Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

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F - Population, économie sociale, statistiques

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F - Population, économie sociale, statistiques

Cote/Cotes extrêmes

1 F, 2 F, 3 F, 4 F, 5 F, 7 F

Date

1714-1990

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil de prud'hommes. - Installation, élection, jugement : registres de jugements, listes des membres du conseil, ordonnances, procès-verbaux d'élections, état des travaux.

Cote/Cotes extrêmes

7 F 3

Date

1872-1906

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

travail, prud'homme

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