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Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 67 , 1704-1707  

Compte des impôts de la ville. Somme payée pour réparations faites à l'hôtel de ville à raison des dommages causés par les grands vents, et pour l'édification d'un balcon qu'on a fait à ladite maison de ville. Somme payée pour le vin présenté à Mons le maréchal de Vauban passant par cette ville le 9 août 1703. Somme payée pour plusieurs rafraichissements donnés aux troupes qui venoient de La Bassée à Armentières pour garder le pont de la rivière du Lys, auxquels il a esté livré des pailles et des chandelles.

Sauvegarde, contributions de guerre.

EE 33 , 1537-1588  

Lettres de Floris d'Egmont, comte de Bueren, "lieutenant et capitaine-général de l'Empereur en ses pays d'embas" accordant, sur la demande de la comtesse d'Egmont, dame douairière d'Armentières, une sauvegarde aux terres, châteaux, maisons et seigneuries d'Armentières, Erquinghem, Neuve-Eglise, Verlinghem et Radinghem, ainsi qu'aux habitants de ces lieux, à leurs familles et à leurs biens. Compte que fait et rend Jehan le Bourgois, collecteur de certaine taille assise et ordonnée sur les habitants de la ville et paroiche d'Armentières pour furnir le payement del accord et apatissement fait aux capitaines franchois de Béthune, affin qu'ils puissent labourer et demorer paisibles, montant, pour le principal ausdis capitaines, à la somme de deux cens quarante livres, monnoie de Flandre" Indemnité à deux délégués qui ont été "au chastel de Wavrin, pour contenter de parolles les capitaines qui avoient envoyé à Armentières affin de s'apatir à heulz."

Lettres d'octrois.

CC 30 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, permettant à la ville de continuer la levée des impôts extraordinaires afin de combler le déficit occasionné dans la caisse des pauvres par la cessation du commerce, la maladie contagieuse et les frais d'entretien d'un hôpital. Lettres autorisant à lever un impôt sur les marchandises pour compenser les réquisitions des garnisons et logement des gens de guerre, et faire une dépense pour ses remparts et fortifications afin de protéger le pays contre les invasions et surprises des Gantois et de maintenir la navigation libre de l'Artois par la Lys.

Milice.

EE 3 , 1734-1758  

Frais et dépenses des logements, en la ville d'Armentières, de miliciens de Flandre, de Bergues, de Barbourg et du bataillon de Péronne. Cotisations faites sur la jeunesse depuis seize ans accomplis jusqu'à quarante ans pour les frais des miliciens en vertu des ordres des Etats de Lille. Liste des jeunes hommes non mariés de la ville d'Armentières depuis seize jusqu'à quarante ans. Requête de Charles-Joseph Six, demeurant à Armentières et prétendant être exempt de la milice à cause de ses fonctions de collecteur de la paroisse de Fromelles. Attestation du sieur Fruleux, clerc de la paroisse de Fleurbaix, touchant la délivrance que lui ont faire MM. Du Magistrat d'Armentières de trois miliciens déserteurs engagés par ladite communauté de Fleurbaix et qui ont été ramenés de Lille à Armentières par les archers de la maréchaussée.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 18 , 1503-1504  

Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 17 , 1715-1789  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre Barthelémi Raoul, ancien collecteur, au sujet de sa gestion, et le Magistrat d'Armentières ; entre Jean-François Bayart, collecteur des capitations de la ville d'Armentières, et de Pierre Brunel, marchand de toiles, qui refusait de payer sa capitation ; entre Fidèle-Archange Luttun, adjudiciare des fermes d'octroi sur la bière à Armentières, et Louis Comer, marschep ou voiturier public d'Armentières à Lille, coupable d'avoir contrevenu aux règlements en faisant décharger une demi-rondelle de bière étrangère sans en avoir prévenu le commius au broquin ; entre Gilles Meurillon, Charles-Louis Dubuche, Charles Meurillon et Jean-Baptiste Ruyant, boulangers à Armentières, et les échevins de cette ville, au sujet de la prisée des grains.

