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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 44 , 1566-1745  

Acte des échevins d'Armentières fixant les frais d'une cause plaidée devant eux. Ordre des grand-bailli et hommes de fief de la Cour féodale des villes et prairie d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, d'ajourner aux plaids qui se tiendront le lundi 16 avril 1725 en la Chambre échevinale, tout le corps des brouetteurs à la grande charettte de ladite ville, au sujet du procès que leur intente le sieur Guillaume Théry, marchand potier à Armentières. Déclaration des gens loi de la paroisse d'Armentières qu'ils n'ont aucun droit dans l'hôtel-de-ville d'Armentières, qu'ils ne contribuent en rien aux réparations de cet édifice, et que c'est par tolérance du Magistrat de la ville qu'ils y tiennent leurs plaids.

Assistance publique : les Soeurs-Grises hospitalières.

GG 90 , 1569-1753  

Création par la ville d'Armentières d'une rente de 6 fl. Au proft des Soeurs-Grises hospitalières, pour leur tenir lieu du prix de deux cents de terre qu'elles ont cédés pour redresser le grand chemin et agrandir le lieu patibulaire. Instance des religieuses Soeurs-Grises d'Armentières pardevant l'intendant de Flandre pour obtenir paiement des arrérages de rentes à elles dus par ladite ville d'Armentières, 1683. Consentement donné par les bailli, mayeur et échevinsd'Armentières aux Soeurs-Grises hospitalières de cette ville, d'acquérir, pour la convenance et la tranquillité de leur couvent, une maison et héritage située à l'opposite de leur infirmerie et dortoir, à front de la rue des Glatignies alias des Pourceaux.

Justice criminelle : registres aux plaids; procès devant l'échevinage; juridiction gracieuse des échevins.

FF 41 , 1570-1572  

Registre criminel et d'office de la ville d'Armentières commençant le 8 avril 1570 et finissant le 18 février 1572. Condamnations prononcées contre les drapiers, bouchers, brasseurs, meuniers, cabaretiers, boulangers, pour contraventions aux règlements municipaux qui régissent leurs méters. Condamnations pour rixes et batailles, pour coups et blessures. "Veu les informations et enquestes tenues allencontre de Nicollas Deroy, boullengier, par lesquelles appert et se treuve ledit Nicollas estre terminé en ceste ville d'Armentières comme héréticque obstiné, sans avoir vollu estre administré des sainctz sacrementz de l'autel, nous, eschevins, avons, à la semonce du sieur bailly, nostre conjureur, en ensiévant les lettres et ordonnance de Son Excellence, ordonné et ordonnons que le corps dudit Nicollas sera mené et enterré au lieu deu et pattibulaire de ladicte ville, comme non digne joyr de la terre saincte, et que les biens dudit Nicollas seront saisys et inventoriés à la conservation du droict et prouffict de Sa Majesté, conformément ausdictes lettres de Son Ex". Poursuites contre Jeanne Martin, veuve de Nicolas Deroy, chargée d'avoir hanté les prêches des sectaires ; contre Philippe Gottran, sectaire, qui, malgré le pardon qui lui avait été accordé, avait cessé de fréquenter l'église, et, conservant une rancune cachée au curé d'Armentières des admonestations que celui-ci lui faisait pour l'induire à rentrer dans le bon chemin, avait formé le projet de tuer ledit curé, projet qu'il n'avait pu mettre à exécution parce que le peuple y avait mis obstacle ; contre Jean Boidin, "coustumier de doy enboire et ennyvrer," accoutumé aussi de tenir des propos scandaleux contre la sainte foi catholique, les sacrements et le service divin, outre ce "affecté nonseullement aux sectaires, mais signament du prince d'Orenge et ceulx qui se qualliffient gheulx, voires que ledict Boidin se est souvent vanté qu'il estoit gheulx, criant Vive le gheulx ! Et, à cest effect, a mis puis naguères ung boutton orenge à sa poictrine et cryé : Vyve Orenge !" 29 septembre 1572.

Assistance publique : Table du Saint-Esprit ou des pauvres.

