, rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte. Fossoyeur, le sieur Debosker nomme fossoyeur en remplacement du sieur Hennebelle. Octroi, traitement du receveur porte de 800 a 1 000 francs et celui du préposé en chef réduit de 600 a 400 francs. Cadastre, le travail pour l'objet renvoyé pour être rectifie est revenu sans satisfaire pleinement aux réclamations du canton d'Armentières et, par suite, le conseil persiste dans sa délibération ci-après du 31 octobre 1813. Arriéré, réquisition du 17 juillet 1813, levée de 60 chevaux pour les équipages militaires, contingent d'armentières 480 francs, vote. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, vote de 344 francs. Armoiries, honoraires de l'avocat charge des démarchés pour l'objet, vote de 160 francs. Biens communaux, procès entre la ville et la veuve Arnould bal pour la propriété d'un terrain, m. le maire débouté. de sa demande, remboursement des frais à la dite veuve, vote de 143,53 francs. Biens communaux, procès bal, honoraires de l'avocat municipal, vote de 128 francs. La chapelle, vote de cette somme de 539,25 francs pour remboursement. Douanes, appropriation d'un local de la mairie, en 1814, pour l'installation de la douane, 233,42 francs. Garde nationale, chauffage et éclairage du corps de garde, salaire du tambour, vote de 872,40 francs. Garde nationale, chauffage, éclairage, salaire du tambour, vote de 815 francs. pavés, cotisations remboursées , vote de 3 798,25 francs. Pompes, ponts, puits, sont a construire cours du roi, vote de 849,47 francs. Secours aux familles pauvres des volontaires royaux de 1815 arriéré 1 200 francs, vote. Approvisionnement de la ville de Lille, fournitures faites par Armentières en 1814, excédant de 1872 francs offert en don au gouvernement. Armée, fournitures aux allies en 1815, contingent des contribuables, demandes en regrèvement accueillies. Incendies, pompes funèbres, organisation de la compagnie, renouvellement de l'uniforme et remplacement du chapeau par le casque, vote de 800 francs pour 1er subside . Sapeurs-pompiers, gardes-pompiers, organisation de la cie, renouvellement de l'uniforme, remplacement du chapeau par le casque 800 francs. Dépenses de séjour de troupes, compte du sieur Raoult, ex-percepteur, charge des recettes arrêté. Contributions directes, le sieur Raoult ex-percepteur, réclame 517,72 francs pour droits de rôles et autres frais, somme réduit a 331,95 francs. Police, commissaire feu m. Lernould, vote de 164,74 francs montant des restes libres en faveur de sa veuve. Biens communaux, procès bal, honoraires du sieur louage, avoué, vote de 52,83 francs. Armée, casernement de troupes alliées, choix de la maison commune pour l'établissement d'une caserne, dépense évaluée a 10 394,85 francs m. le maire autorise à louer un emplacement pour le secrétariat, les archives, le conseil et le concierge. Foires et marchés, règlement proposé et adopté. Armée, le maire d'Erquinghem autorise par le préfet a caserner son contingent de troupes à Armentières, m. le préfet prie de révoquer cette mesure. Armée, terrain mis à la disposition des troupes alliées pour y cultiver des légumes. Receveur municipal, approuvé (1815). Armée, casernement des allies, la maison commune insuffisante pour les loger , le bâtiment du collège désigné. pour annexe, le collège transféré dans la maison du sieur pierre Joire. Comptabilité, m. Bayart, ex-maire, reliquaire de 77 francs demande qu'il lui soit fait remise de cette somme, le conseil adopte mais il demande compte a m. Bayart de l'emploi d'un fumier de ville et des fermages des anciens cimetières. Armée, collège transféré dans la maison demande d'un supplément de crédit de 4 000 francs. Armée, fournitures aux troupes alliées en 1815, compte du sieur Boutry percepteur arrêté. La pension des nommés Lepercq et Stricanne à la charge de la commission des secours, la pension de la nommée Vaillant Amélie à la charge de la commune. Bourses, collège royal de douai, 1/2 pension pour le me barbe François, élève du collège d'Armentières. Octroi, compte du receveur pour 1815 approuvé. Armée, l'indemnité pour chauffage et éclairage continuera a être affectée aux dépenses journalières du casernement. Budget 1817, arrêté. Contributions directes, gratifications au sieur trefecon, 75 francs au sieur dandois 65 francs. Porteurs publics, tarif, vœu pour qu'il soit augmente de moitié à raison de la cherté des subsistances. Secours, fourniture de pain a prix réduit aux pauvres, crédit de 6 000 francs demande au préfet, liste des habitants assez aises pour pouvoir fournir entre eux 300 portions de soupe de 1/2 litre l'une. Boulangerie, règlement proposé. Octroi, indemnités aux employés. Armée, le nomme Moebius, soldat saxon, blesse dans une rixe avec les frères Marescaux, paiement au blessé d'une somme de 400 francs par la ville qui prend en outre à sa charge les frais de la mise en subsistance de ce militaire. Compagnie de sauvetage, établissement d'une compagnie de nageurs destinée a porter secours aux personnes en danger de se noyer et a rechercher les corps de celles qui ont péri, vote de 100 francs pour rétribution aux nageurs et achat d'outils de sauvetage. Octroi, vu les difficultés du temps il est décidé que l'octroi sera perçu sur tous les objets de consommation. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe aux indigents. Octroi, modifications au tarif, petits et gros veaux. Receveur municipal, approuvé (1816). Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Garde nationale, demande de pensions pour les sieurs Famchon et Facon blessés le 19 juillet 1815. Indemnité demandée par le sieur Bayart-Selosse pour dégâts commis dans sa propriété en 1815, rejet. Octroi, proposition de nommer un préposé en chef et de fixer son traitement à 850 francs. Achat de casques, demande de 800 francs. Frais d'administration, crédit spécial demande, les 50 centimes par habitant étant insuffisants pour assurer le service. Pension de la nommée vaillant, crédit demande 292 francs. Armée, casernier, traitement propose 400 francs. Armée, champ de manœuvre, loyer 1 150 francs. Armée, champ de manœuvre nouveau, supplément de loyer demande 667,94 francs. Armée, fourniture de 180 hectolitres avoine en 1814, reste a payer la somme de 640 francs qui est demandée. Bourses, collège royal de Douai, vote d'une bourse entière et d'une demi-bourse. Bureau de bienfaisance, allocation supplémentaire, 300 francs. Bureau de bienfaisance, soupes économiques, reste du par la ville, 2 000 francs. Collège, traitement des régents, crédit demande 4 900 francs. Comptabilité, cour des comptes, excédant de dépense constate 16,55 francs, vote de cette somme. Culte, augmentation de traitement demande pour les 3 vicaires. Églises, réparations urgentes, somme demandée 2 000 francs. Enfants abandonnes, contingent de la ville 2 000 francs. Instruction publique, écoles gratuites pour les pauvres, vote de 1 700 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues dépense 1 500 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pave, vote de 600 francs. Sapeurs-pompiers, demande de 800 francs pour achat de casques. Soupes économiques, fournitures, reste du par la ville, 2 000 francs.

Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.

Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Octroi, le préfet estime qu'il y a lieu d'ajourner l'exécution de la proposition d'augmenter les droits sur les vins et spiritueux faite par le conseil pour arriver a rembourser l'emprunt de 15 000 francs vote le 13 mai dernier, regrets du conseil qui persiste dans sa résolution de contracter l'emprunt dont il s'agit, il maintient aussi sa délibération du 15 mai qui précède. Élections, division de la ville en 3 sections électorales. Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Accouchement des indigentes, son traitement porte à 350 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 420 francs. Sages femmes, traitement porte à 350 francs. Garde nationale, demandes en radiation les unes rejetées les autres accueillies. Octroi, les employés demandent que l'adjudication soit tenu de les conserver dans leur emploi, le conseil ne pourra que les recommander au fermier. Garde nationale, demandes en radiation rejet. Travaux communaux, travaux extraordinaires, un tiers de la dépense offert par l'état, refus faute de ressources pour le surplus, vœu pour que l'hospice puisse profiter de l'avantage offert. Comptabilité, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt maximum de 5% et remboursement en 5 années, décidé par le conseil. Octroi, vote d'un changement au tarif et de 0,10 francs additionnels pour ramener les recettes au niveau des dépenses. Comptabilité, créance de la ville, 24 294,48 francs, vote d'une contribution extraordinaire de 0,10 centimes pendant 5 années. Achat d'instruments vote de 600 francs. Écoles, école communale des garçons, achat de cartons, vote de 40 francs. Conseil municipal, session de février. Garde nationale, dépenses pour 1832, 1 845,50 francs. Garde nationale, liste communale : commission d'examen, mutations. Instruction publique, école gratuite des garçons, le nombre des élèves fixe a 150, achats de cartons 40 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, 3 750 francs. Octroi, des cultivateurs et herbagers demandent que les articles : 9, 10 et 11 soient modifies, rejet (tarif). Octroi, règlement, changements votes, fixation des heures pour l'abattage des bestiaux, certificats de sortie pour les objets à exporter. Achat de 3 bancs et de 3 cercles vote. M. butin nomme maire, sa profession de foi. Instruction publique, fixation des heures de classe des garçons, achat de 3 bancs et de 3 cercles. Choléra, vote de 3 000 francs pour dépenses en cas d'invasion de l'épidémie. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Viart, Desmazieres, Butruy. Conseil municipal, session de mai. Achat d'instruments vote de 470 francs. Bourses, séminaire, bourse votée pour 1833, vote de 300 francs. Budget 1833, formation. Collège, prix, crédit de 200 francs maintenu. Comptabilité, compte d'administration de 1830, approuvé. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement de 1/5eme, 3 000 francs, intérêts 127,80 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 200 francs. Garde nationale, dépenses réduites a 1 845,50 francs. Garde nationale, reste sur l'exercice 1830, 576,66 francs. Hospices, compte de 1830, approuvé. Hospices, subside 2 000 francs. Hospices, subside, reste du sur l'exercice 1830, 1 650 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 800 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 200 francs a chacun, fournitures et divers à leurs charges. Musique, achat d'instruments, vote de 470 francs. Octroi, produit pour 1832, 31 000 francs frais de perception 3 750 francs. Octroi, indemnité d'exercice 700 francs. Octroi, m. Salmon, chaudronnier, demande que ses produits soient exempts de droits et le conseil décide que la chaux fabriquée à l'intérieur ne paiera que la moitie du droit impose sur celle de l'extérieur soit 0,06 francs. Pensions de retraite, secours de 100 francs au sieur Caignart, ancien tambour. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 500 francs. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Receveur municipal, recettes forcées en 1827-28-29, remboursement 375,33 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1831. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 800 francs. Foires et marchés francs projetés à Tourcoing. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Impositions indirectes, les exercices sur les boissons et le mode actuel de perception maintenus. Voirie, le sieur mille demande l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Hospices, demande en autorisation de construire une infirmerie sur l'emplacement de l'église des sœurs grises qui fait suite à l'hospice, accueillie. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Voirie, plan d'alignement des rues de petite voirie, modifications demandées, renvoi à la commission Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 1 948,81 francs. Femmes aliénés, pension, demande que la moitie de la dépense soit à la charge du département Garde nationale, état des mobilisables Impositions extraordinaires, demande que l'ordonnance royale relative à l'imposition des centimes additionnels demandée par délibération du 29 décembre dernier soit rendue. Voirie, le sieur mille demande de nouveau l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée et il s'engage a ne réclamer le prix du travail que dans 6 ans en recevant toutefois l'intérêt de 5%, avis favorable mais sans intérêts. Cheminées, les visites demandées par la commune sont gratuites, celles demandées par les habitants sont rétribuées chacune de 0,50 centimes. Conseil municipal, session de novembre. Éclairage, vote de 220,18 francs pour Giledon. Garde nationale, tambours, leur traitement réduit de moitie pendant la suspension su service journalier. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Pavés communaux, entretien, crédit supplémentaire 185,50 francs. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, rétribution due par les habitants. Voirie, le sieur mille renouvelle sa demande, renvoi à la délibération qui précède. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 375,10 francs. Éclairage, crédit supplémentaire de 209,28 francs. Élections, révision de la liste, commission : mm. Castrique, Viart et Dillies. Garde nationale, dépenses de 1833, crédit réduit a 340,50 francs. Garde nationale, demande en radiation, rejet. Instruction publique, le sieur Dubuche demande à ouvrir, hors des heures de travail, une école pour la classe ouvrière, accorde mais sans traitement ni indemnité. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, les marchands de blé demandent que la faculté accordée aux boulangers et habitants d'acheter exclusivement pendant s la 1ere heure du marché soit levée, rejet. Garde nationale, mutations survenues dans le contrôle des gardes mobilisables. Instruction publique, melle Bouillon, institutrice, demande que les frais de chauffage d'entretien de bancs et divers ne soient plus a sa charge, rejet. Octroi, m. Salmon demande que la chaux de tournai soit frappée d'un double droit et que le charbon qu'il emploie pour ses fours, soit exonéré de tous droits, rejet. Instruction publique, demande d'une somme de 600 francs sur le fonds de secours et d'encouragements accordé par l'état et le département pour l'instruction primaires à l'effet de compléter le mobilier des écoles. Octroi, la chaux de tournai, sur la demande de m. Salmon, payera 0,15 francs à l'hectolitre. Boues et fumiers, indemnité au fermier pour surcroît de travaux, 50 francs. Bourses, secours annuel et pendant 2 ans, demande par la veuve Ortille pour faire entrer son fils dans école préparatoire, rejet. Cadastre, commission pour fixer concurremment avec m. le maire, les contributions foncières, personnelle et mobilière, mm. Loridan, conseiller, et Boussemaer, notaire. Achat de 2 tuyaux de pompes, vote de 128,30 francs. Budget 1834, formation. Cheminées, indemnité pour visites 100 francs outre la rétribution de 0,50 centimes pour chaque visite faite sur la demande des habitants. Collège, les professeurs réduits a 3, traitements 4 600 francs, classes de rhétorique supprimée. Comptabilité, compte d'administration de 1831, approuvé. Comptabilité, comptes et budgets 1833. Éclairage, crédit réduit à 600 francs. Épizootie, le sieur Legrand, artiste vétérinaire, demande a être nomme commis spécial pour les épizooties et l'inspection des viandes, refus. Garde nationale, dépenses 1 041,95 francs. Hospices, compte de 1832 approuvé. Octroi, produit évalué pour 1863 à 84 000 francs. Octroi, 10 %, 3 025 francs. Octroi, l'attention du conseil appelée sur la surveillance de l'octroi qui parait laisser à désirer depuis que l'un des employés est sujet a des disposions, un garde champêtre est adjoint au service. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1832. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, indemnité de la ville 100 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 2 tuyaux, vote de 128,30 francs. M. Ghesquier, en qualité de maire, et m. butin, en qualité d'adjoint, prêtent serment, m. Detourmignies n'accepte pas les fonctions de 2e adjoint. Fêtes nationales, anniversaire des journées de juillet, frais 295 francs. Octroi, traitement des employés et frais de régie 3976,36 francs. Garde nationale, admissions. Glanage, liste des enfants au-dessous de 12 ans, des infirmes et des vieillards autorises a glaner, présentée au conseil qui l'approuvé. Instruction publique, le traitement de l'instituteur reste fixe a 600 francs. Instruction publique, école supérieure, son organisation maintenue. Plantations, m. Vanheddeghem demande que les tilleuls qui longent sa propriété soient recules, m. Castrique charge de voir les lieux et de faire rapport. Voirie, route 9 d'Armentières à Saint-Omer, la ville prend a sa charge l'entretien de la route pour ce qui concerne la partie situé sur son territoire, mais elle refuse tout concours pour le reste. Collège, traitement de l'instituteur m. Bouvart, 600 francs outre la rétribution mensuelle de 3 francs due par chaque élève payant. Cadastre, réduction des valeurs locatives des maisons occupées par mm. ducasse, receveur principal des douanes, marcotte, receveur de l'hospice et posson, receveur des contributions indirectes, en raison de leurs fonctions. Instruction publique, école de filles, rétribution a payer par certaines élèves que le maire désignera. Poids et mesures, la série des poids nécessaires pour la vérification sera complétée. Poids et mesures, receveur, traitement 150 francs, il répond du matériel. Porteurs publics, projet de règlement présenté par le maire. Porteurs publics, la corporation des portefaix entièrement réorganisés, règlement. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, l'examen de ce travail ajourné vu son importance et des documents propres à éclairer le conseil. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, le conseil estime que la ville est surtaxée d'un 10e au moins. comparativement aux autres communes, et, par suite, il demande une répartition plus équitable. Garde nationale, mutations. Pension des aliénés indigents, crédit supplémentaire vote 301,41 francs. Garde nationale, tableau de l'effectif de chaque compagnie. Garde nationale, perte d'un fusil par le sieur Potel qui aura a en rembourser le prix soit 34 francs. Plantations, rapport du comité consultatif sur la demande de m. Vanheddeghem qu'elle déclare non fondée. Fêtes nationales, le préfet demande qu'une partie de l'allocation destinée à célébrer la fête du roi soit employée a soulager les victimes des malheureux événements qui viennent d'affliger la France, refus, regrets. Budget 1835, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Incendies, pompes funèbres, pompes, état des objets a réparer demande jours de manœuvres a régler, effectif de la compagnie 53 hommes. Sapeurs-pompiers, état des objets de matériel a réparer, fixation des jours de manœuvres, effectif de la compagnie. Collège, m. le recteur sera prie de changer le personnel qui est en désaccord. Comptabilité, compte d'administration de 1832, approuvé. Corvées de la ville à faire par les boueurs moyennant salaire crédit demande par an 150 francs. État civil, modèle du journal ou répertoire a tenir par le rédacteur pour l'inscription des expéditions délivrées. Hospices, compte de 1833 approuvé. Instruction publique, surcroît d'allocation pour prix demande par les instituteurs du canton, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1833. Trottoir pour le bas chemin demande et ajourné. Pompes, ponts, puits, le surveillance confiée a m. Leblon. Achat d'instruments vote de 300 francs. Biens communaux, m. Vanheddeghem a construit des appuis de muraille et a ainsi empiété sur la propriété communale. L'administration invitée a tirer au moins reconnaissance de cette construction. Caisse d'épargne, proposition d'établir une caisse d'épargne et de prévoyance ajournés. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, l'adjudant major demande le paiement de l'arriéré de son traitement, ajourné. Garde nationale, l'adjudant sieur officier demande une augmentation de traitement, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 300 francs. Pavés d'Armentières à pont-rouge projeté, ajournement. Pensions de retraite, pension demandée par m. Danniaux commissaire de police démissionnaire, rejet Plantations, la demande de m. Vanheddeghem, rejetée. Rentes, le sieur Walckiers autorise à rembourser une rente foncière de 0,12 centimes 1/2 moyennant un capital calculé au denier 20. Cadastre, classification et évaluation des propriétés, travail adopte, les erreurs signalées ayant été rectifiées Veilleurs de nuit, proposition d'en établir rejetée. Formulaire municipal, complément du prix et achat d'un autre ouvrage intitule des contraventions, délits et peines 30 francs. Bibliothèque communale, vote de 15 francs compléments du prix du formulaire municipal, vote de pareille somme pour acquisition d'un autre ouvrage intitulé des contraventions, délits et peines. Collège, distribution des prix, fourniture d'imprimés par le sieur jacques, imprimeur à Lille, qui en réclame le paiement, rejet, ces imprimes ayant été commandes et payes à m. Rosin. Comptabilité, caisse communale, situation au 1er octobre 1834 de 8 605 francs. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement des 2/5eme. Conseil municipal, session de décembre. Éclairage, pose de réverbères, rues de la briqueterie, des agneaux et Notre-Dame. État civil, M. Delecambre, secrétaire, offre de former les tables décennales de 1737 a 1791 moyennant 0,01 centimes par articles, accepte. État civil, proposition a m. le préfet de faire relier les registres. Garde nationale, proposition de faire rentrer dans les arsenaux les fusils inutiles accueillis. Incendies, pompes funèbres, règlement ordinaire, addition proposées, le conseil se déclare incompétent. Sapeurs-pompiers, règlement ordinaires, additions proposées, le conseil se déclare incompétent. Voirie, construction, par économie, d'une voûte sur la partie du rivage qui toucher à la propriété de m. Mille. Élections, formation de la liste, commission : mm. Parent, Pollet, Mahieu. Garde nationale, état des mutations. Incendies, pompes funèbres, admissions au corps. Sapeurs-pompiers, admissions. Lambin Philomène admis à la maison de santé au compte de la ville. Collège, réclamation des fonctionnaires relativement au paiement de leur traitement du 1er au 17 octobre 1834, le conseil décide que le traitement du 1er au 12 appartient aux anciens fonctionnaires et celui du 12 au 17 aux nouveaux. Comptabilité, comptes et budgets 1834, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. État civil, confection des tables décennales depuis l'an 1600 environ confiée à m. Delecambre moyennant 0,01 centimes par articles. Garde nationale, m. Demars-Lambin exempte de service pour cause d'infirmités. Instruction publique, école supérieure, présentation de m. Bouvart comme instituteur. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 700 francs. Rentes, m. Ch. Leroy demande et obtient le remboursement d'une ancienne rente de 3,13 francs sur le taux du denier 20, somme due 62,60 francs. Hospices, compte de 1834 approuvé. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votée en faveur de la demoiselle Ruyant. Contributions directes, le conseil d'arrondissement sera prie de réduire le contingent de la contribution mobiliaire de la ville. Fêtes nationales, anniversaires des journées de juillet, tir à la cible horizontale, rejette comme dangereux. Distribution de comestibles, vote de 268 francs. Budget 1836, formation. Caisse d'épargne, le conseil estime que cette institution ne peut-être d'aucune utilité pour la ville. Chemins vicinaux, entretien, vote de 400 francs au lieu de 300 francs a cause d'un surcroît de travaux. Comptabilité, clôture de l'exercice 1833. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit réduit à 600 francs. Conseil municipal, session d'août. Éclairage, crédit 200 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte à 1 000 francs. Octroi, indemnité d'exercice 846,50 francs, vœu pour que cette indemnité soit annulés. Tabac, proposition de demander au gouvernement que la culture du tabac, libre ou soumise au monopole soit encouragée. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Musique, maître de musique, son traitement fixe de 1 000 francs. Dorme Barthelemi admis à la maison de santé au compte de la ville. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du jeune Mullier. Cimetière, agrandissement vote, calvaire ajourné. Conseil municipal, session de novembre. Presbytère, réparations, 1 084 francs. Tabac, m. le préfet sera prie de réclamer que le prix actuel du tabac soit maintenu. Élections, commission pour les réclamations : mm. Parent, Mahieu, Pollet. Garde nationale, formation de la liste des mobilisables en 1836, commission. Garde nationale, adjudant sous officier, son traitement augmente de 25 francs, habillement des tambours 262 francs. Musique, maître de musique, m. Knorr traitement 1 000 francs, 150 francs pour uniformes, 300 francs pour achat d'instrument, engagement de 5 ans à prendre avec m. Knorr. Caisse d'épargne, retenues a opérer sur le traitement des instituteurs pour être versées à leur profit à la caisse d'épargne. Canal de Roubaix, projet de prolonger le canal de Roubaix jusqu'à l'Escaut, vœu pour que ce travail soit mis a exécution sous le plus bref délai possible. Presbytère, réparations, modifications subside demande par la fabrique. Monument à melle Duchesnois, refus d'allocation. Presbytère, réparations, modifications subside vote 3 028,78 francs. Fêtes nationales, fête du roi, vote de 268 francs pour comestibles aux pauvres. Foires et marchés, demande de l'étalage de marchandises neuves sur les places et marchés soit défendu ou du moins impose a un droit plus considérable, commission. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votee en faveur de la demoiselle Ruyant, 368 francs. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible chinoise, vote de 150 francs. Collège, suppression d'un régent accueillie, vote du maintien du collège. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, le comité local demande que la direction de l'école communale soit confiée a des frères, adopté. Comptabilité, comptes de 1834 et 1835 approuvés, sauf déduction d'excédants de dépenses s'élevant a 78,60 francs. Contributions directes, droit proportionnel des patentes, réclamation. Enfants pauvres, fourniture d'habillements, crédit 400 francs, commission de surveillance : mm. Ghesquier, Leblon. Foires et marchés, l'étalage des marchandises neuves sur les places et marchés maintenu. Garde nationale, demande que les armes sans emploi soient versées dans les arsenaux. Garde nationale, dépense pour le canton évaluée a 172 francs, vote du contingent de la ville, 56,56 francs. Hospices, compte de 1835 approuvé. Rivières, canaux, le sieur Annoite meunier demande que des eaux qui ont été détournées de son usine lui soient restituées, cette réclamation est déclarée d'ordre judiciaire. Nouvel attentat contre la vie du roi, projets d'adresse. Instruction publique, vote des fonds pour l'établissement des frères 1er établissement 5 400 francs, traitement, loyer, impôt, réparations etc… 2 400 francs. Budget 1837, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, ajourné. Octroi, suppression sur les briques et la chaux de tous droits, votée. Achat de casques, vote de 800 francs, indemnité au corps 800 francs. Achat d'instruments vote de 500 francs. Budget supplémentaire 1837, formation. Chemins, le conseil demande une voie pavée partant de la route royale a pont rouge et aboutissant a celle de Fournes à la Bassée par Armentières. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, projet et tarif des prix demandes. Comptabilité, compte d'administration de 1835, approuvé. Éclairage, crédit 200 francs, surveillance de l'éclairage recommandée à la police. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, commission, mm. Nottelle, Theetten, Leblon, Dillies, Castrique. Foires et marchés, primes aux chasse-marée supprimées. Incendies, pompes funèbres, quatre hommes traduits pour insubordination. Instruction publique, école supérieure, prix 100 francs, vote. Instruction publique, m. Carpentier, instituteur, propose d'établir aux frais de la ville une école gratuite pour les adultes, renvoi au comité local pour avis. Instruction publique, salles d'asile, m. le président propose d'en créer une, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 500 francs. Musique, concours projeté pour 1837, vote de 2 200 francs. Musique, frais de réception de la musique à son retour de Cassel, vote de 60 francs. Porteurs publics, traitement des doyens, vote de 416 francs. Sapeurs-pompiers, quatre hommes envoyés devant le conseil pour insubordination. Sapeurs-pompiers, indemnités, entretien des pompes 800 francs, achat de casque 800 francs. Sources du mont noir, la commune de Steenwerck demande que l'eau de ces sources qui alimente son canal ne lui soit pas retirée au profit de la ville de Bailleul, réclamation en ce sens à l'autorité en faveur de Steenwerck Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant, 368 francs. Achat de 3 casques d'officiers, vote de 180 francs. Assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Biens communaux, assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 3 casques d'officiers, 180 francs. Collège, suppression d'un régent maintenue. Police, secours une fois paye 150 francs en faveur des enfants mineurs du sieur Dubois décédé agent de police, le garde Dubois ne sera pas remplacé. Collège, études avant ou après les classes, supprimées. Hospices, demande en autorisation d'acquérir du sieur Vanheddeghem un terrain attenant à la maison de santé, accueillie. Police, le sieur Delannoy actuellement agent de police nommé garde-champêtre. Pompes, ponts, puits, continuation de l'entretien à forfait. Presbytère, réparations supplémentaire et crédit supplémentaire 1 000 francs, vote. Prisons, demande que la dépense soit repartie par moitié entre la ville et le département. Élections, formation de la liste, commission : mm. Dillies, Mahieu, Loridan. Collège, chauffage, paiement du 4e trimestre au principal 200 francs. Conseil municipal, session de février. État civil, m. Loridan-Boutry délégué pour recevoir les actes de l'état civil Mendicité, m. le maire prie de rechercher les moyens propres à arriver à l'extinction de la mendicité. Contributions directes, proposition de supprimer les centimes additionnels, rejet. Chemin pavé projeté entre pont rouge et la bassée, offres de concours faites par la ville soit que la route passe par Beaucamp ou Fromelles, le trace par Aubers abandonné, demande qu'elle soit déclarée de grande communication, commission mm. Butin, Mahieu, Castrique. Éclairage, pose de doubles lanternes et d'un simple, 650 francs. Églises, vote de 3 400 francs pour construction d'une sacristie. Instruction publique, en attendant l'arrivée des frères, il est nomme un instituteur laïque provisoire le sieur Delaval de Steenwerck. Chemins de grande communication, entretien du chemin de Lomme à Fournes, contingent de la ville 50 francs, vote. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Égards, proposition d'établir des égards pour les viandes et le poisson, rejet. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, les fournitures de classes à la charge de la ville. Mendicité, vu la crise commerciale, il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment, de l'extinction de la mendicité Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins, nouveau rapport de maire. Foires et marchés, proposition de fixer les foires aux 1er lundis d'avril, de juillet et de novembre, de déclarer libres les 1ers marchés de chaque mois, commission. Inondations, l'inondation annuelle des praires préjudiciable aux propriétaires et aux blanchisseurs et cause d'insalubrité, vœu pour que le rigolage ait lieu après le 15 mars chaque fois que la nécessite en sera reconnue. Presbytère, réparations complémentaires vote de 665 francs. Rivières, canaux, inondations des prairies, rigolage demande pour le 15 mars. Comptabilité, crédits dépassés, vote de 733,50 francs. Contributions directes, répartition, assemblée cantonale m. Castrique délégués. Fêtes nationales, mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques 600 francs. Mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques, vote de 600 francs. Chemins, trace de la voie pavée de pont-rouge à Beaucamps, par Armentières soumis au conseil qui ajourné. jusqu'après renseignements sur la dépense et l'étendue à paver. Chemins, rapport et délibération, vote de 45 000 francs payables en 10 annuités, les crédits pour la route. d'Armentières à la Bassée provisoirement annulés. Prud'hommes, achat d'un registre et d'un code. Le conseil d'administration du collège demande 60 francs pour acheter 6 cartes murales. Achat d'une pendule. Vau pour que toutes les communes indistinctement soient appelées a contribuer aux charges des aliénés indigents. Assurance des édifices communaux, crédit supplémentaire vote 39,80 francs. Bibliothèque communale, achat d'un code et d'un registre pour le conseil des prud'hommes. Biens communaux, melle Vanheddeghem demande l'autorisation de pratiquer une porte dans sa muraille, promenade du roi de Rome, accorde sous conditions. Biens communaux, m. Boussemard demande l'autorisation de jeter un pont sur le fossé des promenades, accordé sous conditions. Biens communaux, assurance des édifices communaux, vote d'un crédit supplémentaire 39,80 francs. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du sieur Legrand. Bourses pour les études hors la ville indéfiniment ajournés. Budget 1837, chapitres additionnels. Budget 1838, formation. Collège, le conseil d'administration demande la rétablissement de la chaire et des études supprimées, rejet, le nombre des élèves n'ayant pas augmente, la désunion régnant toujours parmi les régents, un prêtre sera recherche pour diriger le collège en qualité de principal. Collège, augmentation de traitement et de frais de loyer demandée par m. Bouvart, rejet. Comptabilité, compte d'administration de 1836, approuvé. Comptabilité, crédits dépasses, vote de 4,80 francs. Conseil municipal, session d'août. Églises, le travail se fera à Armentières. Instruction publique, prix aux écoles, 100 francs. Instruction publique, achat d'une pendule. Musique, frais de réception de la musique a son retour de Lille, vote de 69 francs, crédit supplémentaire pour frais. de concours, vote de 567,98 francs. Poids et mesures, frais de perception, vote de 134,50 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 546 francs. Chemins de fer, embranchement de Lille à Dunkerque et Calais, vœu pour qu'il ait lieu par Armentières, l'est de. Calais, Bergues, Dunkerque et Gravelines, embranchement de Paris àa Bruxelles : vœu pour qu'il ait lieu par Amiens, Lille, Gand et Anvers. Garde nationale, inscriptions. Incendies, pompes funèbres, admission. Sapeurs-pompiers, admissions.

