Toutes les ressources Armentières 14 887 résultats (2ms)
Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.
Police.
Lettres de Charles Quint, empereur, roi d'Espagne, comte de Flandre, statuant, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, que cette dernière ville, "puis naguères arse et brûlée et par ce toutte désolée et destruitte," a obtenu l'octroi de lever des impôts sur les boissons, mais qu'elle tombera bientôt "en totale ruyne et désolation," parce que les habitants, pour se soustraire à ces impôts, vont boire et manger dans les cabarets et tavernes établis autour de la ville, qu'on ne pourra désormais tenir de cabaret dans le rayon d'un quart de lieue à la ronde de la ville d'Armentières, et portant que ceux qui y sont établis devront déguerpir sans délai, attendu qu'ils sont le repaire de gens de mauvaise vie et gouvernement "qui peuvent haussagier et envahir les bonnes gens"; Opposition formée par le Magistrat d'Armentières, en se fondant sur l'édit précité, à l'établissement d'un cabaret près de la ville auquel étaient favorables les régisseurs généraux des fermes royales, les baillis des États et le bailliage de Lille. Lettre des bailli et échevins d'Armentières au comte d'Egmont, pour le prier d'obtenir un arrêt de révocation de l'ordonnance du 1er mai 1724, par laquelle l'intendant de Flandre a autorisé l'établissement d'un cabaret à un demi-quart de lieue de la ville, au préjudice des lettres accordées par l'Empereur le 24 mars 1520.
Près du Hem, aménagement de la base de loisirs. - Création d'une plage baignade : plan, devis, cahier des charges, décompte définitif, procès-verbal de réception.
Écoles primaires et maternelles : comptes rendus de fonctionnement.
Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.
Comptes des impôts de la ville. Somme pour les vins d'honneur présentés par MM. Du Magistrat à M. Hannequart de Briffoeul, président au parlement de Flandre, lorsqu'il est venu la première fois en cette ville. Somme payée au receveur des confrères de l'association de Vénérable Saint-Sacrement, érigée dans l'église paroissiale, par forme de gratification, pour en partie subvenir aux frais des flambeaux de la confrérie quand on porte le saint Viatique aux malades et aux processions tant publiques que particulières qui se font dans ladite ville et paroisse.
Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.
Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée aux Brigittins, pour les prix qu'ils ont délivrés par les ordres de MM. Du Magistrat aux écoliers de la pédagogie avant vacances de l'année 1776, ainsi qu'il se pratiquoit lors de l'enseignement des Jésuites. Somme payée au sieur Badar, négociant à Lille, pour un service de damas qu'il a envoyé à M. Duchaufour, commis de M. Boulanger, intendant des finances à Paris, en reconnaissance des services par lui rendus pour l'obtention de l'arrêt de prorogation des octrois de cette ville. Somme payée aux sieurs Boidin et Rouzé, échevins de ladite ville d'Armentières, pour une journée employée en députation à Aubers avec le sieur bailli, pour rendre leur visite et saluer Mgr de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois.
Société, association. - Subvention : rapport moral, rapport financier, correspondance, bilan, documentation, presse, déclaration de dissolution, photographie, compte-rendu d'exploitation, compte-rendu d'activité, délibération, montant des subventions allouées, brochure, liste des membres, rapport d'assemblée générale, facture, livre d'or, presse, relevé d'identité bancaire, convention.
Orage : déclaration de l'état de catastrophe naturelle.
Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : droits réunis au département.
Actes constatant la remise au greffe de l'hôtel de ville d'Armentières des empreintes des nouveaux marteaux et poinçons des cuirs pour l'exploitation de la Régie. Procès-verbal de visite du registre à la perception pour livre sur les droits d'étalage faite par le fermier de ces droits.
Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
Lettres d'Andrieu Charles, bailli à Mme Barbe de la Plancque, veuve de Charles de Ghistelles, chevalier, seigneur de la provence, la Motte, etc., pour la terre et seigneurie de la Motte située en la paroisse d'Armentières, contenant les ventes, faites par Louis Petillon à Pierre Bosquillon, marchand drapier à Armentières, de trois cents de pré, et par Jean Leleu audit Pierre d'un autre cent de pré.
Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : tailles et vingtièmes.
Adjudication par le Magistrat d'Armentières de la recette des tailles et vingtièmes imposés sur les habitants. Cautions fournies sur les receveurs.
Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : tailles et vingtièmes.
Réglement concernant les assiettes des tailles et vingtième, leur collecte, les éxécutions et salaires huissiers. Défense d'employer pour la perception des deniers publics des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat. Avis de retirer du greffe des états à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.
Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
Différend au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre Marguerite-Isabelle de Mérode, comtesse de Middelbourg et d'Isenghien, d'une part, les commis à la direction des eaux sur la paroisse d'Armentières, d'autre part. Procès-verbal de l'enquête tenue en la Gouvernance de Lille du 7 juin au 28 juillet 1663, au sujet des bornes qui doivent servir d'indicateurs pour la hauteur des eaux de la Lys. Ordonnance du Grand-Conseil de Malines prescrivant, sur le vu du procès-verbal d'enquête ci-dessus, la pose provisoire de pierres dans la Lys, pour indiquer la hauteur à laquelle les eaux doivent être tenues. Ordre donné par l'intendant Le Peletier au fermier des écluses de Houplines de tenir ses écluses ouvertes suivant la demande que les échevins d'Armentières lui en ont faite et nonobstant l'ordre qu'il avait reçu de les tenir fermées.
Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Déclaration de commande pour l'acquisition de neuf cents de terre tenus de la seigneurie de la Motte faite au nom de l'école dominicale ou catéchisme d'Armentières des héritiers de Jacques et Marie Leleu (3 juin 1705) ; vente par Jean Hullin, marchand, à Barnabé Du Jardin, de la maison de la rue du Brusle appelée la Balance et la Grosse-Tête (22 mars 1707).