GG 72
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1630-1772
Mandatement du Grand-Conseil de Mlaines adressé au gouverneur de Lille pour prescrire la stricte exécution des formalités requises pour obtenir l'autorisation d'établir de nouveaux couvents, dont " la grande multiplication est le sujet de plaintes journalières, lesdites maisons faisant grand intérêt aux habitants et aux anciens monastères" 1630. Ordonnance de l'infant Ferdinand, gouverneur des Pays-Bas, pour recommander également l'observation des ordres du roi touchant l'établissement des nouveaux monastères et la défense aux gouverneurs de délivrer des autorisations d'acquérir des immeubles aux gens de main-morte, 1638. Edit du roi Louis XIV indiquant les formalités à observer pour l'établissement de nouvelles communautés religieuses, 1667. Etat de répartition des frais faits pour l'obtention des lettres-patentes de confirmation des acquisitions faites par l'église, la table des pauvres, les chapelles et autres fondations pieuses de la ville d'Armentières depuis 1681 jusqu'en 1738. Déclaration fournie par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en vertu de l'arrêt du Conseil en date du 30 décembre 1738, des biens appartenant à l'église, à la table des pauvres et aux fondations pieuses de leur ville, des revenus de chacune d'elles et des acquisitions qu'elles ont faites depuis 1681. Lettres patentes du roi Louis XV, confirmant l'établissement des différentes fondations pieuses de la ville d'Armentières et les maintenant en possession de leurs biens. Etat des biens desdites fondations, 1171. Ordonnnace du conseil supérieur de Douai touchant l'enregistrement des lettres qui précèdent.