Chemins, vœu pur que la ville de Lille et les communes de Pérenchies de la chapelle et d'Houplines contribuent à l'entretien. Collège, améliorations demandées pour le personnel par le recteur et le principal, ajournement la ville étant d'avis de confier la direction du collège a un ecclésiastique. Le chemin reconnu très avantageux par le conseil qui emploiera les premiers fonds disponibles à la construction de cette route, il demande qu'elle soit déclarée de grande communication. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Conseil municipal, session de novembre. Musique, frais de déplacement des maîtres, juges au concours, qui a lieu à Lille, vote de 150 francs. Octroi, déchet sur les vins et alcools, 6 % sur les vins 5 % sur les alcools. Octroi, les droits sur les veaux de plus de 3 mois assimiles aux droits sur les veaux gras. Police, secours aux enfants de sieur Dubois 150 francs. Poste aux lettres, demande que l'envoi des lettres de Lille à Armentières soit plus accéléré. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Église, achat d'une petite cloche, vote de 900 francs. Cloches, clocher, vote de 900 francs pour concourir à l'achat d'une petite cloche. Octroi, vote de 26 francs pour impressions. Chemins, termes des paiements du contingent de la ville, 45 000 francs payables par cinquième en 5 annuités. Octroi, les cidres, poires et hydromels ne sont pas assujettis au 10 centimes, cette irrégularité est a réparer. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint. Chemins vicinaux, demande que les plantations d'arbres montant soient maintenu le long des chemins à l'exclusion des arbres a basses tiges. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, commission : mm. Butruy, Butin, Dillies. Contributions directes, impôt foncier et mobilier, réclamation contre la répartition. Élections, commission pour les réclamations : mm. Dillies, Pollet, Loridan. Garde nationale, tableau des mobilisables. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, école des pauvres, cloison de séparation 190,10 francs. Mesurage des charbons, abus signales, commission. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit supplémentaire 55,90 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (6)cimetière, rapport de la commission, règlement et prix de concessions. Incendies, pompes funèbres, les anciens casques servent lorsqu'il y a incendie ou exercice. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité, vote de 1500 francs pour pourvoir aux premiers besoins des vrais pauvres sapeurs-pompiers, les anciens casques serviront pour les incendies. Chemins de fer, si une seule ligne part de Lille sur calais par Dunkerque, vœu pour qu'elle passe à Armentières et Bailleul, s'il doit y avoir deux lignes, l'une sur calais, l'autre sur Dunkerque demande que le point de bifurcation soit pris entre Meteren et Flêtres afin de suivre une ligne par Steenvoorde d'après le plan Davaine, et que l'autre ligne soit raccordée à Hazebrouck suivant le plan, debout et celui de la chambre de commerce de Lille. Églises, refonte de la cloche, la refonte peut avoir lieu dans les ateliers du fondeur Prevost à Wazemmes, mais sous la surveillance d'une commission du conseil de fabrique. Foires et marchés demandes par la ville d'Haubourdin, avis favorable. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires, elle aura lieu sur le marché au charbon Garde nationale, traitement du tambour-major, question ajournée. Instruction publique, l'école gratuite des filles confiée à 2 religieuses de saint Vincent de Paul, traitement 1 400 francs, frais d'appropriation 700 francs. Chemins vicinaux, classement, demande, 1° que les chemins du Bizet, marle et des acquets soient déclarés chemins vicinaux, 2° que le chemin d'Houplines soit déclassé comme étant de grande communication, 3° que les chemins vert, bas et des Prés du Hem soient maintenus comme étant d'utilité privée. Instruction publique, délibération substituée a celle qui précède, traitement 1 200 francs, loyer 200 francs, appropriation 720,75 francs, fil aiguilles 150 francs, total 2 170 francs. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité, le conseil refuse, mais il demandera une bourse entière pour la demoiselle Toulet a m. le préfet. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Contributions directes, vœu pour le renouvellement des répartiteurs par cinq d'année en année. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Plan d'alignement, plan a réviser, commission. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sages femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité de Paris, une bourse entière sera demandée au département. Abattoir pour les porcs projeté, commission pour le choix de l'emplacement le plus convenable, mm. Leuridan, Mahieu et Bayart. Armée, anciens militaires, don d'un étendard, vote de 40 francs. Barrières, la douane, pendant la nuit, barre le chemin du Bizet à l'aide d'une chaîne, réclamation, le conseil invite la douane a éclairer ce barrage par un réverbère. Chemins, la ville se réserve la propriété d'excédants de terrain provenant de la réduction de là largeur du chemin. Cours d'eau, construction par le sieur Cochet, sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Cours d'eau, déplacement d'une écluse sur la rivière des laies, répartition de la dépense. Cours d'eau, projet de combler le fossé de la rue du pont de bois, ajourné. Cours d'eau, les contestations relatives aux cours d'eau sur propriétés particulières doivent se vider entre propriétaires. Dépôt public, proposition de prendre en location pour l'objet, au prix de 150 francs l'an, le terrain a gauche de la porte de flandre, propriété de m. Duplessis, commission mm. Loridan, Mahieu, Bayart. Foires et marchés, transfert du marché aux chiffons sur la place de l'église propose, ajourné. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Hospices, compte du receveur, approuvé. Porteurs publics, projet de réduire en une seule corporation celles des portefaix et des porte-charbons. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sources du mont noir, ces sources réclamées pour alimenter la ville de Bailleul, le conseil maintient sa délibération du 5 août qui précède. Travaux communaux, rapport de la commission sur les travaux a exécuter. Chemins vicinaux, adoption du classement établi le 10/04/1838garde nationale, mutations. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements, réclamation du sieur fontaine, commission pour le choix d'avocats et pour rédaction d'un mémoire. Voirie, reconstruction d'une maison à l'angle des rues de Lille et Notre-Dame, alignement donne au sieur Finte. Cimetière, concessions m. le ministre trouve que la capacité en est trop forte le conseil néanmoins maintient le règlement du 9 février dernier. Chemins vicinaux, tableau des chemins approuvé. Contributions directes, sous répartition, commission mm. Butin, Beghin, Mahieu. Pavés d'Armentières a pont-rouge fourniture de grès offerte par le sieur Dewarlez, rejet. Voirie, la maison Finte a été reconstruite en dehors des conditions imposées, l'attention du commissaire aux ouvrages appelée sur ce point. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, frais de 1er établissement des fours de saint Vincent de Paul, 1500 francs. Conseil municipal, session d'août. Instruction publique, demande qu'il soit pratique des tiroirs aux tables de l'école communale, renvoi à la commission des travaux. Instruction publique, l'instituteur supérieur demande une augmentation de traitement, rejet. Mendicité, les instrumentistes et les incendies quêtant avec l'autorisation de m. le préfet, ne doivent pas être considérés comme mendiants. Budget supplémentaire 1838budget 1839, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1837, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1837garde nationale, radiations. Garde nationale, division des dépenses, 520 francs. Indigents, pension des indigents 1 100 francs. Octroi, indemnité d'exercice, m. le maire prie d'examiner si les communes qui ont un contrôleur, ne sont pas dispensées de l'indemnité. Paisson, le conseil estime que le revenu ne doit pas être inférieur a 60 francs. Chemins, vote du paiement des 4/5emes des 45 000 francs alloues pour la construction d'Armentières à Ypres. Cours d'eau, réparation des voûtes, conditions imposées aux riverains et à la ville. Adresse au roi à l'occasion de la naissance d'un petit-fils. Le sieur Blondel-Vantourout demande l'autorisation d'entourer d'une muraille le terrain d'une maison à l'entrée du cours du roi de Rome, et d'y pratiquer une porte et une fenêtre accorde sauf la porte. Le sieur fontaine demande la concession gratuite d'un terrain communal, rejet. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, commission : mm. Butin, Parent, Mahieu, Daniaux, Castrique. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, rapport de la commission, le conseil décide que le collège sera maintenu et qu'un prêtre sera recherche pour le diriger. Instruction publique, transfert de l'école supérieur dans celle des filles. Collège, m. de valence nomme principal à l'insu du recteur et du maire réclamation, m. Fliniaux sera propose au ministre. Collège, rétablissement des chaires de latinite et de mathématiques, ajourné. État civil, tables décennales de 1792 a 1802 incomplètes et incorrectes, elles seront remplacées. Instruction publique, remboursement a m. Delahaye du mobilier de l'école des filles. Conseil municipal, session de novembre. Quêtes au profit des pauvres, commission. Collège, rétablissement des études, vote de 20 francs pour traitement du maître et de 200 francs pour chauffage et éclairage. Collège, restauration du local et du mobilier, vote de 800 francs, demande d'un lit et d'une batterie de cuisine par le principal, rejetée. Instruction publique, le traitement de l'instituteur supérieur augmente de 200 francs, le crédit pour fournitures retiré. Instruction publique, appel d'un 3e sœur, son traitement fixe a 500 francs et ses frais de route à 50 francs. Les boulangers de la ville demandent que les boulangers étrangers à la ville soient astreintes à la patente de marchands forains. Conseil municipal, session de février. Élections, commission pour les réclamations et formation de la liste. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, commission. Instruction publique, école des filles, chauffage et éclairage 150 francs, création d'une 3e classe à l'hospice, vote de 300 francs pour appropriation. Instruction publique, écoles, appropriation de tout le mobilier, vote de 793 francs. Boulangerie, réclamations des boulangers, rapport de la commission, les boulangers étrangers peuvent vendre du pain en ville pourvu qu'ils soient patentes et qu'ils livrent bon poids, protection égale pour tous acheteurs de grains du marché. Collège, la cloche d'appel sera replace dans l'intérieur du bâtiment, le sonneur sera rétribué, le rétablissement de la chaire de latinite ajourné. Cours d'eau, proposition d4etablir des passerelles d'Armentières à Fleurbaix, 1 trottoir rue des acquets et un autre trottoir rue Delestrez. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, vote de 62,50 francs. Receveur municipal, remises crédits. Trottoirs, rue des acquets et rue Delestrez, demandes. Sages femmes, traitement de la demoiselle Ruyant 300 francs, gratification a dame Letmbe 100 francs. Achat de casques et autres objets de fourniment, crédit demande, ajourné. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, commission d'examen. Collège, une petite place située entre l'hospice et le collège sera mise en cas d'utilité à la disposition du principal. Collège, suppression du collège ajournée. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, travaux d'appropriation, crédit supplémentaire 212,50 francs. Instruction publique, liste des élèves des 2 sexes ayant droit aux fournitures gratuites. Instruction publique, m. Delahaye, ex-institutrice, demande a être payée de livres et autres objets fournis aux élèves, rejet. Police, commissaire de police, supplément de traitement. Police, gardes, habillement, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, crédit demande pour casques et objets de fourninent. Trottoir pour communiquer avec Fleurbaix proposé, commission, trottoir rue des acquets ajourné. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 380 francs. Collège, suppression du collège votée a partir du 1er octobre 1839sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 11 contre. Comptabilité, compte d'administration de 1838, approuvé. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 9 contre. Boues et fumiers, le sieur Delannoy, entrepreneur, demande qu'il lui soit accorde un lieu de dépôt dans l'intérieur de la ville, rejet. Bourses, vétérinaires, secours demande par le sieur Legrand, artiste vétérinaire, pour permettre a son fils d'aller continuer ses études a cambrai, rejet. Collège, le traitement des régents court jusqu'au 8 octobre 1839comptabilité, demande en paiement par me veuve Ortille d'une dette arriérée de 19 francs, rejet, cette dette ayant du être acquitté. Conseil municipal, session d'août. Foires et marchés, marchés projetés à Wazemmes et à Fournes. Indemnités dues pour cessions de terrains à la voie publique. Indemnités, terrain cédé à la rue des glatignies par le sieur Lernould, offre a forfait de 35 francs a moins que le sieur Lernould ne tienne à l'expertise. Instruction publique, vote de 259 francs pour matériel et appropriation des classes de filles. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi. Poids et mesures, étalons des poids et mesures changes, vote de 100 francs. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée. Budget 1840, formation. Budget supplémentaire 1839bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1839 et primitif 1840, approuvé. Collège, suppression du collège, explication du vote, le collège maintenu pour un an, dépense 4 225 francs. Hospices, budgets supplémentaires 1839 et primitif 1840, approuvés. Mendicité, mesures énergiques recommandées au commissaire de police. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi, rapport de la commission, contrôle a exercer sur les arrivages de charbons, demande que les droits sur les vins et spiritueux soient doubles Paisson, la paisson ne pourra plus avoir lieu sur le montagne ne sur la promenades a cause des dégâts faits par les bestiaux. Receveur municipal, traitement actuel maintenu 1 000 francs. Les boulangers demandent une heure de faveur pour effectuer leurs achats de grains sur les marchés, rejet, le marché d'Armentières étant plutôt un marché d'approvisionnement pour la consommation de Lille que pour la consommation locale. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit prévu pour 1840instruction publique, m. Castrique offre pour l'école des frères une dépendance de l'hôtel du lion d'or, loyer 1 200 francs, clauses et conditions. Instruction publique, école supérieure, le sieur Longeville demande la gratuite des fournitures pour son fils rejet. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée, ajournement. Asile d'aliénés, projet d'acquérir la propriété de mm. Vanheddeghem et Lefrancois pour annexer à la maison de santé. Asile d'aliénés, abandon à l'hospice de la jouissance de la promenade du roi de Rome, de son terrain et ses arbres dont elle est plantée, pour tout le temps que l'administration tiendra une maison de santé sur l'emplacement qu'elle occupe aujourd'hui, si la maison s'éteignait, le terrain ferait retour à la ville, mais les constructions seraient la propriété des hospices qui feraient enlever tous les matériaux, a moins, toutefois, qu'alors une convention quelconque vienne à s'établir entre eux et la ville. Incendies, pompes funèbres, nouvelle pompe et agrès demandes, ajournement. Incendies, pompes funèbres, visite des seaux chez les personnes assujetties a en avoir. Instruction publique, salle d'asile ajournée jusqu'après renseignements. Poste aux lettres, demande pour que les lettres soient distribuées le même jour de leur arrivée. Quêtes au profit des pauvres, commission. Sapeurs-pompiers, nouvelle pompe demandée, ajournée. Sapeurs-pompiers, visite chez les personnes détentrices de seaux d'incendies. Instruction publique, l'école supérieure sera transférée dans le local des frères lorsque ceux-ci auront pris possession du bâtiment de l'hôtel du lion d'or. Pompes, ponts, puits, remplacement de 2 puits par 2 pompes rues des brigittins et des promenades. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité. Sapeurs-pompiers, les pompiers exemptes du logement militaire. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, commission. Foires et marchés, droits d'étalage pour marchandises autres que toiles et tissus, règlement et tarif Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, règlement nouveau. Collège, proposition de rétablir les études, rejet. Décès, leur constatation par un médecin, le docteur Joire présente par le préfet, le conseil d'avis que les décès soient constates par les médecins qui ont soigne les malades. il existe déjà un médecin charge de constater les morts violentes. Trottoir le long des rues demandes par les habitants. Achat d'objets pour l'enseignement du dessin linéaire, vote de 40 francs. École de dessin, achat de matériel pour le dessin linéaire, vote de 40 francs. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge, contingent des communes 6 287 francs, avance faite par m. Castrique. 4 287 francs portion de ces contingents, vote. Garde nationale, révision des contrôles. Garde nationale, fusils sans emploi réintégrés dans les arsenaux, réparations 39,85 francs. Pompes, ponts, puits, pompe établie rue des glatignies. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Instruction publique, dépenses pour les frères, renouvellement du vote du 2 juillet 1836, pour le mobilier 3 600. francs, pour le novicial 1 800 francs, total 5 400 francs. Comptabilité, emprunt à contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge. Collège, budget 6 975 francs, vote sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Foires et marchés, location des places, règlement et tarif. Foires et marchés, foires autorisées par ordonnance royale du 21 novembre 1840, vote de 400 francs pour primes et frais d'établissement. Octroi, le contrôleur d'octroi demande que ses caves servent d'entrepôt pour les marchandises refusées, rejet, les caves de la mairie servant à cet usage. Poids et mesures, tarif et règlement nouveaux. Poids et mesures, tarif et règlement actuels maintenus pour les grains et autres produits. Fours a briques, nouvelle demande accueillie sous conditions. Collège, dans le cas ou la direction du collège serait confiée a un prêtre, le principal actuel serait prie de demander un congé jusqu'à la rentrée des classes au mois d'octobre prochain, vote de 400 francs pour le traitement de ces deux fonctionnaires. Hospices, emprunt de 100 000 francs a 4,5 % et aliénation d'un capital de rentes 5 % produisant un revenu de 3 545 francs, autorisés. Achat de 3 balais pour l'école des filles propose et rejeté. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 360 francs. Budget 1841, formation. Chemins de grande communication, entretien, contingents de la ville, pour la route d'Armentières à pont-rouge 495 francs, de Lomme à Fournes 200 francs, vote de 695 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, emprunt a contracter pour se créer des ressources, commission : mm. Nottelle, Butin, Loridan, Dillies, Castrique. Comptabilité, déficits présumés : en 1840, 18 619,25 francs ; 1841-1842 , 14 962,82 francs, concours des plus imposes demande pour aviser aux moyens de couvrir ces déficits. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, achat propose de 4 balais pour l'école des filles prix 18 francs, rejet. Octroi, m. Heron, receveur, demande soit une indemnité de logement, soit une augmentation de traitement, ajourné. Sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Achat d'instruments vote de 600 francs. Achat d'un logement pour les frères, prix 25 650 francs subside demande à l'état, la moitie de cette somme ou au moins de 11 000 francs. Chemins vicinaux, les frais d'entretien, vu leurs peu d'importances, continueront d'être prélèves sur les dépenses ordinaires. Collège, budget arrêté de 6 975 francs sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Dépôt public, bois en granit, erreur au tarif, le droit a percevoir fixe au 10e de la somme portée au tarif. Étalage des toiles, perception, là faire suivre soigneusement et là faire continuer par le sieur Step. Hospices, aliénation de 3 maisons projetées, avis favorable. Instruction primaire, dépenses 6 800 francs. Instruction publique, vote conditionnel de l'acquisition d'une maison pour le logement des frères, prix 25 650 francs, subside demande à l'état. Mendicité, signalement de 2 individus a surveiller. Musique, achat d'instrument, vote de 600 francs. Portes, le sieur fontaine demande que le pilastre attenant a sa maison soit maintenu, rejet. Porteurs publics, la mesure adoptée, la corporation sera réduite, mais par extinctions seulement a 90 hommes. Porteurs publics, la corporation maintenue. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, le sieur fontaine demande l'autorisation de construire une muraille dans la rivière des laies, autorise sauf à suivre l'alignement qui sera indique par l'administration municipale. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs vote avec les plus imposes, remboursement en 4 années à l'aide des ressources ordinaires intérêts maximum : 5%élections, élection de 13 conseillers, installation et prestation de serment. Achat d'une maison d'école pour 25 650 francs, le préfet offre de demander le tiers de cette somme pour subside, accepté. Chemin de Steenwerck à la route royale 42, demande que la chemin projeté de Steenwerck à la route 42 soit déclaré de grande communication au lieu de celui de Steenwerck au nouveau monde et que la route de pont rouge à la Bassée ait lieu par Fromelles, Aubers, etc. Instruction publique, le préfet offre de demander que le tiers de cette somme de 25 650 francs soit alloue à titre de subside par l'état et le département, accepté. Instruction publique, demande d'un secours de 100 francs sur les fonds départementaux pour les 3 institutrices pauvres. Chemin de pont rouge à la Bassée, demande que le pavage qui reste à faire sur une étendue de 5 kilomètres soit achevée, offre d'un subside de 15 000 francs pour l'objet. Étalage des toiles, sera continuée par le sieur Step jusqu'à la fin de l'année. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs, commission. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, moyens d'amortissement : 1° augmentation du droit d'octroi sur les vins et spiritueux, impositions nouvelles, 2° impositions extraordinaires sur les 4 contributions. Achat d'école de garçons, prix 22 309,40 francs, vote des 2/3 d'acquisition et du mobilier, 2/3 14 872,94 francs a charge de la ville, 1/3 7436,46 francs a charge de l'état et du département. Comptabilité, impositions nouvelles, vote de 10 centimes pour amortissement. Instruction publique, maison d'école de garçons a acquérir 22 309,40 francs, 2/3 14 872,94 francs a charge de la commune et 1/3 7 436,46 francs a charge de l'état et du département. Achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Budget 1841, commission. Cadastre, le sieur Vachier, géomètre en chef du cadastre, demande 300 francs pour fourniture d'un extrait du plan cadastral, mais le conseil réduit la réclamation a 150 francs, l'extrait du plan n'ayant pas été fourni tel qu'il a été demande. Collège, l'administration du collège demande une pension de retraite de 300 francs pour le sieur Jacquery, professeur de mathématiques, qui, dans ce cas, donnerait des leçons de dessin aux élèves, rejet. Collège, demande de frais d'entretien, vote de 400 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. École de dessin, commission de surveillance : mm. Deloince, Wanin, Bayard. École de dessin, chauffage et éclairage, 200 francs. Instruction publique, école supérieure, achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Musique, frais de réception de la musique a son retour du concours de Douai, vote 68,50 francs. Musique, maître de musique, commission de surveillance. Aliénés indigents, pension, homme 400 francs, femmes 300 francs. Budget supplémentaire 1840budget 1841, formation. Chemins vicinaux, réparation des chemins de terre, 200 francs. Cheminées, demande que l'époque de la visite soit fixée au 15 octobre. Communion, 1er habillement pour les pauvres, crédit réduit de 100 francs, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1839, approuvé. Éclairage, crédit de 2 200 francs, commission pour régler la durée de l'éclairage. Foires et marchés, transfert sur la place de l'église, a compter du 1er janvier prochain, de l'étalage des chiffons, ferrailles, divers. Foires et marchés, proposition de partager en 3 lots la ferme de l'étalage. Garde nationale, dépenses 400 francs, demande que les tambours soient payes à la journée. Hospices, fonds accordes 3 000 francs (réduction de 300 francs), la pension des aliénés indigents sera à la charge de la ville. Instruction publique, entretien des classes vote de 72 francs. Instruction publique, écoles gratuites, les enfants étrangers à la commune ne seront plus admis. Messagers, traitement annule, le maire ayant la franchise de la poste. Musique, chauffage et éclairage de l'école 50 francs. Octroi, la commission trouve que les 10 % du produit net sont mis à la charge du pauvre attendu qu'ils atteignent la consommation. Octroi, frais de perception 3 807,32 francs, la commission indique différents modes de perception. Octroi, indemnité d'exercice à la régie 925 francs, la commission trouve que l'indemnité est injuste et vexatoire. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, visite du pont demandée aux ponts et chaussées. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier. Receveur municipal, remises 1 233,33 francs, réduction d'un dixième demandée et accueillie. Recommandations, le sieur Mulier prie le conseil de faire des démarchés pour que son fils, maîtres d'études, a Lille, soit nomme régent à Armentières, avis favorable mais le recteur sera prie d'envoyer le fils dans un autre établissement que celui-ci. Octroi, les manufacturiers demandent l'exonération des charbons employés dans leurs usines, rejet. Octroi, tarif, 17 additions votées. Garde nationale, inscriptions, mutations, radiations. Achat d'une maison d'école et de son ameublement prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, vote de la ville 17 300,40 francs. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint et de m. Delebois, 2e adjoint École de dessin, m. Jacquery décédé, m. Dagalier présente pour le remplacer commission mm. Wanin, Bayard, Delebois, parent. Instruction publique, maison d'école et ameublement, prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, part de la ville votée 17 309,40 francs. Octroi, tarif, révision, commission. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Rivières, canaux, fils d'eau qu'il conviendrait d'acquérir au profit de la rivière des laies, ajournement Achat d'objets nécessaires au service de l'établissement. Boues et fumiers, la surveillance de l'enlèvement des boues recommandée. Bourses, séminaire, le sieur Asbroucq demande un secours qui l'aide a payer la pension de son fils au séminaire, rejet. Collège, matériel, achat, vote de 139,75 francs. Conseil municipal, session de novembre. Foires et marchés, la ville aura a se pourvoir du matériel nécessaire à l'étalage attendu que l'adjudication du sieur Step va cesser. Foires et marchés, règlement du marché aux toiles du samedi. Instruction publique, fournitures, crédit devenu insuffisant devront être restreint aux enfants réellement nécessiteux. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, les pompiers exemptes du logement militaire. Instruction publique, le sieur Destre, dit frère Elvic, présenté à la nomination du comité supérieur de Lille comme instituteur communal. Octroi, tarif et règlement garde nationale, mobilisation, recensement général. Maison d'école, achat ajourné faute de ressources, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs sur les 17 309,40 francs que doit coûter l'établissement. Instruction publique, maison d'école, achat ajourné, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs. Collège, régent de mathématiques, complément de son traitement 100 francs. Hospices, budgets approuvés. Instruction publique, salle d'asile pour l'enfance proposée, commission. Octroi, taxes sur le bois, le cocke et l'huile proposées, ajournement. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, la baraque qui sert à la perception des droits sur la vente des toiles gène l'entrée de la maison du sieur Huguebart, sa réclamation prise en considération. Collège, réparations, badigeonnage, vote de 120 francs. Foires et marchés, toiles, achat de matériel pour l'étalage, vote de 150 francs la vente dans les lieux publics interdit. Instruction publique, école des garçons, vote de 33,10 francs pour réparations. Octroi, maintien du droit sur les charbons autres que ceux employés aux produits de l'industrie destines au commerce général. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Voirie, route pavée projetée par le gouvernement belge entre Ypres et le seau sur son territoire et la ville offre de faire paver a ses frais la partie entre la limite belge et le seau vote 2 600 francs. Armée, séjour de cuirassiers, indemnité de chauffage accordée pour l'administration de la guerre 91,50 francs qui seront verses dans la caisse municipale. Collège, budget, examen, commission, mm. Butin, Wanin, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Deloince, Parent. Conseil municipal, session de mai. Inondations, le sieur Nisse demande a être paye de planches qu'il a procurées a des habitants pour servir de pontons lors de l'inondation, refus. Police, gardes, habillement, vote de 375 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations a y exécuter, devis à dresser. Publications, lieux désignés pour les publications. Voirie, droit de voirie projeté, commission. Bourses, sages-femmes, demande a m. le préfet que la demoiselle Léocadie Dambre soit admise à la maternité aux frais du département. Conseil municipal, session de mai. Plantation d'arbres et achat d'instruments pour le dessin et les mathématiques chez les frères, 302,46 francs. Écoles, achat d'objets de mobilier pour l'école des frères, crédit demande de 38,1 francs demande et rejeté, le crédit pour l'objet étant épuisé. Bureau de bienfaisance, comptes de gestion du receveur, approuvé. Collège, dépenses pour 1842, 7 280 francs. Dons, dotation annuelle de 2 anciens militaires, legs par m. Loridan-Boutry 8 000 francs à la ville. Hospices, compte du receveur, approuvé. Incendies, pompes funèbres, nouveau pantalons aux 2 tambours 50 francs. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, écoles ordinaire et supérieure, dépenses pour 1842, 5 500 francs, plantation d'arbres et achat d'instrument pour le dessin et les mathématiques chez les frères 302,46 francs. Instruction publique, école des garçons, crédit de 38,10 francs pour achat d'objets mobiliers, rejet le crédit le crédit pour l'objet pour l'objet étant épuisé. Legs de 8 000 francs offert à la ville par feu m. Loridan-Boutry pour, avec le revenu annuel, soit 400 francs, doter 2 militaires qui se marieront au mois de septembre de chaque année. Octroi, indemnité de logement au receveur 50 francs. Sages femmes, la demoiselle Dambre recommandée pour une bourse aux frais du département. Sapeurs-pompiers, fourniture de pantalons aux 2 tambours, 50 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (4)receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, question d'améliorer la situation des classes pauvres, commission. Instruction publique, école des garçons, assurance du mobilier évalué 3 000 francs, vote de 3 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, question de savoir s'il faut le réparer le reconstruire sur le même plan ou le remplacer par un pont tournant. Élections, commission pour les réclamations. Dons, legs à l'hospice, par le même, de 700 francs pour distribution annuelle de 35 francs de pain aux pauvres. Legs de 700 francs offert à l'hospice par feu m. Lordian-Boutry sous condition que l'administration de cet établissement distribuera, chaque hiver, pour 35 francs de pain aux pauvres. Dépôt public, le dépôt loue à 10 personnes sous condition qu'elles seront obligées de recevoir les bois de tous les habitants au prix du tarif. Emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Chemins vicinaux, entretien, crédit supplémentaire 150 francs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Rue des jésuites, vœu pour le raccordement des accotements au lieu dans le courant de l'année. Chemin d'Armentières et Ypres n°14, projet de les continuer par Labouteillerie, Fromelles, Herlies jusqu'au pavés de Fournes, puis par Sainghien, le pont de Don et Carvin, deux lacunes seulement restent a paver, la première à Labouteillerie à Herlies, 5 kilomètres et la 2e de Sainghien a don 2 kilomètres. Chemins, la commune de Steenwerck revenant sur ses dispositions a vote en faveur du trace sur nouveau monde et a refusé tout concours pour le trace par seau. question de construire les deux traces en cailloutis. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle Conseil municipal, session d'août. Inondations, demande au gouvernement belge d'une écluse de décharge a menin pour rivières, canaux, écluse de décharge a menin demandée au gouvernement belge. Budget supplémentaire 1841. Budget 1842, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1840, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1840. Églises, l'attention de la commission aux ouvrages appelée sur les toitures, les nochères et le clocher de l'église Foires et marchés, la perception sera continuée en régie, commission. Hospices, budgets approuvés. Hospices, aliénation de 2 ares 39 centiares de terrain sis à Nieppe, pour 119,50 francs, accueillies. Instruction publique, demande que l'institutrice communale, Julie Blancheton, soit comprise dans le partage des fonds accordés par le conseil général en faveur des écoles de filles. Octroi, m. Salmon demande pour des pierres qu'il a en entrepôt, a profiter du bénéfice du dernier tarif qui réduit le droit sur cette matière, décision ajournée. Porteurs publics, la corporation demande a être exclusivement chargée du transport de toutes marchandises arrivant par bateaux et chariots, le conseil se déclare incompétent. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1841, commission d'examen, mrs Bayart-Morel, Bayart Charles, Mahieu, Dillies, Castrique. Contributions directes, accompagnement du contrôleur, commission. Églises, réparations aux toitures, crédit de 800 francs maintenu, vœu pour que les comptes et budgets de la fabrique soient soumis chaque année à l'avis du conseil municipal. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, adjudication, dépense votée 4 500 francs Asile d'aliénés, budgets supplémentaire 1841 et primitif 1842, rapport de la commission, elle demande que le prix de la journée de pension soit fixe a 1,25 francs et que le bâtiment de l'asile soit agrandi le plus et possible. Asile d'aliénés, le conseil approuvé le rapport de la commission, approbation des comptes de cet établissement, m. le préfet prie de porter a 1,25 francs le prix de la journée de pension, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome. Indemnités, inondations causée par le débordement de la Lys, demande en indemnité, commission. Mendicité, mesures énergiques recommandées à la police dont la surveillance parait laisser a désirer. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, demande en indemnité, commission. Collège, fourniture de bancs demandées. Éclairage, demande d'une lanterne à l'angle des rues des promenades du molinel et du cul de sac. Foires et marchés, le marché aux bestiaux se tiendra rue des jésuites. Incendies, pompes funèbres, incendie à la chapelle, prime réclamée et qui est a payer par la commune de la chapelle. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, m. Demars-Lambin demande que le nommé Mahieu soit admis à l'école des pauvres, renvoi à l'administration municipale l'attention de l'administration appelée sur des enfants de la classe aisée et des enfants étrangers à la commune qui seraient admis dans les écoles gratuites. Musique, chauffage et éclairage de l'école 25 francs. Sapeurs-pompiers, incendie à la chapelle, réclamation de la prime, renvoi a cette commune. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins de fer, chemin projeté sur l'Angleterre, par Lille, Dunkerque et Calais, commission mm. Dansette, Bayart, Beghin, Castrique. Instruction publique, ouverture d'une 3eme classe et appel d'un 4eme frère, crédit 600 francs. Journaux, abonnement au moniteur des prud'hommes. Police, perception au marché aux toiles, indemnité de 50 francs au garde Vaillant. Prés du Hem, question de dessèchement, commission. Chemins de fer, le conseil partageant en celà l'avis de la commission, demande que la ligne de Paris sur l'Angleterre desserre Lille, Armentières, Bailleul, Cassel, Steenvoorde, Wormhout, Bergues, Dunkerque. Plan d'alignement des rues à modifier par m. Davaine. Concours offert par la ville, 30 000 francs que le chemin passe par Fromelles et Herlies ou par Fromelles et Aubers. Foires et marchés, marché aux bestiaux projeté à Merville. Prés du Hem, question de dessèchement, demande que le travail soit commence dans la bonne saison de cette année et qu'il soit mis en adjudication. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, commission d'examen. Chemins, des habitants demandent qu'une haie soit plantée le long du fossé qui borde ce chemin, ajourné. Collège, budget pour 1843, commission, fixation de la dépense 7 265 francs. Hospices, comptes et budgets, commission. Instruction publique, dépenses, commission. Mesurage public des tissus, réparations à faire aux bâtiments. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Police, commissaire de police, augmentation de traitement demandée, ajourné. Pompes, ponts, puits, reconstruction terminée, réclamations, commission. Receveur municipal, compte de gestion commission. Mesurage public des tissus, vote de 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, la commission estime que les travaux n'ont pas été exécutés suivant les conditions du plan et qu'ils ne peuvent être acceptes, proposition de reculer l'axe du tablier et d'allonger celui-ci. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1841 Bureau de bienfaisance, budgets primitif 1841, supplémentaire 1842 et primitif 1843, approuvés. Églises, réparations urgentes à l'église, vote de 2 200 francs. Hospices, compte du receveur de 1841, approuvé. Instruction publique, dépenses, pour 1843, proposées par la commission et votées 4 200 francs. Instruction publique, école supérieure, rétribution mensuelle 3 francs a charge de recevoir gratuitement 15 élèves. Collège, question sur la destination future du local actuellement occupe à l'hospice par le collège, décision ajournée. Collège, emplacement nouveau a rechercher pour collège, l'hospice désirant reprendre son local, commission : mm. Dansette, Bayart, Mahieu, Loridan, Castrique. Rivières, canaux, canaux de la ville, insalubrité résultant du manque d'eau, curement complet de la rivière des laies ainsi que son élargissement a demander, commission. Rivières, canaux, commission chargée d'examiner s'il n'y a pas moyen de creuser un puits dont l'eau servirait a alimenter les canaux intérieurs. Adresse au roi à l'occasion de la mort du duc d'Orléans. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle. Conseil municipal, session d'août. Poids et mesures, inexactitudes signalées par l'autorité compétente dans les mesures servant sur les marchés. Poids et mesures, achat de mesures, étalons, vote de 95 francs. Budget supplémentaire 1842budget 1843, formation. Comptabilité, clôture de l'exercice 1841comptabilité, caisse communale, déficit constate 7 911,99 francs, pour le couvrir, le conseil demande de conserver, pendant 5 ans, le capital de 8 000 francs légué par m. Loridan-Boutry. Cours d'eau, rigolage sans que les intéressés aient été prévenus dommage, réclamations. Rivières, canaux, rigolage sans avertissement, préjudice aux industriels et aux ouvrières, réclamation a adresser a m. le préfet. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil est du même avis et par suite il réduit le décompte a 4 578,38 francs, vote de cette somme. Octroi, entrepôt des porcs, indemnité demandée par le sieur Vanoye-Caron s'enquérir auprès des cabaretiers de st Mathias ou de l'arbalète s'ils n'accepteraient pas l'un ou l'autre, l'entrepôt a titre gratuit. Police, question de savoir si les employés à la police seront nommes appariteurs, réponse négative. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, curage et alimentation des fossés de la ville, commission. Éclairage, infractions à la charge de l'entrepreneur, renvoi à la commission. Octroi, indemnité au dit sieur Vanoye 25 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le directeur de l'asile demande l'autorisation de puiser de l'eau dans le puits de la ville à l'aide d'un tuyau qu'il posera a ses frais, accorde sous condition qu'il fera approfondir le puits. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1842, approuvé. Asile d'aliénés, budget 1843, observations, m. le maire demande l'accomplisse des travaux qui doivent donner à l'asile les divisions et catégories voulues par les lois et règlements, le conseil demande qu'il soit fait une enquête sur les cas très nombreux de mortalité constates depuis un an, 84 décès sur une population de 240 individu. Sélections, commission pour les réclamations. Mandats de paiement, la dépense des frais de timbre sera imputée sur les frais d'administration. Hospices, établissement de 8 nouveaux lits propose et accueillie. Instruction publique, salle d'asile proposée, ajourné faute de ressources. Instruction publique, école de garçons, fournitures gratuites, vote de 100 francs. Instruction publique, école de garçons, ameublement d'une 3eme classe, vote de 336,50 francs. Octroi, tarif et règlement, quelques articles signales comme présentant des difficultés, commission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, maintien de la réduction a moitie de la dépense et de la délibération du 12 octobre dernier. Fossoyeur, les fossés pour inhumations d'aliénés à la charge de l'asile. Octroi, tarif et règlement, quelques articles modifies. Pompes, ponts, puits, puits, le directeur de l'asile autorise à prendre de l'eau au puits de la ville a condition qu'il fera approfondir le puits et que la dépense sera repartie entre la ville et lui. Population, recensement 6 391 et nom 5 763 habitants, rectification. Barrières de dégel, fermeture des barrières des garde-fou, sur les quais, demander commission : mm. Bayart, Parent, Waninchoix d'un local pour établir le collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier proposé, prix 12 000 francs. Acquisition conditionnelle 10 000 francs plus les frais. Collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier propose, prix 12 000 francs collège, acquisition conditionnelle, prix 10 000 francs plus les frais. Collège, le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, 12 000 au lieu de 10 000 francs. Foires et marchés, marché projeté à Wattrelos, près Roubaix. Le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, soit 12 000 francs au lieu de 10 000 francs. Bureau de bienfaisance, aliénations, autorisation d'aliéner 2 maisons sises à Warneton. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Acquisitions, maison Dassonville, achat proposé, soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, le logement du directeur, ou pour tout autre emploi, prix demande 14 000 francs. Achat d'une carte murale, réparation d'un poêle, vote de 78,75 francs. Achat d'une maison d'école, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumé de l'état 4 000 francs, subvention présumée de l'état, reste 15 000 francs, vote de cette somme. Achat proposé de la maison Dassonville soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, logements du directeur ou pour tout autre emploi. Budget supplémentaire 1843budget 1844, formation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, approuvé. Collège, budget 1844, le professeur de mathématique demande une augmentation de traitement, rejet. Collège, réparation a un poêle, achat d'une carte murale, 78,75 francs. Hospices, compte du receveur approuvé. Instruction publique, école de garçons, acquisition, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumée de l'état 4 000 francs, reste 15 000 francs. Instruction publique, achat propose de la maison Dassonville, soit pour école supérieure et logement du directeur, soit pour tout autre usage, prix demande 14 000 francs. Instruction publique, écoles, dépenses, traitement de l'instituteur, 700 francs, traitement des 4 frères 600 francs a chacun 2 400 francs, total 3 100 francs. Octroi, le contrôleur demande une gratification pour lui et ses employés, rejet. Octroi, modification demande au tarif, rapport de la commission qui refuse ainsi que le conseil. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Acquisition d'une maison d'école, vote de 19 200 francs. Instruction publique, proposition d'annexer l'école supérieure au collège, rejet. Acquisitions, maison Dassonville, attenante a celle des frères, achat propose, rejet. Achat propose de la maison Dassonville, rejet. Projet de former une bibliothèque au collège, ajourné. Instruction publique, achat de la maison Dassonville, rejeté. Maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces relatives a cette acquisition sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant des suites qui seront données à l'affaire. Achat d'une maison d'école, le dossier de cette affaire soumis au comité supérieur. Mesures et étalons, achat, vote de 95 francs. Proposition d'affecter un autre local à la mairie pour le secrétariat, et d'y joindre une salle de conférence pour l'administration municipale. Instruction publique, salle d'asile, le conseil demande a être renseigne sur les ressources de la ville, l'utilité de l'établissement, s'il n'y a pas lieu d'y intéresser la charité publique, etc. Instruction publique, achat d'une maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces y relatives sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant de la suite qui y sera donnée. Octroi, règlement a réviser, nouveau dossier remis à la commission. Sages femmes, la demoiselle mercier demande une indemnité a titre d'aide sage-femme des pauvres, rejet. Voirie, route de seau à Steenwerck, vote de 15 000 francs. Asile d'aliénés, compte de receveur approuvé. Chemins, réclamation pour le pavé de Steenwerck à la route 42, soit dirige sur le seau. Octroi, règlement a réviser, rapport de la commission. Police, commissaire, son traitement porte a 1 200 francs. Asile d'aliénés, emprunt de 200 000 francs autorise par le conseil pour pourvoir à l'agrandissement de l'asile. Asile d'aliénés, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome pour tout le temps que cet établissement sera conservé à Armentières, toutes les ressources énoncées dans les délibérations des 29 novembre 1839 et 24 octobre 1841 approuvé. Foires et marchés, droits d'étalage et de mesurage, nouvelles fixations projetées, commission. Octroi, modifications au règlement foires et marchés, grains : droit de place 0,05 centimes droit de mesurage 0,05 centimes à l'hectolitre. Instruction publique, appel d'un 4e frère, vote pour ameublement 400 francs. Instruction publique, classe d'adultes demandée au conseil par l'administration municipale. Police, gardes, leur traitement porte à 600 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Musique, concours projeté à Armentières si la ville de Bailleul s'en abstient. Sapeurs-pompiers, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Boulangerie, règlement propose, commission mm. Nottelle, Wanin, Cary. Églises, vente à m. Mahieu de pierres provenant de la démolition du péristyle, prix 350 francs, les réparations au clocher, ajournées. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible, programme a établir, commission. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, achat de maison d'école questions y relatives ajournées. Sapeurs-pompiers, admissions (13)boulangerie, la liberté de la boulangerie, vote. Instruction publique, le sieur Alexandre Moltz, dit frère Alpien, nomme instituteur. Octroi, règlement a réviser, le charbon de terre et la chaux employés dans les établissements de produits destines au commerce général admis à l'entrepôt a domicile. Budget supplémentaire 1844budget primitif 1845bureau de bienfaisance, budget 1845, commission d'examen. Chemins de fer, vœu pour l'établissement d'une ligne de Lille à Hazebrouck, avec bifurcation d'Hazebrouck sur Dunkerque, par l'est de Cassel, et une autre bifurcation sur Calais par Saint-Omer. Collège, budget pour 1845, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin, Bayart, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Dons, legs au bureau de bienfaisance de 1 501,60 francs par melle Guequieres. Fêtes nationales, fête du roi, crédit supplémentaire de 300 francs vote. Hospices, budget pour 1845, commission. Poids et mesures, Dubus et Martin, mesureurs de tissus, destitues, réclamations, réintégration. Chemins de fer, vote d'un minimum d'intérêt a 3 % sur un capital de 500 000 francs pour la construction d'un chemin de fer de Lille à Hazebrouck par Armentières. Chemins de fer, délibération. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre à la maternité aux frais de la ville, rejet. Budget supplémentaire 1845bureau de bienfaisance, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primitif 1845, arrêtés. Chemins vicinaux, l'agent-voyer propose d'empierrer les chemins, ajournement. Collège, question de suppression du collège, ajournement. Dépôt public, le dépôt de graviers de la ville fixe entre l'attargette et le moulin Courdent. Hospices, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primaire 1845, arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Sages femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre aux frais de la ville à la maternité, rejet. Chemin de seau à Steenwerck, construction, vote de 25 000 francs. Collège, 1er vote pour son maintien. Instruction publique, classes d'adultes, 60 élèves confies aux frères sans augmentation de personnel, le surplus par moitié entre les écoles privées tenues séparément par les sieurs Dassonville et Carpentier, traitement à chacun d'eux 300 francs et pour fourniture 500 francs. Budget supplémentaire 1845collège, l'administration du collège présente m. Bouvard comme principal. il conserverait néanmoins son titre d'instituteur supérieur. Collège, l'école primaire supérieure annexée au collège. m. Bouvart nomme principal tout en conservant le titre d'instituteur supérieur, son traitement comme principal 1 300 francs, plus comme instituteur supérieur 700 francs, l'indemnité de logement du principal supprimée son domicile réel étant au collège. Églises, tour et clocher, rapport de la commission des architectes opinant pour la démolition, commission du conseil municipal et de maîtres charpentiers et maçons. Instruction publique, le vote qui précède annule et ajourné à la session de novembre. Églises, rapport de la commission qui estime que le clocher peut être maintenu, m. le préfet prie de nommer une nouvelle commission d'architectes qui prononce définitivement sur la question. Collège, nouvelle fixation du traitement du principal 1 600 francs, de l'instituteur supérieur 400 francs. Églises, nouvelle vérification par mm. Leplus, Marteau et Colbrant. Pavés, raccordement le long de la route royale 42 confie à l'administration des ponts et chaussées, vote de 250 francs. Asile d'aliénés, réclamation du sieur Vantourout au sujet d'un écoulement d'eaux ménagères et pluviales qu'il dit être sa propriété et qui se trouve détruit par suite de travaux faits par l'asile, le conseil avant de statuer demande que les parties intéressés soient entendues. Chemins de fer, vote à l'effet d'obtenir le trace par Armentières et Bailleul. Aliénés indigents, dépense, vote de 316 francs. Chemins de fer, le trace par Armentières et Bailleul doit être le seul admis et tout trace par Estaires doit être rejeté. Chemin de seau à Steenwerck, construction, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de la voie ferrée de Lille à Hazebrouck ait été déterminé. Foires et marchés, indemnité de 50 francs au sieur Vaillant, surveillant. Instruction publique, la classe d'adultes confiée à mm. Dassonville et Carpentier. Marché-pied de l'attargette au Bizet, le conseil en demande le rétablissement. Vote pour qu'un aumônier soit attache à l'établissement. Chemins de fer, demande d'un avis motive de la chambre de commerce de Lille en faveur du trace de la voie ferrée de Lille a Hazebrouck, par Armentières, Steenvoorde et Bailleul. Collège, appropriation du local pour l'école supérieure, vote de 400 francs. Bureau de bienfaisance, avis favorable à l'aliénation par le bureau de bienfaisance d'un fonds de maison, rue du pont de bois, mesurant 1,28 ares. Chemins de fer, minimum d'intérêt pour un chemin de fer d'Hazebrouck à Fampoux, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de Lille à Hazebrouck ait été définitivement déterminé. Chemins et sentiers, maintien de leur largeur actuelle. Collège, rétribution collégiale proposée et votée, 24 francs par an, appel d'un ecclésiastique pour l'instruction religieuse, traitement 200 francs, l'augmentation du traitement des régents ajournée. Conseil municipal, session de novembre. Cours d'eau, chasses d'eaux dans les égouts recommandées à la police. Éclairage, ces à m. le maire à faire exécuter les conditions du cahier des charges. Instruction publique, école d'adultes filles, il n'y a pas lieu d'en créer une, les filles recevant chez les sœurs une instruction suffisante. Octroi, mm. Mille frères et m. Joire demandent l'exonération pour les charbons employés dans leurs usines, ajournement. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, chasses d'eaux en temps de pluies abondantes dans tous les égouts de la ville recommandées à la police. Collège, achat d'un terrain pour construction d'un collège et d'une école supérieure, projeté, expose, rejet de la proposition. Projet d'acheter la propriété de m. Wattelle pour l'établissement du collège, rejet. Collège, projet d'acheter un terrain pour construire un collège et une école supérieure, expose, rejet de la proposition. Collège, proposition d'acheter la propriété du sieur Wattelle, rue des jésuites, pour y construire un collège, rejet. Collège, rétribution mensuelle, 2 francs. Comptabilité, caisse communale, excédant de recettes 11 350 francs (1844). églises, leur rapport favorable à la restauration de l'édifice. Sages femmes, appel de sages femmes par annonces. Accouchement des indigentes, appel d'une 2e sage-femme, rétribution de 3 francs accordée aux sages-femmes pour chaque accouchement de personne indigente. Instruction publique, m. Dassonville, instituteur en titre, m. Carpentier, adjoint. Police, le sieur Demaille nomme en remplacement du sieur Vaillant révoqué. Sages femmes, appel d'une 2e sage femme, rétribution de 3 francs pour chaque accouchement de personne indigente. Aliénés indigents, crédit supplémentaires : 59,50 francs. M. Ghesquier, maire, démissionnaire, remerciements votés. Collège, travaux d'appropriation au collège et à l'école des frères, vote de 762,23 francs. Églises, rémunérations réclamées, par les architectes 405 francs, par les charpentiers et maçons 48 francs, le conseil trouvant les réclamations exagérées appelle sur le fait l'attention de m. le préfet. Octroi, même demande pour les charbons employés à l'ébullition du fil pour les tissus de lin, commission. Police, le sieur Demaille habillement 227 francs. Police, secours au sieur vaillant, 75 francs. Secours au sieur vaillant ex-garde-champêtre 100 francs.

