Fonds d'aide aux impayés de loyers (FAIL). - Création de la commission, attribution des aides : note préfectorale, correspondance, documents de travail, compte-rendu de réunion, délibération, tableaux récapitulatifs des aides accordées, listes des organismes bailleurs et des bénéficiaires.
Date
1987-1993
Cote
5 Q 33
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Contexte : Q - Assistance et prévoyance
- Fonds d'aide aux impayés de loyers (FAIL). - Création...
Producteur :
ville d'Armentières