Conseil municipal : registre des délibérations.
- Sujet : délibération
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Description :
Hospices, comptes et budgets, commission. Églises, rapport de la commission pour les travaux du clocher. Octroi, autre demande, rapport de la commission. Voire, construction rue des capucins, alignement indemnité au sieur Beaucamp. Budget primitif 1846. Budget supplémentaire 1845. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une maisonnette, mise a prix 1 500 francs, le produit sera employé en achat de rentes sur l'état. Bureau de bienfaisance, budgets, comptes et budgets, commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Collège, budget pour 1846. Comptabilité, compte d'administration commission. Hospices, budget 1846, commission. Police, garde, retenue de 1/20e sur leur traitement pour être verse à la caisse d'épargne et leur ménager ainsi des ressources pour la fin de leur service. Abattoir pour les porcs sera établi au quai aux grès. Abattoirs publics, l'établissement d'un abattoir pour les porcs aura lieu quai aux grès. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Budget supplémentaire 1845. Budget primitif 1846. Chemins de fer, vote de remerciement à la commission chargée de la question des chemins de fer. Chemins, refus d'un crédit de 200 francs demande par l'agent-voyer de l'arrondissement de Lille pour commencer l'empierrement du chemin. Collège, comptes et budgets du collège approuvés. Comptabilité, clôture de l'exercice 1854. Églises, autres rapports. Foires et marchés, projet d'un marché aux légumes et de viande le dimanche. Hospices, comptes et budgets, approuvés. Instruction publique, salle d'asile projeté, commission. Instruction publique, maison d'école, acquisition, vote de 19 200 francs. Instruction publique, école des garçons, achat d'ardoises, vote de 30 francs. Musique, la classe négligée, le maître à stimuler. Octroi, règlement, modifications projetées, commission. Octroi, gratification aux préposés 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins de fer, emplacement de la station. Églises, honoraires des architectes et ouvriers, vote de 450 francs. Instruction publique, salle d'asile, ajournée. Abattoir pour les porcs réclamé par les bouchers et charcutiers, emplacement a déterminer, commission, mm. Bayart, Cordonnier et Delangre. Chemins de fer, emplacement de la station, projet divers. Chemins de fer, vote de 251 francs pour impressions. Églises, projet de reconstruction de la tour a neuf. Octroi, demande en exemption de droits d'octroi par m. Bayart, rejet. Voirie, petite voirie, alignement. Églises, réédification de la tour, vote de 20 000 francs. Achat d'instruments et de composition, vote de 800 francs. Acquisition d'une maison d'école, demande qu'il soit paye 15 000 francs sur le prix d'acquisition. Asile d'aliénés, asile projeté pour les deux sexes, questions a résoudre, commission mm. Dansette, Cordonnier, Castrique. Chemins de fer, la commission chargée de la question des chemins de fer invitée a activer ses travaux Chemins, excédants de terrain à vendre, la préfecture accordée aux riverains. École de dessin, achat de modèles, vote de 50 francs. Éclairage, à l'expiration du bail, l'administration, par économie, organisera elle-même un service d'éclairage. Instruction publique, salle d'asile ajournée faute d'emplacement. Instruction publique, maison d'école, acquisition, le conseil demande qu'il soit paye 15 000 francs sur cet achat. Musique, achat d'instruments et de compositions. Octroi, le receveur ayant perçu par erreur pour 25 francs de pièces de 10 centimes à la lettre, démonétisées le conseil lui vote pareille somme. Poids et mesures, mesureurs pour la chaux et le charbon seront au nombre de 4 leur salaire, les mesures seront représentées a toute réquisition de l'octroi. Pompes, ponts, puits, pompe et puits a établir faubourg de Lille, vote de 500 francs. Poste aux lettres, demande d'une boite aux lettres à la mairie pour le service de l'administration municipale. Quêtes au profit des pauvres, commission. Églises, commission de surveillance : mm. Cordonnier, Bayard et Cary. Asile d'aliénés, rapport de la commission, elle exprime le vœu que l'asile soit communal et non départemental, que les hommes en démence continuent d'habiter