Hospices, comptes et budgets, commission. Églises, rapport de la commission pour les travaux du clocher. Octroi, autre demande, rapport de la commission. Voire, construction rue des capucins, alignement indemnité au sieur Beaucamp. Budget primitif 1846. Budget supplémentaire 1845. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une maisonnette, mise a prix 1 500 francs, le produit sera employé en achat de rentes sur l'état. Bureau de bienfaisance, budgets, comptes et budgets, commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Collège, budget pour 1846. Comptabilité, compte d'administration commission. Hospices, budget 1846, commission. Police, garde, retenue de 1/20e sur leur traitement pour être verse à la caisse d'épargne et leur ménager ainsi des ressources pour la fin de leur service. Abattoir pour les porcs sera établi au quai aux grès. Abattoirs publics, l'établissement d'un abattoir pour les porcs aura lieu quai aux grès. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Budget supplémentaire 1845. Budget primitif 1846. Chemins de fer, vote de remerciement à la commission chargée de la question des chemins de fer. Chemins, refus d'un crédit de 200 francs demande par l'agent-voyer de l'arrondissement de Lille pour commencer l'empierrement du chemin. Collège, comptes et budgets du collège approuvés. Comptabilité, clôture de l'exercice 1854. Églises, autres rapports. Foires et marchés, projet d'un marché aux légumes et de viande le dimanche. Hospices, comptes et budgets, approuvés. Instruction publique, salle d'asile projeté, commission. Instruction publique, maison d'école, acquisition, vote de 19 200 francs. Instruction publique, école des garçons, achat d'ardoises, vote de 30 francs. Musique, la classe négligée, le maître à stimuler. Octroi, règlement, modifications projetées, commission. Octroi, gratification aux préposés 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins de fer, emplacement de la station. Églises, honoraires des architectes et ouvriers, vote de 450 francs. Instruction publique, salle d'asile, ajournée. Abattoir pour les porcs réclamé par les bouchers et charcutiers, emplacement a déterminer, commission, mm. Bayart, Cordonnier et Delangre. Chemins de fer, emplacement de la station, projet divers. Chemins de fer, vote de 251 francs pour impressions. Églises, projet de reconstruction de la tour a neuf. Octroi, demande en exemption de droits d'octroi par m. Bayart, rejet. Voirie, petite voirie, alignement. Églises, réédification de la tour, vote de 20 000 francs. Achat d'instruments et de composition, vote de 800 francs. Acquisition d'une maison d'école, demande qu'il soit paye 15 000 francs sur le prix d'acquisition. Asile d'aliénés, asile projeté pour les deux sexes, questions a résoudre, commission mm. Dansette, Cordonnier, Castrique. Chemins de fer, la commission chargée de la question des chemins de fer invitée a activer ses travaux Chemins, excédants de terrain à vendre, la préfecture accordée aux riverains. École de dessin, achat de modèles, vote de 50 francs. Éclairage, à l'expiration du bail, l'administration, par économie, organisera elle-même un service d'éclairage. Instruction publique, salle d'asile ajournée faute d'emplacement. Instruction publique, maison d'école, acquisition, le conseil demande qu'il soit paye 15 000 francs sur cet achat. Musique, achat d'instruments et de compositions. Octroi, le receveur ayant perçu par erreur pour 25 francs de pièces de 10 centimes à la lettre, démonétisées le conseil lui vote pareille somme. Poids et mesures, mesureurs pour la chaux et le charbon seront au nombre de 4 leur salaire, les mesures seront représentées a toute réquisition de l'octroi. Pompes, ponts, puits, pompe et puits a établir faubourg de Lille, vote de 500 francs. Poste aux lettres, demande d'une boite aux lettres à la mairie pour le service de l'administration municipale. Quêtes au profit des pauvres, commission. Églises, commission de surveillance : mm. Cordonnier, Bayard et Cary. Asile d'aliénés, rapport de la commission, elle exprime le vœu que l'asile soit communal et non départemental, que les hommes en démence continuent d'habiter l'exploitation actuelle et qu'un emplacement particulier soit acheté pour y construire un asile pour les femmes. Chemins de fer, emplacement de la station, projet de réunion du conseil et des plus hauts contribuables pour aviser aux moyens de se créer des ressources. Églises, la tour sera érigée à l'endroit du grand portail. Musique, l'école de musique établie au collège. Poids et mesures, mesures pour la chaux et le charbon, commission pour la fixation de leur salaire. Travaux communaux, travaux aux écoles, au collège, à la mairie, au beffroi, à l'église, etc, vote de 1 140,05 francs. Paiement d'un acompte 15 000 francs. Asile d'aliénés, budget modifie par le conseil. Bureau de bienfaisance, bornage, demande en autorisation de poursuivre judiciairement pour un bornage qui a été forcé, accordé. Collège, demande d'un subside sur les fonds de l'état pour établir une chaire spéciale de mathématiques et de physique. Instruction publique, paiement d'un acompte de 15 000 francs. Trottoirs, demande que les lacunes qui existent aux trottoirs le long de la route royale, soient comblées. Élections, commission pour les réclamations. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire. Fours a briques, demande en établissement d'un four a proximité de la promenade et du champ de manœuvres, rejet. Foires et marchés, indemnité au sieur Demaille, percepteur. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 283,92 francs. Chemins de fer, station et direction, rapport de la commission qui conclut a ce que la station soit établie, comme le propose la compagnie, derrière le faubourg de Lille et que la direction par le nord soit conservées. M. Dansette nomme maire, mm. Delebois et Mahieu, adjoints, prestation de serment, félicitations du conseil Églises, dépense de la tour 42 641 francs. Foires et marchés, prolongation projetée de la foire de Lille. Garde nationale, conseil de recensement, incorporation de nouveaux gardes. Octroi, le charbon pour les briqueteries exonéré. Octroi, droit sur les briques de l'intérieur. Pavés de Steenwerck à la frontière par seau, expose de m. le maire, crédit de 12 500 francs vote. Collège, budget approuvé. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1847, commission. Chemins vicinaux, un riverain refuse d'acheter un excédant de terrain, affaire restée sans suite, l'achat étant facultatif. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, commission. Comptabilité, état de situation, rapport de la commission. Hospices, comptes et budgets de 1845, vérification, commission. Hospices, budgets pour 1847, commission. Imprimeries, demande en établissement d'une imprimerie a Armentières, avis favorable. Inondations, dommages, réclamations, commission. Instruction publique, travaux à l'aiguillie, traitement d'une sœur directrice 600 francs. Octroi, l'entrepôt pour les bestiaux et les matières pondérables établi à l'arbalète, l'entrepôt des liquides reste fixe à la mairie. Octroi, supplément de traitement au préposé en chef. Police, gardes, supplément de traitement. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, réclamations, commission. Rue des promenades, pavage, dépense. Travaux communaux, réparations demandées à l'issue située entre la maison de m. Peucelle et le presbytère, renvoi à la commission. Abattoir maintenu au quai au grès établissement d'une baraque avec cheminée. Abattoirs publics, baraque avec cheminée. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Chemin, réclamations du conseil. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1845. Dons, legs à l'hospice de 1 693,43 francs par melle Cousin. Éclairage, éclairage au gaz, soumission, commission. Hospices, comptes et budgets approuvés. Legs de 1 501,60 francs offert au bureau de bienfaisance par melle Gueguieres Athanasie, avis favorable. Legs de 1 693 francs au bureau de bienfaisance par melle Cousin, avis favorable. Prés du Hem, indemnité de 20 francs votée pour assurer la manœuvre de l'écluse. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, compte de gestion, approuvé. Asile d'aliénés, soumission pour vente à l'asile de 98,8 ares de pâtures, acquisition accueillie par le conseil. Éclairage, rapport de la commission, concession pour 20 ans au prix de 0,02 centimes par heures et par bec. Foires et marchés, marché du dimanche projeté a Roubaix. Instruction publique, le frère Decobert présenté comme instituteur au comité supérieur en remplacement du frère Alpien décédé. Bureau de bienfaisance, aliénations de terrains, avis favorable. Chemin d'Armentières à la Bassée par Radinghem, le conseil refuse toute participation a ce chemin et demande la construction d'un chemin de grande communication qui relie la ville à la Bassée par Labouteillerie, Fromelles, Aubers et Illies. Hospices, aliénation de terrain, avis favorable. Achat de 5 lits en fer et des tables en bois, vote de 200 francs. Asile d'aliénés, budget supplémentaire de 1846, approuvé. Collège, achat de 5 lits en fer et tables en bois. Pompes, ponts, puits, puits et pompes a établir, rue des agneaux, du molinel et des promenades. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, commission. Conseil municipal, session de novembre. Inondations, inondés de la Loire, souscription en leur faveur. Quêtes au profit des pauvres, la subvention annuelle élevée de 1 500 francs a 300 francs. Quête pour les inondés de la Loire, souscription. Asile d'aliénés, budget 1847, formation. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sur une décharge de la Lys, le préfet ordonne sa reconstruction, l'administration des canaux et rivières invitée à prendre la dépense en charge. Églises, changements proposes dans les chapiteaux de l'une des nefs rejetés. Hospices, le bureau de bienfaisance demande s'il y a lieu de distribuer des secours aux indigents étrangers arrives depuis peu, ajourné, commission. Indigents, le bureau de bienfaisance demande s'il faut distribuer des secours aux indigents étrangers fixes depuis peu à Armentières, commission. Abattoir, droit d'abattage 20 centimes par tête, salaire du gardien 50 francs par an. Abattoirs publics, salaire du gardien 50 francs. La chapelle proposition de retrancher du terrain de la commune de la chapelle pour aider, avec Armentières, Houplines et Erquinghem a ériger le hameau de bois-grenier en commune, échange de terrains entre la chapelle et Armentières. Instruction publique, salle d'asile, création décidée, commission. Bureau de bienfaisance, vote de 2 700 francs pour augmenter les secours aux familles indigentes. Chemins, projet d'empierrer le chemin et d'y utiliser pendant l'hiver, les ouvriers sans travail, rejet. Élections, commission pour les réclamations. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, tarif. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire de 144 francs. Boulangerie, un membre exprime le vœu que la prisée du pain soit constamment plus basse de 2,5 centimes que celle de Lille, par le motif que les charges des boulangers de lille sont beaucoup plus lourdes que celles de leurs confrères d'Armentières, commission : mm. Delangre, Walbecq et Roussel. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Canonniers, la réorganisation de la compagnie est demandée par quelques jeunes gens de la ville, le conseil émet un avis favorable à la demande. Collège, projet de transférer le collège dans un autre local pour faire place a une salle gratuite pour l'enfance, accueillie, considérations de m. le maire sur ces établissements et sur la situation financières de la ville, commission : mm. Cordonnier, Castrique, Thery, Lescornez, Wanin. Collège, le recteur demande que le professeur d'anglais soit rétribué par la ville, renvoi à la session de mai. Églises, vente au profit de la fabrique de démolitions non susceptibles d'être remployés. Poids et mesures, nomination de 8 mesureurs laissée aux soins de l'administration pas de traitement mais part dans les produits des transports comme les porteurs publics. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sera reconstruit aux frais de la ville, il sera en bois. Pompes, ponts, puits, pont a jeter sur la Lys entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit établi au bac Saint-Maur. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire, 144 francs. Asile d'aliénés, le préfet n'admet pas qu'au détriment du reste du département l'asile des femmes aliénés soit établi dans la circonscription d'Armentières, l'argument de m. le préfet combattu par un membre. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Collège, le collège sera déplacé de l'hospice. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. Instruction publique, salle d'asile, vœu pour qu'elle soit dirigée par une sœur de la charité. Octroi, la veuve d'un employé mort dans l'exercice de des fonctions demande une pension, ajourné. Poids et mesures, nomination de 2 nouveaux mesureurs. Police, secours de 50 francs au sieur Vaillant. Abattoir, le conseil invite l'administration a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir public. L'administration invitée a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir. Bascule, la construction pour le service de la bascule sera en planches. Voirie, les sieurs mille autorisés a voûter la partie du rivage qui longe leur propriété. Achat d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur. Bureau de bienfaisance, demande en autorisation d'aliéner une maison accueillie. Bureau de bienfaisance, nouveau subside 2 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, prix 18 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, construction prix 31 500 francs. Hospices, aliénation de 75,81 francs de terre proposée et accueillie. Pompes, ponts, puits, pont Bayart a reconstruire, rapport d'un membre. Promenades, cours du roi de Rome cédé à l'asile des aliénés a titre gratuit. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège. Souscription à l'effet de procurer aux ouvrières nécessiteux du pain a 0,40 centimes le kilo. Achat d'instruments vote de 200 francs, éclairage 25 francs. Musique, éclairage 25 francs achat de clarinettes 200 francs maître a stimuler. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège, intérêts 5 %. Armée, troupes en stationnent à Armentières pour protéger le transport des grains vers l'intérieur, réclamation contre cette mesure que rien ne justifie. Asile d'aliénés, le conseil formule de nouveau le vœu que l'asile des femmes soit construit sur Armentières, a cet effet, il vote 20 000 francs en atténuation du prix d'achat des terrains nécessaires. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, décision ajournée. Cadastre, projet d'échange de terrain entre la ville et la chapelle par suite de l'établissement du chemin de fer a proximité d'Armentières. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières. Comptabilité, comptes et budgets, mm. Castrique, Walbecq, Wanin, Dillies, Cordonnier. Foires et marchés, prolongation demandée des foires de Lille et Valenciennes, avis défavorables. Pompes, ponts, puits, forage d'un puits, rue des agneaux, dommage aux fondations d'une maison, demande en indemnité renvoyée à la commission des travaux qui aura à faire consolider la maison dont il s'agit. Presbytère, réparations aux fenêtres et reconstruction d'une muraille demandées par le doyen, la 1er partie adoptée, l'autre ajournée. Rue marle, rampe pratiquée par le chemin de fer, réclamation. Acquisition ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Aliénés indigents, pensions, crédit vote 1 000 francs sur la demande du rapporteur, l'administration examinera si les nombreux aliénés doivent bien rester à la charge de la ville. Basse-ville, travaux communaux d'utilité publique, nivellement de la basse-ville, exhaussement du rivage, curage des égouts et cours d'eau, réparation des aqueducs, vote de 6 700 francs. Budget 1848, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières, crédit vote 500 francs, receveur et secrétaire a nommer pour faire gratuitement le service. Chemins, l'administration invitée a demander au conseil général le dégrèvement des charges imposées à la ville pour l'entretien du chemin. Chemins, gravier de Steenwerck, crédit réduit 2 500 francs. Chemins vicinaux, entretien avec le concours des contribuables, loi du 21 mai 1836. Collège, budget adopte sauf réduction du traitement du professeur d'anglais de 500 à 450 francs. Collège, professeur d'anglais, traitement 450 francs. Collège, acquisition de terrain pour le nouveau collège, ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Comptabilité, compte administratif du maire de 1846. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. École de dessin, subside vote 1 050 francs, le zèle du maître sera stimulé. Éclairage, le service sera modifiée autant que faire se pourra. Garde nationale, solde et habillement des tambours, entretien des caisses et des armes vote de 400 francs. Hospices, budget supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Incendies, pompes funèbres, entretien 300 francs, indemnités 500 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs et des 4 autres 600 francs, création de 3 centimes additionnels pour subvenir aux dépenses. Instruction publique, école supérieure, rétribution des élèves payants 3 francs Messagers, traitement supprimé. Monnaies, change de la monnaie contre de l'argent blanc, réduction 1,5 au lieu de 2 %. Octroi, la commission conclut a ce que les droits sur les bestiaux soient perçues au poids, le conseil partage cet avis. Octroi, le traitement du receveur réduit de 1 200 francs a 1 150 francs. Octroi, un préposé demande une augmentation de traitement de 50 francs, rejet. Poids et mesures, mesures jures, traitement 500 francs a repartir outre une part égale a celle des porteurs dans le produit des transports. Receveur municipal, remises 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, indemnités 500 francs, entretien des pompes 300 francs. Budget 1848, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1846. Indigents, fourniture de pain et soupes a prix réduit. La chapelle, échange de terrains entre la chapelle et Armentières pour éviter que la station du chemin de fer soit établie sur le territoire des deux communes. Achat du terrain et constructions prix 47 981 francs subside de 16 000 francs demandée à l'état ou au département. Collège, demande à l'état et au département d'un subside de 16 000 francs a valoir sur les frais d4achat de terrain et de construction montant a 47981 francs. Hospices, aliénation de 20 ares 45 centiares de terrain pour 5 250 francs accueillie. Chemins, proposition de demander le classement du chemin d'Armentières à Beaucamp, rejet. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de la tour de l'église. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville, vote de 3000 francs. Pavés, achat de grès provenant vote de 3 000 francs. Chemins de fer, troubles apportés par le chemin de fer dans la jouissance d'une propriété louée emphytéotiquement par l'hospice, projet par les locataires d'exercer action contre l'administration charitable, demande en autorisation de défense par l'administration, accueillie sauf recouvre contre la compagnie concessionnaire. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église, vote de 3 000 francs. Caisse d'épargne, succursale à Armentières, frais d'administration à la charge de la commune, statuts. Caisse d'épargne, commission d'administration, mm. Bayart-Morel, Castrique et Cordonnier. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 35,68 francs. Asile d'aliénés, budget 1848, vérification, commission mm. Warin, Walbecq, Delangre. Asile d'aliénés, projet de translation hors des murs de Lille des femmes aliénées, m. le maire invite a appuyer de tout son crédit le choix d'Armentières pour l'établissement de l'asile des femmes aliénées, ressources de la ville pour l'objet. Chemins de fer, emplacement du débarcadère, d'après m. le maire, il devrait être établi entre le rue marle et la rivière des laies tandis que la compagnie voudrait le rapprocher le plus possible de la route royale, nouvelles rues projetées aux abords du débarcadère. Musique, départ du maîtres de musique, il sera remplace traitement 1 200 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Toute la propriété acquise sera renfermée par un mur en briques. le principal paiera 100 francs de loyer pour la partie du terrain destinée au jardin. Collège, toute la propriété acquise par la ville pour l'école supérieure et le collège sera renfermée par un mur en briques, le principal paiera le loyer de 100 francs pour la partie de terrain destinée au jardin. Asile d'aliénés, budget approuvé. Achat de terrain, construction, mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Le percepteur réclame le montant des contributions du terrain et des maisons acquises soit 62,54 francs, vote de cette somme. Chemins de fer, le conseil demande que la communication de la ville à la station parte du sommet de l'angle forme par la jonction de la route royale et de la rue marle, et que la station réponde suffisamment aux besoins de la localité. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture soit 62,54 francs vote de cette somme, l'administration est invitée a demander l'exonération de ces contributions. Caisse d'épargne, règlement. Offres faites par la ville à la compagnie pour obtenir que la station soit établie entre la rue marle et la propriété Dhalluin et pour que l'entrée ait lieu par le prolongement en ligne directe de la rue de Lille. Le conseil est d'avis que cinq ou six tilleuls appartenant à la ville et ne formant plus alignement depuis la coupure pratiquée par le chemin de fer soient abattus. Demande qu'une haie soit plantée le long du large fossé qui borde le chemin entre l'attargette et le moulin, le conseil délibère qu'il suivra cette affaire. Éclairage, l'entrepreneur paye. Garde nationale, incorporations. Hospices, aliénation d'un fond de maison rue des glatignies pour 3 000 francs proposée et accueillie. Procès, instance intentée par m. Bayart-Morel pour obtenir la restitution de droits indûment perçus sur des charbons, réclamation de 359,45 francs, montant des frais faits par lui, le conseil réduit la réclamation a 190,78 francs et vote en outre 104,98 francs pour frais réclamés par d'autres. Asile d'aliénés, nouvelles offres faites par la commune à l'effet d'obtenir que l'asile des femmes aliénés soit établi à Armentières. Hospices, aliénation d'une petite maison, rue de Flandre, pour 1 600 francs proposée et accueillie. Sapeurs-pompiers, le commandant demande que la compagnie actuelle comprise dans l'organisation de la garde nationale soit reconnus municipale et qu'elle soit forte de 100 hommes, règlement a former, commission. Gouvernement provisoire, la république proclamée. Station projetée entre Armentières et Bailleul, le conseil demande qu'elle soit construite contre le chemin dit des meuniers, a mi-distance d'Armentières à Bailleul. Comptoir d'escompte, création à Armentières d'une succursale du comptoir de Lille. Élections, confection de la liste électorale. Budget supplémentaire 1848. Budget primitif 1849. Bureau de bienfaisance, compte du gestion du receveur, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire pour 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1849, arrêté. Chemins vicinaux, entretien imposition de 0,05 centimes spéciaux. Collège, dépense de la construction, commission : mm. Cordonnier, Walbecq, Dillies, Castrique, Cary. Collège, budget pour 1849, arrêté. Comptabilité, situation financière, rapport. Comptabilité, clôture de l'exercice 1847. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, budget primitif 1848, approuvé. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs, des 4 instituteurs primaires 2 400 francs, des 4 instituteurs pour adultes 425 francs, vote de 3 centimes additionnels. Instruction publique, rétribution des élèves payants 3 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Demande de 2 crédits : 116,50 francs pour traitement d'une femme à l'hôpital st sauveur à Lille et 11 francs pour traitement d'un individu à l'hospice. Comptabilité, vote de 3 crédits : 1° pour le loyer d'une écurie 80 francs, 2° pour traitement d'une femme à l'hospice Saint-Sauveur, à Lille, 116,50 francs, 3° pour frais de séjour à l'hospice d'un individu aliéné et indigent 11 francs. École de dessin, nomination d'un nouveau maître ajournée. Garde nationale, demandes en exemption de service accueillies. Octroi, sur la demande de m. le maire, les droits sur la viande de boucherie ne seront pas supprimés. Octroi, tarif et règlement, révision. Ouvriers, les ouvriers tisserands demandent a être payes au mètre, avis favorable, commission. Garde nationale, dépenses, vote de 4 099 francs. Instruction publique, salle d'asile, demande par l'hospice qu'elle soit établie dans le local occupe par le collège, ajourné. Musique, la musique formera une compagnie spéciale des qu'elle sera composée de 50 membres. Fêtes, supplémentaire de crédit de 100 francs pour la fête communale. Instruction publique, salle d'asile projetée, nouvelle commission. Mesurage public des tissus projeté pour régler au mètre le salaire des tisserands. Octroi, tarif et règlement, modifications. Police, gardes, ils demandent une gratification pour surcroît de service, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a établir entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit place au bac Saint-Maur. Porteurs publics, la corporation demande a être comprise dans le partage du produit du mesurage des grains, ajourné. Rivières, canaux, rétablissement demande des sources qui de temps immémorial alimentaient la rivière des laies. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande. Conseil municipal, les membres qui sans motifs plausibles, s'abstiendront d'assister aux séances seront repris aux procès-verbaux. École de dessin, m. Hertz se présente pour la place de maître, certificats réclamés. Garde nationale, contributions indemnités, les 4/5eme au plus des employés seront appelés au service. Instruction publique, salle d'asile établie dans le local du collège loyer 500 francs. Instruction publique, salle d'asile, location a bail pour 18 ans. Musique, m. Christmann accepte pour maître de musique. Octroi, surveillance spéciale a exercer à la station, le personnel sera augmente s'il y a lieu. Échange de terrains entre la chapelle et armentières , commission mm. Cordonnier, Wanin, Pouchain veuve. Demande en établissement, au chemin d'attargettes, d'une galerie à l'instar de celles qui existent à Merville et Estaires. Chemins vicinaux, proposition d'imposer de nouveaux centimes, renvoi à une autre séance. Dons, legs de 600 francs pour les pauvres par m. Bacon-Leroy. Dons, legs de 20 000 francs pour l'hospice par m. Bacon-Leroy. Églises, fabrique, avis favorable à l'aliénation de 3 maisons et de 1 hectare 32 ares 60 centiares de fonds. provenant d'un legs prix de 9 000 francs. Incendies, pompes funèbres, admission. Jures, formation de la liste annuelle. Legs de 600 francs fait aux pauvres par m. Bacon-Leroy. Legs de 20 000 francs à l'hospice par m. Bacon-Leroy, avis favorable. Musique, l'uniforme de maître fourni par la ville. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins vicinaux, rejet d'une nouvelle imposition de centimes. Collège, décompte provisoire des travaux du collège et de l'école supérieure. Collège, décompte provisoire des travaux. Collège, constructions annexes à la charge du principal, le chiffre n'en est pas encore connu la ville se réserve la faculté de les reprendre pour son compte. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Jures, causes entraînant les radiations de la liste. Achat d'instruments vote de 400 francs. Chemins, réclamation au sujet du contingent assigne à la commune dans la double voie de Steenwerck au seau et de Steenwerck au nouveau monde. Chemins vicinaux, travaux de réparation, part de la ville, 643,75 francs. Fêtes nationales, promulgation de la constitution, distribution de comestibles, vote de 500 francs, commission. Hospices, vente d'une maison sise à Armentières estimée 3 600 francs. Mendicité, dépôt de mendicité projeté, commission. Musique, achat d'instruments, crédit de 400 francs. Pompes, ponts, puits, pompes et puits, entretien, crédit 168 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Travaux communaux, réparations au rivage, crédit de 150 francs. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, les habitants demandent un aqueduc qui conduise les eaux à la porte d'Houplines puis dans la Lys, commission mm. Cordonnier, Bayart, Castrique. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, renvoi à la session prochaine. Bureau de bienfaisance, projet de vente d'une maison estimée 4 000 francs, avis favorable. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Mendicité, pour mettre un terme à la mendicité, il sera établi un ouvroir au métrage et les mendiants y seront conduits pour être employés au travail de bobinage, vote d'un crédit de 146,90 francs. Octroi, révision du tarif. Ouvriers, gravier projeté sur le chemin du Bizet à l'effet d'y utiliser les ouvriers pendant l'hiver. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, le question renvoyée à l'étude de l'agent-voyer de l'arrondissement. Projet de supprimer la taxe du pain. Comptoir d'escompte, modifications à l'article 7 des statuts adoptées par le conseil. Éclairage, pose d'une lanterne faubourg d'Houplines. Garde nationale, nombre des mobilisables au 1er janvier 1849. Garde nationale, mutations. Chemins vicinaux, quote part de la ville pour son salaire 8 francs. Élections, commission pour les réclamations. Foires et marchés, foire projetée à Cassel, avis favorable. Garde nationale, mutations. Accouchement des indigentes, la demoiselle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville, rejet quant à la prise en charge par la commune de la totalité des frais. Bourses, sages-femmes, même demande par la demoiselle Werquin quant à la prise en charge par la ville de la totalité des frais, rejet. Budget 1849, vérification. Élections, nomination de 4 adresseurs au juge de paix. Mesurage pour tissus de toute nature. Police, achat d'un collet pour les garde Demaille, 50 francs. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Accouchement des indigentes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin rejetée comme la première, vu la pénurie des fonds pour 1849. Assurances, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie dite la nationale pour la somme de 43 000 francs. Demande d'établissement d'un aqueduc, rue des jésuites, rejetée pour le moment. Bourses, sages-femmes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin, rejet vu la pénurie des fonds pour 1849. Bureau de bienfaisance, demande en aliénation d'une maison située au hameau du Bizet, valeur 1 500 francs, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1848, approuvé. Chemins vicinaux, entretien, vote de 0,05 centimes additionnels. Collège, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie la nationale pour la somme de 43 000 francs. Comptabilité, comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, comptes et budgets, délibération sur ce rapport. Cours d'eau, réclamation contre une chute d'eau à l'attargette. Garde nationale, mutations. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, compte du receveur pour 1848, approuvé. Instruction publique, rétribution des élèves payants dans les écoles communes fixée a 3 francs. Instruction publique, dépenses des écoles, imposition de 3 additionnels. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Collège, résumé du budget déjà arrêté en session de mai. Garde nationale, formation du conseil municipal en conseil de recensement. Garde nationale, demande en exemption de service par les habitants de pont de Nieppe et du Bizet, rejet. Garde nationale, mutations. Mesurage traitement des employés, droits a percevoir. Comptabilité, vote d'un emprunt de 25 000 francs et de 0,10 centimes additionnels pour les années 1849, 1850, 1851, 1852, 1853. Assainissement, mesures sanitaires, blanchissage des maisons, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs, empêcher que l'on élève dans les habitations des pigeons, poules, lapins, etc, fournir des vêtements, paillasses et surtout des médicaments aux cholériques. Mesures sanitaires, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs. Collège, ancien collège, loyer, crédit supplémentaire vote de 500 francs. Éclairage, observations de m. Annebique sur l'augmentation du nombre de bec de gaz et sur la pose de becs en dehors des limites, commission. Fêtes, la société des archers demande 300 francs pour un tir, rejet. Fêtes, distribution de pain aux pauvres, crédit de 600 francs. Garde nationale, mutations. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, entretien, vœu pour que l'administration des ponts et chaussées prenne la moitie des frais a sa charge. Pompes, ponts, puits, pont Beghin, reconstruction, la moitie de la dépense a charge de la ville sous condition que la voie de halage sera permise aux chevaux et voitures. Presbytère, reconstruction d'une partie de mur, crédit 300 francs. Rivières, canaux, question d'amener les eaux de la Lys dans la rivière des laies, soumise a m. Bollaert, architecte, commission. Salubrité, sûreté, mesures sanitaires. Trottoir, rue des acquets, vote de 110 francs. Trottoir, trottoirs au chemin des Prés du Hem et au bas chemin projetés. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande, ajournement. Jures, formation de la liste pour 1850, commission. Garde nationale, détachement parti à Lille pour y recevoir le drapeau, frais 200 francs votes. Rue marle, réparations au pavé, vote de 3 547,59 francs.

