Fonds d'aide aux impayés de loyers (FAIL). - Création de la commission, attribution des aides : note préfectorale, correspondance, documents de travail, compte-rendu de réunion, délibération, tableaux récapitulatifs des aides accordées, listes des organismes bailleurs et des bénéficiaires.

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Q - Assistance et prévoyance

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Q - Assistance et prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

1 Q, 2 Q, 3 Q, 4 Q, 5 Q

Date

1751-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Fonds d'aide aux impayés de loyers (FAIL). - Création de la commission, attribution des aides : note préfectorale, correspondance, documents de travail, compte-rendu de réunion, délibération, tableaux récapitulatifs des aides accordées, listes des organismes bailleurs et des bénéficiaires.

Cote/Cotes extrêmes

5 Q 33

Date

1987-1993

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

allocation logement, aide sociale

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