Associations des villes d'Houplines et La Chapelle d'Armentières : relations. Fête du sport, cérémonies sportives : invitations. Club Léo Lagrange Armentières : relations, suivi. Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : suivi. Commissariat : problèmes d'effectifs et insécurité, suivi du fonctionnement. Sapeurs pompiers : relations avec la ville. Commission de sécurité. Contrat petite enfance. Mini crèche, place Victor Hugo : aménagement, demande d'agrément, projet de fermeture. Halte garderie « Les Marmousets » : création, suivi. Institut de formation en soins infirmiers de la Flandre Intérieure (IFSI) : suivi, relations avec la ville. Restauration municipale : groupe de travail du groupe socialiste. Foyer logement : suivi du fonctionnement. Foyer jeune travailleur : projet de création. Caisse d'allocations familiales (CAF) et caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières : relations avec la ville, suivi. Françoise Hostalier (ancien ministre, conseiller municipal d'Armentières) : interventions, participation aux commissions.

10294 W , 1959-2007  

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 73 , 1722-1725  

Comptes des impôts de la ville; Somme de 15 florins pour 2,400 nieulles jetées à la foire de mai. Dépenses pour les réjouissances publiques faites à l'occasion du sacre et couronnement du Roi. Somme payée à Adrien Castricq, charpentier, qui a dressé le feu de joie le 22 novembre 1722, au tonnelier qui a livré 51 tonneaux pour ce feu, poudre pour tirer pendant la cérémoni, Te Deum, banquet, joueurs d'instruments. Somme payée au Ministre de la Compagnie de Jésus en la ville d'Armentières, pour un verre de vin présenté et honnesteté faite de la compagnie, en considération de l'achèvement des nouvelles classes qu'ils on fait ériger à leur frais et dépens pour servir à l'instruction de la jeunesse, enseignement des humanités latines, et au public pour les sodalitées, et au régent des classes après l'action représentée par leurs écoliers pour l'inauguration des nouvelles classes. Somme payée à quatre archers de la Maréechaussée, pour être venu dans la ville pour tenir l'ordre dans le marché aux grains, et empêcher le tumulte et les émotions du petit peuple à cause de l'enrichissement des grains. Somme payée à la veuve d'Antoine Minssart, marchande à Lille, pour six petites pompes de cuivre jaune pour servir aux feux de meschef qui pourroient arriver en ville.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 33 , 1789  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Philippe-François et Pierre Bayart, fils de Louis-Xavier, rentier à Armentières, d'autre part, ces derniers appelant d'une sentence des échevins qui les a condamnés à la prison pour avoir, sur la place d'Armentières où l'on tirait le canon, le 24 août 1789, adressé l'insulte de polisson au capitaine de la garde bourgeoise qui avait poussé l'un d'eux pour le faire reculer.

Usines, manufactures, commerce.

HH 13 , 1413-1567  

Lettres de Jean-sans-Peur, duc de Bourgogne, comte de Flandre, permettant aux échevins, manants et habitants d'Armentières de faire faire un scel et d'en user pour sceller les draps, comme cela se pratiquait anciennement au moyen d'un scel qui a été perdu dans les dernières commotions de Flandre; 3 novembre 1413.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 82 , 1743-1747  

Comptes des impôts de la ville. Dépenses pour le Te Deum pour la prise de Berg-op-Zoom. Somme payée à Jean-François Roger, artificier à Lille, pour la portée d'un état d'un état de livraisons de sonstil par lui faites aux feux de joie de cette ville au sujet de la paix.

Rentes.

CC 47 , 1679-1718  

Transport par Ferdinand de Voocht, chevalier, seigneur de Gheluvelt, et son épouse Barbe de Waudripont, à Nicolas Van Decle, d'une rente assignée sur la ville d'Armentières. Supplique des religieuses de Notre-Dame des Anges dites Pénitentes, à l'effet d'obtenir paiement des arrérages de deux rentesconstituées au profit de leur couvent par les échevins d'Armentières. Titres des transports successifs des deux rentes dont le couvent des Pénitentes est en possession. Ordonnance de Michel Le Peletier, intendant de Flandre, prescrivant l'exécution d'un accord intervenu entre la ville d'Armentières et le couvent des Soeurs-Grises d'Iseghem, en vertu duquel ces religieuses consentent au remboursement d'une rente assignée à leur profit sur le ville d'Armentières en abandonnant les arrèrages qu'ils leur sont dus. Remboursement de rente au sieurs Renault, Hervin, Charles Broux et Bon Revel, administrateurs de la fondation des pauvres veuves d'Armentières.