GG 122 , 1574-1594  

Donations de rentes aux pauvres de la ville d'Armentières par Antoine Hacquelot, "marchant taincturier de garranche demourant en ceste ville", 1574 ; par Jeanne Le Boucq, veuve de Pierre Lesaffe, 1580. Testament de Martin De le Croix, par lequel il lègue son "meilleur manteau" à l'église paroissiale d'Armentières, et tous ses autres biens à la table des pauvres de la même ville, à charge par celle-ci de payer ses funérailles, 1583. Don aux mêmes pauvres par Nicolas de Forceville, boulanger, d'une maison en la rue de la Belle-Croix : ledit Nicolas, lors de l'incendie qui le 1er mai 1589 consuma toutes les maisons des deux côtés de la rue de la Belle-Croix, voyant une maison qui lui appartenait dans ladite rue sur le point d'être envahie par les flammes, fit voeu de la donner aux pauvres si le plaisir de Dieu était qu'elle fût épargée, ce qui advint en effet "à l'aide de Dieu et d'aulcuns gens illecq estans", ladite maison étant restée seule debout au milieu de la destruction générale, 1589-1591. Transport d'une rente au profit de la table des pauvres d'Armentières afin de satisfaire aux volontés testamentaires de Marie Ernoult, veuve de Mathieu De Vroet, 1585. Don d'une rente par Grard Cousturier, bourgeois d'Armentières, à la table des pauvres de cette ville, 1586. Transport d'une rente au profit de ladite table, pour effectuer la donation faite par feue Agnès Lefebvre, veuve de Pierre Cousin, 1584.

Lettres d'octrois.

CC 31 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne accordant à la ville d'Armentières la faculté de lever certains droits sur les denrées et les boissons, un impôt de 6 patards à la livre de gros des ventes de biens fonds situés dans la ville et dans les seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, et un centième des propriétés immobilières comprises dans l'étendue du territoire d'Armentières, en considération des sacrifices d'argent que la ville a dû faire pour ses fortifications, pour payer les aides, satisfaire aux réquisitions de chariots, pionniers, etc, subvenir à ses charges.

Lettres d'octrois.

CC 30 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, permettant à la ville de continuer la levée des impôts extraordinaires afin de combler le déficit occasionné dans la caisse des pauvres par la cessation du commerce, la maladie contagieuse et les frais d'entretien d'un hôpital. Lettres autorisant à lever un impôt sur les marchandises pour compenser les réquisitions des garnisons et logement des gens de guerre, et faire une dépense pour ses remparts et fortifications afin de protéger le pays contre les invasions et surprises des Gantois et de maintenir la navigation libre de l'Artois par la Lys.

Foires et marchés.

HH 9 , 1575  

Registre des draps de la ville d'Armentières commençant le 9 février 1574 (v.s.) et finissant le 8 mai 1575.

Assistance publique : Table du Saint-Esprit ou des pauvres.

GG 129 , 1576-1776  

Baux de biens appartenant à la table des pauvres d'Armentières à Armentières, en la rue Notre-Dame, à Ennetières-en-Weppes, à Houplines, à Frelinghien, à Warneton. Adjudication des prés appartenant aux pauvres de la ville d'Armentières. Vente de bois situés à Frelinghien, appartenant aux mêmes pauvres.

Lettres d'octrois.

CC 20 , 1577  

Lettres de Sabine, comtesse palatine du Rhin, comtesse d'Egmont, duchesse en Bavière, princesse douairière de Gavre, dame d'Armentières, agissant comme mère et tutrice de Philippe, prince de Gavre, comte d'Egmont, et de Charles d'Egmont, par lesquelles elle autorise les échevins d'Armentières à lever des impôts sur la bière et à vendre vingt-trois cents de prè afin de subvenir aux charges de la ville.

Assistance publique : Table du Saint-Esprit ou des pauvres.

GG 130 , 1578-1636  

Vente par les ministres de la table des pauvres d'Armentières : à Simon Gille, Jacqueline Bacler, Jean Pene, Nicaise Blondel et François Leval, de divers biens situés rue du Plat, rue de Glatigny, rue Notre-Dame, hors de la porte d'Arras, près le jardin de la Maladrie ; à maître Jean De Lestrée, prêtre, "d'une petite maison et héritaige gisante en ceste ville d'Armentières, que ladicte table des pauvres at puis naguerres acquis par donnation de Marie Butin, vefve de feu Jean Goliart, anchienne et débile femme, pour estre entretenue et allimentée en l'hospital de ceste ville hors le pont de Flandres'" 1634 ; à Pierre Odent, de deux maisons situés à front de la rue de la Belle-Croix, 1636.