Choléra, établissement de 5 lits à l'hôtel de ville, commission de 4 membres, causes d'insalubrité, commission de 7 membres, offre d'un local pour ambulance, proposition d'ouvrir une souscription. Choléra, demande au préfet d'un médecin des épidémies, nomination de 4 commissions, les médecins sont autorises a délivrer des ordonnances gratuites aux malades de la classe ouvrière, demande de subside par une société de secours mutuels. Choléra, difficultés de trouver suffisamment des fossés pour les inhumations, le prix du au fossoyeur sera double, mesures de salubrité au cimetière, établissement d'une ambulance plus vaste à l'hospice dans les bâtiments de l'ancien collège, appel de 4 sœurs de charité. Cimetière, agrandissement. Abattoir, choix d'un terrain, rapport de la commission. Abattoir, discussion, vote de 6 000 francs. Assainissement de la ville, adoption du projet Bollaert. Choléra, orphelins, augmentation du nombre, ajournement d'une proposition. Cimetière, vote de son agrandissement, expropriation, emprunt. Concierge de la mairie, vote d'un habillement au nouveau concierge Gruson. Gardes champêtres, nomination du sieur Vankemberg, uniforme au nouveau garde. Marchés, nomination au sieur Valbecq-Doutrelen comme chef de service. Métrage public des tissus, établissement immédiat. Porteurs publics, nomination au sieur Walbecq-Doutrelen comme doyen. Choléra, expression de la reconnaissance du conseil a mm. les médecins, indemnité de 500 francs a mm. Aubril et Pouget et 200 francs a mm. Fadou et Daubresse. Choléra, vote de médaillés en or pour perpétuer le souvenir du dévouement de mm. les médecins. Choléra, le conseil signale à la reconnaissance publique mm. Cateaux (doyen), Pionne, Mullier, Caulier (vicaires), madame la supérieure des sœurs de charité et ses sœurs, remerciements votes par acclamation. Jury, radiation des sieurs Mouret et Debosque de la liste de 1850. Sociétés de secours mutuels, elles expriment à l'administration et au corps municipal la vive reconnaissance des ouvriers pour le zèle et le dévouement qu'ils ont apporté dans le vote et la distribution des secours. Assainissement de la ville, commission syndicale, curage des canaux. Fête communale, indemnité de 40 francs votée aux musiciens qui devaient composer l'orchestre. Gardes champêtres, nomination du sieur Lemahieu Ch. Louis. Marché au poisson, résiliation de la forme du marché, changement de mode de perception des droits mise en régie au compte de la ville, traitement des employés, changement au tarif votée. Octroi, changements au nouveau tarif, poisson de mer, charbon de bois dit braisette. Abattoir, proposition d'acheter un terrain, commission. Assainissement de la ville, propositions, système d'irrigation, projet Bollaert, vote de 23 280 francs. Centimes additionnels, vote de 20 centimes. Choléra, causes de l'insalubrité de la ville. Choléra, frais d'établissement d'une ambulance pour les cholériques, proposition d'un secours au bureau de bienfaisance et à l'hospice. Choléra, secours cholériques, vote de 7 000 francs. École communale des garçons, proposition de construire une nouvelle classe, renvoi a une commission. Emprunt, nécessite de contracter un emprunt et de voter des centimes additionnels. Emprunt, vote en principe, vote de 20 centimes extraordinaires. Octroi, observations sur le personnel. Salle d'asile, indemnité due à l'entrepreneur des travaux de la salle d'asile, commission. Voûte sur la rivière des maies de la rue des capucins au pont de la rue Notre-Dame, renvoi a une commission. Cimetière, agrandissement. Cimetière, agrandissement, vote de 12 000 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, vote de 17 537,50, secours. Asile d'aliénés, budgets, observation d'un membre sur l'examen de ses budgets. Choléra, répartition des objets provenant de l'ambulance laissée au soin de l'administration. Choléra, gratifications aux pauvres qui ont soigné les cholériques, 215 francs. Crèche, établissement, rejet. Hospice et bureau de bienfaisance, budget de l'hospice 1850, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, budget du bureau de bienfaisance 1850, avis favorable. Inauguration de la statue à Lille du général Negrier, vote de 102,50 francs pour frais de transport d'un détachement de garde nationale. Octroi, bois propres à la nacellerie, ajournement. Octroi, rapport de m. le maire pour l'établissement d'une surtaxe sur les vins et alcools, vote de cette proposition. Promenades, demande par m. Dubois d'abattre quelques arbres, commission. Rivière des laies, demande par les directeurs de l'asile de détourner le cour, commission. Rues, vote de 80 francs pour nouvelles plaques. Centimes additionnels, vote de 20 centimes. École communale des garçons, question d'agrandissement, rapport de la commission. École communale des garçons, vote de 5 000 francs. Vote d'un emprunt de 79 817,50 francs. Rapport de la commission nommée dans la séance du 29/10/1849. Voûte sur la rivière des laies, rapport de la commission, discussion. Voûte sur la rivière des laies, vote de 9 000 francs. Secours, demande pour la veuve Fremaux, rejet. Chemin vicinal de grande communication, vote de 5 000 francs. Gardes champêtres, nomination de Mille Henri. Garde nationale, conseil de recensement. Marchés au poisson, indemnité de 50 francs au sieur Gruson adjudication du minck. Choléra, paiement par anticipation des dépenses de l'ambulance. Liste électorale, commission de 2 membres pour l'instruction des réclamations relatives à la rectification de la liste des électeurs. Pompe aspirante et fondante, vote a ce sujet. Communication, détournement de la rivière des laies par l'asile, gratification demandée par les employés d'octroi. Crédit de 231,72 francs pour habillement des gardes et du concierge . Crédit de 54 francs pour frais d'accouchement des femmes indigentes. Crédit de 40,60 francs vote pour pension des aliénés indigents. Crédit de 134,10 francs pour salaire des employés du marché au poisson. Garde nationale, travail des mobilisables. Hospice et bureau de bienfaisance, cession à l'hospice par melle Bacon d'une somme de 20 000 francs contre une rentre viagère de 1 000 francs, avis favorable. Impressions, crédit demande et renvoyé a une autre séance. Octroi, proposition de changer le mode du tarif sur le poisson, ajournement de toutes propositions. Octroi, renvoi d'une pétition des cultivateurs. Puits et pompes, entretien, demande d'un crédit, renvoi a une autorisation. Pont sur la Lys, considérations sur les avantages de ce pont au bac Saint-Maur. Pont sur la Lys, la ville ne peut concourir à la dépense du pont. Rivière des laies, dessèchements des marais de Beuvry, eaux, d'irrigation. Chemin de fer, station, salle d'attente, chemin de la station, nomination d'une commission. Auneurs, réclamations. Choléra, réclamations de gratifications pour soins donnes aux cholériques. Crédit supplémentaire vote pour entretien des pompes en 1849. Emprunt, vote pour la division en 2 catégories. Garde nationale, conseil de recensement. Impressions, vote d'un crédit supplémentaire. Octroi, surtaxe sur les vins et alcools. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Octroi, modifications au tarif de l'octroi sur le poisson et les braisettes, rapport et délibérations. Assainissement de la ville, curage des canaux intérieurs. Assainissement de la ville, rapport de m. le maire et conclusion, commission de 5 membres. Chemin de fer, projet de changement de la station, ouverture d'une rue. Aqueduc dans la rue des jésuites, adopté. Assainissement de la ville, système d'irrigation, machine hydraulique, choix de l'emplacement. Garde nationale, décisions du conseil de recensement. Base du tuyau d'aspiration, démarché par m. Mahieu. Adresse à l'armée. Vote de 8 centimes additionnels pendant 9 ans a compte de 1851. Chemin de grande communication de Secau à Steenwerck. Crédit de 550 francs pour salaire des employés du marché au poisson, 382 francs pour salaire et vacations des employés des ponts et chaussées. Division de l'emprunt de 79 817, vote d'un 1er emprunt de 26 415 francs, vote de 8 centimes additionnels pendant 9 ans. Garde nationale, décisions du conseil de recensement. Salle d'asile, souscription. Budgets, communication des comptes administratif, du budget supplémentaire de 1850 et du budget primitif 1851, nomination d'une commission, clôture de l'exercice 1849. Chemins vicinaux, lettre de l'agent voyer et relative. Garde nationale, décision maintenue par le conseil de recensement à l'égard du sieur Mouret. Ponts, réparations aux ponts de la rue des capucins et du chemin de hallage des prairies et d'Houplines. Rivière des laies, projet de curage et d'élargissement. Rues, plaques. Allée de ville, demande du sieur Step, nomination d'une commission. Aqueduc sur la rivière des laies près la rue des capucins. Budget, rapport de la commission. Chemins vicinaux, entretien, vote de centimes additionnels. Collège, budget. Curage des fossés et égouts de la ville. Expose de la situation financière par le maire. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, subside extraordinaire, vote. Instruction primaire, entretien des écoles communales, fixation de la rétribution mensuelle. Promenades, demande au sieur Dubois d'abattre quelques arbres, projet de rues, nomination d'une commission. Sapeurs-pompiers, achat de casques, fourniments et nouvelles pompes. Allée de ville, demande du sieur Step, adoption du rapport de la commission. D'Armentières à la Bassée, vote de 10 000 francs. Fabrique de l'église, cession de terrain par la fabrique pour la construction de maisons vicariales. Promenades, rapport de la commission. Allée de ville, alignement. Aqueduc, rue des jésuites, projet. Système d'irrigation, modification au projet. Système d'irrigation, avis du conseil sur le projet de règlement d'adjudication publique rectifié. Foire aux bestiaux a Steenwerck, avis favorables. Promenades, alignement. Logements insalubres, nomination d'une commission. Choléra, chaux livres par le sieur Salmon pour le cimetière. Agriculture, rapport de m. m le maire, vœux du conseil. Bureau de bienfaisance, vente d'un terrain, avis favorable. Chemin du Bizet, vote de 6 000 francs pour un cailloutis. Comptoir national d'escompte, prorogation, construction de garantie. Créance de melle Legrand 21 000, proposition du remboursement de 10 000 ajournée. Fête du 5 mai 1850, vote de 534,92 francs. Gardes champêtres, habillement, crédits supplémentaires. Jury, nomination de 2 membres pour la formation de la commission nationale. Pavés, remaniement du pave et du fil d'eau de la place de l'église, vote de 700 francs. Plan cadastral et état de section, reliure. Pompes, placement d'une pompe vis-a-vis de l'asile a ses frais. Salle d'asile, vote de traitements. Indemnité au sieur Ramon Demars pour cessation de son travail (salle d'asile). Jury, réclamations en radiation. Société des anciens militaires, rejet d'une demande. Caisse d'épargne, établissement. Cimetière, acquisition par expropriation du terrain nécessaires à l'agrandissement. Logements insalubres, rapport de la commission de salubrité. Pavés, fils d'eau, vote de 500 francs. Chemin du Bizet, vote de 12 800 francs pour un cailloutis. Chemin de grande communication d'Armentières à Ypres, son prolongement. Choléra, orphelins. Commission de salubrité, lettre de remerciement et de félicitation de m. le préfet. Crédit de 165 francs pour les plaques des rues. Musique, modification à la convention faite avec le maître de musique. Salle d'asile, crédit de 871,40 francs pour les frais de chauffage éclairage et ustensiles de ménage. Vaccinations, rétribution. Chemin de grande communication d'armentières a ypres, vote de 1 142,53 pour le prolongement. Liste électorale, commission pour juger les réclamations. Alignement, nomination d'une commission. Cimetière, agrandissement. Comptoir national d'escompte, prorogation. Crédit supplémentaire pour l'entretien des pompes. Crédit supplémentaire pour dépenses imprévues. Alignement, commission. Aubette des brouetteurs, demande en indemnité de m. Salmon. Chemin de fer, station, rapport de la commission. Cimetière, achat de terrain, expertise. Collège, budget, garantie des traitements. Octroi, gratification aux employés. Nomination au sieur Vanoye comme préposé. Aubette des brouetteurs, proposition d'achat de l'étage, commission. Caisse d'épargne, statuts. Chemin du Bizet, gravier, commission. Classe d'adultes, livret général. Don de 4 lits à l'hospice, par m. Mahieu. Don de 4 lits à l'hospice, remerciement vote par acclamations. Marchés aux bestiaux à Wazemmes, avis favorable. Pacage, droit de pacage. Remboursement de rentes. Système d'irrigation, association syndicale, commission. Assainissement de la ville, établissement de la machine, répartition des frais entre la ville et les riverains. Aubette des brouetteurs, rapport de la commission, adoption de ce rapport. Budgets communaux, commission. Budgets communaux, rapport de la commission. Budget, clôture de l'exercice 1850. Budget supplémentaire 1851, budget primitif 1852. Chemin dathis ou des Prés du Hem, marchés pieds. Éclairage de l'hôtel de ville, achat de lustres. Église, cession du terrain pour l'agrandissement. Église, terrain cédé pour agrandissement. Expose de la situation financière par le maire. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Système d'irrigation, association syndicale, rapport de la commission. Chemins vicinaux, entretien, vote de centimes additionnels. Collège, budget, garantie pour 5 ans. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, demande de subside, vente d'une maison, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Indemnité au sieur grenier pour inondation de son terrain. Instruction primaire, entretien des écoles communales, fixation de la rétribution mensuelle. Instruction primaire, vote de 100 francs pour livret d'école. Aubette des brouetteurs, répartitions. Chemin de grande communication de pont rouge à Halluin, proposition, rejet. Éclairage de l'hôtel de ville au gaz. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, demande d'un secours de 10 000 francs. Pension de retraite à m. Delecambre. Abattoir des porcs, réclamation des bouchers en exemption du droit. Collège, prolongement des classes, vote de 2 988,76 francs. Fête communale, vote de 800 francs. Jury, nomination de 2 membres du conseil. Nivellement et élargissement du petit pavé latéral à la Lys entre les pont Beauvais et d'amour. Caisse d'épargne, nomination des directeurs, vote de 500 francs pour frais d'administration. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, vote d'un subside de 5 000 francs. Pavés, vote des fonds 830,98 francs. Don de 4 lits à l'hospice par m. Mahieu. Garde nationale, conseil de recensement. Rappel de la question par m. le maire. Bureau de bienfaisance, budgets, renvoi a une commission. Ferme des boues et fumiers, commission. Mitoyenneté entre la ville et m. Demars, mm. Delangre et Doutrelen. Quête annuelle au profit des pauvres, nomination d'une commission. Balayages des rues, propositions pour changement de mode. Cimetière, vote de crédit. Collège, chaire de mathématiques, demande d'un subside de 1 500 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain, avis favorable Crédit de 400 francs pour distribution extraordinaire de pain aux pauvres. Cimetière, clôture, haie, arbres, plan général. Classe de musique, achat de 4 clarinettes. Collège, agrandissement des classes. Éclairage de l'hôtel de ville, lustre de la salle de la justice de paix. École d'adultes filles. Mitoyenneté, transaction avec me Mahy. Sapeurs-pompiers, organisation en compagnie municipale. Trottoir, proposition d'établir un trottoir de la porte de Lille à la station. Vaccinations. Chemin du Bizet, vente d'excédants de terrains. École communale des garçons, construction de 2 nouvelles classes, vote supplémentaire de 600,43 francs, retenu de 15 francs sur les honoraires de l'architecte. Chemin du Bizet, réception définitive, entretien au cailloutis. Curage , des canaux intérieurs de la ville vote de 2 724,93 francs a titre de garantie. Dépôts de bois, demande du sieur Vantroyen. Église, projet de reconstruction, commission. Ponts Bayart, communication. Proclamation de la veuve Habbaert. Rivière des laies, irrigation des canaux de la ville par les eaux provenant des marais de Beuvry versées dans la rivière des laies, vote de 30 000 francs, garantie aux riverains pour dommages pouvant résulter. Budgets et comptes, propositions, commission. Hospice et bureau de bienfaisance, acquisition d'un terrain, avis favorable. Prestation de serment. Exposé financier. Aqueduc, rue des jésuites, ajourné. Vote de 2 500 francs pour la réparation des aqueducs, ponts, etc… Budgets, observations. Assainissement de la ville, honoraires dus aux ingénieurs, vote de 308,75 francs. Budgets et comptes, rapport de la commission. Budget supplémentaire 1852, discussion. Budget primitif 1853, discussion. Clôture de l'exercice 1851, approbation du compte de gestion du receveur. Budget supplémentaire 1852, vote. Budget primitif 1853, vote. Vote de 100 francs pour frais d'administration. Vote de 2 centimes additionnels a partir de 1852 jusques et compris 1863. Vote de 10 centimes additionnels a partir de 1854 jusques et compris 1863. Chemin du Bizet, entretien. Chemin de la vidange, demande d'un cailloutis, rejet. Chemin de grande communication de Bailleul a Steenwerck, réclamation. Chemin de grande communication de Bailleul a Steenwerck, réclamation, entretien. Chemins vicinaux, entretien, déclaration annuelle. Cimetière, vote de 4 378,50 francs. Cuvettes inodores, placements. Dettes de la ville, mode de remboursement de l'arrière. Dettes de la ville, arrangements avec melle Legrand et m. Gruson Lanée. École d'adultes filles, 1ere fournitures vote de 260 francs. École de dessin, traitement au maître, observations. Église, reconstruction projetée, rapport de la commission. Vote d'un emprunt de 22 000 francs et de 12 centimes additionnels. Expose de la situation financière par le maire. Fabrique de l'église, budgets, observations. Gardes champêtres, habillement, vote de 200 francs. Gardes champêtres, habillement, vote de 200 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, orphelins du choléra, subside. Hospice et bureau de bienfaisance, comptes et budgets approuvés. Indemnité d'exercice à la régie, réclamations. Instruction primaire, délibération annuelle. Instruction primaire, fixation de la rétribution annuelle. Monument à Denis Papin, vote de 25 francs. Pompe a jet continu pour incendies, rejet. Puits, creusements de nouveaux puits. Aqueduc de la rue du cure, pétition du sieur Werquin. Beffroi, rapport de l'architecte. Chemin rural de bac du crocq, réclamations, rejet. Commissaire aux ouvrages, démission de m. Charles Bayart. Élections, la ville ne sera pas divisée en sections. Puits de la rue des agneaux. Pont de Flandre, réparations, vote de 400 francs. Trottoir d'Armentières a Nieppe, avis favorable. Vote de 12 centimes additionnels. Cimetière, clôture, nomination d'une commission. Emprunt de 22 000 francs avec 12 centimes additionnels. Chemin du Bizet, réception définitive, vote de 176,35 francs. École communale des garçons, construction de 2 classes, réception définitive. Gardes champêtres, habillement, supplément de crédit 28,62 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets de 1853, avis favorable. Jury, commission de 2 membres. Société philanthropique, vote d'une somme de 320 francs. Beffroi, repartions, vote 3 523 francs. Cimetière, concessions de terrains, rapport de la commission. Cimetière, clôture. Cimetière, concessions de terrains, délibération. Fête communale, demande de fonds pour organiser quelques jeux. Indemnité d'exercice à la régie, rapport de la commission. Voirie urbaine, communication d'une lettre de m. le préfet. Voirie urbaine, nomination d'une commission. Chemins vicinaux, communication d'une circulaire de monsieur le préfet. Cimetière, concessions de terrains, nomination d'une commission. Cimetière, curage des fossés qui le bornes. Collège, agrandissement des classes, réception définitive. École de dessin, transfert au collège. Église, nomination d'une commission. Rivière des laies, dessèchement des marais de Beuvry, vote de 60 000 francs. Voirie urbaine, rappel à la commission. Bibliothèque communale, lettre de m. le préfet, vote de 100 francs. Bureau de bienfaisance, quête annuelle. Chemin de grande communication de Bailleul à Steenwerck, lettre de m. le préfet, vote de 5 000 francs. Cimetière, rapport de la commission sur les concisions et tarifs. Concierge de la mairie, vote d'un habillement au nouveau concierge Vankemberg. Église, communication d'une lettre de m. le président du conseil de fabrique. Église, vote de 98,50 francs pour honoraires dus a m. Benvignat architecte. Gardes champêtres, habillement, vote d'un habillement au garde Catteau. Indemnité d'exercice à la régie, communication d'une lettre du préfet. Pont de Flandre, réparations, vote supplémentaire de 355 francs. Exposé financier. Boues et fumiers, indemnité de 50 francs votée en faveur des entrepreneurs. Rappel de la question par m. le maire, commission. Congé donne par le sieur Vantroyen pour le 1er août 1853. Pension de 300 francs au jeune Gruson à l'école supérieure. Sociétés de secours mutuels, commission. Voirie urbaine, rapport de la commission, conclusion du rapport adoptée. Abattoir, observation sur les conclusions de la délibération précédente. Proclamation de l'empire, vote de 1 000 francs pour distribution de secours aux pauvres. Rivière des laies, avis du conseil après enquête sur un projet de règlement de curage. Proclamation de l'empire, procès verbal. Rivière des laies, dessèchement des marais de Beuvry, vote de 60 000 francs. Chemin du Bizet, entretien, réception définitive. Liste électorale, commission pour juger les réclamations. Rapports de la commission et statuts. Adresse à l'empereur à l'occasion de son mariage. Instruction primaire, fixation des traitements des instructions communaux, vote de 3 centimes. Monument a napoléon 1er, vote de 300 francs. Rivière des laies, débordements. Sapeurs-pompiers, installation d'une caisse de secours. Secours au sieur Lepoutre sapeur pompier blessé. Vote d'un subside de 500 francs. Abattoir, rapport de la commission, adopte par le conseil. Chemins vicinaux, pétitions pour obtenir des cailloutis. Sapeurs-pompiers, statuts, vote de 100 francs. Arbres, autorisation d'en abattre un le long de la route de Lille. Budget supplémentaire 1853 présenté par le maire. Budget primitif 1854 présenté par le maire. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain, avis favorable. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, renvoi a une commission. Renouvellement du tiers des membres. Chemin dit bas-chemin , demande d'un gravies. Chemin dathis ou des Prés du Hem, pétition pour obtenir un gravier. Chemin de la vidange, demande d'un cailloutis, rejet. Entretien du chemin du rond-point, pétition Dubois, rejeté. Commission des budgets. Éclairage du pont de la promenade au rond point, pétition pour obtenir l'éclairage au faubourg d'Houplines. École de musique, nouveau traite avec le professeur. Église, reconstruction, avis favorables. Entretien du chemin du rond-point, pétition du sieur Dubois, rejetée. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Logements d'ouvriers, communication d'une lettre de m. le préfet. Logements insalubres, commission de 3 membres pour examen des rapports. Logements insalubres, nomination de 3 nouveaux membres. Marchés au poisson, pétition des égards pour les traitements, accordé. Pompes, pétition pour avoir une pompe rue des jésuites, rejeté. Exposé financier. Société philanthropique, nouveau traite avec le maître de musique. Indemnité, pétition du sieur grenier, renvoi à la commission des budgets.

