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Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
Procès devant le Parlement de Flandre entre le Magistrat d'Armentières et le sieur Antoine Rouzé, directeur des droits et impôts de la châtellenie de Lille, au sujet de l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1723 ordonnant que les commis du Directeur seront tenus de se faire accompagner, dans leurs visites domiciliaires, par un membre du Magistrat, ce qui se faisait à Armentières mais d'une manière vexatoire, les commis requérant le délégué du corps échevinal, "par un pur caprice," à des heures indues, par des jours solennels, sur des avis supposés, ou encore en faisant, sans succès et sans raison, vingt-cinq à trente visites par jour.
Poste de douane française sur le pont de l'Attargette vers la frontière
Entreprise Lescornez : dossier d'installation classée.
Maison Delambre saccagée, souvenir des grèves d'Armentières
Palais de justice bombardé
Responsabilité civile, affaire Nordlys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.
Rue de la Cité, 51 : permis de démolir.
Démolition de dépendances vétustes
Impasse des Murets, 16 : permis de démolir.
Démolition de dépendances et d'un WC extérieur
Maladie, vaccination. - Prévention, contrôle : étude, retranscription de discours, livret, liste nominative, correspondance, tableau de vaccination, circulaire, délibération, compte-rendu, certification, registre, demande de renseignement, instruction sur les précautions en temps d'épidémie, arrêté, déclaration.
Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : projet, enquête d'utilité publique, plan, état parcellaire, publicité foncière, acte de vente.
Avenue de Stalybridge, 20 : permis de construire.
Construction d'habitation
La Dépêche de la région du Nord.
Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties par sections.
Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
Difficultés entre les échevins d'Armentières et les prêtres et horistes de l'église paroissiale de la ville, au sujet de la contribution des vingtièmes dont ces derniers se prétendaient exempts. Déclaration des terres et héritages qu'occupent les ecclésiastiques et nobles en la paroisse d'Armentières.