Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution d'une rente de 18 livres au profit de l'office du venérable Saint-Sacrement de l'église d'Armentières par Nicolas Van Decle, pour tenir lieu de la somme de 360 livres qu'il se trouve devoir par son compte d'administration des bens dudit office (23 février 1691) ; don par Félix Bosquillon, se disposant à prendre l'habit religieux, de tous ses biens maubles et immeubles à sa mère Marie-Brigitte Colpart (10 décembre 1696) ; vente à Guillaume Liagre d'une maison rue du Brusle par sœur Angélique de Vos, mère principale, sœur Marie-Gabrielle Le Grand, mère Marthe, sœur Adrienne Steelandt, sœur Françoise Poignart, sœur Anne Lermitte, sœur Marie de Sains, sœur Françoise de Hanne, discrètes du couvent des Sœurs-Griss hospitaières d'Armentières (2 mai 1698).
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Date :
1691-1700
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Description physique :
Importance matérielle : 10 liasses, papier.
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Identifiant :
FF 67
- Localité : Armentières