Session de mai, conseil municipal et principaux imposés. Abattoir, commission. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Canaux de la ville, curage, voûtes. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses qu'ils occasionnent. Gravier de Steenwerck, vœu. École communale des frères, réparations. Compte administratif du maire, approbations. Compte du receveur municipale, approbation. Compte du receveur de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budget supplémentaire 1853. Budgets 1854. Habillement des gardes, observations. Entretien du gravier de Steenwerck, observations. Entretien du chemin d'Armentières à la Bassée, observations. Pension du jeune Gruson au collège. Chemin de grande communication de Quesnoy à Linselle. Inondations par suite du débordement de la Lys, vœu. Pétition du sieur gouttière pour voûter. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 du bureau de bienfaisance approuvés. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 de l'hospice approuvés. Clôture de gestion du receveur municipal approuvé. Chemins vicinaux, dépenses d'entretien. Logements insalubres. Éclairage public, lanterne à huile au pont de la promenade. Chemins de grande communication de Deûlemont à Halluin, proposition 2 500 francs, refus, vote de 1 142 francs. Chemins de grande communication n°14, remède aux obstacles à la circulation. Foire aux bestiaux à Steenwerck. Agrandissement de l'église, rectification du plan d'alignement de la ville pour la place de l'église. Abattoir, ajournement. Abattoir. Demi-bourse en faveur du jeune louis, sourd-muet. Entretien des pavés, par adjudication. Route de grande communication n°14, vote de 3 000 francs pour expropriation d'une maison. Voyage de l'empereur dans le nord. Barrage de l'atargette, substitution des vannes aux poutrelles. Assurance des édifices communaux. Charte du pain, mesures prises, nomination d'une commission. Secours de 50 francs au sieur Lepoutre, sapeur-pompier, blessé. Clôture du cimetière, démolition de la muraille, plantation d'une haie. Promenades publiques, plantation d'une haie garantie par une claie. Asile, cours d'eau à établir, rappel. Voyage de l'empereur, passage à Armentières, décoration vote de 470 francs. Hospice, orphelins. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Chemin de grande communication 14, expropriation d'une maison à Armentières. Choléra, mesures à prendre en cas d'invasion. Réception définitive de 3 pompes nouvelles. Réception définitive du beffroi. Rapport de m. le maire. Secours aux pauvres. Chemins classes vicinaux, cailloutes. Chemin de grande communication 14, achat d'une maison. Vote de 10 000 francs pour soupes et 4 000 francs pour charbon. Secours aux pauvres, commission. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, vote de caillouter sous conditions d'un subside du gouvernement, classement de ces chemins comme vicinaux. Chemin n°14, achat d'une maison, vote de 4 000 francs. Emprunt de 24 063 francs. Vote de 6 centimes additionnels. Les patentes au dessous de 10 francs ne paieront point les 6 centimes additionnels, les plus imposes seront appelés à confirmer ce vote. Séance des conseillers et principaux imposes, vote d'un emprunt de 24 036 francs, vote de 6 centimes additionnels, exonération des patentes de 10 francs et en dessous. Octroi, gratification de 100 francs pour les sieurs Vanoye et Dubois. Gardes-champêtres, gratification de 150 francs. Liste électorale, nomination d'une commission de 2 membres. Cours d'eau, vote sur le fossé des layes. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, fixation des dépenses. Chemin n°14, acquisition d'une deuxième maison. Chemin des Prés du Hem et de l'attargette, vote de 1 500 francs ajoute au précédent vote de 6 036 francs, classement de ces chemins vicinaux, fixation de leur largeur. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, annulation de la réserve énoncée en la délibération du 21 mars dernier. Chemin n°14, achat de la maison Vanoye sur les ressources disponibles. Exposé financier par m. le maire. Compte administratif de 1853, recettes, dépenses. Réflexions sur l'augmentation ou la diminution des crédits, droits d'étalage. Octroi. Budget supplémentaire 1854. Curage des canaux. Indemnité à la boulangerie. Budget de 1855. Traitement d'un agent voyer particulier. Sapeurs-pompiers, uniforme de petite tenue. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires. Classe d'adultes filles, traitement d'une sœur. Habillement des gardes. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin n°14, acquisition de 2 maisons, aliénation des matériaux, aliénation des terrains restant après élargissement. Augmentation de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Classe d'adultes filles, appel d'une sœur institutrice. Chemin de la bassée, réclamations. Chemin de Lomme à Fournes, demande de le classer en route départementale. Assainissement de la ville, réclamation des eaux de la rivière des layes. Empiétements sur la voie publique. Commission pour examiner les comptes et budgets. Augmentation du traitement du caissier de la caisse d'épargne. Augmentation des traitements des vicaires. Augmentation du traitement de l'entrepositaire du poisson destiné au marché. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Observation sur les recettes de l'octroi. Foires et marchés, déficit du produit du droit d'étalage. Marché aux toiles, dépérissement. Marché aux grains, dépérissement, révision du règlement du corps des portefaix. Marché au poisson, révision des conditions du minck. Métrage public. Agent voyer ou architecte charge des alignements. Caisse d'épargne, augmentation du traitement du caissier. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires, lits de malades, orphelins. Société de secours mutuels, rejet de la proposition d'un subside de 500 francs. Trottoirs le long de la route impériale 42. Clôture de la promenade vis-à-vis la propriété de l'asile. Trottoir du faubourg de Lille. Cimetière, dessèchement. Voirie, question de propriété soulevée par l'asile. Proposition de nommer une commission pour examiner les questions du minck, du marché aux grains, du marché au poisson, du marché aux toiles, mr Descamps, Rogeau, Desmazieres. Assainissement de la ville. Église. Approbation des comptes et budgets. Boulangerie, débit du pain au poids. Caisse d'épargne, nomination des directeurs. Inventaire des archives de l'hôtel de ville. Abattage de 5 tilleuls. Clôture de l'exercice 1856. Approbation du compte du receveur municipal pour l'année 1853. Compte administratif de m. le maire. Budget supplémentaire 1854, recettes, dépenses. Budget 1855, recettes, dépenses. Mesurage des tissus. Architecte. Caisse d'épargne, traitement du caissier. Habillement des gardes champêtres. Subsides à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Subside à la société de secours mutuels, rejeté. Appel d'une nouvelle sœur pour la classe d'adultes filles. Traitement des vicaires. Chemin de Lomme à Fournes. Chemin d'Armentières à la Bassée en construction. Remaniement de la rue du plat. Exhaussement de la basse ville. Réparation du beffroi. Creusement d'un puits rue des jésuites. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Compte de gestion du receveur du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire 1854 de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budget de l'hospice pour 1855. Budget du bureau de bienfaisance pour 1855. Vente des matériaux de deux maisons sises au carrefour des 12 apôtres, après acquisition des maisons pour la ville. Vente du terrain provenant de la démolition des 2 maisons rue des 12 apôtres à la condition de reconstruire sur nouvel alignement. Rivière des laies, réclamation des eaux qui l'alimentaient et qui ont été détournées au profit du canal d'aire à la Bassée, curage a vieux fonds et a vieux bords. Chemins ruraux- vote de 5 centimes additionnels pour entretien. Emprunt de 20 036,53 francs. Vote de 8 centimes additionnels pendant les années 1 à860 1864 inclusivement. Annulation du vote de l'emprunt de 24 036,53 francs et des 5 centimes additionnels pendant les années 1855 à 1863 inclusivement, délibération des 3 et 12 janvier 1854. Secours extraordinaires aux pauvres, vote de 7 000 francs pour soupes. Empierrement des chemins de l'attargette et des Prés du Hem, 9 036,53 francs. Acquisition de la maison du sieur Delbecq, vote de 4 000 francs. Emprunt de 20 036,53 francs, vote. 0,08 centimes additionnels aux 4 contributions pendant 1860 a 1864 inclusivement pour remboursement de l'emprunt, fixation du maximum d'intérêts de l'emprunt à 5 %. Émission du vœu pour l'obtention du subside de 1 500 francs promis par l'état Installation de mm. Bayart et cary, adjoints. Chemins de grande communication n°58 d'Armentières à la Bassée, vote de 300 francs pour intérêts. Foires aux chevaux a Estaires. Chemin de grande communication n°12 de Quesnoy à Linselles, imposition d'office de 548,81 francs. Chemin de grande communication n°69 d'Armentières à Halluin, contingent vote 1 142,54 francs. Église, reconstruction, vote de 15 333,34 francs. Cimetière, entrée, réception définitive des travaux. Voûte sur la rivière des laies par le sieur Dassonville, avis. Autorisation a m. Mahieu-Delangre de placer des tuyaux d'aspiration de sa filature à la Lys. Entretien des pavés de la ville, réception définitive des travaux en 1854. Pavage et remaniement de la rue du plat, réception définitive. Comptoir national d'escompte, exonération de la participation de cette ville à la garantie de 200 000 francs. Frais occasionnes par le traitement à l'hôpital saint-sauveur des époux D'halluin-Lecourt. Subside de 200 francs demande par le jeune Gruson élève de l'école d'Alfort, rejet. Établissement de pissoirs contre les murs de l'église. Pont de Flandre, construction d'estacades, vote de 2 700 francs. École communale, appel d'un 6e frère instituteur, vote de traitement. Subside au jeune Gruson. Abattage des tilleuls le long de la route impériale 42. Trottoirs aux abords d'Armentières. École polytechnique, demande du sieur Bouvart, construction de l'insuffisance de fortune de m. Bouvart. Hospice, avis favorable à une acquisition. Subside de 3 500 francs. Voirie, alignement. Instruction primaire. Traitements des instituteurs, vote de 3 centimes additionnels. Exhaussement des vannes sur la rivière des laies, le long de la promenade. Avis favorable à l'acquisition par l'hospice du droit de jouissance de 2 maisons dont elle est un propriétaire. Gratification au sieur Debruyne de 50 francs. Aliénation d'une parcelle de terrain par le bureau de bienfaisance, avis favorable. Alignement des rues des glatignies et des 12 apôtres à leur point de jonction. Curage et entretien des canaux, association syndicale, commission. Rond-point, alignement, embellissement. Rues nouvelles, déclaration d'utilité publique, commission. Passerelle en amont avec palier. Demande en autorisation de faire démolir les pilastres de l'ancienne porte de Flandre par m. Colombier batteur. Rectification de la route d'Armentières au Bizet à la sortie de la porte de Flandre. Architecte de la ville, m. Cordonnier. M. Wanin donne sa démission. Rapport de m. le maire, compte administratif pour l'exercice 1854, budget supplémentaire 1855, budget primitif 1856. Budget supplémentaire de 1855, recettes et dépenses. Pont de Flandre, estacades. Balayage public. Aqueduc de la rue du plat. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Éclairage du chemin de la station. Subside à la société de secours mutuels. Balayage des rues. Dépenses extraordinaires, budget de 1856. Chemin de Lomme à Fournes. Gravier de Steenwerck. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin de la vidange et des Prés du Hem. Église. École communale des garçons. Route, trottoirs. Secours. Bibliothèque communale. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes spéciaux. Chemin de la station, éclairage. Syndicat des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fourne. Chemin de Steenwerck. École des sourds-muets. Balayage des rues, enlèvement des boues et immondices, mise en adjudication pour 6 ans sur le prix de 1 200 francs au rabais. Passerelle, proposition de vote, paiement de 4 annuités de 1 975 francs a partir de 1857. Église, reconstruction, subside. Rue des promenades, pavage, exhaussement de la basse ville. Aqueduc de la rue des jésuites. Cimetière, dessèchement. Pissoirs. Commission pour les comptes et budgets. Passerelle, commission. Aqueduc de la rue des capucins, commission. Pavage de la rue des promenades, commission. Exhaussement de la basse ville, commission. Aqueduc de la rue des jésuites, commission. Cimetière, dessèchement. Urinoirs publics. Instruction primaire, insuffisance des 3 centimes. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fournes, réclamations. Chemin de Steenwerck, réclamations. École des sourds-muets. Chemin d'Armentières à Orchies, rejet de tout vote. Curage des fossés, réception définitive. Règlement applicable au curage et à l'entretien des canaux de la ville. Caisse d'épargne renouvellement de 1/3 de ses directeurs. Voirie, alignement, rond-point, chemin du Bizet, chemin des Prés du Hem. Vannes de la rivière des laies, réclamations. Rues nouvelles en projet. Hospice, son agrandissement déclaré d'utilité publique, commission. Délimitations de la ville. Commission, délimitation du territoire de la ville. Rapport de la commission des budgets, arriéré. Agrandissement de l'hospice. Octroi sur le charbon employé dans les filatures et fabriques. Paiement des ouvriers au mètre, mesurage obligatoire. Budget supplémentaire 1855, recettes. Remboursement de rentes. Dépenses, estacades, vote de 3 000 francs. Passerelle, vote de 5 500 francs payable de 1857 a 1860 avec intérêt. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Gravier de Steenwerck, réclamations. Chemin d'Armentières à la basse n°58, ajournement du 4e paiement de 2 000 francs. Aqueduc de la rue des capucins. École des sourds-muets, demande d'une bourse entière du département pour le jeune Louis. Clôture de l'exercice 1854. Compte de gestion du receveur communal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur de 1854, approbation. Hospice, compte de gestion du receveur pour 1854, approbation. Hospice, budget supplémentaire de 1855. Hospice, budget de 1856. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855. Bureau de bienfaisance, budget de 1856. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Inventaire des archives et du mobilier de l'hôtel de ville. Inhumations des indigents. Église, honoraires d'un architecte expert. Pétition pour réparations à la rue du pont de rois. Pétition pour la suppression du droit d'étalage au marché aux toiles. Métrage public, inexact, commission. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes additionnels. Boues et fumiers, adjudication de la ferme. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Nécessite de modifier leur organisation. Métrage public des tissus, salaire des ouvriers au mètre. Octroi sur le charbon employé dans les manufactures et fabriques. Bois-grenier, fête communale. Accuse de réception de l'adresse à l'empereur. Voirie, chemin vicinal n°1 dit du Bizet, alignement. Installation de m. Dansette, maire et de m. cary, adjoint. Installation de m. Charles Bayart, adjoint. Installation du conseil. Assurances, communication de lettres des compagnies le France, l'urbaine, le phénix. Voirie, nouvelles rues, commission. Instruction primaire, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai dernier. Octroi sur le charbon, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai 1855. Mesurage des tissus. Armée d'orient, vote de 300 francs. Territoire d'Armentières, nouvelle délimitation, commission. Voirie, déclassement d'une partie du chemin vicinal n°1. Plan d'alignement pour la section du chemin vicinal n°1 déclaré rue. Taxe sur les chiens. Presbytère, réparations. Rivière des laies, règlement au curage et à l'entretien de la rivière des laies. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Voirie, terrains cédés à la voie publique, échelle de proportion (voir ce qui se pratique à Lille), à Roubaix, à Wazemmes. Voirie, démolition, indemnité à la femme Huger, vote de 600 francs. Secours de 150 francs pour les gardes champêtres. Piles de la porte de Flandre, démolition. Secours de 100 francs pour Dubois et Vanoye préposé d'octroi. Métrage public, communication. Beffroi, consolidation de la partie supérieure, réception définitive. Chemin des Prés du Hem, empierrement, largeur d'alignement, terrains nécessaires sans indemnité. Quête annuelle pour les pauvres, nomination d'une commission de 5 membres. Secours extraordinaires aux pauvres, proposition de centimes additionnels. Asile d'aliénés, chemins ruraux, empiétements, procès, commission. Agrandissement de l'hospice (1. l'hospice est autorise à faire déclarer d'utilité publique par les voies que de droit l'achat des maisons 35, 37, 39, 41, 45, 49, 55, 59 et d'un terrain de 2 mètres et d'en réclamer l'expropriation forcée. 2. a ouvrir une souscription. 3. à l'emprunt. Vote de 10 000 francs pour secours extraordinaires aux pauvres, emprunt de 10 000 francs a rembourser en 1856 au moyen de 20 centimes additionnels aux 4 contributions pendant une seule année, 1856. Voirie, prolongement de la rue de Flandre. Asile d'aliénés, empiétements, rapport de la commission, 2 propositions d'arrangement. Hospice, agrandissement, acquisitions de deux maisons à l'amiable, avis favorable. Liste électorale, révision annuelle, commission de deux membres. Installation de m. Dutilleul. Voirie, plan d'alignement de la route impériale 42 (traversée d'Armentières) soumis à l'avis du conseil, nomination d'une commission de 3 membres mm. Castrique, Bayart, Roussel. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels et des dépenses annuelles. Plan d'alignement de la route impériale 42 dans la traversée d'Armentières (voirie). Foire de six jours à Roubaix, avis favorable. Adresse à l'empereur à l'occasion de la naissance du prince impériale. Comptabilité, présentation du compte administratif de l'exercice 1855. Frais de bureau du commissaire de police supprimes. Traitement des gardes champêtres porte de 1 950 a 2 250 francs. Gravier de Steenwerck, vœu. Chemin d'Armentières a pont rouge, entretien. Chemin de Lomme à Fourne, vœu. Caisse d'épargne, traitement et frais d'administration supprimés. Subside aux sapeurs-pompiers pur aider à l'acquisition d'un uniforme de petite tenue. Créance mlle Legrand, ajournement. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, ajourné, (voirie). Voirie, aqueduc de la rue des capucins, complément de la dépense, 801,71 francs. Pétition des habitants de hors le pont pour l'exhaussement de la basse ville. Passerelle, 1er 1/4 de la dépense, 1 375 francs. Empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, solde 2 536,53 francs, ajourné. Emprunt de 26 415 francs, 4e remboursement. Urinoirs place de l'église, ajournés. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Pont de Flandre, chaînes et plaques. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, 1 350 francs. Créance Gruson lance, 1er remboursement 4 000 francs. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Centimes additionnels extraordinaires, impossibilité de les élever au delà de 20 centimes. Octroi sur les charbons employés dans les manufactures (communication). Métrage public des tissus obligatoire pour tous, rejet. Voirie, pétition Flament Descamps somme en indemnité, refus. Confirmation et extension des pouvoirs de la commission des rues. Collège communal, garantie pendant 5 ans des crédits alloués. Commission des logements insalubres nommes à l'unanimité, mm. Boussemaert-Rouvier, Castrique, Beghin, Woussen. Église 1er annuité du subside communal, ajourné. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, budget supplémentaire 1856, budget 1857, avis favorable. Collège communal, garantie des traitements pour 5 ans. Inventaire des archives de la mairie approuvée. Rivière des laies, association syndicale, avis du conseil. Compte administratif du maire, approbation budget supplémentaire 1856. Compte de gestion du receveur communal, avis favorable, clôture de l'exercice 1855, approbation. Budget 1857, instruction primaire, imposition de 3 centimes votée, chemins ruraux, imposition de 5 centimes votée. Traitement des gardes champêtres porte a 2 250 francs. Indemnité au commissaire de police pour frais de bureau, supprimée. Traitement du caissier de la caisse d'épargne supprime, frais d'administration de la caisse d'épargne supprimé. Église, subside de 15 333,33 francs, ajourné la 1er annuité. Chemin n°7 de Lomme à Fournes, vœu tendant a être exonéré de tous frais d'entretien. Chemin n°14 d'Armentières à pont rouge, vœu pour son classement comme route départementale. Chemin n°38, renouvellement du vœu pour l'exonération d'Armentières de frais d'entretien. Pont de Flandre, reconstruction du tablier. Trottoir d'Armentières a pont de Nieppe, ajourné. Voirie, indemnité réclamée par mme Flament-Descamps, rejet. Octroi, taxe additionnelle du 10e. Asile d'aliénés, différent sur les propriétés de chemins a poursuivre. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion du baptême de sa le prince impérial. Exonération des 20 centimes extraordinaires en faveur des contribuables dénommés. Nouvelles rues projetés, proposition Esnault Pelterie. Pont de Flandre, estacades, réception définitive. Empierrement des travaux d'empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, réception définitive. Chemin de grande communication n°114, communication d'une lettre de m. le préfet. Caisse d'épargne, démission de m. Lemoyne, élection de m. Fauquembergue. Église, réception définitive des travaux forment l'entreprise de mm. Deleforterie et Piercon. Voirie, projet de rues, rapport de la commission, délibération. Fabrique de l'église, aliénation d'un terrain à Marquillies, avis favorable. Pont de Flandre, démolition des pilastres a remplacer par des colonnes en fer, vote de 4 160 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion de la fête de l'empereur vote de 500 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire, hospice, agrandissement, expropriation. Voirie, rue de Flandre, prolongement, ajournement. Commission de deux membres pour juger en 1er ressort les réclamations relatives à la liste électorale. Commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres. Pétition pour éclairage du faubourg de Dunkerque et de la route d'Houplines, vote d'un bec de gaz route d'Houplines et une lanterne a huile faubourg de Dunkerque. Bibliothèque, communication. Voirie, nouvelles rues, propositions du maire. Voirie, nouvelles rues, vote des propositions du maire, vote d'un emprunt de 133 716,84 francs. Vote d'un nouveau tarif de l'octroi. Octroi, règlement. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1858 et des ressources, 3 centimes additionnels. Nomination du secrétaire, démission de m. Parent Detourmignes. Règlement et tarif d'octroi, modifications. Musique, vote d'un subside de 600 francs. Église, avis favorable sur le procès verbal de réception définitive, délibéré que la 1er annuité de 15 333,34 votes le 25 juillet 1854 sera payée de suite sur les fonds libres de l'exercice 1856. Collège, reconnaissance des constructions annexes faites par les ordres et aux frais de m. le principal vote de 6 144,83 payable en 3 annuités de 2048,28 francs ou plutôt si c'est possible. Exonération en faveur de plusieurs personnes de la contribution extraordinaire 20 centimes perçus pour secours une pauvres. Ouverture de deux rues, enquête, réclamation, observation du conseil en réponse aux réclamations produites Agrandissement de l'hospice, avis favorable aux plans soumis. Ouverture des rues, nouvelles réclamations, pétition, avis de la commission des bâtiments civils, observation de m. le maire, nouvelle commission, mm. Reynaert-Desmazieres, Pouchain, Castrique, Theetten, Descamps et Butin. Vente de 50 fourniements de la garde nationale à la commune de la chapelle pour son corps de sapeurs-pompiers, autorisée par le conseil. Traitement des préposés d'octroi, augmentation de 300 francs, renvoi à la commission du budget. Révision du tarif de l'octroi, lettre ministérielle, renvoi à la commission des rues. Cession de terrain par l'hospice à la voie publique rue des capucins, renvoi à la commission des budgets. Commission des budgets, mm. Hadou, Lescornez, Bayard, g. Wanin, Joire. Pavage de la rue des capucins, vente de la porte de Flandre, trottoirs, faubourg de lille, bordure, renvoi à la communication. Secours au sieur vaillant, 50 francs. Pompe de la rue des glatignies, autorisation de remplacer le pompe tenant à l'hospice rue des glatignies par une pompe borne. Pont de Flandre, construction des flèches, dépense 423,75 francs, vote. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, réception définitive. Musique, achat d'instruments, communication des factures. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, renvoi à la commission des budgets. Concession dans le cimetière, attribution à l'hospice de la part du produit des concessions revenant actuellement au bureau de bienfaisance, 16 voix pour et 4 voix contre, adopté. Session de mai, éclairage public, vote de placement d'une lanterne à gaz, rue des pâtures au pensionnat des dames de Saint-Maur. Rapport de la commission des budgets. Sapeurs-pompiers, observations de la commission des budgets. Octroi, augmentation du traitement des préposés. Rue de Flandre, redressement. Pont sur la Lys. Trottoirs du faubourg de Lille. Propriétés communales, entretien, crédits ordinaires. Budget supplémentaire 1857. Budget 1858. Indemnité d'exercice à la régie, observation de la commission des budgets. Terrain cédé à la voie publique par l'hospice, rue des capucins, vote de 306,75 francs pour 102,25 m a 3 francs. Classes d'adultes, la commission demande qu'elles soient tenues par les frères. Approbation par la commission des comptes et budgets de l'hospice et bureau de bienfaisance. Le conseil approuvé les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Le compte administratif présenté par le maire, le compte de gestion du receveur. Arriéré établi par la commission. Chemin de grande communication, observation de la commission. Honoraires dus à me Decroone, vote de 312,50 francs. Trottoirs au faubourg de Lille, observations, rejet de crédit. Redressement du chemin du Bizet, vote 7 000 francs. Pavage de la rue des capucins. Octroi, augmentation de traitement des préposés, vote 300 francs. Élargissement de la route de la porte de Flandre, vote 1 088,43 francs. Constitution définitive du budget supplémentaire 1852. Église, réparations, vote de 340 francs. Éclairage de l'hôtel de ville, remplacement des tuyaux, reste 761,57 francs. Octroi, frais de perception, observation de traitement des préposés, vote de 300 francs. Sapeurs-pompiers, observations, reste de 200 francs pour achat d'épaulettes, vote de 500 francs pour uniforme de petite tenue sans conditions. Budget 1858. Chemin de grande communication, entretien a porter aux dépenses ordinaires. Habillement des enfants des écoles communales admis à la communion, vote 400 francs a porter aux dépenses ordinaires. Redressement du chemin du Bizet, vote de 3 500 francs sous conditions. Constitution définitive du budget 1858. Deuxième pont sur la Lys, une étude sera faite. Classes d'adultes, s'informer si les frères ne pourraient la tenir gratuitement. Deuxième passerelle sur la Lys, ajourné. Rues nouvelles, question soulevée par la commission. Chemin de fer, propositions de la compagnie pour changement de situation et ouverture de rues. Fêtes publiques, supplément de crédit de 300 francs. Bibliothèque de me Ortille. Chemin d'Ennetieres à Englos, refus d'allocation. Voirie, élargissement et reconstruction de la route de la porte de Flandre, vote de 3 000 francs. Voirie, nouvelles rues en projet, impression des pièces relatives. Allée de ville de la rue de Lille, demande d'acquérir par me Bartier, décision ajournée. Différent avec l'asile, jugement, du tribunal de lieu, appel s'il y a lieu. Chemin de fer, nouvelle station, rue d'accès. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption du grand projet. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption de leurs traces, largeurs, etc… Nouvelles rues, adoption des propositions financières nécessaires pour l'exécution des nouvelles rues (grand projet) et résumé des délibérations des 3, 5 et 8 septembre. Nouvelles rues, propositions financières. Tarif de l'octroi maintenu, surtaxes. Tarif de l'octroi, nouveaux objets imposes, surtaxes. Nouvelles rues, restes libres a appliquer à la construction des aqueducs de la rue des 2 faubourgs et des embranchements. Wanin Sibiette, démission de conseiller municipal. Observations de m. butin, réponse a ces observations. Nouvelles rues, résumé séance du 3,5 et 8 septembre 1857. Nouvelles rues, utilité publique du plan général des rues comprenant : rue Bayart, rue de l'école, rue des deux faubourgs, rue de la station (exécution remise), rue de la motte du moulin et rue des pâtures (exécution remise). Nouvelles rues, largeur de la rue des 2 faubourgs et de ses encombrements, de la rue du moulin, de la rue Bayart et de la rue de l'école. Bases d'alignement, expropriations, ordres d'exécution des rues, transfert de l'école, achat de terrain pour nouvelle école, aliénation du terrains et bâtiments de l'école actuelle, remboursement à faire à la ville par les propriétaires riverains. Nouvelles rues, finances, emprunt, remboursement par taxes et surtaxes d'octroi, restes libres a appliquer à la construction d'aqueducs dans la rue de faubourg à faubourg et ses encombrements. Surtaxes sur les vins alcools, etc… tarif de l'octroi propose avec taxes additionnelles. Chemin de fer, station, rue d'accès (le conseil confirme sa délibération du 3 septembre 1857). Sapeurs-pompiers, indemnité au sieur Dubois, blessé dans un incendie, vote de 50 francs. Voirie, allée de ville de la rue de Lille, action de construire a hauteur d'étage moyennant indemnité de 100 francs. Rivières des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse a celle de m. le maire du 5 octobre 1857. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. Liste électorale, révision annuelle, commission pour prononcer en 1er ressort sur les réclamations. Pont Louis, supplément d'honoraires pour travaux au pont louis compris dans le devis de 4 160 francs, vote de 120 francs. Pont Louis, honoraires pour travaux supplémentaires avec abords du pont louis s'élevant a 1 675,31 francs, vote de 115 francs. Vote de 1 207,92 francs pour travaux supplémentaires aux abords du pont Louis . Société de Saint-Francois régis, lettre de m. le président, décision ajournée.

Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Vœu pour obtenir de l'état un subside de 20 000 francs au moins sur le million décrété pour encouragement aux travaux extraordinaires d'utilité publique. Maison d'école, vœu pour obtenir du ministère de l'instruction publique un subside de 20 000 francs pour la construction de la maison d'école. Nouvelles rues, les remboursements des riverains seront affectes aux aqueducs et les restes libres ou excédants à la reconstruction de l'église. Nouvelles rues, vote d'un emprunt de 182 850 francs. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote des dépenses, vote de 3 francs additionnels. Voirie, agrandissement du quai au blé, acquisition de la propriété vigneron. Chemins ruraux, procès avec l'asile d'aliénés. Société Saint-François régis, subside de 100 francs. Irrigation des canaux de la ville, communication d'une lettre de m. le préfet, remerciements votes à m. le préfet. Urinoirs publics, vote de 1 000 francs, observations sur les urinoirs de la place de l'église. Pompe rue d'Ypres, offre du sieur mille, rejet. Musique, renouvellement de l'engagement de m. Christmann, augmentation de traitement. Adresse à l'empereur, félicitations de m. le préfet. Rond-point, alignement. Rue nouvelle, dénomination de cette rue Saint-Honoré. Redressement du chemin du Bizet, propositions du maire, commission de 3 membres. Octroi, communication d'une lettre de m. le préfet relative aux propositions d'octroi. Redressement du chemin du Bizet, rapport de la commission, déclaration d'utilité publique. Expropriation du terrain Salembier. Voirie, dénomination de 2 nouvelles rues, saint-honore et d'Ypres. Marché hebdomadaire à Halluin, avis favorable. Passerelle, réception définitive. Fêtes publiques, pétition pour une fête au mois de mai. Voirie, nouvelles rues, modification de l'art. 6 de la délibération du 8 septembre 1857, observations. Rivière des laies, aqueduc rue des capucins, réception définitive. Voirie, nouvelles rues, suppression de l'article 6 de la délibération du 8 septembre 1857 et remplacement par une autre disposition, proposition de m. Cabillau repoussée. Session de mai, nomination du secrétaire. Culte, indemnité au pasteur protestant de la circonscription de Lille. Caisse d'épargne, personnel. Logements insalubres, personnel. Finances, expose par m. le maire de la situation financière. Hospice, aliénation. Fêtes publiques, propositions pour un festival, rejet. Voirie, alignement promenade des chauffours, abattage d'arbres dans cette promenade et permission de circuler avec voitures. Inventaire des archives, 8e supplément. Puits, forages. Finances, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, approbation des comptes du receveur. Hospice, approbation du compte du receveur. Hospice, budget additionnel 1858. Hospice, budget 1859. Finances, compte de gestion du receveur municipal. Finances, clôture de l'exercice 1857. Chemins vicinaux, entretien en 1859, vote de somme additionnel. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Collège, abandon au profit des principal et régents des rétributions scolaires à partir de 1859, fixation des places gratuites au collège et à l'école primaire supérieure. Cours de dessin, rétablissement de la classe du soir. Instruction primaire, vote de 8 centimes supplémentaire extraordinaire. Instruction primaire, vote d'une nouvelle classe à l'école des filles avec une sœur. Hospice, fondation de 8 nouveaux lits. Bibliothèque de m. Ortille. École supérieure, vote de 150 francs pour fournitures spéciales et gratuites. Cimetière, abattage d'arbres, plantation. Travaux communaux, honoraires réclamés par les héritières de m. Colbrant. Gardes champêtres, vote de traitement d'un 4e garde. Prud'hommes, augmentation pour 1859 du traitement du secrétaire. Budget supplémentaire 1858. Budget primitif de 1859. Instruction primaire, vote de 8 centimes additionnels extraordinaires. Chemin de fer, nouvelle station, rues d'accès, observations du conseil sur les plans de l'administration du chemin de fer et offre de 10 000 francs. Voirie, projet d'agrandissement de la ville, ouverture de 5 rues, renvoi du dossier par m. le ministre avec observations, réponse du conseil. Remplacement de m. Theron receveur de l'octroi a qui il est accorde une pension de 600 francs. Chemin de grande communication n°14, vœu pour qu'il soit classe route départementale. Bibliothèque, envoi d'ouvrages par le ministre d'état et de la maison de l'empereur, remerciements votes. Octroi, nomination d'un nouveau receveur, bail de 3, 6, ou 9 ans pour le bureau central. Chemin vicinal du Bizet, redressement, enquête. Voirie, pavage de la rue st honore, réception définitive. Octroi, nomination du sieur Vanoye comme receveur de l'octroi. Chemin de fer, nouvelle station, communication d'une lettre de m. brame ingénieur des ponts et chaussées à Paris, relative aux réclamations de la ville d'Armentières. Hospice, aliénation, avis favorable. Pont levis, réception définitive des travaux de remplacement des pilastres en maçonnerie par des colonnes en fer. Session de novembre, nomination du secrétaire. Chemin n°63 d'Englos à Ennetieres, vote de 200 francs. Bureau de l'octroi, approbation de bail. Octroi, le receveur payera un loyer de 250 francs son trait est fixe à 1 250 francs. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Nouvelles rues, nécessite de modifier les propositions financières. Nouvelles rues, observation de m. le ministre, propositions financières de deux conseillers , vote des propositions financières émises par le maire. Promenade du sud, abattage de dix arbres vis-a-vis la briqueterie Dubois. Promenade du chaufour, abattage de 16 arbres, ajourné. Vente sur la décharge de la Lys à la porte de Flandre, reconstruction et élargissement, réception définitive, travaux supplémentaire, vote de 879,01. Droits de places sur les foires et marchés, commission. Chemin de grande communication n°62 de bois grenier à Wavrin, refus de concourir à la dépense. Aliénation d'un excédant de largeur de la rue marle. Nouvelles rues vote d'un emprunt de 166 000 francs, de 12 centimes additionnels en 1864 et de 20 centimes additionnels 1865 à 1871 inclusivement. Droits de places sur les foires et marchés, règlement et nouveau tarif. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, vote des dépenses. Chemin vicinal n°1 bis du Bizet, redressement, expropriation, indemnité. Nouvelles rues, enquête sur l'application des art. 30 et 31 de la loi du 16 septembre aux propriétés riveraines, opposition des sieurs cousin, réponse du conseil. Abattoir mise à l'étude. Boulangerie, approvisionnement de réserve de farines. Halle au blé, mise à l'étude. Nouvelles rues, observations du ministre, aliénation des terrains et bâtiments de l'école actuelle. Session de mai, nomination du secrétaire. Nouvelles rues, communication du décret qui autorise l'emprunt de 166 000 francs, l'imposition des 12 centimes en 1864 et des 20 centimes en 1865 à 1871. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Collège, communication d'une lettre de m. le recteur. École primaire supérieur. Caisse d'épargne, renouvellement du tiers des membres du comité de direction. Caisse d'épargne, décès de m. Rouvier directeur, regrets. Promenade du chaufour, pétition pour qu'elle soit convertir en rue, renvoi à la commission des trajets. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, renvoi à la commission, des budgets. Rue des agneaux, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Rue de la Lys, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Marché aux bestiaux à Tourcoing, avis favorable. Station du chemin de fer, communication d'une lettre de m. le préfet. Compte administratif présenté par le maire. Octroi, bureau central, loyer a payer par le receveur. Promenade du chaufour, vente d'arbres. Aliénation d'excédants de terrains routes 9 et 18. Octroi, traitement des employés. Chemins vicinaux, entretien, dépense. Instruction primaire, mobilier d'une 5e classe à l'école des filles. Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, 7e frère. Gardes champêtres, supplément de traitement brigadier Demaille. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe. Octroi, produit en 1859 et 1860. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires. Indemnité au secrétaire de la mairie. Gardes-champêtres, traitement. Gardes-champêtres, habillement. Entretien des pavés, crédit 2 500 francs. Entretien des aqueducs, ponts et fontaines, crédit 2 500 francs. Entretien des propriétés communales, 2 000 francs. Chemins vicinaux, entretien 3 900 francs. Secours mutuels, subside 300 francs. Instruction primaire, traitement d'un 7e frère. Instruction primaire, fournitures aux écoles primaires. Rue des promenades, prolongement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Hospice, comptes et budgets, renvoi à la commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, renvoi à la commission. Promenade du chaufour, délimitation. Agrandissement du territoire de la ville, commission : mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary, Descamps. Droits de voirie, commission : mm. Pouchain, Boutry, Mahieu, Rogeau. Abattoir, commission d'offres, commission : mm. Castrique, Dutilleul, Desmazieres, ch. Bayart, Descamps, Cochet. Octroi, règlement, commission : mm. Desmazieres, Bayart, Thery. Octroi, traitement des employés, renvoi à la commission des budgets. Allée de ville entre la fabrique de m. Dansette Leblon et la propriété de m. cary maintenant à m. Debosque. François, acquisition du terrain pour donner a cette allée au moins 3 mètres, estimation a 5 francs le mètre. Rapport de la commission des comptes et budgets. Compte d'administration, approbation de la commission. Métrage public des tissus, observations de la commission. Trottoir d'Armentières à Houplines. Traitement du maître de dessin. Octroi, traitement des employés. Architecte, vœu pour qu'il ait sa résidence à Armentières. Promenade du chaufour à convertir en rue, conditions de pavage. Rond-point, crédit de 3 644,74 francs pour pavé, applique à la rue projetée dans la promenade du chaufour. Bureau de bienfaisance, approbation du compte du receveur. Bureau de bienfaisance, approbation du budget supplémentaire 1859. Bureau de bienfaisance, approbation du budget 1860. Hospice, approbation du compte du receveur, du budget supplémentaire 1859 et du budget 1860. Rachat de 6 petites rentes accorde pour 20 fois la rente plus le 10e. Abattoir, lettre de m. Desmazieres pour offre d'un terrain, faire des études comparatives. Compte de gestion du receveur municipal, approbation. Clôture de l'exercice 1858. Traitement du maître de dessin porte de 600 à 800 francs, 200 francs seront portes au budget supplémentaire de 1859. Octroi, traitement des employés, vote de 800 francs au budget supplémentaire 1859 et 800 francs au budget 1860 à la disposition de l'administration municipale pour accorder quelques encouragements mérités. Voirie, conditions de principe pour le premier pavé des rues. Promenade du chaufour a convertir en rue, pavement, trottoirs, etc… mais avec condition d'engagement par les propriétaires riverains de rembourser un pavage de 6m largeur et le trottoir moins la bordure, vote de 5 000 francs au budget supplémentaire 1859. Rue de la promenade, prolongement de cette rue jusqu'à la briqueterie Dubois, ajourné. Octroi, traitement du préposé en chef porte de 1 300 a 1 500 francs à partir du 1er janvier 1859. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe, vote de 1 200 francs au budget supplémentaire 1859. Promenade du chaufour, vente des arbres 91 tilleuls 728 francs. Octroi, loyer de 200 francs a payer par le receveur pour un logement dans le bureau central (a porter en recette aux budgets). Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, appel d'un 7e frère instituteur pour installation et traitement en 1859, 800 francs. Aliénation des terrains excédant là largeur des routes 9 et 18 estimes à 1 987,75 francs. Budget supplémentaire de 1859 francs, octroi, loyer du bureau 425 francs, 15 septembre 1858 au 15 septembre suivant, bail de 3, 6 ou 9 ans du 1er octobre 1858 applique le 11 octobre 1858. Travaux supplémentaire aux abords de la route près de la porte de Flandre applique par délibération du 18 novembre 1858 et sanctionné par m. le préfet le 6 décembre suivant, vote budget supplémentaire de 1859 de 879,01 francs. Mobilier de la 5e classe des filles, conséquence du vote du conseil du 18 mai 1858 d'ouverture d'une 5e classe à l'école des filles et appel d'une sœur, vote de 503,52 francs. Octroi, augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, vote de 200 francs, budget supplémentaire de 1859. Traitement du brigadier Demaille élève de 750 à 850 francs. Budget 1860. Octroi, produit brut présumé en 1859. Collège, rétribution abandonnées. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Collège, rétribution abandonnées, délibération du 18 mai 1858. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires pour les besoins en 1860. Vote de 1 250 francs pour fournitures aux élèves des écoles primaires, 550 francs aux frères et aux sœurs, délibération du 9 février et du 19 mai 1859, 150 francs à l'école supérieure, délibération du 18 mai 1858. Prolongement du pavé des promenades, ajourné. Vœu pour un trottoir le long de la route d'Houplines. Vœu pour que l'architecte ait sa principale résidence à Armentières. Prolongement direct de la rue de Flandre, il n'y a pas lieu, quant a présent, de donner suite à la proposition de la commission des budgets. Octroi, règlement. Octroi, augmentation des produits, le conseil donne acte de la communication. Vote avec les plus imposes de 8 centièmes extraordinaire pour l'instruction primaire. Abattoir, achat de terrain, construction, emprunt, tarif des taxes d'abattage. Abattoir, modification à la délibération du 23 juin 1859. Adresse à l'empereur. Nomination du secrétaire. Curages des rivages, vote d'un crédit de 94,35 francs. Indemnité demandée par le sieur lambin pour une maison en alignement, refus, autorise l'administration à traiter pour la suppression de la servitude et le terrain après démolition. Pont levis, passerelle, estacades, réparations, crédit de 350 francs. Urinoir au faubourg de Lille, crédit de 81,90 francs. Rivière des laies, réclamation des eaux détournées par le canal d'aire à la Bassée. Caisse d'épargne, démission de m. A. Beghin, nomination de m. baron. Abattoir, conditions de délai et d'indemnité pour le terrain à acquérir. Octroi, règlement. Voirie, nouvelles rues, expropriation, propositions de melle Annoite acceptée à l'unanimité. Voirie, nouvelles rues, expropriation, offre indemnité a m. Lessens et Proal. Route impériale 42, redressement ajourné. Largeur de la rue de faubourg à faubourg portée a 14 mètres. Maison d'école, sera en retraite de 2 mètres sur l'alignement actuel de la rue à 10 mètres. Maison d'école, adjudication, augmentation sur les prix du devis 4 % accepte par le conseil qui a voté la différence 2658,65 dont les 4/5e seront inscrits au budget de 1860 et 1/5e au budget de 1861. Maison d'école, demande de modification dans l'exécution des plans par les frères. Hospice, aliénation d'un immeuble, avis favorable avec observations. Nouvelles rues, expropriations, proposition Lessens, échange de terrain. Poste aux lettres, réclamation pour obtenir plus tôt les dépêches de Paris. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. École, modifications aux plans et devis. Chemin d'intérêt commun 63, défense additionnelle mise en charge d'Armentières, observations, vote de 49,72 francs. Chemin d'intérêt commun 38, contingent dans les frais d'élargissement. Nouvelles rues, proposition Lessens, échange de terrain, rejet. Nouvelles rues, proposition Delecaille, rejet. Promenade du chaufour, nivellement, proposition Duponchelle. Promenade du chaufour pavement par les riverains, conditions de temps pour le paiement à la ville. Aqueduc place le long de la propriété Jeanson, décharge de la rivière des laies, suppression vote. École des frères, rapport de la commission, vote des modifications au plan demandées par les frères. Rue de faubourg à faubourg, largeur a porter de 10 m a 14 m, déclarée d'utilité publique, les terrains offertes a 2,5 francs le mètre carre pour mm D'hospel, Delbarre et Testelin pour complément de largeur à 14 m sont acceptes, offre a m. Proal de 1 franc pour toute indemnité pour 4 m, terrain à prendre sur sa propriété pour la largeur de la rue de faubourg à faubourg a 14 mètres. Échange de terrains entre la ville et le sieur Lessens. Dépôt le long du cimetière pour les terres de la promenade. Fêtes publiques, crédit supplémentaire, vote de 398,55 francs. Redressement de la route impériale 42, de Lille à Boulogne, commission. Système d'emprunt avec paiement de l'intérêt de 5 % pendant 55 ans pour tout remboursement. Service des postes, distribution des lettres, communication d'une lettre de m. le directeur général. Promenade du chaufour, nivellement, soumission mille acceptée pour 2 400 francs. Redressement de la route impériale 42, commission de 5 membres. Abattoir, plans et devis route impériale 42, commission de 5 membres. Emprunt, remboursement en 55 ans au moyen d'une femme annuelle égale à 5 % du capital emprunte, commission de 5 membres. Emprunt serre, église, achèvement de l'église paroissiale, l'église, abattoir, halle au blé. Emprunt serre, commission. Redressement de la route impériale 42, rapport de la commission et vote. Abattoir, rapport de la commission, adoption des plans et devis. Propriété de la muraille qui sépare le collège de la pâture de m. Mahieu-Delangre. Nouvelles rues, expropriation, avis du conseil sur l'enquête. Rue de faubourg à faubourg, vote de son élargissement de 10 à 14 mêtres. Emprunt serre, ne comprendra pas les dépenses relatives aux nouvelles rues. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1861 et de 3 centimes additionnels. Session de février, m. Castrique et nomme secrétaire. Chemins d'intérêt commun 62 et 63, vote de 545,60 francs et 321,95 francs. Voirie, indemnité demandée par la veuve Coustenoble, refusée. Rivière des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse aux réclamation de la ville. Marché hebdomadaire à Annoeulin, avis favorable. Rue de faubourg à faubourg, largeur à porter de 10m à 14m. Acquisition de m. Proal a 21,5 francs le mètre carre des terrains nécessaires à l'ouverture des rues sur ses propriétés. Nouvelles rues, expropriation, suite à donner immédiatement. Session, nomination du secrétaire. Hospice, avis sur l'acceptation d'un legs de 5 000 francs par m. Breuvart. Hospice, statistique des malaises, communication. Rue de l'école, travaux de terrassement et d'aqueduc et de pavement, augmentation du devis, soumission acceptée. Compte administratif du maire et rapport. Droits de stationnement des bateaux, proposition du maire. Rue solférino, classement de la promenade en rue, pavement, proposition de voter le crédits. Traitement de l'agent charge de la recette des droits de place sur le marché au blé. Réception définitive des travaux de redressement et de pavage du chemin vicinal n° 1 dit du Bizet. Octroi, fonds de 800 francs pour encouragement, trois bureaux aux entrées. Octroi, construction de baraques, augmentation du nombre des employés. Octroi, traitement des employés, crédit pour le matériel. Octroi, loyer du bureau central. Octroi, bureaux aux entrées, crédit de 1 200 francs pour 3 baraques. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés, fonds d'encouragement pour le service de l'octroi. Musique, achat d'instruments, crédit proposé. Pavement, travaux exécutes d'urgence rues de la Lys et du molinel faubourg de Dunkerque et chemin n°14. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major. Horloge de l'hôtel de ville, restauration. 2eme passerelle sur la Lys. Quai au blé, expropriation d'un groupe de maisons pour cause d'utilité publique. Rente annulée. Chemins vicinaux et d'intérêts commun, observations et propositions de crédit. Subside à la société de secours mutuels de Saint-Hubert. Abattoir, règlement. Église, concernant son achèvement. Délimitation nouvelle du territoire d'Armentières. Puits et pompe pour le pont. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Commission de 5 membres pour l'examen du comptes et budgets. Commission pour le droit de percevoir sur le stationnement des bateaux. Abattoir, commission pour le règlement. Abattoir, enquête, avis du conseil sur les réclamations faites. Église, achèvement, commission. Délimitation du territoire, commission. Rapport de la commission des budgets. Compte administratif du maire. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du receveur municipal de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire de l'hospice et du bureau de bienfaisance, budgets 1861, idem. Budget supplémentaire communal de 1860. Indemnité vigneron. Expropriation Delecaille. Rue de l'école, augmentation de dépense. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses. Horloge de l'hôtel de ville, concernant sa restauration. 2eme passerelle sur la Lys au puisoir du curé. Expropriation de maisons au quai au blé. Puits et pompe pour le pont. Budget primitif de 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson. Aqueducs, ponts et fontaines. Propriétés communales, entretien. Fêtes publiques. Sapeurs-pompiers, subside. Hospice, compte de gestion 1859. Hospice, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Bureau de bienfaisance, compte de gestion 1859, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Compte de gestion du receveur municipal. Clôture de l'exercice 1859. Budget supplémentaire de 1860. Promenade du chaufour classée comme rue, vote du crédit. Frais de perception des droits de place sur le marché aux grains. Redressement du chemin vicinal n°1 dit du projet, réception définitive. Ouverture des nouvelles rues, expropriation Delecaille. Ouverture des nouvelles rues, rue de l'école, dépense supplémentaire. Octroi, fonds d'encouragement, vote de 1 200 francs pour le traitement des nouveaux employés. Musique, subside pour achats d'instruments. Travaux de pavement urgente, vote de la dépense. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement, rejet. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major et achat de 3 bonnets a poil, vote 380 francs. Expropriation de maisons sises quai au blé. Horloge de l'hôtel de ville, restauration ajournée. Concernant une 2e passerelle sur la Lys. Puits et pompe hors le pont. Rente annulée, maison Chipart. Budget 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson, observations, traitement des employés, commission. Aqueducs, ponts et fontaines, entretien, observations. Chemins vicinaux et d'intérêt commun, observations, vote. Sapeurs-pompiers, subside. Société de secours mutuels, subside. Instruction primaire, augmentation de crédit pour fournitures aux élèves. Fêtes publiques, observations. Droits de stationnements des bateaux. Église, vote des propositions de m. le maire. Église, emprunt de 116 000 francs. Église, remboursement de l'emprunt en 16 ans, mais seulement à partir de la 5e année. Église, date du contrat d'emprunt. Église, intérêts 5 % payables au 31 décembre chaque année. Église, ressources, prélèvement de 6 700 francs, sur l'excédant des recettes ordinaires sur dépenses de même nature. Église, application des taxes additionnelles et extraordinaires à l'octroi actuellement en cours du 6 juillet 1865 au 6 juillet 1871, 9160 francs. Legs à l'hospice par m. l'abbé Bliecq, avis favorable du conseil. Expropriation pour ouverture de la rue du moulin offre d'indemnité aux frères Delecaille François, Louis, et Dominique. Secrétaire de la session d'août, élection. Chemin de grande communication n°14, travaux d'amélioration au chemin entre Armentières et Houplines, contingent de la ville 1 440 francs dont 720 francs en 1860 et 720 francs en 1861. Promenade du sud, arbres a abattre en bonne saison. Fête en 1861, proposition ajournée à la session de novembre 1860. Installation du maire et du 1er adjoint. Installation des membres du conseil municipal. Nomination du secrétaire. Redressement de la route impériale 42, proposition de m. le maire adoptes par 14 voix contre 6. Nouvelles rues, clôture des terrains traverses par les rues, vote d'un crédit de 445,94 francs. Installation de m. Pouchain-boutry 2e adjoint. Marché au poisson, confirmation de la commission pour l'étude des reformes à faire dans la vente du poisson de mer, mm. Pouchain-Boutry, Descamps et Theetten. Agrandissement du territoire, commission confirmes, mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary et Descamps. Stationnement des bateaux, commission confirmée, mm. Reynaert, Wavrin et Theetten. Abattoir, vote avec les plus imposes de l'emprunt de 77 000 francs. Église, vote avec les pus imposes de l'emprunt de 116 000 francs. Session de novembre, nomination du secrétaire. Vote d'un crédit supplémentaire de 1 000 francs pour entretien des propriétés communales. Fête en 1861, adoptée, communication Descamps, Pouchain, Fauquembergue, Lescornez, Wavrin. Élections, désignation de m. Desmazieres et Reynaert pour juger en 1er ressort les réclamations. Quai au blé, expropriation, commission de mm. Reynaert, Mahieu, Theetten, Desmazieres et Castrique. Quai au blé, rapport de la commission, acquisition des n°482, 483 et 485, vote d'un crédit de 3 000 francs pour complément de la somme nécessaire, poursuivre l'expropriation pour la propriété du sieur vigneron. Caisse d'épargne, conseil d'administration, membres sortant réélue. Voirie, demande en indemnité du sieur Lambin-Albaut, refus offre d'une indemnité au dit sieur Lambin pour échange de terrains et suppression de fossé d'aisance sur la voie publique. Fête musicale et militaire en 1861, décidée, crédit de 8 000 francs au budget 1861. Instruction primaire. Rue Bayart, réception définitive. Marché aux poissons, règlement. Stationnement des bateaux (droits). Pont sur le becque du crachet entre la rue de faubourg à faubourg et de l'école réception définitive, approbation et vote de 4 684,48 francs pour supplément de dépense nécessite. Chemin n°62 et 63, vote des crédits nécessaire, 598,15 et 124 francs, observation à m. le préfet. Abattoir, modification aux taxes d'abattage proposées. Abattoir, les frais de gestion et d'entretien seront payés sur les recettes ordinaires et inscrites au chapitre des dépenses ordinaires. Décès de m. Bayart, dons a divers par m. Bayart, regrets et remerciements à la famille. Bureau de télégraphie privée réclamé à Armentières. Sapeurs-pompiers, vote de 500 francs pour gibernes. Église, subside de 20 000 francs accorde par l'état, vote de 1 200 francs sur fonds libres à inscrire au budget supplémentaire de 1861. Église, l'emprunt de 116 000 francs sera rembourse avec les intérêts au moyen de 20 annuités sur les ressources ordinaires. Architecte, observations du conseil. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, dépenses supplémentaires, 3 000 francs. Déclaration d'insuffisance de fortune de m. Lemor pour obtenir une bourse pour son fils à Saint-Cyr. Vœu pour que la gare actuelle soit mise à la disposition du commerce et de la douane pour la vérification des marchandises de l'extérieur. Session de mai, nomination du secrétaire. Observations sur le nombre des conseillers absents. Rapports de m. le maire. Promenades, rond-point 6 caillouttis, trottoirs, demande d'un crédit de 3 000 francs. Dénombrement de la population, crédit de 500 francs. Construction de loge de portier au cimetière, crédit de 6 000 francs, don de m. Bayart pour cette construction, 100 francs. Don de m. Bayart pour machine d'irrigation, 5 000 francs. Engagement de prendre à charge de la ville l'entretien des tombes de m. Ch. Bayart et de sa mère. Mémoire présenté au conseil de préfecture par m. Rouze à l'occasion d'un urinoir place contre sa propriété, d'un dépôt de grès et d'une baraque pour la bascule de l'octroi. Aliénation par l'hospice d'une pâture, avis favorable. Bureau de télégraphie privée, communication. Bains et lavoirs publics. Gardes-champêtres, manteaux, crédit 300 francs. Exhaussement de la basse ville. Tenue du concierge. Subside à la société Saint-François régis. Supplément de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Rue du moulin, augmentation à l'adjudication des prix du devis. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier du conseil des prud'hommes. Garantie pendant 5 ans des dépenses. Observations sur le mode a suivre pour la dissension des propositions de m. le maire. Cimetière, observations sur sa position trop rapprochée de la ville. Loge de portier au cimetière. Commission des comptes et budgets mm. Desmazieres, Lescornez, Theetten, Castrique, Descamps. Système d'irrigation artificielle dans les canaux de la ville, legs de 5 000 francs par feu m. ch. Bayart pour établir une machine qui élèverait les eaux de la Lys et les déverserait dans les canaux intérieurs. Commission pour examen de la question d'assainissement des canaux, soit pour tous autres moyens, mm. Desmazieres, Cary et Castrique. Aliénation par l'hospice d'un terrain, commission : mm. Cary, Theetten et Reynaert. Bains et lavoirs publics, commission : m. Descamps, Cary, Castrique. Trottoirs au rond-point. Dénombrement de la population. Loge de portier au cimetière. Acceptation du legs de m. Bayart. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Secours à la société Saint-François régis. Tenue du concierge, 100 francs. Amélioration dans la confection du pain pour les pauvres, supplément de subside au bureau de bienfaisance. Rue du moulin, supplément de dépense. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier des prudhommes porte de 440 à 600 francs. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Instruction publique, garantie de dépenses du collège pour 5 ans. Urinoir contre la propriété de m. th. Rouze, réclamations. Les commissions invitées a présenter leurs rapports à bref délai. Marché aux grains à Annoeulin, avis favorable. Commission des logements insalubres, mm. Deloince et Lesage réélus m. Pouchain-Boutry en remplacement de m. ch. Bayart. Caisse d'épargne, m. Cardon-Peucelle nouveau directeur en remplacement de m. ch. Bayart décédé. Rapport de la commission des comptes et budgets. Maison d'école, réduction du crédit propose au budget supplémentaire de 1861. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, rotonde pour les chœurs, observations sur la solidité et danger d'incendie. Église, ajournement du crédit de 12 000 francs propose au budget supplémentaire de 1861, pour reconstruction de l'église. Le crédit propose pour intérêt de l'emprunt de 96 000 francs au budget supplémentaire de 1861 est supprimé. Expropriation de la maison vigneron, 1 000 francs, frais 400 francs, acquisition du fonds appartenant à l'hospice 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour pain de meilleure qualité aux pauvres. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Exhaussement de la basse ville, 8 560 francs au budget supplémentaire de 1861. Mesurage du tissu, observations. Abattoir, frais de gestion et d'entretien. Balayage des rues et enlèvement des boues, observations. Subside au bureau de charité pour amélioration de la qualité du pain donné au pauvres. Approbation des comptes administratifs. Approbation des comptes de gestion du receveur. Approbation des comptes et budgets de l'hospice. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Expropriation vigneron, indemnité offerte, 1 000 francs, frais 400 francs. Maison d'école, crédit au budget 1862, 14 240,43 francs. Expropriation Delecaille, supplément 1 800 francs. Traitement du fossoyeur. Fêtes du 26 et 27 mai, crédit 11 000 francs. Reconstruction de l'église, subside 12 000 francs. Sapeurs-pompiers, achat de gibernes, 500 francs. Secours à la société Saint-François régis, 100 francs. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Nouvelles rues, emprunt de 96 000 francs. Curage des fossés de la ville 1 000 francs. Expropriation vigneron, supplément d'indemnité. Expropriation vigneron, 1 000 francs au lieu de 858,75 francs. Expropriation vigneron, frais 400 francs. Expropriation vigneron, rachat de l'arrentement, 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour meilleur pain. Rue du moulin, dépense supplémentaire. Traitement du crieur au minck, augmentation. Exhaussement de la basse ville, discussion, vote 4 280 francs au budget. Débordements de la Lys, vœu, supplémentaire de 1861. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Don de 1 000 francs par m. Bayart a charge par la ville d'entretenir a perpétuité sa tombe et celle de sa mère et d'établir une loge de portier au cimetière. Promenade du sud, abattage et vente de 6 arbres vis-à-vis des maisons Dubois. Traitement du fossoyeur, 300 francs. Entretien de l'horloge, observations, visite de l'horloge, devis de la dépense pour la mettre en bon état. Éclairage public, observations. Octroi, loyer de l'entrepôt porte de 80 à 250 francs. Balayage des rues, observations. Collège, garantie des traitements pendant 5 ans. Subside supplémentaire pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Rond-point, cailloutis et trottoirs, 3 000 francs. Cimetière, construction à l'entrée, vote 6 000 francs. Basse ville, exhaussement, 6 420 francs. Irrigation des canaux intérieurs, soumettre aux ingénieurs les études déjà faites an 1850 par l'ingénieur m. Bollaert. Don de 5 000 francs par m. Ch. Bayart pour machine d'irrigation. Réclamation de m. Th. Rouze sur l'urinoir place contre sa propriété. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis favorable. Bains et lavoirs publics, rapport de la commission, ajournement indéfini. Abattoir, amortissement de l'emprunt de 77 000 francs en 25 années au moyen des taxes d'abattage (conseil assiste des plus imposés).

Terrasse à la motte du moulin, lettre du sieur Delecaille. Boues et immondices, balayage des rues, crédit de 2 000 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, pavement des bas cotes de la route n°14, vote de 558,21. Chemin du diable, réparation incombant aux riverains. Bas chemin, réparation incombant aux riverains. Cimetière, pétition pour le déplacement du cimetière, renvoi à la commission. Conseil municipal, session d'août, m. Castrique élu secrétaire. Réception et visite à Armentières, des marchandises venant de l'étranger. Réception et acquit des droits de douanes à Armentières des marchandises venant de l'étranger. Éclairage au gaz et au pétrole, éclairage des nouvelles rues, conditions auxquelles la compagnie voudrait monter le gaz. Fêtes des 26 et 27 mai, dépense supplémentaire vite de 1 464 francs, fête du 15 août et fête communale, vote de 1 000 francs. Hospice, acquisition de la maison de la demoiselle Beaucamps sise rue de l'humanité. Instruction primaire, enseignement gratuit. Vote d'une demi-bourse de 250 francs pour le jeune Coustenoble. Rue solférino, réception définitive des travaux de terrassement. Rue des pâtures, redressement, commission. Rue solférino, pavement des bas-côtés. Rue de Flandre, pavement des bas-côtés. Voirie, abattage et vente de 58 arbres dans la promenade. Déplacement du cimetière, rapport de la commission. Location de cette maison à la ville pour asile, rapport de la commission. Acquisition d'une maison par l'hospice, location à la ville bail, vote. Rue des pâtures, redressement, avis à donner aux dames Saint-Maur. Réception et acquis des droits transmis à s.e. le ministre des travaux publics. Réclamation de l'agence de la société des auteurs, commission. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures commission : mm. Léon Theetten, Desmazieres et Castrique, la vente des tilleuls doit être activée. Promenade ouest, en cas de maintien de cette promenade, alignement à donner. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet-ponceau place à la séparation des territoires français et belge, vote de 200 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, route impériale 42, redressement, demande en indemnité des différents propriétaires. Société des auteurs, demande en action contre la ville le conseil décide qu'il y a lieu de poser certaines questions au mandataire de la société. Routes vicinales n° 1 entre Ypres et Armentières, service de messagerie, dépense annuelle de 2 000 francs, le gouvernement belge intervient pour 1 200 francs. Propriétés communales, promenade ouest, les fossés qui la bordent semblent appartenir à la ville comme la promenade. Abattoir, communication du décret autorisant l'acquisition du terrain de la construction et l'emprunt. Terrain destine à la construction de l'abattoir, vendu à m. Meyer la ville n'ayant pas acquis dans le délai fixe. Promenade de ouest, rapport de la commission, vote des propositions comprises au rapport sous exceptions et conditions. Question de propriété des fossés qui longent les promenades. Rue des pâtures, nouvelle décision des dames Saint-Maur. Rue des pâtures, acquisition de terrain pour faire une place ou dégagement. Rue des pâtures, modification. Rue des pâtures, ouverture d'une place, acquisition de terrain et renvoi aux commissions réunies de la rue des pâtures et des promenades. Curage de la becque d'esseux, vœu pour que le curage soit continue sur la Belgique. Éclairage au gaz du faubourg de Dunkerque pétition, il sera pose provisoirement deux lanternes à l'huile. Expropriation du terrain vigneron pour l'agrandissement du quai au blé. Fêtes des 26 et 27 mai, réclamation de l'agence de la société des auteurs. Droits de stationnement des bateaux sur la Lys dans la traverse d'Armentières, communication de m. le préfet et du rapport de mm. les ingénieurs. Rue des pâtures, redressement, rapport de la commission, adoption du plan de redressement. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Abattoir, acquisition du terrain, déclaration d'utilité publique, emprunt de 30 000 francs. Bureau de bienfaisance, commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres : mm. Butin, Mahieu-Delangre, Deloince, Dutilleul et Reynaert. Listes électorales, désignation de 2 membres pour juger les réclamations. Briqueterie près le cimetière Debosque-Gruson autorise à l'établir à 50 mètres de la plantation. Redevances municipales, bail accorde au sieur Lefebvre jusqu'au 30 juin 1864 d'une cave de la mairie. Délégation de deux membres pour assister aux adjudication et réception de travaux communaux, mm. Reynaert et Desmazieres. Aliénation de la promenade ouest (promenade dite du grand moulin). Bureau de bienfaisance, demande du sieur Mahieu-Delangre tendant à obtenir la cession de 80 centiares de fonds. Bureau de bienfaisance, même demande du sieur Asbroucq-Verrem pour 3,81 ares. Curage de la becque d'esseux. Curage des canaux de la ville, réclamation du sieur gouttière et consort. Rivière de la Lys, décharge : curage. Écoles communales, salles d'asile (meubles et immeubles), maison d'école nouvelle, mobilier des classes, vote 1067,38. Legs à l'hospice de feu Léopold Dubois, accepte par le conseil. Instruction primaire, écoles communales, admissions. Instruction primaire, classe des filles des manufactures, travaux à l'aiguille, vote d'un crédit de 650 francs. Rue des pâtures, redressement, déclaration d'utilité publique, les soumissions des sieurs Fiquet-Bayart, Bartier, Lesimple, Rousez-Viart et Rose Berthe sont acceptées. Exhaussement de la basse-ville, vote supplémentaire de 1 000 francs. Indemnité au sieur Meyer de 4000 francs pour non réalisation dans les délais convenus de l'acquisition du terrain pour l'abattoir. Acquisition d'un terrain pour abattoir, enquête, réponse aux observations produites à l'enquête. Caisse d'épargne de retraite, mr Lacherez-Dewilde est nommé membre du comite de direction en remplacement de mr Theetten. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et d'Ypres sur la ligne française à Hazebrouck et à Armentières. Cimetière, plans d'habitations pour le concierge et d'une marquise pour stationnement, commission. Avis que le bureau des douanes sera ouvert à l'importation. Jugement du 26 décembre 1861, condamnant la ville, appel, vote à l'unanimité. Emprunt de 96 000 francs à la caisse des dépôts et consignations. Instruction primaire, budget de 1863 (16 647,50). Devis des déblais de la motte du moulin et remblai dans la rue de faubourg à faubourg. Délégation de conseillers municipaux pour les adjudications. Voirie, trottoirs rue des promenades et rond-point avec chaussée empierrée. Conversions de la rente 4,5% en rente 3%. Aliénation de la parcelle de terrain excédant là largeur de la rue du moulin fixation de la mise à prix de 16,50 francs le mètre carré. Installation des conseillers municipaux nouvellement élus. Mobilier de la nouvelle école de garçons. Écoles communales, salles d'asile, devis 606 francs. Expropriation du terrain vigneron offre d'indemnité au sieur vigneron. Enlèvement des terres de la motte du moulin, autorisation de passer un marché avec l'entrepreneur. Aplanissement et régalement de la plate-forme du moulin. Écoles communales, salles d'asile, nouvelle maison d'école, jardin, observations, acquisition de terrain. Projet de chemin de fer d'Ypres au chemin de fer du nord. Arrêt à Armentières des trains de Calais à Paris 1h30 du matin et de Paris à Calais 7h30 du soir. Acquisition par l'hospice d'une maison sise, rue des gatignies. Ouvriers de l'industrie sans travail, secours sur le don de s.s.m.m. impériale et le crédit de 2 000 000 francs vote par le corps législatif. Travaux de l'église proposition d'un surveillant spécial pour suppléer à m. l'architecte, directeur des travaux, en son absence . Asile des aliénés, classement de plusieurs aliénés dangereux dans les non dangereux, augmentation de la portion de la pension à charge de la ville. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et à Lille par Armentières, rapport de la commission. Église, communication d'une lettre de mr Dutouquet, architecte en réponse aux observations du conseil, nomination d'une commission. Procès contre les auteurs refus d'autorisation d'ester en appel par le conseil de préfecture, infirmation à prendre. Redressement de la route impériale 42, expropriation, offre d'indemnité à la veuve lance et consorts ; Maes, Dillies et Droal. Décision ajournée pour Dillies-Delacroix et Lebleu-Mallet. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Vente des terrains de la butte du moulin et de l'école des frères vieille. Aqueduc de la rue du moulin à la becque du crachet. Aqueduc vis-à-vis de la nouvelle école. Réception définitive du pont sur la becque du crachet. Chemin d'intérêt commun n°62, entretien. Comptabilité communale, rapport de mr le maire sur les propositions budgétaires 1862 et 1863. Emprunt de 65 000 francs. Commission des finances. Habillement de la musique. Secours de 800 francs au bureau de bienfaisance. Octroi, augmentation des traitements. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, complément du prix d'acquisition. Octroi, augmentation des traitements, vote. Voûte de la rivière des layes, le long de la promenade sud. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Acquisition d'un terrain derrière la nouvelle école. Acquisition, rachat de l'arrentement sur la maison du sieur vigneron, quai au blé. Acquisition des maisons Lance-Snaes. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation des bâtiments de l'école actuelle à démolir. Aqueduc de la rue du moulin au pont de la becque du crachet. Approbation du devis, vote. Aqueduc vis-à-vis la nouvelle maison, vote 1964,27 francs. Rue du moulin, aqueduc et pavement, réception définitive, supplément de crédit. Pont sur le becque du crachet, entreprise Mourrey, réception définitive. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1862 et primitif de 1863. Cession gratuite par m. Dillies pour tout le terrain nécessaire à la rue du faubourg à faubourg et à la rue lance dans la cession qui traverse sa propriété. Chemin d'intérêt commun n°62, contingent d'Armentières, réclamation. Bâtiment à l'entrée du cimetière ajourné. Comptabilité communale, arriéré, à la fin de l'exercice 1862, ensemble. Comptabilité communale, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité communale, clôture de l'exercice 1861. Compte de gestion du receveur communal. Budget supplémentaire de 1862, recettes. Budget de 1863. Curage de la rivière des laies. Curage de la rivière des laies et des décharges de la Lys. Procès contre les auteurs, délibération du conseil, vote d'un crédit de 2 000 francs. Église, 2e versement de 40 000 francs par le conseil de fabrique. Église, emprunt de 116 000 francs. Abattoir, emprunt de 30 000 francs. Abattoir, emprunt crédit reporte au budget de 1863. Butte du moulin, expropriation pour la musique y jouer. Redressement de la route impériale 42, expropriation, pavement. Rapport de la commission des finances. Hospice, approbation du compte de gestion du receveur. Hospice, budget supplémentaire 1862 et primitif 1863. Habillement et équipement de la musique pour 3 300 francs payable en 3 années, soit 1 100 francs par an, vote. Secours au bureau de bienfaisance accorde par le gouvernement pour travaux communaux ou secours aux indigents. Pavement des accotements de la rue de Flandre, réception définitive. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, reste à payer 800 francs. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, vieille, vendue, observations. Déblais de la butte du moulin, réception définitive. Puits et pompes à établir, commission. Réunion du conseil et des principaux imposes, emprunt de 30 000 francs. Aliénation de la promenade ouest, résultat de l'enquête. Question de propriété des fossés, commission. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication de 2 lettres de m. Beke. Procès avec les auteurs de musique, communication d'une lettre de m. Misnerel, avocat à la cour de cassation et au conseil d'état. Projet de règlement pour l'organisation d'un syndicat spécial pour l'entretien de la rivière des layes et le courant des breux. Enquête sur la proposition de vente de la promenade ouest. Échange de terrain propose par me Proal. Proposition de vente de la parcelle de terrain enclavée entre la propriété de m. Hubert Dansette maire et la rue de l'école. Plan d'alignement de la ville, projet de rectification, commission nommée. Transport de décembre de l'église dans le fossé de la motte du moulin. Avis du conseil sur un legs de 4 000 par feu Loridan louis à la fabrique d'Armentières. Contestation sur la contenance de la parcelle de terrain entre la rue du moulin et la propriété de m. Delescaille. Redressement de la route impériale 42 échange et acquisition de terrain. Travaux de pavement de la rue solférino. Rue des pâtures, redressement, modification au plan dresse le 29 novembre 1861. Parcelle de terrain à l'angle des rues du moulin et des deux faubourgs, acquisition. Redressement de la route impériale 42 échange. Redressement de la route impériale 42 échange, maison à démolir. Rivière des layes, curage, projet de règlement public. Postes, réponse de m. le directeur général à une réclamation, nouvelles réclamations. Session d'août 1862, mr Castrique élu secrétaire. Conseil municipal, le nombre des conseillers est porte de 23 à 27. Assurance des édifices communaux. Agrandissement du quai au blé, expropriation, vote d'un supplément de crédit de 600 francs. Fêtes publiques, commission. Puits et pompes infiltration, rue des chaufour et rue des jésuites puits infectés. Entretien des pavés de la ville supplément de crédit de 700 francs. Alignement, révision du plan. Aqueduc supplémentaire de la classe ville, dépense réelle pour la ville 725 francs. Abattoir public, observations ministérielles. Élévation du traitement du rédacteur des actes de l'état civil. Aliénation par l'hospice de 2,97 ares fonds de maison. Plan d'alignement et plan cadastral. Compte de gestion du receveur, arrêt de la cour des comptes portant injonction de fournir la preuve de l'accompagnement des formules hypothécaires. Gaz de l'éclairage public, fuites, infection des puits publics, procès infection des caves. Éclairage public, observations sur le renouvellement du traite, commission. École communale des garçons appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote 950 frs. Écoles communales, déménagement des frères de l'ancienne école et emménagement dans la nouvelle, complément du mobilier, vote de 400 francs. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Réparation du métrage public des tissus. École communale des garçons, appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote de 950 francs. Commission des logements insalubres, remplacement de m. Grenier décédé par m. Hadou. Percement d'une rue nouvelle, soit en face du rivage, soit en face du pont de Flandre, pétition. Souscription pour élever une statue à Parmentier, vote de 110 francs. Souscription annuelle pour les pauvres. Puits et pompes publics, rapport de la commission. Acquisitions, frais de vente des maisons Maes-Lance quai au blé. Frais de vente des bâtiments de l'ancienne école des garçons ( vieilles classes). Commission des alignement, rapport. Redressement de la route impériale 42, redressement. Redressement de la route impériale 19, communication, lettre de mr l'ingénieur Menche relative à la somme de 50 000 francs nécessaires à la construction de la chaussée de redressement de la route impériale 42. Conseil municipal, lettre de convocation, rappel. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Écoles communales, mobilier de la nouvelle salle d'asile. Nouvelle classe de l'école communale des garçons, réception définitive du mobilier. Édifices communaux, nocheres au bâtiment du mesurage publics. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Grande question d'établissements publics, ordre de priorité d'étude. Octroi, baraques aux entrées de la ville, devis approuvé, vote de 2 160 francs. Service des trains du chemin de fer du nord et service des dépêches, communication d'une lettre de m. le préfet et des rapports des inspecteurs et ingénieurs, nomination d'une commission. Chemin n°38, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un projet de travaux de réparations, contingent des communes dans la dépense, observations, nomination d'une commission. Instruction primaire, traitement pour la nouvelle sœur de la salle d'asile. Fondation de lits de malade à l'hospice par mm. Dansette-Leblon et Mahieu-Delangre. Pétition pour le déblaiement de la place de l'église. Cession de la ville par mr Berthe-Rose de 8,78 m de terrain, dispense de purge des hypothèques. Conseil municipal, session de février 1863, mr Castrique élu secrétaire. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée, grosses réparations et améliorations. Chemin n°14 d'Armentières à Ypres, grosses réparations et améliorations. Chemin n°7 d'englos à Fournes, grosses réparations, améliorations. Chemin n°738 de Bailleul à Estaires par Steenwerck, grosses réparations améliorations. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Pétition des cabaretiers pour reporter l'ouverture de marché au blé à midi. Instruction primaire, bibliothèques scolaires pour les écoles communales, vote de trois bibliothèques, 1 000 francs. Instruction primaire, budget de 1864, vote de 3 centimes facultatifs spéciaux. Instruction primaire, admission aux écoles primaires élémentaires. Fondation d'un lits de malade à l'hospice par m & mme Charles Dansette-Mahieu. Rues nouvelles, largeur. Demande de casques pour les sapeurs-pompiers. Chemin de fer, arrivée et départ des voyageurs à la gare d'Armentières. Livreurs de chiffres dans la séance précédente relativement aux dépenses pour les chemins n°7 et 14, rectification. Affaire du gaz, infection des puits. Service de la poste aux lettres, modifications demandées. Rapport sur l'ordre de priorité à donner aux besoins d'établissements nouveaux pour la ville. Assainissement des canaux intérieurs, halles au ble, pavement de la promenade sud, ouverture d'une rue vis-a-vis le quai au blé école salle d'asile. Quais de déchargement, rues à ouvrir. Travaux et établissements publics, écoles, salle d'asile. Instruction publique, nouvelles écoles et salle d'asile. Autorisations, le sieur Deren demande à construire un magasin au dessus de la décharge de la Lys appelée riviérette. Cimetière, déplacement. Commission des comptes du budget, construction à l'entrée du cimetière ajourné. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires, grosses réparations et amélioration route impériale n°42, redressement, traversée d'Armentières, frais annuels d'entretien. Projet d'association syndicale pour l'entretien des canaux intérieurs de la ville, règlement. Éclairage public, procès, renouvellement du traite, commission. Rue de l'école réception définitive, vote d'un crédit additionnel de 1 574,22 francs. Chemin de fer de Comines, Warneton à Armentières, communication d'une pétition de la ville de Warneton, commission. Chemin de fer, réclamation pour que la ville soit mieux desservie, commission. Chemin de fer de Comines à Armentières par Warneton, rapport de la commission. Maintien des pouvoirs de la commission à laquelle mr Castrique est adjoint. Chemin de grande communication n°14, proposition de redressement. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Chemin intérêt commun n°62, refus de voter le contingent applique pour grosses réparations. Chemin d'intérêt commun n°3, vote de 487,80 francs. Chemin de fer d'Armentières à Ypres. Inhumation du corps de m. le doyen dans l'église, impossibilité. Réception définitive des terrassements rue de faubourg à faubourg. Administration, frais de bureau, traitement des employés. Frais d'administration, traitement des employés. Cadastre, agrandissement du territoire, plan d'alignement, études. Caisse d'épargne de retraite, renouvellement du tiers des directeurs, réélection des membres sortants. Redressement de la route de grande communication n°14, réponse de mr Lorent, refus d'arrêter les travaux qu'il faut exécuter. Comptes et budgets, rapport de mr le maire. État de situation du receveur pour l'exercice 1862. Compte administratif du maire pour l'exercice 1862. Compte de gestion, budget supplémentaire 1863. Budget primitif de 1864. Commission des comptes et budgets : mm. Desmazieres, Cardon, Castrique, Lacherez, Pouchain veuve. Rivière des layes, association syndicale, rapport de la commission rejet des conclusions. Écoulement des eaux de la promenade sud, curage et approfondissement de la rivière des layes longeant les promenades sud entre le rond point et le pont de la route d'Houplines. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs à charge exclusive de la caisse municipale. Éclairage public, renouvellement du traité. École communale, nouvelle salle d'asile. École communale, réception définitive. Salle d'asile à ouvrir, vote de 1226,66 pour frais d'appropriation. Conseil de fabrique, proposition d'une inscription sur marbre dans la nouvelle église comme témoignage à la mémoire de mr Cateaux décédé doyen. Baraque pour le marché aux poissons. Traitement d'un indigent dans l'hôpital saint-sauveur à Lille pour maladie honteuse (journey). Logements insalubres, réélection des membres de la commission sortant d'exercice. Subside à la société chorale, 200 francs. Traitement du chef de musique, augmentation de 300 francs. Subside à la société chorale. Don de 1 000 francs pour les ouvriers cotonniers sans ouvrage, communication d'une lettre de m. le président de la chambre de commerce à l'administration municipale, commission pour répartition. Subside au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleur qualité. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Traitement du commissaire de police, augmentation 1 200 francs. Traitement des gardes champêtres, augmentation. Traitement du commissaire de police et des gardes champêtres. Communication d'une lettre de m. l'inspecteur des postes à m. le préfet, remerciements nouvelles instances. Pavage de l'accotement de la rue des jésuites en face du jardin des jésuites, pétition de quelques habitants. Établissements utiles ajournés, faute de ressources. Travaux d'assainissement, écoulement des eaux de la route impériale vis-a-vis d'agglomération des maisons entre le passage à niveau et la rue de m. Mahieu. Puits et pompes à la basse ville rue solférino et rond-point. Projet d'abattoir sur le terrain Delangre-Delangre. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Projet adresse au conseil par le sieur Potel d'Armentières pour l'agrandissement de la ville vers Houplines le long de la Lys. Agrandissement du territoire, modification. Projet du sieur Potel pris en considération, commission. Agrandissement de la ville vers les pâtures du crachet, plan des rues à ouvrir, commission. Vente du terrain rue de l'école. Exhaussement de la basse-ville, ajournement de 2 derniers cinquièmes. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1863, avis favorables. Bureau de bienfaisance, budget de 1864. Augmentation de traitement du principal et des régents. Commission des comptes et budgets, rapport. Compte de gestion du receveur approuvé. Clôture de l'exercice 1862. Curage des canaux intérieurs, crédit de 300 francs. Curage des canaux. Éclairage public, renouvellement du traité. Écoles communales, école des filles et salle d'asile. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Dettes de la ville. Approbation du compte de gestion du receveur de l'hospice. Hospice, budget supplémentaire 1863, avis favorable. Hospice, budget 1864, avis favorable. Subside extraordinaire au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres du pain de meilleur qualité. Subside provisoire au bureau de bienfaisance. Taxes additionnelles et surtaxes à l'octroi. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures, commission de 3 membres. Commissaire de police, augmentation de traitement. Gardes champêtres, augmentation de traitement. Principal et régents, augmentation de traitement. Paiement de la maison quai au blé acquise du sieur Salmon, ajourné. Rue à ouvrir à travers le cimetière, quais pont sur la Lys. Promenade à convertir en rue. Assainissement du faubourg de Lille, (route impériale et promenade sud) suppression de crédit de 5 000 francs. Assainissement du faubourg de Lille, cours d'eau coupe par la compagnie du chemin de fer. Augmentation de traitement du principal et des régents. Augmentation du traitement du chef de musique . Abattoir, décret qui l'autorise. Aliénation par le bureau de bienfaisance d'une pâture sise sur le territoire d'Houplines. Redressement de la route de grande communication n°14, vœu. Éclairage public, renouvellement du traité. Prix, disposition commune à l'éclairage public et particulier. Chauffage, canalisation, diamètre de tuyaux 0,20 à 0,30 mètres. Éclairage public, durée de la concession. Baraque pour le marché aux poissons. Baraque pour le marché aux poissons, 252,52 francs, vote. Rivière des layes, curage des canaux, traitement pour 1863 du conducteur des ponts et chaussées charge de la direction. Commission de l'agrandissement du territoire confirmée, m. Victor Pouchain nomme en remplacement de m. Ch. Bayart décédé. Abattage de tilleuls et vente. Primes pour la caisse des retraites de la vieillesse, communication de la délibération du bureau de bienfaisance sur les primes, rejet vote de 300 francs à distribuer au 15 août par une commission spéciale composée du maire et des conseillers municipaux faisant partie du conseil d'administration de la caisse d'épargne. Communication de lettres en réponse aux réclamations du conseil sur le service des trains, lettre de m. le président de la chambre consultative annonçant un nouveau train de Lille à Hazebrouck avec retour. Redressement de la route impériale 42, versement par l'état 30 000 francs à valoir. Chemin de grande communication n°14, redressement, communication d'une lettre de mr le préfet, le conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'insister et informe la délibération du 4 juin dernier. Suppression du passage d'eau dit du pont de Beauvais. Rectification de la Lys de l'attargette au 2e moulin des prairies d'Houplines, renvoi de la discussion à la session d'août. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs, traitement d'un agent voyer charge de la direction des travaux, vote de 200 francs. Infection de puits par le gaz, procès, opposition à l'arrêté du conseil de préfecture portant nomination d'experts, propositions de la compagnie, choix d'un avocat me Delannoy. Fête du 15 aout et fête communale, commission, indemnité de 150 francs, accordées, aux corps de musique et de sapeurs-pompiers. Legs de m. le doyen Cateaux en faveur de l'hospice. Commission chargée de l'examen d'un nouveau plan de rues dans les pâturages du crachet. Agrandissement de la circonscription du territoire. Nouvelle délimitation territoriale, nouveau cadastre, plan d'alignement. Redressement de la route impériale n°42, choix des pavés. Centimes additionnels, taxes et surtaxes. Translation du marché au beurre et aux œufs sur l'ancien marché aux toiles de la basse ville. Don de bordures de trottoir de l'hospice. Renouvellement du traite de m. Christmann, maître de musique. Prix pour l'école de musique, crédit de 20 francs. Indemnité pour l'école de musique. Ouverture d'un canal de navigation au nord de la ville. Legs de feu l'abbé Joire ancien desservant de la paroisse de la chapelle d'Armentières. Augmentation du traitement du chef de musique, ajournée. Déplacement de l'asile d'aliénés. Édifices communaux, complément de travaux à l'église . Place à l'extrémité de la rue des pâtures, rapport de la commission. Souscription, monument à élever à m. le doyen, le conseil n'étant pas en nombre ne délibère pas. Travaux d'assainissement au faubourg de Lille et promenade sud. Entretien des pavés de la ville, renouvellement du marché devis, soumission du sieur Duponchelle. Ruelle des lombards, acquisition de l'étage qui couvre cette ruelle indemnité au locataire du dit étage, réparation au pignon après démolition. Demande en indemnité par les héritiers Delebarre pour terrain coupé. Aqueduc de la rue des trepiers. Pétition contre la translation du marché aux légumes, lettre des habitants de la basse ville. Arrentement rue des gatignies, fonds appartenant à l'hospice civil, rachat par m. Mahieu-Delangre. Cadastre, plan d'alignement, renouvellement, rapport de la commission, il y a lieu d'ajourner jusqu'après solution de la question d'agrandissement. Aqueduc de la rue des trepiers à exécuter de suite. Chemin de grande communication n°38, vœu de la ville d'Estaires pour remplacement de l'empierrement de ce chemin dans la traversée du hameau de doulieu par un pavé, refus de tout concours. Route impériale 42, redressement, proposition d'emploi d'une partie de la somme obtenu par rabais à l'adjudication, vote de 6 000 francs aqueducs transversaux ajourné le vote de 3 000 francs pour scories et briquaillons supplémentaires. Redressement de la route 42 dans la traversée d'Armentières, vote 4 000 francs pour supplément des briquaillons et scories. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aqueduc et réservoir, affaire Delecaille, commission mm. Victor Pouchain et Lescornez Chemin de fer, voie d'accès de débarcadère, éclairage. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, Béthune et le havre, communication renvoi à la commission du chemin de fer d'Ostende à Armentières par Ypres. Accotements de la route impériale 42 au faubourg de Lille pavement en vieux grès provenant de l'ancienne rue des pâtures et de la rue marle, vote d'un crédit de 640 francs. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, sécurité publique, banquette, vote de 300 francs. Trottoir le long de la route départementale n°9 d'Armentières à Estaires. Réception de mr le doyen, vote d'un crédit de 156 francs. Éclairage de la promenade sud, rue du moulin, rue de l'école et au schiste. Éclairage public, procès avec la compagnie. École communale des garçons hangar. École communale, salle d'asile, acquisition de terrains. Observations sur l'admission d'enfants dans l'asile. Église, travaux supplémentaires offre du conseil de fabrique 12 000 francs, vote du conseil municipal 9 000 francs qui sont offerts par mr Mahieu-Delangre à l'intérêt de 4 % et remboursable en 9 annuités. Autorisation à m. le maire de s'adresser à la caisse des dépôts et consignations pour la réalisation des 86 300 francs formant le complément de l'emprunt de 116 000 francs et adhésion aux conditions de cette caisse Marché de la basse ville, ancienne place aux toiles. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Commissariat de police du canton d'Armentières élève à la 2e classe. Indemnité aux prud'hommes ouvriers, crédit 80 francs. Rue des pâtures, erreur dans l'échange de terrain entre la ville et madame Fiquet née Bayart. Exonération de la taxe sur les chiens. Faubourg de Lille, assainissement, vote d'un crédit de 453,34 francs. Trottoirs de la rue marle à repasser. Exhaussement du sol de la ruelle du lombard. Vidange des urinoirs publics. Abattoir, rapport de la commission, contre, rapport de m. le maire, adoption des conclusions de m. le maire. Aliénation par l'hospice fonds de la maison Béghin frères et sœur marché aux toiles. Aliénation par l'hospice de l'ancienne poste aux chevaux. État de frais de la vente de vieilles boiseries de l'église. État de frais de vente de tilleuls. Erreur de décompte au préjudice du sieur Piquet Bayart à l'occasion d'un échange de terrain ou des pâtures. Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Cimetière, déplacement, commission de 5 membres. Suppression des droits de place, de mesurage et de pesage aux marchés aux lins, 6 toupes fils et toiles, report du marché aux lins au samedi. Irrigation, assainissement par prise d'eau à la Lys. Projet de place circulaire. Rapport de la commission sur l'annexion du territoire à la chapelle. Classement d'un aliéné dangereux dans les non dangereux. Contingent de la commune d'Armentières pour le chemin de grande communication n°7 de Lomme à Fourne, arrêté préfectoral du 12 décembre 1863. Contingent d'Armentières pour grosses réparations et entretien ou chemin n°38 de Bailleul à Estaires et Steenwerck (arrêté préfectoral du 18 janvier 1863). Grosses réparations au chemin d'intérêt commun n°62 (arrêté préfectoral 26 décembre 1863). Réflexions à l'occasion des parts contributions à l'enlèvement des chemins. Assainissement du faubourg de Lille, curage des fossés et aqueducs. Enfants trouves abandonnes et orphelins pauvres supplémentaire de crédit. Instruction primaire, budget de 1865. Instruction primaire, admission aux écoles communales et asiles. Instruction primaire, nouvelles écoles et nouvel asile. Place circulaire à ouvrir au crachet, commission. Annexion de la chapelle, ajournement. Aliénation par l'hospice d'un fonds de maison, marché aux toiles. Église, devis supplémentaire. Instruction primaire, budget de 1865, vote de 0,03 centimes additionnels. Rues à ouvrir dans les pâtures du crachet, commission. Chemin d'intérêt 62 et 63, entretien, contingent réclamé 927,57 et 244 francs.