l'exploitation actuelle et qu'un emplacement particulier soit acheté pour y construire un asile pour les femmes. Chemins de fer, emplacement de la station, projet de réunion du conseil et des plus hauts contribuables pour aviser aux moyens de se créer des ressources. Églises, la tour sera érigée à l'endroit du grand portail. Musique, l'école de musique établie au collège. Poids et mesures, mesures pour la chaux et le charbon, commission pour la fixation de leur salaire. Travaux communaux, travaux aux écoles, au collège, à la mairie, au beffroi, à l'église, etc, vote de 1 140,05 francs. Paiement d'un acompte 15 000 francs. Asile d'aliénés, budget modifie par le conseil. Bureau de bienfaisance, bornage, demande en autorisation de poursuivre judiciairement pour un bornage qui a été forcé, accordé. Collège, demande d'un subside sur les fonds de l'état pour établir une chaire spéciale de mathématiques et de physique. Instruction publique, paiement d'un acompte de 15 000 francs. Trottoirs, demande que les lacunes qui existent aux trottoirs le long de la route royale, soient comblées. Élections, commission pour les réclamations. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire. Fours a briques, demande en établissement d'un four a proximité de la promenade et du champ de manœuvres, rejet. Foires et marchés, indemnité au sieur Demaille, percepteur. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 283,92 francs. Chemins de fer, station et direction, rapport de la commission qui conclut a ce que la station soit établie, comme le propose la compagnie, derrière le faubourg de Lille et que la direction par le nord soit conservées. M. Dansette nomme maire, mm. Delebois et Mahieu, adjoints, prestation de serment, félicitations du conseil Églises, dépense de la tour 42 641 francs. Foires et marchés, prolongation projetée de la foire de Lille. Garde nationale, conseil de recensement, incorporation de nouveaux gardes. Octroi, le charbon pour les briqueteries exonéré. Octroi, droit sur les briques de l'intérieur. Pavés de Steenwerck à la frontière par seau, expose de m. le maire, crédit de 12 500 francs vote. Collège, budget approuvé. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1847, commission. Chemins vicinaux, un riverain refuse d'acheter un excédant de terrain, affaire restée sans suite, l'achat étant facultatif. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, commission. Comptabilité, état de situation, rapport de la commission. Hospices, comptes et budgets de 1845, vérification, commission. Hospices, budgets pour 1847, commission. Imprimeries, demande en établissement d'une imprimerie a Armentières, avis favorable. Inondations, dommages, réclamations, commission. Instruction publique, travaux à l'aiguillie, traitement d'une sœur directrice 600 francs. Octroi, l'entrepôt pour les bestiaux et les matières pondérables établi à l'arbalète, l'entrepôt des liquides reste fixe à la mairie. Octroi, supplément de traitement au préposé en chef. Police, gardes, supplément de traitement. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, réclamations, commission. Rue des promenades, pavage, dépense. Travaux communaux, réparations demandées à l'issue située entre la maison de m. Peucelle et le presbytère, renvoi à la commission. Abattoir maintenu au quai au grès établissement d'une baraque avec cheminée. Abattoirs publics, baraque avec cheminée. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Chemin, réclamations du conseil. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1845. Dons, legs à l'hospice de 1 693,43 francs par melle Cousin. Éclairage, éclairage au gaz, soumission, commission. Hospices, comptes et budgets approuvés. Legs de 1 501,60 francs offert au bureau de bienfaisance par melle Gueguieres Athanasie, avis favorable. Legs de 1 693 francs au bureau de bienfaisance par melle Cousin, avis favorable. Prés du Hem, indemnité de 20 francs votée pour assurer la manœuvre de l'écluse. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, compte de gestion, approuvé. Asile d'aliénés, soumission pour vente à l'asile de 98,8 ares de pâtures, acquisition accueillie par le conseil. Éclairage, rapport de la commission, concession pour 20 ans au prix de 0,02 centimes par heures et par bec. Foires et marchés, marché du dimanche projeté a Roubaix. Instruction publique, le frère Decobert présenté comme instituteur au comité supérieur en remplacement du frère Alpien décédé. Bureau de bienfaisance, aliénations de terrains, avis favorable. Chemin d'Armentières à la Bassée par Radinghem, le conseil refuse toute participation a ce chemin et demande la construction d'un chemin de grande communication qui relie la ville à la Bassée par Labouteillerie, Fromelles, Aubers et Illies. Hospices, aliénation de terrain, avis favorable. Achat de 5 lits en fer et des tables en bois, vote de 200 francs. Asile d'aliénés, budget supplémentaire de 1846, approuvé. Collège, achat de 5 lits en fer et tables en bois. Pompes, ponts, puits, puits et pompes a établir, rue des agneaux, du molinel et des promenades. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, commission. Conseil municipal, session de novembre. Inondations, inondés de la Loire, souscription en leur faveur. Quêtes au profit des pauvres, la subvention annuelle élevée de 1 500 francs a 300 francs. Quête pour les inondés de la Loire, souscription. Asile d'aliénés, budget 1847, formation. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sur une décharge de la Lys, le préfet ordonne sa reconstruction, l'administration des canaux et rivières invitée à prendre la dépense en charge. Églises, changements proposes dans les chapiteaux de l'une des nefs rejetés. Hospices, le bureau de bienfaisance demande s'il y a lieu de distribuer des secours aux indigents étrangers arrives depuis peu, ajourné, commission. Indigents, le bureau de bienfaisance demande s'il faut distribuer des secours aux indigents étrangers fixes depuis peu à Armentières, commission. Abattoir, droit d'abattage 20 centimes par tête, salaire du gardien 50 francs par an. Abattoirs publics, salaire du gardien 50 francs. La chapelle proposition de retrancher du terrain de la commune de la chapelle pour aider, avec Armentières, Houplines et Erquinghem a ériger le hameau de bois-grenier en commune, échange de terrains entre la chapelle et Armentières. Instruction publique, salle d'asile, création décidée, commission. Bureau de bienfaisance, vote de 2 700 francs pour augmenter les secours aux familles indigentes. Chemins, projet d'empierrer le chemin et d'y utiliser pendant l'hiver, les ouvriers sans travail, rejet. Élections, commission pour les réclamations. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, tarif. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire de 144 francs. Boulangerie, un membre exprime le vœu que la prisée du pain soit constamment plus basse de 2,5 centimes que celle de Lille, par le motif que les charges des boulangers de lille sont beaucoup plus lourdes que celles de leurs confrères d'Armentières, commission : mm. Delangre, Walbecq et Roussel. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Canonniers, la réorganisation de la compagnie est demandée par quelques jeunes gens de la ville, le conseil émet un avis favorable à la demande. Collège, projet de transférer le collège dans un autre local pour faire place a une salle gratuite pour l'enfance, accueillie, considérations de m. le maire sur ces établissements et sur la situation financières de la ville, commission : mm. Cordonnier, Castrique, Thery, Lescornez, Wanin. Collège, le recteur demande que le professeur d'anglais soit rétribué par la ville, renvoi à la session de mai. Églises, vente au profit de la fabrique de démolitions non susceptibles d'être remployés. Poids et mesures, nomination de 8 mesureurs laissée aux soins de l'administration pas de traitement mais part dans les produits des transports comme les porteurs publics. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sera reconstruit aux frais de la ville, il sera en bois. Pompes, ponts, puits, pont a jeter sur la Lys entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit établi au bac Saint-Maur. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire, 144 francs. Asile d'aliénés, le préfet n'admet pas qu'au détriment du reste du département l'asile des femmes aliénés soit établi dans la circonscription d'Armentières, l'argument de m. le préfet combattu par un membre. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Collège, le collège sera déplacé de l'hospice. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. Instruction publique, salle d'asile, vœu pour qu'elle soit dirigée par une sœur de la charité. Octroi, la veuve d'un employé mort dans l'exercice de des fonctions demande une pension, ajourné. Poids et mesures, nomination de 2 nouveaux mesureurs. Police, secours de 50 francs au sieur Vaillant. Abattoir, le conseil invite l'administration a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir public. L'administration invitée a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir. Bascule, la construction pour le service de la bascule sera en planches. Voirie, les sieurs mille autorisés a voûter la partie du rivage qui longe leur propriété. Achat d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur. Bureau de bienfaisance, demande en autorisation d'aliéner une maison accueillie. Bureau de bienfaisance, nouveau subside 2 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, prix 18 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, construction prix 31 500 francs. Hospices, aliénation de 75,81 francs de terre proposée et accueillie. Pompes, ponts, puits, pont Bayart a reconstruire, rapport d'un membre. Promenades, cours du roi de Rome cédé à l'asile des aliénés a titre gratuit. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège. Souscription à l'effet de procurer aux ouvrières nécessiteux du pain a 0,40 centimes le kilo. Achat d'instruments vote de 200 francs, éclairage 25 francs. Musique, éclairage 25 francs achat de clarinettes 200 francs maître a stimuler. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège, intérêts 5 %. Armée, troupes en stationnent à Armentières pour protéger le transport des grains vers l'intérieur, réclamation contre cette mesure que rien ne justifie. Asile d'aliénés, le conseil formule de nouveau le vœu que l'asile des femmes soit construit sur Armentières, a cet effet, il vote 20 000 francs en atténuation du prix d'achat des terrains nécessaires. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, décision ajournée. Cadastre, projet d'échange de terrain entre la ville et la chapelle par suite de l'établissement du chemin de fer a proximité d'Armentières. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières. Comptabilité, comptes et budgets, mm. Castrique, Walbecq, Wanin, Dillies, Cordonnier. Foires et marchés, prolongation demandée des foires de Lille et Valenciennes, avis défavorables. Pompes, ponts, puits, forage d'un puits, rue des agneaux, dommage aux fondations d'une maison, demande en indemnité renvoyée à la commission des travaux qui aura à faire consolider la maison dont il s'agit. Presbytère, réparations aux fenêtres et reconstruction d'une muraille demandées par le doyen, la 1er partie adoptée, l'autre ajournée. Rue marle, rampe pratiquée par le chemin de fer, réclamation. Acquisition ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Aliénés indigents, pensions, crédit vote 1 000 francs sur la demande du rapporteur, l'administration examinera si les nombreux aliénés doivent bien rester à la charge de la ville. Basse-ville, travaux communaux d'utilité publique, nivellement de la basse-ville, exhaussement du rivage, curage des égouts et cours d'eau, réparation des aqueducs, vote de 6 700 francs. Budget 1848, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières, crédit vote 500 francs, receveur et secrétaire a nommer pour faire gratuitement le service. Chemins, l'administration invitée a demander au conseil général le dégrèvement des charges imposées à la ville pour l'entretien du chemin. Chemins, gravier de Steenwerck, crédit réduit 2 500 francs. Chemins vicinaux, entretien avec le concours des contribuables, loi du 21 mai 1836. Collège, budget adopte sauf réduction du traitement du professeur d'anglais de 500 à 450 francs. Collège, professeur d'anglais, traitement 450 francs. Collège, acquisition de terrain pour le nouveau collège, ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Comptabilité, compte administratif du maire de 1846. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. École de dessin, subside vote 1 050 francs, le zèle du maître sera stimulé. Éclairage, le service sera modifiée autant que faire se pourra. Garde nationale, solde et habillement des tambours, entretien des caisses et des armes vote de 400 francs. Hospices, budget supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Incendies, pompes funèbres, entretien 300 francs, indemnités 500 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs et des 4 autres 600 francs, création de 3 centimes additionnels pour subvenir aux dépenses. Instruction publique, école supérieure, rétribution des élèves payants 3 francs Messagers, traitement supprimé. Monnaies, change de la monnaie contre de l'argent blanc, réduction 1,5 au lieu de 2 %. Octroi, la commission conclut a ce que les droits sur les bestiaux soient perçues au poids, le conseil partage cet avis. Octroi, le traitement du receveur réduit de 1 200 francs a 1 150 francs. Octroi, un préposé demande une augmentation de traitement de 50 francs, rejet. Poids et mesures, mesures jures, traitement 500 francs a repartir outre une part égale a celle des porteurs dans le produit des transports. Receveur municipal, remises 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, indemnités 500 francs, entretien des pompes 300 francs. Budget 1848, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1846. Indigents, fourniture de pain et soupes a prix réduit. La chapelle, échange de terrains entre la chapelle et Armentières pour éviter que la station du chemin de fer soit établie sur le territoire des deux communes. Achat du terrain et constructions prix 47 981 francs subside de 16 000 francs demandée à l'état ou au département. Collège, demande à l'état et au département d'un subside de 16 000 francs a valoir sur les frais d4achat de terrain et de construction montant a 47981 francs. Hospices, aliénation de 20 ares 45 centiares de terrain pour 5 250 francs accueillie. Chemins, proposition de demander le classement du chemin d'Armentières à Beaucamp, rejet. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de la tour de l'église. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville, vote de 3000 francs. Pavés, achat de grès provenant vote de 3 000 francs. Chemins de fer, troubles apportés par le chemin de fer dans la jouissance d'une propriété louée emphytéotiquement par l'hospice, projet par les locataires d'exercer action contre l'administration charitable, demande en autorisation de défense par l'administration, accueillie sauf recouvre contre la compagnie concessionnaire. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église, vote de 3 000 francs. Caisse d'épargne, succursale à Armentières, frais d'administration à la charge de la commune, statuts. Caisse d'épargne, commission d'administration, mm. Bayart-Morel, Castrique et Cordonnier. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 35,68 francs. Asile d'aliénés, budget 1848, vérification, commission mm. Warin, Walbecq, Delangre. Asile d'aliénés, projet de translation hors des murs de Lille des femmes aliénées, m. le maire invite a appuyer de tout son crédit le choix d'Armentières pour l'établissement de l'asile des femmes aliénées, ressources de la ville pour l'objet. Chemins de fer, emplacement du débarcadère, d'après m. le maire, il devrait être établi entre le rue marle et la rivière des laies tandis que la compagnie voudrait le rapprocher le plus possible de la route royale, nouvelles rues projetées aux abords du débarcadère. Musique, départ du maîtres de musique, il sera remplace traitement 1 200 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Toute la propriété acquise sera renfermée par un mur en briques. le principal paiera 100 francs de loyer pour la partie du terrain destinée au jardin. Collège, toute la propriété acquise par la ville pour l'école supérieure et le collège sera renfermée par un mur en briques, le principal paiera le loyer de 100 francs pour la partie de terrain destinée au jardin. Asile d'aliénés, budget approuvé. Achat de terrain, construction, mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Le percepteur réclame le montant des contributions du terrain et des maisons acquises soit 62,54 francs, vote de cette somme. Chemins de fer, le conseil demande que la communication de la ville à la station parte du sommet de l'angle forme par la jonction de la route royale et de la rue marle, et que la station réponde suffisamment aux besoins de la localité. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture soit 62,54 francs vote de cette somme, l'administration est invitée a demander l'exonération de ces contributions. Caisse d'épargne, règlement. Offres faites par la ville à la compagnie pour obtenir que la station soit établie entre la rue marle et la propriété Dhalluin et pour que l'entrée ait lieu par le prolongement en ligne directe de la rue de Lille. Le conseil est d'avis que cinq ou six tilleuls appartenant à la ville et ne formant plus alignement depuis la coupure pratiquée par le chemin de fer soient abattus. Demande qu'une haie soit plantée le long du large fossé qui borde le chemin entre l'attargette et le moulin, le conseil délibère qu'il suivra cette affaire. Éclairage, l'entrepreneur paye. Garde nationale, incorporations. Hospices, aliénation d'un fond de maison rue des glatignies pour 3 000 francs proposée et accueillie. Procès, instance intentée par m. Bayart-Morel pour obtenir la restitution de droits indûment perçus sur des charbons, réclamation de 359,45 francs, montant des frais faits par lui, le conseil réduit la réclamation a 190,78 francs et vote en outre 104,98 francs pour frais réclamés par d'autres. Asile d'aliénés, nouvelles offres faites par la commune à l'effet d'obtenir que l'asile des femmes aliénés soit établi à Armentières. Hospices, aliénation d'une petite maison, rue de Flandre, pour 1 600 francs proposée et accueillie. Sapeurs-pompiers, le commandant demande que la compagnie actuelle comprise dans l'organisation de la garde nationale soit reconnus municipale et qu'elle soit forte de 100 hommes, règlement a former, commission. Gouvernement provisoire, la république proclamée. Station projetée entre Armentières et Bailleul, le conseil demande qu'elle soit construite contre le chemin dit des meuniers, a mi-distance d'Armentières à Bailleul. Comptoir d'escompte, création à Armentières d'une succursale du comptoir de Lille. Élections, confection de la liste électorale. Budget supplémentaire 1848. Budget primitif 1849. Bureau de bienfaisance, compte du gestion du receveur, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire pour 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1849, arrêté. Chemins vicinaux, entretien imposition de 0,05 centimes spéciaux. Collège, dépense de la construction, commission : mm. Cordonnier, Walbecq, Dillies, Castrique, Cary. Collège, budget pour 1849, arrêté. Comptabilité, situation financière, rapport. Comptabilité, clôture de l'exercice 1847. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, budget primitif 1848, approuvé. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs, des 4 instituteurs primaires 2 400 francs, des 4 instituteurs pour adultes 425 francs, vote de 3 centimes additionnels. Instruction publique, rétribution des élèves payants 3 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Demande de 2 crédits : 116,50 francs pour traitement d'une femme à l'hôpital st sauveur à Lille et 11 francs pour traitement d'un individu à l'hospice. Comptabilité, vote de 3 crédits : 1° pour le loyer d'une écurie 80 francs, 2° pour traitement d'une femme à l'hospice Saint-Sauveur, à Lille, 116,50 francs, 3° pour frais de séjour à l'hospice d'un individu aliéné et indigent 11 francs. École de dessin, nomination d'un nouveau maître ajournée. Garde nationale, demandes en exemption de service accueillies. Octroi, sur la demande de m. le maire, les droits sur la viande de boucherie ne seront pas supprimés. Octroi, tarif et règlement, révision. Ouvriers, les ouvriers tisserands demandent a être payes au mètre, avis favorable, commission. Garde nationale, dépenses, vote de 4 099 francs. Instruction publique, salle d'asile, demande par l'hospice qu'elle soit établie dans le local occupe par le collège, ajourné. Musique, la musique formera une compagnie spéciale des qu'elle sera composée de 50 membres. Fêtes, supplémentaire de crédit de 100 francs pour la fête communale. Instruction publique, salle d'asile projetée, nouvelle commission. Mesurage public des tissus projeté pour régler au mètre le salaire des tisserands. Octroi, tarif et règlement, modifications. Police, gardes, ils demandent une gratification pour surcroît de service, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a établir entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit place au bac Saint-Maur. Porteurs publics, la corporation demande a être comprise dans le partage du produit du mesurage des grains, ajourné. Rivières, canaux, rétablissement demande des sources qui de temps immémorial alimentaient la rivière des laies. