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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 21 , 1603-1607  

Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'êxécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maitre des requêtes du Grand-Conseil de Malignes, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 13 , 1712-1713  

Requête présentée au lieutenant du souverain bailliage de Lille par Charles Barbry, notaire à Armentières, au nom des principaux bourgeois et manants de ladite ville, touchant les dépenses excessives dont ils sont accablés pour faire frais de procès, députations, voyages, etc., que le Magistrat d'Armentières intente journellement sans consulter les notables. Cause devant l'intendant de Flandre entre le maire et les échevins modernes d'Armentières et "les prétendus principaux mannans et habitans de ladite ville," ceux-ci accusant le Magistrat nouvellement constitué de mauvaise administration. Un mémoire en faveur du Magistrat dit que l'un des griefs qu'on lui impute est d'avoir, en vertu des ordres de M. le commissaire du comte d'Egmont, retiré des mains du greffier une clef de la salle où sont les archives de la ville afin que celles-ci soient plus en sûreté qu'elles ne l'étaient auparavant, "le greffier, par son peu de capacité et sa négligeance, ayant laissé égarer plusieurs papiers, et permettant à un chacun d'y faire des recherches."

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1 R 117 , 1989-1992