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  1. Résultat n°1

    Conseil de prud'hommes. - Transfert des locaux au 42 rue Sadi Carnot : délibération, presse, convention d'occupation, correspondance, descriptif des travaux d'aménagement.

    Date

    1991-1992

    Cote

    7 F 6

    • Contexte : F - Population, économie sociale, statistiques

    • Conseil de prud'hommes. - Transfert des locaux au 42...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Conseil de prud'hommes : répertoire chronologique des audiences.

    Date

    1928-1970

    Cote

    7 F 5

    • Contexte : F - Population, économie sociale, statistiques

    • Conseil de prud'hommes : répertoire chronologique des...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

    Date

    1872-1906

    Cote

    7 F 3

    • Contexte : F - Population, économie sociale, statistiques

    • Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Conseil de prud'hommes : registres de délibérations.

    Date

    1889-1974

    Cote

    7 F 4

    • Contexte : F - Population, économie sociale, statistiques

    • Conseil de prud'hommes : registres de délibérations.

    Producteur :

    ville d'Armentières

  5. Résultat n°5

    Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

    Date

    1825-1871

    Cote

    7 F 2

    • Contexte : F - Population, économie sociale, statistiques

    • Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement...

    Producteur :

    ville d'Armentières