Conseil municipal, démission de m. Cardon. Caisse d'épargne, m. Dernoncourt nomme directeur en remplacement de m. Boussemaer décédé. Acquisition proposées de la jouissances d'une partie du jardin des jésuites pour écoles, les propositions de me Gruson-Lance, inacceptables, l'expropriation à poursuivre. Collège, traitement de l'aumônier porte de 400 à 600 francs. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp, achetées. Comptabilité, session de mai, rapport de m. le maire, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, comptes administratif. Comptabilité, budget supplémentaire 1864 et budget 1865. Comptabilité, arriéré, créance salmon 12 320 francs, remboursement au budget supplémentaire 1864, propose Comptes et budgets, commission. Conseil municipal, observations critiques d'un conseiller concernant l'assainissement de la ville, les écoles et salles d'asile, le plan général, la responsabilité du maire, le canal de dérivation, la halle aux toiles, l'aliénation du jardin de la musique, divers. Dérivation de la Lys, la commission se rendra près de m. l'ingénieur. Legs de m. Rouze-Viart à l'hospice, approbation. Église, travaux supplémentaires, proposition d'annuler la délibération du 9 novembre 1863 et de voter au budget. supplémentaire 1864 les 8 000 francs formant le contingent pris en charge dans l'importance du 2e devis qui est de 12 000 francs. Gardes-champêtres, proposition de porter de 4 à 8 le nombre des gardes et de voter 0,16 centimes au lieu de 0,08 centimes. Hospice, aliénation projetée du fonds de la maison Beghin-Lemesre qui demande à acquérir. Logements insalubres, commission de trois membres, observations sur ses attributions. Octroi, personnel, proposition de l'augmenter. Octroi, renouvellement du tarif, rapport de la commission, impression de ce rapport. Rue des acquets mitoyennes avec Erquinghem, empierrement, lettre du maire d'Erquinghem. Sapeurs-pompiers, indemnité de 500 francs au lieu de 100 pour visite des fours et cheminées. Travaux communaux, en cours d'exécution. Travaux communaux dont l'étude n'est point terminée. Abattoir, emprunt. Acquisition de terrains cédés par suite d'alignements, indemnités. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, vote de 10 000 francs. Acquisition de terrains pour écoles, crédit de 1145 francs pour l'année d'intérêts sur 25 425 francs, prix du terrain. Aliénation projetée du jardin de la musique (sans décision). Aqueduc de la rue impériale, réception définitive. Entretien porte de 3000 à 6000 francs, curage des canaux compris. Boues et fumiers, enlèvement, pas de produit porte au budget 1865. Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1863, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1864 et primitif 1865, approuvés. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1865. Collège, mitoyenneté d'une partie de mur avec m. Beaucamp vote de 80,15 francs. Collège, augmentation du traitement de l'aumônier, porte de 400 à 600 francs. Collège, mur mitoyen avec m. Beaucamp, vote de 80,15 francs au budget supplémentaire. L'augmentation de 200 francs à l'aumônier, crédit pour le collège 8550 francs au budget 1865. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, créance Salmon, le remboursement reporte à un autre exercice. Comptabilité, budget primitif 1865, formation. Comptabilité, compte de gestion du receveur municipal, approuvé. Comptabilité, plus value à payer par les propriétaires qui seront ultérieurement fixes par experts et commission, frais d'expertise. Comptabilité, budget 1865. Comptabilité, créance Salmon, remboursement ajourné. Impression projetée des rapports du maire et de la commission, le 1er sera seul imprime. Éclairage, crédit au budget 1865, 6 000 francs. Église, crédit de 3 600 francs au budget supplémentaire 1864. Gardes-champêtres, augmentation du personnel des gardes. Gardes-champêtres, vote propose de 0,04 centimes additionnels. Gardes-champêtres, deux nouveaux gardes, crédits de 800 francs pour traitement et de 400 francs pour. équipement au budget 1864, désignation des gardes comme appariteurs. Gardes-champêtres, imposition additionnelle de 0,12 centimes. Traitement de 6 gardes-champêtres, crédit de 4 950 francs. Gardes-champêtres, habillement, crédit de 600 francs. Halle au blé, commission spéciale proposée. Hospice, confirmation de la délibération qui précède. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, vote propose de 0,04 centimes supplémentaire. Instruction primaire, imposition de nouveaux centimes additionnels. Instruction primaire, vote de 0,04 centimes extraordinaires. Instruction primaire, écoles et asile, le prix de construction sera porte au budget supplémentaire de 1865. Octroi, 4 nouveaux employés, crédit de 1 625 francs. Octroi, frais de perception, crédit 13 650 francs. Ruelle du lombard, travaux d'exhaussement, démolition de l'étage qui surmonte l'entrée de la ruelle, urgence. Rue des promenades et rond point, empierrements, réception définitive. Rue des acquets, empierrement propose, concours de la ville demande par Erquinghem. Agrandissement de la ville, rive gauche, plan des rues. Rues nouvelles, dénomination à leur donner. Rues nouvelles, plus value à payer par les riverains, renseignements à demander. Rues nouvelles, remboursement des frais de pavage par les riverains qui pratiquent des rues ou ouvertures, vœu. Sapeurs-pompiers, supplément de soldes, ajourné. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives. Sapeurs-pompiers, achat de bonnets, plumets et olives, crédit 402,50 francs, indemnité pour visite des fours et cheminées supplémentaire pour 1864, 400 francs, au budget pour 1865, 500 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, crédit de 500 francs. Acquisition du terrain , rue des jésuites, déclaration d'utilité publique, offre de 8 475 francs. Chemin de fer d'ostende à Armentières, communication de 2 lettres. Nouvelle commission pour le cahier des charges projetés à partir du 1er janvier 1867. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Octroi, projet de tarif et règlement. Place publique, place à l'extrémité de la rue des pâtures, déclaration d'utilité publique, offre d'un franc le mètre carré de terrain aux héritiers Delebarre. Recette municipale, candidats élus pour l'emploi de receveur municipal en remplacement de m. Boussemaer décédé. Redevances municipales, location du sous sol des rues, commission. Rues nouvelles, dénomination, rues impériale, de l'école, du moulin. Rue de l'école, alignement Derosiaux. Rue Bayart, son prolongement vers rue des pâtures. Rue de l'école, proposition d'élargir à 12 mètres la section de la rue depuis le prolongement projeté de la rue Bayart jusqu'à la rue impériale. Acquisition, alignement, prix des terrains rétrocédées rues Bayart et impériale, 25 francs le mètre carré. Aliénation demandée par le sieur Cuignet, d'un terrain reste libre après ouverture de la rue impériale, 81,67 m² au prix de 15 francs le mètre, le conseil demande 25 francs du mètre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'ancienne école 17 m de front, prix 22,50 francs le m². Boues et fumiers, enlèvement, cahier des charges, adjudication proposée pour 3, 4, 5 ou 6 ans, mise à prix 100 francs, approbation. Conseil municipal, démission de m. Beghin, expression de regrets. Cultes, messe de 11h à midi proposée par m. le doyen, moyennant une rétribution annuelle de 300 frs pour les vicaires, adoptés. Curage, vente approuvée de 44m cubes boues à m. brame pour 32,20 francs. Plan officieusement communique par m. l'ingénieur, approbation et remerciements. Modification des articles 6 et 18 du cahier des charges, l'adjudication de l'éclairage fixée au 9 septembre 1864. Instruction primaire, communication de lettres du ministre et du préfet à l'occasion des 0,04 centimes extraordinaire votes en mai dernier. Prise d'eau à la Lys, communication officieuse de m. le préfet, approbation du projet dans tout son contenu remerciements à l'ingénieur. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, informations à prendre près du maire d'Arras. Acquisition du terrain des jésuites, offre pour le rachat de l'arrentement, 1 franc du mètre carré soit 8 425 francs pour autant de mètres, refus. Acquisition de l'étage qui surmonte l'allée du lombard, vote de 77,43 francs pour frais. Cession de terrain rue de l'école par le sieur Lessens, indemnité de 25 francs le mètre carré. Quai au blé, acquisition par la ville le 25 juillet 1862 d'un fond de maison appartenant à l'hospice, frais 57,17 francs. Vente de vieux matériaux de l'ancienne école, frais 100,61 francs. Excédant de terrain, rue impériale offert au sieur Cuignet moyennant 25 francs le m², refus du sieur Cuignet, le conseil persiste. Aqueduc marché aux toiles crédit 669,57 francs. Aqueduc rue de Lille, réparations crédit 289,82 francs. Basse-ville, ruelle du lombard, acquisition de l'étage qui la surmonte, frais 77,43 francs vote. Chemin de fer, passage à niveau demande par la chapelle au bas chemin, point de jonction avec Armentières, avis favorables. Chemins vicinaux, entretien, crédit 1700 francs. Comptes de m. Boussemaer décédé, approuvés. Cultes, érection d'une seconde paroisse protestante projetés et adoptés. École des garçons, mur de clôture à construire, vote de 3458,24 francs. Église, vente de vieux matériaux, état des frais approuvé. Prise d'eau, emprunt de 150 000 francs remboursable en 21 années. Fête du 15 aout, crédit supplémentaire 1000 francs, vote. Fête communale, même commission que l'année dernière. Instruction primaire, rapport sur les classes et asiles à faire. Instruction primaire, lettre de m. le préfet relative au vote de 0,04 centimes extraordinaire au budget de 1865, en outre des 0,03 centimes facultatifs. Octroi, baraques, réception définitive. Place des pâtures, plans de l'architecte de la ville et de m. Alavoine, fondateur des ponts et chaussées, le conseil adopte le 1er plan, vote de 3 270 francs pour achat des terrains dont la vente est consentie, la parcelle des héritiers Delbarres sera payée d'après les termes du jugement. Prise d'eau, rapport, plan et devis des ingénieurs adoptes, le projet déclare d'utilité publique, emprunt de 150 000 francs, règlement de fixation des droits à percevoir. Prise d'eau, frais d'études, vote de 503,44 francs. Rapport de la commission, tarif reconnu incomplet. Rue du moulin, raccord avec la rue impériale, pose de cuvettes, crédit vote 1074,32 francs. Rue de l'école, alignement Fauquemberque, là largeur de la rue portée à 12 mètres, l'alignement 6 mètres de l'axe. Rue impériale, parcelle cédée gratuitement à la voie par m. Dillies-Felcroix, frais 9,23 francs, vote. Projet de trottoir au ciment de portland devant l'école des garçons, proposition d'essai. Promenade-sud, demande d'alignement par mr le préfet la comtesse du toict, redressement de la promenade, sa largeur portée à 15 mètres, l'alignement 7,50 m de l'axe. Achat de terrain pour écoles, dépenses 134 775,11 francs. Parcelles cédées à la voie publique, rue solférino, dispenses de purge. Vente de vieux matériaux de l'église, produits 183,80, l'administration autorisée en recette. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du toict au droit de sa propriété. Curage de la becque du crachet, votes de 300 francs à prendre sur les 3 000 francs alloues au budget. Droits de places, réadjudication, nouveau cahier des charges à formuler, commission. Éclairage du chemin n°14, au moins pour l'entendue du territoire, à l'aide de lanternes à l'huile si la compagnie Dehaynin se refuse à l'éclairer au gaz. Éclairage des nouvelles rues à l'aide de lanternes provisoires à l'huile, les candélabres serviront plus tard à l'éclairage au gaz. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 110 000 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rapport sur les plans et devis fait de concert entre le maire et la commission spéciale. Instruction primaire, les classes de garçons, au nombre de trois, seront érigés sur 20 mètres de front à rue et 35 m de profondeur, rue solférino, prix 19 600 francs. Classes de filles seront érigées rue des jésuites sur un terrain appartenant à l'hospice d'une superficie de 66,18 ares au prix de 31 276,87 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, construction portée à 40 764 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, emprunts à contracter 110 000 francs en dehors des 25 425 francs à payer à l'hospice, moyens de remboursement, ressources de la ville. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, les charges générales devant résulter du projet seront de 196 586,80 francs. Instruction primaire, nouvelles classes, nouvel asile, rue à ouvrir depuis la rue des jésuites jusqu'au rond point, engagement à prendre avec l'hospice et m. Delangre. Pensions de retraite, m. Dassonville, vu son grand âge, donne sa démission d'instituteur d'adultes garçons, m. Carpentier, instituteur adjoint se trouve dans l'impossibilité de continuer ses fonctions par suite de maladie, vote d'une pension annuelle de 200 francs pour chacun d'eux. Projet de tarification des eaux, ajourné. Tarif, les propositions du rapporteur adoptées. Rue impériale, demande que le reste du rabais obtenu par la ville soit employé au raccordement du pavé aux deux extrémités de la rue. Aqueduc projeté à l'attargette dépense 273,69 francs. Comptes de m. Cerf, receveur municipal, approuvés. Conseil municipal, démission de m. Lacherez. Habillement des nouveaux gardes-champêtres, crédit supplémentaire de 202 francs, vote. Hôtel de ville, translation proposée des bureaux et archives, plans et devis, commission. Asile projeté, préau ouvert, modifications. École des adultes garçons transféré chez les frères et confiée à leur direction, appel de deux nouveaux frères, crédit vote pour 1864 de 1 800 francs. École de dessin chez les frères, fournitures, crédit vote 190 francs. Quête pour les pauvres, commission. Nouvelles rues plus-values, renonciation au bénéfice accorde à la ville par décret du 30 juin 1859, le vote du 18 novembre 1859 annulé. Rues nouvelles au crachet, rapport de la commission, les conclusions adoptées. Trottoir en scories, rentes impériale 42, départementales 9 et 18 et de grande communication 14, entretien, vote de 182 francs. École de dessin chez les frères, crédit insuffisant, vote de 150 francs. Droits de places, cahier des charges. Éclairage, modifications au traite, l'article 13 supprime, les articles 16 et 18 modifiés. Octroi, modifications au nouveau tarif proposées. Prise d'eau, règlement et tarif, rapport, le projet vote. Rue de l'hospice déclarée rue municipale sous la dénomination de rue neuve. Pont de Beauvais, réparation, plan et devis demandés. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 300 francs. Exhaussement de la basse-ville, réception définitive des travaux. Basse-ville, le pavé signalé comme défectueux, l'attention de l'architecte sera appelée sur ce point. Éclairage, crédit supplémentaire vote 600 francs. Église, assurance contre l'incendie au chiffre de 500 000 francs. Gardes-champêtres, les centimes spéciaux pour salaire portes à 0,30 centimes, inscription au budget. supplémentaire de 1865 de la somme de 3 816 francs pour le même objet. Translation proposée des bureaux de la mairie établissement d'un calorifère, ajourné. Impositions communales, frais de perception, crédit supplémentaire 238 francs. Octroi, tarif lettre m. le préfet du 20 décembre 1864. Octroi, fonds d'encouragement porte de 600 à 1 600 francs, crédit supplémentaire de 1 000 vote. Place des pâtures, résultat de l'enquête, avis du conseil, devis pour le pavement. Rue des pâtures, réception définitive des travaux. Octroi, nomination d'un employé au traitement de 500 francs pour le bureau de la gare à petite vitesse. Frais de bureau et traitement des employés, crédit supplémentaire 8,74 francs. Collège, rétribution scolaire 3 francs, gratuite pour 25 élèves, toutes classes latines et françaises comprises. Comptabilité, budget 1866 de l'instruction primaire, dépenses 21017,50 francs, augmentation sur 1865 de 1350 francs, causes de cette augmentation. Éclairage, communication du jugement rendu par le conseil de préfecture contre la compagnie Dehaynin. Église, décompte de la 2eme partie récemment terminée 297 207,63 francs. Église, construction de la 2eme partie, crédit insuffisant 41 207,63 francs. Construction d'un trottoir au pourtour de l'église, devis 7 400 francs, renvoi à la commission charge du décompte. Église, commission chargée de l'examen du décompte et de la réception du monument. Église, construction d'un hangar pour le dais, renvoi à la commission. Gardes-champêtres, habillement, crédit insuffisant, vote de 771,25 francs. Entretien de l'hôtel de ville, crédit supplémentaire de 560,44 francs, vote. Hôtel de ville, translation des bureaux, vote de 6 337,57 francs. Dépenses pour l'instruction 21 017,50 francs, cause de l'augmentation de 1 350 francs sur 1865. Instruction primaire, admissions d'enfants du 1er octobre au 31 décembre 1864 : 254. Rapport des écoles avec les besoins de la commune, population des écoles et asile. Instruction primaire, chauffage, crédit insuffisant, vote de 91,03 francs. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 91,59 francs. Propriétés communales autres que la mairie, entretien, crédits insuffisant, vote de 1914,92 francs. Transports et corvées, crédit insuffisant, vote de 95 francs. Entretien des trottoirs, pavés et divers, entretien, crédit supplémentaire 820,72 francs. Ouverture de rues dans les pâturages du crachet, acquisition immédiate des terrains nécessaires du prolongement des rues des pâtures et de l'école et à la formation de la place des pâtures, décision ajournée. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, ajourné. Église, décompte, réception, hangar, grille, rapport de la commission. Aqueduc rue impériale, décompte des travaux, approuvé. Chemin d'Ostende à Armentières, rapport de m. le maire. Délimitation territoriale, quelques industriels directement intéressés par une modification territoriale, demandent. que leurs établissements soient annexes à la circonscription de la commune d'Armentières, ajournement jusqu'à la solution du projet de chemin de fer d'Ostende à Armentières. Église, convois funèbres, corps de porteurs demandes. Nouvelles écoles, emprunt à contracter 196 586 francs. Nouvelles écoles, nouvel asile, emprunt à contracter 196 586 francs. Place des pâtures, modification au plan, forme octogonale, adoptée. Rue de l'hospice, projet de l'admettre dans le réseau municipal, renvoi de l'administration et à la commission. Octroi, tarif et modifications. Acquisition de diverses parcelles de terrains, frais et honoraires. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication d'une lettre de m. le préfet transmission de celle du ministre. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, communication de lettres de mm. Kolb-Bernard et des rotours et d'une autre de m. le préfet. Chemins vicinaux n°7, 14, 38, 58, entretien, contingents pour 1865 votes, observations concernant le chemin 38 de Bailleul à Estaires. Comptabilité, crédits supplémentaires, votes 166,77 francs. Cultes, vicaire nouveau, traitement de 650 francs vote sous condition d'une messe en plus. Éclairage des nouvelles rues à l'huile de pétrole, dépense 2830,60 francs. Église, procès-verbal de réception définitive adopte par le conseil, décomptes 297 207, 63 francs. Aliénation projetée d'une partie prairie sur Nieppe, adopté. Prise d'eau, communication d'un rapport de la commission d'enquête et du rapport fait à la suite par m. l'ingénieur. Acquisition de diverses parcelles de terrains, rues solférino, des agneaux et des jésuites, dispense de purge. Abattage de 8 arbres accorde à mme la comtesse du Toict au droit de sa propriété. Vente projetée sur la rivière des laies au rond point. Comptabilité, dépenses imprévues soldes 997,21 francs, vote. Éclairage, procès avec la compagnie du gaz, celle-ci se pourvoit devant le conseil d'état pour obtenir l'annulation du jugement rendu contre elles par le conseil de préfecture, choix d'un avocat pour la ville m. de Saint-Malo. Musique, vote pour 1865 d'une subside de 1 000 francs. Place de l'église, nivellement et pavage votes devis 11 982,73 francs. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Chemin de fer, élargissement propose de la voie d'accès à la gare. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier. Chemin de fer, élargissement propose à 16 mètres de la voie d'accès de la ville à la gare, assentiment de la compagnie aux propositions soumises. Comptabilité, session de mai, expose moral sur la gestion 1864. Budgets supplémentaire 1865 et primaire 1866. Comptes et budgets, commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, envoyés à la commission. Éclairage, résultat de la conférence qui a eu lieu à Paris entre m. le maire et m. de Saint-Malo. Nouvelles écoles, nouvel asile, communication de diverses lettres sur l'objet. Prise d'eau, indemnités pour terrains à acquérir des sieurs bouchez et Vernier-Gihoul. Abattoir, inscription en recettes et dépenses de la somme de 107 000 francs au budget supplémentaire 1865. Indemnités pour terrains à acquérir des frères Bouchez et Vernier pour prise d'eau à la Lys, offre à m. Vernier 2942,75 francs et à m. Bouchez 6263 francs, substitution de terrain proposées par ces derniers. Augmentation des traitements du rédacteur des actes civils, des expéditionnaires, du garçon de bureau et du concierge. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc demande rue de Lille, ajourné. Vente sur la rivière des laies au rond point, crédit 5000 francs. Bureau de bienfaisance, compte de gestion budgets supplémentaire 1865 et primitif 1866, approuvés. Chemin de fer, admission proposée dans le réseau municipal des voies d'accès de la ville à la gare, prise en charge de leur entretien par la ville, supplémentaire de crédit, en 1865, pour entretien des cailloutis et divers. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnels en 1866. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, clôture de l'exercice 1864. Comptabilité, annulation d'un crédit de 1000 francs vote la 5 février 1863 pour bibliothèques scolaires, vote. Comptabilité, double emploi, annulation de la somme de 4391 francs, solde d'un crédit de 10 000 francs pour achat de terrains rues solférino et des jésuites. Comptabilité, budget supplémentaire 1865. Abattoir, inscription votée au budget 1865, de la somme de 107 000 francs pour abattoir. Budget primitif de 1866. Éclairage, contre-mémoire explicatif des faits demande à m. Delannoy avocat à Lille pour être adresse à m. de Saint-Malo. Emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Gardes-champêtres, augmentation de leur traitement, vote. Gardes-champêtres, salaire, imposition extraordinaire de 0,30 centimes. Hospice, compte de gestion du receveur, approuvé. Instruction primaire, bibliothèques scolaires, annulation d'un crédit de 1 000 francs vote le 5 février 1863 Octroi, augmentation des traitements, vote. Prise d'eau, offres faites à mm. Bouchez et Vernier, substitution de terrain proposée par mm. Bouchez État des redevances, recettes pour 1864, 65,66 francs. Prise d'eau à la Lys, le sieur Meyer consent à ce que les machines à élévation soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de m. bouchez, prix 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, le sieur Meyer consent à ce que les machines élévations soient toutes placées sur son terrain au lieu de l'être sur celui de mm. Bouchez, prix demande 8 francs le mètre carré. Prise d'eau, terrains à acquérir des sieurs bouchez et vernier pour l'emplacement des machines et du réservoir, prix demandes par m. le préfet, substitution de terrain projetée entre mm. Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés sur le terrain des dits Meyer et Bouchez. Alignement, parcelles cédées à la voie publique mètre et estimation. Chemin de fer, élargissement de la principale voie d'accès, obligations qui en sont la conséquence. Église, rectification du décomptes. Prix des terrains à acquérir des sieurs vernier et bouchez, demandes par m. le préfet, substitution projetée entre les sieurs Meyer et Bouchez, pont sur la Lys et rue projetés. Chemin de fer d'Armentières à Lillers, communication de m. le maire. Chemin vicinal n° 14, entretien, crédit supplémentaire 400 francs. Place des pâtures, vote de crédit pour parcelles nécessaires à la place 7640 francs. Alignement, cessions de parcelles formes réglementaires. Chemin de fer, rectification d'une erreur de rédaction dans la délibération de 29 juin dernier, surface de la rue longitudinale 63,23 ares, superficie cédée 1 hectare 51,51 ares. Cultes, messe de midi, indemnité de 400 francs aux 4 vicaires. Octroi, tarif et règlement nouveaux, organisation du service, traitements. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, expose de m. le maire. Abattage de 18 tilleuls, rue des promenades. Aqueduc mitoyen, chemin du Bizet, réparation 80,90 francs. Chemin de fer d'Ostende, lettre du directeur gérant de la compagnie, commission. Conseil municipal, nouveau conseil, installation, prestation de serments. Fête communale, crédit porte de 1500 à 2500 francs. Octroi, éclairage au gaz des bureaux de recettes. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, plan et devis demandes. Voirie, réunion à la voirie communale de l'ancienne traverse de la route impériale n°42, lettre du préfet du 1er août 1865. L'administration municipale renouvelée, installation. Éclairage de la rue sèche demande par m. ch. Bernard, le conseil donne acte de la communication. Transfert propose de l'asile à la ferme qui en dépend vu à Bailleul, ajourné. Comptabilité financière, rapport de m. le maire. Acquisition du fonds de la maison de mm. Beghin, rapport de la commission. Élargissement du pont d'Houplines, cession des terrains. Alignements, cessions de parcelles, rue des agneaux et des promenades 1261,50 francs. Balayage des rues, dépense crédit supplémentaire vote, 600 francs. Comptabilité, emprunt de 96 000 francs, intérêts, crédit supplémentaire 500 francs. Délimitation des communes d'Armentières et d'Houplines. Éclairage des rues sèche, des promenades, du rond-point et du faubourg de Dunkerque, matériel et pose 700 francs, éclairage jusqu'au 1er juin juin 1866, 1007 francs. Le sieur Louis Dubois demande l'éclairage de la promenade en face du rond-point, ordre du jour. École de filles et asile, construction, enquête à fin d'expropriation de terrain. Place des pâtures, enquête à fin d'expropriation de terrain. Nivellement général de la France, vote de 300 francs. Octroi, bureaux de recettes, établissement de marquises vote de 624,56 francs. Octroi, règlement, modifications. Redevances municipales, rapport de m. le maire. Rue des capucins, remaniement du pavé, plan et devis, commission. Rues nouvelles, ouverture d'une rue dans le jardin dit des jésuites. Rue impériale, pétition pour son prolongement jusqu'à la rue marle. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel. Urinoir place de l'église, dépense 928,13 francs. Urinoir, rue des capucins, plan et devis, commission. Pavage des accotements du faubourg de Dunkerque. Voirie, fil d'eau, faubourg de Lille, en mauvais état ajournement, jusqu'à production des observations du conducteur des ponts et chaussées. Alignements, cession par le sieur Liebart, chemin du Bizet 39,60 francs. Traitement du jeune Gruson 500 francs. Me Daubresse demande à acheter 6 mêtres de terrain front à la rue de l'école, emplacement de l'ancienne écoles, rejets. Choléra, mesures de précaution, achat de 25 lits. Conseil municipal, m. Tahon nouvellement installé. Lanterne demandée pour l'éclairage du pont de Flandre, accordé. Commission instituée pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement demande par les frères, vote de 100 francs pour chacun. Pétition pour que les travaux de la prise d'eau soient commences immédiatement, lettre de m. le préfet. Quête pour les pauvres, commission. Redevances municipales, rapport de la commission. Cession par la compagnie du chemin de fer du nord des voies d'accès à la gare surface réduite à 1 hectare 38 ares 64 centiares. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, suspension de poursuites, avis de m. Delannoy, avocat. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, commission. Logements insalubres, réorganisation de la commission. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Élargissement des rues des agneaux et des promenades, dispense de purge. Cimetière, déplacement, choix d'un terrain, rapport de la commission du plan général. Cultes, déjections contre les murs de l'église, signalées par m. le doyen. Éclairage, observations d'un membre sur urgence de tenir la main à l'exécution des conditions du cahier des charges, etc. Hôtel de ville, entretien, crédit supplémentaire 109,44 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, rapports de la commission. Modification du fil d'eau de la rue du pont Beauvais, rapport de la commission. Agent voyer municipale, m. Macaigne, traitement 2 500 francs, obligations imposées. Transports et corvées, crédit supplémentaire, 8 francs. Alignement, rue de l'école, cessions de parcelles 7833,75 francs. Cessions de terrains, place des pâtures, chemin du Bizet et rue des agneaux, dispense de purge, crédit supplémentaire 205,45 francs. Chemin n°62, grosses réparations, crédit supplémentaire 952 francs, observations. Collège, le traitement du professeur de mathématique élève de 1500 à 1700 francs. Éclairage, demande que les rues soient éclairées le matin, adopté. École de filles et asile, résultat de l'enquête. Place des pâtures, résultat de l'enquête. Marché au poisson, traitement des employés, crédit supplémentaire vote 346,75 francs. Octroi, règlement, modifications d'après observations de m. le préfet. Redevances municipales, règlement de la taxe, lettre de m. le préfet. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 223,25 francs. Rachat de rentes dues à la ville sans titres, annulation d'une rente de 6,31 francs. Abattoir, choix d'un emplacement, rapport de la commission du plan général. Abattoir, choix d'un emplacement, visite du terrain acquis de m. Delangre. Acquisition proposée de la maison Beghin, marché aux toiles, prix de 4 000 francs, délai demande pour décision. Cession de terrain, rue de l'école, par le sieur Derosiaux, dispense de purge, somme dues au cédants 93,75 francs. Hôtel de ville, travaux supplémentaire 5 369,21 francs. Incendie du 5 janvier, service funèbre, crédits 294,15 francs. Instruction primaire, budget pour 1867, commission augmentée de 2 membres. Choix d'un emplacement pour l'abattoir. Propriétés communales entretien, crédit supplémentaire 1310,34 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs. Plan d'ensemble de la ville à dresser, étude à faire, m. Macaigne présenté pour l'exécution de ce travail. Taxe de pavage, rue solférino, remboursement du pavé, insolvabilité du sieur Duhamel, frais de poursuites, crédit 40 francs. Entretien des trottoirs crédit supplémentaire 6,50 francs. Choix d'un emplacement pour l'abattoir, visite du terrain acquis de m. Delangre-Delangre. Aqueduc demande rue des jésuites. Emprunt de 150 000 francs pour prise d'eau à la Lys, remboursement en 20 au lieu de 21 ans, lettre de m. le préfet. Emprunt de 15 000 francs, remboursement en 20 années au lieu de 21, communication d'une lettre de m. le préfet, prise d'eau à la Lys. Logements insalubres, rapport de la commission. Prise d'eau, remboursement de l'emprunt de 150 000 francs an 20 années au lieu de 21, lettre de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, réorganisation du corps, commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Service des bureaux, crédit supplémentaire 17,20 francs. Bureau de bienfaisance, legs de 500 francs par feu m. bal, avis favorables. Commerce, chambre consultative demandée par des industriels et fabricants de la ville, avis favorables. Comptabilité, dépenses imprévues, détail approuvé. Conseil municipal, démission de mm. Tahon, Cotteaux et Vermeulen, membre delà commission de l'instruction primaire. Église, legs de 1000 francs de feu m. bal, approbation. Instruction primaire, la commission conclut à ce que l'école, rue solférino, soit dirigée par des laïques, rejet. Logements insalubres, mur à démolir, rue de la Lys par me vve Cardon, délai demandé, toutes facultés sur ce point laissées à l'administration municipale. Logements insalubres, cave, quai au blé, à faire évacuer par les époux Santre qui seront recommandes au bureau de bienfaisance. Logements insalubres, mur à réparer par m. Carpentier-Ruyant et non par m. Leuridan qui réclame. Redevances municipales, réclamation de m. Six-Raoult accueillie, somme due 38 francs de 47, 20 francs. Régie, indemnité d'exercice, crédit supplémentaire 8,45 francs, annulé. Travaux communaux, plan général, rapport de la commission. Trottoir autour de l'église, réception définitive. Legs de m. Bal de 1000 francs à l'hospice.