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande. Conseil municipal, les membres qui sans motifs plausibles, s'abstiendront d'assister aux séances seront repris aux procès-verbaux. École de dessin, m. Hertz se présente pour la place de maître, certificats réclamés. Garde nationale, contributions indemnités, les 4/5eme au plus des employés seront appelés au service. Instruction publique, salle d'asile établie dans le local du collège loyer 500 francs. Instruction publique, salle d'asile, location a bail pour 18 ans. Musique, m. Christmann accepte pour maître de musique. Octroi, surveillance spéciale a exercer à la station, le personnel sera augmente s'il y a lieu. Échange de terrains entre la chapelle et armentières , commission mm. Cordonnier, Wanin, Pouchain veuve. Demande en établissement, au chemin d'attargettes, d'une galerie à l'instar de celles qui existent à Merville et Estaires. Chemins vicinaux, proposition d'imposer de nouveaux centimes, renvoi à une autre séance. Dons, legs de 600 francs pour les pauvres par m. Bacon-Leroy. Dons, legs de 20 000 francs pour l'hospice par m. Bacon-Leroy. Églises, fabrique, avis favorable à l'aliénation de 3 maisons et de 1 hectare 32 ares 60 centiares de fonds. provenant d'un legs prix de 9 000 francs. Incendies, pompes funèbres, admission. Jures, formation de la liste annuelle. Legs de 600 francs fait aux pauvres par m. Bacon-Leroy. Legs de 20 000 francs à l'hospice par m. Bacon-Leroy, avis favorable. Musique, l'uniforme de maître fourni par la ville. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins vicinaux, rejet d'une nouvelle imposition de centimes. Collège, décompte provisoire des travaux du collège et de l'école supérieure. Collège, décompte provisoire des travaux. Collège, constructions annexes à la charge du principal, le chiffre n'en est pas encore connu la ville se réserve la faculté de les reprendre pour son compte. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Jures, causes entraînant les radiations de la liste. Achat d'instruments vote de 400 francs. Chemins, réclamation au sujet du contingent assigne à la commune dans la double voie de Steenwerck au seau et de Steenwerck au nouveau monde. Chemins vicinaux, travaux de réparation, part de la ville, 643,75 francs. Fêtes nationales, promulgation de la constitution, distribution de comestibles, vote de 500 francs, commission. Hospices, vente d'une maison sise à Armentières estimée 3 600 francs. Mendicité, dépôt de mendicité projeté, commission. Musique, achat d'instruments, crédit de 400 francs. Pompes, ponts, puits, pompes et puits, entretien, crédit 168 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Travaux communaux, réparations au rivage, crédit de 150 francs. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, les habitants demandent un aqueduc qui conduise les eaux à la porte d'Houplines puis dans la Lys, commission mm. Cordonnier, Bayart, Castrique. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, renvoi à la session prochaine. Bureau de bienfaisance, projet de vente d'une maison estimée 4 000 francs, avis favorable. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Mendicité, pour mettre un terme à la mendicité, il sera établi un ouvroir au métrage et les mendiants y seront conduits pour être employés au travail de bobinage, vote d'un crédit de 146,90 francs. Octroi, révision du tarif. Ouvriers, gravier projeté sur le chemin du Bizet à l'effet d'y utiliser les ouvriers pendant l'hiver. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, le question renvoyée à l'étude de l'agent-voyer de l'arrondissement. Projet de supprimer la taxe du pain. Comptoir d'escompte, modifications à l'article 7 des statuts adoptées par le conseil. Éclairage, pose d'une lanterne faubourg d'Houplines. Garde nationale, nombre des mobilisables au 1er janvier 1849. Garde nationale, mutations. Chemins vicinaux, quote part de la ville pour son salaire 8 francs. Élections, commission pour les réclamations. Foires et marchés, foire projetée à Cassel, avis favorable. Garde nationale, mutations. Accouchement des indigentes, la demoiselle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville, rejet quant à la prise en charge par la commune de la totalité des frais. Bourses, sages-femmes, même demande par la demoiselle Werquin quant à la prise en charge par la ville de la totalité des frais, rejet. Budget 1849, vérification. Élections, nomination de 4 adresseurs au juge de paix. Mesurage pour tissus de toute nature. Police, achat d'un collet pour les garde Demaille, 50 francs. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Accouchement des indigentes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin rejetée comme la première, vu la pénurie des fonds pour 1849. Assurances, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie dite la nationale pour la somme de 43 000 francs. Demande d'établissement d'un aqueduc, rue des jésuites, rejetée pour le moment. Bourses, sages-femmes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin, rejet vu la pénurie des fonds pour 1849. Bureau de bienfaisance, demande en aliénation d'une maison située au hameau du Bizet, valeur 1 500 francs, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1848, approuvé. Chemins vicinaux, entretien, vote de 0,05 centimes additionnels. Collège, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie la nationale pour la somme de 43 000 francs. Comptabilité, comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, comptes et budgets, délibération sur ce rapport. Cours d'eau, réclamation contre une chute d'eau à l'attargette. Garde nationale, mutations. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, compte du receveur pour 1848, approuvé. Instruction publique, rétribution des élèves payants dans les écoles communes fixée a 3 francs. Instruction publique, dépenses des écoles, imposition de 3 additionnels. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Collège, résumé du budget déjà arrêté en session de mai. Garde nationale, formation du conseil municipal en conseil de recensement. Garde nationale, demande en exemption de service par les habitants de pont de Nieppe et du Bizet, rejet. Garde nationale, mutations. Mesurage traitement des employés, droits a percevoir. Comptabilité, vote d'un emprunt de 25 000 francs et de 0,10 centimes additionnels pour les années 1849, 1850, 1851, 1852, 1853. Assainissement, mesures sanitaires, blanchissage des maisons, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs, empêcher que l'on élève dans les habitations des pigeons, poules, lapins, etc, fournir des vêtements, paillasses et surtout des médicaments aux cholériques. Mesures sanitaires, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs. Collège, ancien collège, loyer, crédit supplémentaire vote de 500 francs. Éclairage, observations de m. Annebique sur l'augmentation du nombre de bec de gaz et sur la pose de becs en dehors des limites, commission. Fêtes, la société des archers demande 300 francs pour un tir, rejet. Fêtes, distribution de pain aux pauvres, crédit de 600 francs. Garde nationale, mutations. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, entretien, vœu pour que l'administration des ponts et chaussées prenne la moitie des frais a sa charge. Pompes, ponts, puits, pont Beghin, reconstruction, la moitie de la dépense a charge de la ville sous condition que la voie de halage sera permise aux chevaux et voitures. Presbytère, reconstruction d'une partie de mur, crédit 300 francs. Rivières, canaux, question d'amener les eaux de la Lys dans la rivière des laies, soumise a m. Bollaert, architecte, commission. Salubrité, sûreté, mesures sanitaires. Trottoir, rue des acquets, vote de 110 francs. Trottoir, trottoirs au chemin des Prés du Hem et au bas chemin projetés. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande, ajournement. Jures, formation de la liste pour 1850, commission. Garde nationale, détachement parti à Lille pour y recevoir le drapeau, frais 200 francs votes. Rue marle, réparations au pavé, vote de 3 547,59 francs.
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Date :
17 mars 1845-14 août 1849
- Nature du contenu : registre
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Description physique :
Importance matérielle : Nombre de vues : 195
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Identifiant :
1 D 8
- Localité : Armentières (Nord)