Perceptions illicites faites par les agents, m. le maire prendra des informations. Abattoir, maintien des votes antérieurs. Boues et fumiers, rapport de la commission. Boues et fumiers, adjudication, cahier des charges. Boues et fumiers, offres à faire au sieur Vanpoucke Charles pour l'enlèvement des boues. Cimetière annexe, maintien à l'unanimité du terrain choisi. Comptabilité communale, emprunt de 150 000 francs intérêts à payer, vote 2725 francs. Gardes-champêtres, traitement, lettre du préfet. Gardes-champêtres, vote de 560 francs pour Queste et Descamps. Voirie, circulation des voitures sur les trottoirs. Rue d'accès à la gare, pavement des fils d'eau. Acquisition, cession de terrain par les héritiers Delebarre, crédit 1163,75 francs. Acquisition du fonds de la maison Beghin main levée de l'hypothèque. Acquisition, madame Gruson-Lance demande à la ville une parcelle restante de son terrain exproprié. Acquisition, demande de mme Gruson-Lance pour l'enlèvement d'arbres jardin des jésuites, refus. Adjudications, ferme des étalages, renouvellement du traité. Construction de voûtes sur la rivière des laies, réception définitive. Chemins vicinaux, entretien du chemin n° 69, crédit supplémentaire 40 francs. Commerce, chambre consultative, communication d'une pétition de mr le président. Médaille décernée à melle Rasse, vote de 91,50 francs. Dons et legs, acceptation du legs fait à l'hospice par m. Beaucamps. Éclairage, candélabres, réception définitive. Lettre de mme veuve Desse, elle propose le remplacement de feu m. Desse aine par m. Dehaynin. Propriétés communales, entretien des propriétés communales, supplémentaire de crédit 1 000 francs. Rue de l'école, remaniement de cette rue, réception des travaux. Rue de l'école, remaniement de cette rue (dépense supplémentaire 1405,80 francs), réception des travaux. Rue Bayart, pavage, réception définitive. Sapeurs-pompiers, demande d'un hangar pour les pompes. Télégraphie, traitement de l'employé, crédit de 600 francs, vote. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir. Boues et fumiers, la ville procède à l'enlèvement à ses frais. Adjudications, ferme des étalages, cahier des charges et tarif, vote. Fêtes, suppression de la kermesse en septembre. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir, rapport de la commission. Aliénations, jardin des jésuites, portion à vendre à m. Desse main-levée des hypothèques. Commerce, chambre consultative, vote de 200 francs pour frais divers et indemnité au garçon de bureau. Emprunt de 20 000 francs à contracter par l'hospice, approbation. Fourneaux économiques, recherche des moyens propres à mener cette ouvre à bonne foi, commission nommée: mm. Mahieu, Pouchain veuve, Lescornez, Cotteaux, Desmazieres, une souscription à domicile sera faite par les conseillers. Rue Bayart, pavage, prise en charge par la ville. Rue sieur Charles : réception définitive. Ouverture d'une rue partant de la rue du chaufour au terrain de l'abattoir, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie, hangar, vote de 400 francs. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables, état du 30 janvier 1868, admission en non-valeur, approbation. Entretien des ponts et aqueducs en 1867, aqueduc de la rue Bayart somme libre (3455,54) y affectée. Dépenses imprévues de l'exercice 1867, vote. Crédits supplémentaires pour régularisation, les opérations de l'exercice 1867. Droits de place, réclamation du sieur Leroy fermier des marchés publics, non avenue. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, expertise. Hospice, location de bâtiments par l'hospice à la ville. Instruction primaire, budget de l'instruction primaire pour 1869. Service des postes et des chemins de fer, demande d'une boite aux lettres et de 2 factures, changement dans les heures de départ du train, le conseil insiste. La société lyrique est nommée société municipale. Taxe de pavage, taxe due par le sieur walbecq (17,37). Dérivation de la Lys, décret impérial autorisant les travaux. Emprunt de 850 247,11 francs, limites de l'emprunt : 30 ans. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis à donner. Pétition pour un aqueduc faubourg de Lille. Voûte derrière l'école des garçons, rue solférino réception définitive. Cimetière annexe, observations présentées d'un membre pour le déplacement du cimetière actuel. Gymnase au collège, réception définitive. École de garçons, rue solférino, réception définitive. Église, restauration des parties extérieures, communication d'un devis de l'architecte, commission nommée : mm. Desmazieres, Lescornez, Lacherez, Cotteaux, Duhot. Fête de mai, cavalcade, tir sous-commission nommée : mm. Duhot, Cotteaux, Lescornez, Descamps, Tahon. Les fourneaux cessent de fonctionner. Services des postes, communication. Rue de l'hospice, admission dans le giron municipal, renvoyée à la commission des travaux publics. Élargissement des trottoirs de la rue de Lille. Acquisition, cession de terrain par la veuve mille, prétentions exagérées. Aliénation d'un terrain par l'hospice (legs Beaucamps), avis favorables du conseil. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, proposition énoncée. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, commission nommée. Cimetière annexe, terrain de l'hospice, prix accepte, terrain de Venevelles contrat provisoire. Cimetière annexe, chemin d'accès au nouveau cimetière (du Bizet) vote 2000 francs. Lettre de m. le ministre duruy, subvention de 500 francs au collèges pour achat d'instruments de physique, subvention de 1500 francs, renouvelée pour 1868 pour entretien d'une chaire de mathématique. Cours de chauffours, votes de 300 francs à titre de concours à l'organisation du cours à Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, résultat de l'expertise. Inauguration de la fête de mai, vote de 4 000 francs. Fête, kermesse de septembre, pétition, elle est supprimée à l'unanimité. Prises d'eau à la Lys, communication d'une lettre de mr l'ingénieur. Prises d'eau à la Lys, excédant de dépense : 27 000 francs, nomination d'une commission pour application du tarif. Nouvelles rues à ouvrir, demande de dame veuve Lalou. Comptes et budgets, expose de mr le maire, budget supplémentaire de 1868 et primitif de 1869. Comptes et budgets, rapport de la commission. Budget supplémentaire de 1868, recettes. Budget supplémentaire de 1868, dépenses. Tableau du dit budget. Éclairage, affaire entre la ville et le concessionnaire, houille introduite, tableau des quantités, demande en dommages. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. besson conseiller d'état sur la situation de la proposition. Expertises, cimetières annexe, occupeur Lesaffre, récoltes pendantes, expert : m. Messean. Obligations du chef de gare dans le service télégraphique. Bibliothèque communale, commission nommée pour compléter la bibliothèque mm. Desmazieres, Cary et Cotteaux. Boulevards, rapport de la commission. Boulevards, indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour mme veuve Laloy. Rétribution scolaire, question renvoyée à l'administration municipale et au conseil de perfection pour être examinée. Budget primitif 1869. Budget primitif 1869 tableau. Clôture de l'exercice 1867. Approbation du comptes de gestion du receveur municipal. Approbation du comptes de gestion, bureau de bienfaisance. Rigoles militaires, établissement d'une rigole militaire de Béthune à Quinchy, commission nommée : mm Castrique, Desmazieres et Salmon. Projets de rues Lalou et Dumez, rapport de la commission. Indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour me veuve Lalou. Boues et fumiers, soumissions Desmarescaux et Luchart, le conseil donne plein pouvoir à l'administration pour traiter. Chemins de fer, ligne de Comines à Lille par Wambrechies nuisible aux intérêts de la localité, commission nommée mm. Castrique, Desmazieres, Lacherez. Conseil municipal, démission de mr Tahon. Délimitation territoriale, lettre de mr le préfet, appréciation des réclamations faites par les communes, ferme de l'asile à laisser intactes, commission nommée : mm. Lescornez, Desmazieres, Castrique, Descamps et Dutilleul. Dérivation de la Lys, modification de la ligne, étude. Église, dégâts extérieurs, rapport de la commission. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. le préfet, proposition en bonne voie. Fête, kermesse de septembre, proposition rejetée. Délimitation territoriale, rapport de cette commission, vœu du conseil. Ligne Warneton à Armentières sur la rive droite de la Lys, communication, lettre de m. Legourmand, le conseil repousse la proposition. Chemins de fer, ligne de Boulogne à Saint-Omer et Lille, lettre du maire de Saint-Omer, pétition à l'empereur. Curage des différentes branches de la rivière des laies, rapport de m. Macaigne, vote d'un crédit de 1000 francs. Barrage supprime derrière la maison Levielle plaintes nombreuses. Délimitation territoriale, avis favorable du conseil d'arrondissement. Résultat de l'expertise pour Lesaffre, vote de 126,43 francs. Délimitation territoriale, lettre du préfet, faire établir d'urgence, plusieurs plans indiquant le projet de délimitation, la proposition formulée par le conseil d'arrondissement est adoptée à l'unanimité. Le sieur Debosque demande la jouissance de la superficie de la voûte qu'il se propose d'établir sur la rivière des laies. Boulevards, largeur des trottoirs, renvoyée à l'examen de la commission. Rétribution scolaire, historique de la question présenté par mr le principal Bouvart, énumération des recettes et dépenses, la rétribution est conserve à mr le principal. Conseil municipal, session d'août : secrétaire mr Duhot. Horloge des beffroi, expertise contradictoire. Hôtel de ville, horloge, inobservation des conditions stipulées, défectuosités constatées par mr Lamoureux, expertise contradictoire. Logements insalubres, interdiction du fort Lepers, décision ajournée. Octroi, tableau des frais de perception, approbation. Forage dans les puits de l'hôtel de ville, pétition, le conseil passe à l'ordre du jour. Pompes funèbres, convois funèbres, projet de règlement. Pompes funèbres, règlement et service des porteurs. Pompes funèbres, tarif des convois. Boulevard Dumez, expose de m. Macaigne, procès-verbal d'estimation, renvoyé à la commission. Extension du réseau des chemins de fer du nord de la France, communication, pétition à m. le ministre des travaux publics. Éclairage, affaire de la compagnie du gaz, réponse du conseil aux observations présentées par le concessionnaire. Me Delannoy sera consulte, le commissaire de police expérimentera l'appareil photométrique. Emprunt de 850 247,11 francs, expose de différentes propositions à sa réalisation, commission nommée : mm. Desmazieres, Castrique, Mahieu, Cary. Rue Notre-Dame, élargissement, commission nommée : mm. Desmazieres, Bouchez, Castrique, Pouchain, Duhot. Boulevard Dumez, rapport de la commission. Boulevards, modification aux conditions réglementaires du 30 mai 1868. Boulevards, le paragraphe modificatif est vote à l'unanimité. Emprunts, rapport de la dite commission, conclusions adoptées à l'unanimité. Chemin de fer de Saint-Omer et Lens, lettre de m. le ministre des travaux publics, le conseil insiste pour le maintien du 1er projet (tracé par le canard). Dérivation de la Lys, remplacement du projet décrété par la proposition primitive des ingénieurs, commission. nommée mm. Desmazieres, Mahieu, Pouchain veuve, Bouchez, Castrique. Réfutation du mémoire présenté par le concessionnaire, le conseil persiste dans sa délibération du 29 mai et demande qu'il plaise au conseil de préfecture nommer des experts. Interdiction du fort Lepers, il est accorde un délai d'un mois pour la complète exécution des réparations exigées. Redevances municipales, location de la maison Beghin-Lemesre par mr Henri Deren : 600 francs par an.

Comptes et budgets, budget supplémentaire de 1870, budget primitif de 1871. Mr Castrique conseil municipal renonce à la candidature témoignages de sympathie du conseil. Abattoir, éclairage au gaz. Affaire Debosque. Rue du marché aux toiles, alignement Deren. Clôture de l'exercice 1869. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Hospice, budget primitif de 1871, avis favorables. Abattoir, éclairage au gaz. Communication de divers rapports de la commission des travaux publies sur les affaires qui ont été renvoyées à son examen, rue partant du marché aux toiles à travers la propriété de mr Deren. Construction d'un aqueduc sur l'égout du faubourg de Lille. Location d'un terrain appartenant à la ville près de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Achat des terrains de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Rivière des laies, construction de voûte par le sieur Debosque-Bonte. Affaire Deschildre, rapport de la commission. Communication d'une lettre de vétérinaire. Communication d'une lettre du receveur municipal. Communication d'une lettre de mr le directeur du gaz. Abattoir, employé supplémentaire pour le service de l'octroi. Hospice, vente de terrains, avis du conseil. Communication d'une lettre du sieur Dubois, employé d'octroi. Cessions de terrains, dispense des formalités de purge. Rue de Flandre, redressement, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Mitoyenneté du mur du collège rue solférino, approbation. Loyer du bureau, central de l'octroi. Rue des agneaux, modification des alignements cote gauche, avis du conseil sur les résultat de l'enquête. Rue impériale, remboursement du pavé, action intentée à la ville par mr le comte d'Hespel. Alignement Deren, rue du marché aux toiles. Augmentation de traitement au sieur Dubois employé d'octroi. Réparations à faire au presbytère. Installation des membres du conseil municipal. Démission de mr Butin regrets unanimes exprimes. Garde nationale, organisation, conseil de recensement. Installation de lits pour les militaires blesses, concours de la ville en présence de l'asile qui ne peut fournir les 40 lits promis. Magasins généraux, warants à délivrer. Magasins généraux, règlement. Commission municipale, installation. Garde nationale, mobilisable, désignation de deux membres pour aider le maire dans la formation des compagnies. Garde nationale, sédentaire, conseil de recensement. Vote nominal, système adopté. Réception du nouveau pont. Abattoir, éclairage au gaz. Billets d'émission de la banque de Lille. Délibération à adresser à la chambre de commerce. Garde nationale mobilisée, supplément de vêtements, pétition. Déplacement de la banque de la bascule. Pétition pour éclairage au gaz de 6 ou 7 lanternes rue Dillies-Delacroix, rue Rogeau et boulevard Dumez. Mesures à prendre pour les ouvriers qui serait sans travail. Rue de l'école prolongée, réception définitive. Aqueduc, faubourg de Lille. Ferme des étalages. Éclairage au gaz route du Bizet, pétition. Vente de bâtiments sur le terrain de l'abattoir. Garde nationale mobilisée, emprunt, rapport de la commission. Réception de la rue d'accès au nouveau pont près de la machine d'irrigation. Location du terrain près de l'usine à gaz, rue des jésuites. Réception de l'entretien annuel des pavés, marché Duponchelle. Crédit pour divers frais des gardes nationales, mobilisée et sédentaire. Proposition d'acquisition de terrain, rue de l'école. Garde nationale mobilisable de 21 à 40 ans, pétition. Cimetière, drainage, réception définitive. Vote d'un supplémentaire de crédit de 100 francs pour les voyageurs indigents. Location du terrain de l'abattoir par Debosque. Avis favorable à l'acceptation d'un legs fait à l'hospice par mr Constant Albaut. Commission à nommer pour secours aux prisonniers français. Location de l'ancien bureau central de l'octroi. Ferme des étalages. Renseignements au sujet de l'armement. Fourneaux économiques. Proposition d'une 2e souscription pour secours aux familles privées de leurs soutiens. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Assurance des édifices communaux, crédits supplémentaire 166,70. Ferme des étalages. Dérivation de la Lys. Indemnité due au sieur Laigle. Police municipale, perturbation dans le service. Mr Duthoit démissionnaire. Cuirasses pour les mobilises. Garde nationale mobilisée, fourniture et pose de galons, crédit 135 frs. Cuirasses pour les mobilises. Aqueduc, rue de l'école, éboulements fréquents. Proposition de souscription pour nos mobiles et mobilisés. Souscription pour nos mobiles et mobilises, rapport de la commission. Caisse de secours du bataillon de mobilisés. Fourneaux économiques. Lettre du bureau de bienfaisance au sujet d'ouvriers sans travail. Réparations aux presbytère, crédit supplémentaire. Ouvriers sans travail, vote de 10 000 frs, répartition, communication du bureau de bienfaisance. Ambulances, crédit à voter. Proposition de versement à la caisse municipale par la commune d'Erquinghem. Rapport du préposé en chef de l'octroi. Budget de l'instruction primaire pour 1872. Banquettes de sûreté, chemin du Bizet. Receveur municipal, indemnité de logement paiement réclamé. Bureau télégraphique, indemnité à l'employé. Armistice, bureaux électoraux. Instruction primaire, budget de 1872, rapport de la commission. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Requête de mr Delangre-Delangre au conseil de préfecture, observations en réponse. Vanne rue de l'école, travaux à y exécuter. Rue nationale, projet de prolongement vers les Prés du Hem. Chemin latéral à la station, empierrement. Garde nationale, vote de diverses allocations. Commission municipale, désignation de son mandat. Éclairage du gaz somme due par la ville 717,05 frs. Ferme des étalages, communication. Commission municipale, lettre du préfet. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Construction d'un aqueduc rue nationale prolongée. Abattoir, communication. Éclairage au gaz, communication. Vote de divers crédits. Doyen des portefaix, emploi sollicité. Abattoir assainissement des aqueducs. Aqueduc Debosque prolongation rue nationale, rapport de la commission. Réception du pavé rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Construction d'une voûte par le sieur Debosque, près de l'abattoir, rapport de la commission. Fourneaux économiques, rapport de la commission. Construction d'un lattis entre l'abattoir et la propriétés de mr Breuvart. Prorogation des surtaxes de l'octroi. Installation du conseil municipal, procès-verbal. Procès-verbal d'élection du maire. Procès-verbal d'élection du premier adjoint. Procès-verbal d'élection du second adjoint. Garde nationale, conseil de recensement. Logements insalubres, commission. Travaux publics, commission. Octroi, révision des règlement et tarif, commission. Abattoir et cimetière, commission. Trottoir du café de paris, alignement. Machine d'irrigation, travaux complémentaires, approbation du décompte. Stationnement des voitures sur la voie publique. Communication d'une lettre de mm. Dumez frères. Communication d'une pétition des propriétaires de maisons situées dans les Prés du Hem. Route de Nieppe, alignement. Caisse d'épargne, réorganisation. Octroi, prorogation des surtaxes. Cession du terrain du pont de Beauvais au pont de l'abattoir. Trottoir du café de paris, alignement, rapport de la commission. Alignement Flour, route de Nieppe, rapport de la commission. Machine d'irrigation, construction de logement du mécanicien, rapport de la commission. Entretien des propriétés communales, proposition de mise en adjudication. Circulation sur les chemins communaux. Communication d'une pétition. Route de Nieppe, rapport de la commission. Rue Notre-Dame, rapport de la commission. Trottoir rue de Dunkerque, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr le capitaine, commandant des pompiers. Proposition concernant les terrains appartenant à la ville. Circulation sur les chemins communaux, communication. Proposition au sujet de la taxe sur les chiens. Redevances pour d'eau à la rivière des laies, commission à nommer. Caisse d'épargne. Redevances pour prise d'eau à la rivière des laies. Propriétés communales, adjudication de l'entretien. Communication d'une lettre des établissements charitables. Élections, désignation de deux conseillers pour l'examen des réclamations pour inscription sur la liste électorale. Établissement d'un marché tous les jours viande et légumes. Lettre de messieurs les membres d'administration de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Cimetière, maison du concierge. Trottoir rue des jésuites et Grand'Place. Boulevard dumez prolongement jusqu'à la gare, propositions. Communication d'une lettre de mr Cerf. Rue Notre-Dame Bartier-Capon cession de terrain, expertise contradictoire. Proposition d'arrêté pour la réglementation des marchés. Dérivation de la Lys, communication. Prolongement du boulevard Dumez. Boulevard Dumez jusqu'à la gare, communication. Taxe sur le pain, rétablissement, pétition. Acquisition du terrain de l'hospice, rue des jésuites, main-levée d'hypothèque. Ancienne maison Beghin, marché aux toiles, location. Octroi, communication. Horloge de l'hôtel de ville, lettre du sieur Corbu. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires et au seau, communication. Vanne rue de l'école, déplacement. Rue de l'école, alignement. Kermesse, commission. Démission de mr Mahieu-Delangre. Marché journalière, demande d'étalage. Prolongement du boulevard Dumez. Vanne rue de l'école. Communication d'une lettre de mr le préfet mr le doyen consécration de l'église. Chemin de fer d'Armentières à Berguettes. Commission des chemins de fer, chemin de fer d'Armentières à Lens. Comptes et budgets de la ville et du bureau de bienfaisance. Lettre du bureau de bienfaisance. Consécration de l'église, rapport de la commission. Collège, lettre de mr le principal. Liste du jury formation, désignation de deux conseillers. Caisse d'épargne, nomination d'un administrateur. Affaire Delangre-Delangre, résultat. Enseignement de la gymnastique. Pétition d'Alfred Bartier. Rapport commission du budget. Cimetière, maison du concierge. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, proposition des administrations d'Aire et d'Arcques pour appuyer le premier projet de station à Arques. Taxe du pain, rapport. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de l'ingénieur. Boulevard Dumez prolongé, projet proposition pour le remaniement des rues de la vignette et du curé. Traitement du professeur de gymnase. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Examen du compte du receveur municipal pour 1870. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Candélabres, rue nationale pose crédit 300 frs. Dérivation de la Lys, projet de délibération. Architecte de la ville, proposition le concernant. Boulevard Dumez, prolongement, crédit à voter. Place circulaire, proposition de modification. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets de 1872. Déplacement de l'asile, avis du conseil. Place circulaire, délibération. Route de Nieppe, rapport mr l'ingénieur. Communication de la chambre consultative pour l'établissement d'une bourse. Hospice, budgets, rapport. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, lettre de mr le maire d'Aire, délibération de la ville d'Aire. Pompes à incendie, rapport de la commission. Bibliothèque, proposition d'une commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Proposition de me veuve Derosiaux pour la vente d'un perron. Bureau télégraphique, lettre de l'employé en chef. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, rapport de la commission. Société lyrique de l'écho de la Lys, demande d'une subvention. Modification dans le service des octrois, rapport de la commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Télégraphie, lettre de mr l'inspecteur. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir, communication. Lettre de mr le commission de police sur le mauvais état et l'emplacement des prisons. Octrois, indemnités demandée pour la ferme des étalages. Établissement d'une bourse, rapport de la commission. Logements insalubres, interdiction du fort du grenadier. Police municipale, habillement des agents, achat de cabans. Pompes funèbres, habillement des porteurs. Machine d'irrigation, charbons fournis. École des garçons, rue solférino, concierge. Prise d'eau Descamps, redevance supprimée. Travaux publics, commission, nomination d'un membre. Bascule publique. Lettre de mr cordonnier, architecte. Lettre de mr Rouze, entrepreneur de l'église. Garde nationale, crédit à voter. Abattoir, réception définitive. Justice de paix, archives. Commission de la vente des terrains et pompes à incendie, remplacement d'un membre. Route de Nieppe, rapport de la commission. Bascules. Affaire d'Hespel, honoraires dus à me Labbe. Numérotage des maisons. Octrois, déplacement des baraques. Modification de la place, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr Cochet-Charlet. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux. Cahier des charges, frais d'impression. Service vicinal, budget de 1872. Réception de l'entretien des pavés de la ville. Architecte, rapport de la commission. Projet de caisse de retraite pour les employés de la ville. Justice de paix, archives. Route de Nieppe, rapport. Dépôt de pompes à incendie, télégraphe, changement des prisons. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir. Indemnité de logement au receveur municipal. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Cimetière, maison du concierge et construction d'une entrée. École des garçons, rue nationale, surélévation. Même établissement, hangar pour le gymnase. Bibliothèque, communale. Chemin d'intérêt commun n°62, communication. Télégraphe. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Legs fait à l'hospice par mr Castrique, avis à donner. École des garçons, rue nationale – surélévation des classes. École des garçons, rue nationale, hangar pour le gymnase. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Chemin d'intérêt commun n°62, vœu à émettre. Fabrique de l'église, legs de mr Castrique, approbation. Chemin de fer, américain à traction de chevaux d'Armentières à Lille. Rue du chaufour prolongée, rapport de la commission. Archives, choix d'un local. Rue de l'hospice, communication. Pavage de la place de la gare. Alignement rue Saint-Honoré. Restauration des parties extérieures de l'église. Bibliothèque, projet de règlement et modification du traitement du bibliothécaire. Police municipale, réorganisation du service. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Bibliothèque, communication du ministre des travaux publics. Octroi, projet de nouveau règlement à soumettre au conseil général. Vente d'objets hors service déposés dans les greniers de la mairie. Prise d'eau Beghin, autorisation de plaider. Rue nationale, prolongée, communication. Horloge, affaire Corbu. Construction d'une nouvelle église, communication. Magasins généraux, modification du tarif. Entretien des propriétés communales, reliquats à solder. Octroi, nouveau tarif. Cimetière, location d'un terrain. Asile d'aliénés, déplacement, exonération des droits d'octroi. Bureau télégraphique, transfert. Construction de voûte sur la rivière des laies. Expédition au pole nord, communication. Rue Laloy, réception, approbation. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Déplacement de l'asile d'aliénés, exonération de droits d'octroi. Rue Notre-Dame, alignement Rogeau. Trottoirs, vente de bordures. Abattoir, réception définitive. Asile des aliénés, exonération des droits d'octroi, rapport de la commission. Alignement propriété bal. Communication d'une lettre du capitaine des pompiers. Communication d'une pétition des habitants des Prés du Hem. Abattoir, location de la fonderie. Aqueduc Coisne et Lambert, communication. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis. Recensement crédit 1000 frs. Exposition universelle à Lyon, concours de la municipalité, crédit 500 frs. Logements ouvriers, local insuffisant, société immobilière projet de création. Agrandissement des écoles de filles et asiles, rapport. Vente des terrains de la ville. Projet de construction d'une seconde église. Aqueduc Coisne et Lambert, rapport. Chemin de grande communication n°38, communication. Chemin de grande communication n°62. Lettre de m. Mollen ex-employé du télégraphe. Employés de la ville projet de caisse de retraite. Nouveau tarif d'octroi. Construction de maisons d'ouvriers, intervention de la ville pour la garantie d'intérêts. École communale de garçons rue nationale, modification. Vente d'arbres rond-point. Foire aux chevaux à Steenwerck, communication. Budgets des hospice et bureau de bienfaisance. Prolongement de la rue nationale, cote des Prés du Hem, soumissions Salmon, Gille et divers. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Prise d'eau Beghin, communication. Boulevard prolonge et place de la gare, communication. Proposition de confier les affaires de la ville aux deux notaires. Boucherie, interdiction de l'entrée des petits veaux, avis à donner. Rue de Dunkerque, allée de ville, communication. Rue traversant l'ancien cimetière, largueur à donner. Promenade sud, projet d'alignement. Projet d'alignement, rue des chaufour. Billets d'émission, communication. Établissement d'un marché sur l'emplacement du jardin de la musique, pétition. Rue Notre-Dame, communication. Restauration du clocher de l'hôtel de ville. Kermesse, commission. Bureau de poste recette simple, conversion en bureau composé. Comptes et budgets. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Nouveau tarif d'octroi, rapport de la commission. Affaire Bartier rue Notre-Dame, rapport de la commission. Rue du chaufour alignement, rapport de la commission. Église restaurations extérieures réception définitive. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue nationale prolongée, pavage. Retraite du sieur Lemahieu, agent de police, communication. Location d'une salle de l'abattoir. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue de Flandre, alignement Savary, avis. Rapport de la commission du budget. Affaire Rogeau et Bartier, intervention de la ville dans le procès. Formation de la liste du jury, désignation de deux conseillers. Ancien bureau d'octroi rue de Dunkerque, location. Prise d'eau Henri Rogeau, réduction pour 1870. Transport des indigents au cimetière. Modification d'alignement au plan de la ville. Hospice legs Beaucamp, approbation. Rapport de la commission spéciale des octrois. Projet de délibération concernant la ligne de don. Pavage de la rue nationale prolongée vers les Prés du Hem. Prise d'eau de m. Victor Pouchain sur un terrain appartenant à la ville, différend soulevée par m. Beghin. Aliénation des arbres du rond-point. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Promenade sud, alignement. Octroi, augmentation des traitements, pétition. Jardin de la musique, aliénation partielle. Location du terrain contigu à l'usine à gaz. Aqueduc sous la rue des jésuites. Restauration du beffroi, crédit 1500 frs. Liste du jury, examen des réclamations. Forme des étalages, indemnités. Cave de la mairie, suppression de la location. Rue réunissant la rue marle à la rue Desmazieres et saint-léger. Promenade du sud, communication. Cadastre, communication. Octrois, demande d'augmentation des traitements. Dénomination des rues nouvelles. Prise d'eau Rogeau. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Cimetière, commission du transport des corps. Mesures à prendre par suite de la suspension de m. Dernoncourt, receveur municipal. Conservatoire de Lille, indemnité à melle Laude. École des filles et asile personnel. École des filles et asiles, agrandissement, rapport de la commission. Propriétés communales, entretien. Établissement de crèches, communication. Pétition des portefaix. Recette municipale, communication. Vote de divers crédits supplémentaires. Offre pour un terrain près de l'abattoir. Habillement des employés d'octroi. Rue Desmazieres et saint-léger. Employés de l'état civil demande d'augmentation de traitement. Dérivation de la Lys. Vins et alcools, surtaxes. Magasins généraux, communication. Crèche, rapport de la commission. Chemins vicinaux, communication. Vente d'arbres, autorisation de recette. Chemin de fer, melle Laude, lettre de m. Lagarde, inspecteur du chemin de fer. Magasins généraux, rapport de la commission. Portefaix, tarif, rapport de la commission. Dérivation de la Lys, communication. Sages-femmes, traitements. Cimetière, renvoyé à la commission. Location d'un terrain par le sieur Debosque. Vote de divers crédits. Hospice et bureau de bienfaisance, main levée d'hypothèques. Établissement d'un marché aux bestiaux à Wavrin. Rue de l'école, échange de terrain entre la ville et l'hospice. Caisse de retraites. Construction d'une nouvelle église. L'instruction primaire pour 1874. Nouvelle église, construction. Terrain de l'abattoir, proposition Debosque. Crédit pour frais de recherche du fils du receveur municipal. Acquisition de trois nouveaux candélabres à gaz. Renouvellement de l'engagement de me Christmann. Cimetière, concierge, rapport, règlement et tarif. Appel de trois frères pour les nouvelles classes. Hospice, main levée d'hypothèques. Institut industriel et commercial de Lille. Entretien des propriétés communales, communication. Proposition d'emprunt pour couvrir le déficit du receveur municipal construction d'école et divers. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Communications de l'ex-receveur municipal et du procureur de la république. Abattoir, terrain, soumission Debosque-Bonte. Fondation de deux demi-bourses à l'institut industriel commercial et agronomique de Lille. Entretien des propriétés communales, approbation des décomptes de 1872. Commission des logements insalubres, remplacement d'un membre décédé. Dépenses imprévues de l'exercice 1872, approbation. Approbation de 2 procès-verbaux de réception définitive. Exemption du passavant, lettre de m. le ministre. Livrets de famille, crédit 200 frs.