Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Acte des échevins d'Armentières fixant les frais d'une cause plaidée devant eux. Ordre des grand-bailli et hommes de fief de la Cour féodale des villes et prairie d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, d'ajourner aux plaids qui se tiendront le lundi 16 avril 1725 en la Chambre échevinale, tout le corps des brouetteurs à la grande charettte de ladite ville, au sujet du procès que leur intente le sieur Guillaume Théry, marchand potier à Armentières. Déclaration des gens loi de la paroisse d'Armentières qu'ils n'ont aucun droit dans l'hôtel-de-ville d'Armentières, qu'ils ne contribuent en rien aux réparations de cet édifice, et que c'est par tolérance du Magistrat de la ville qu'ils y tiennent leurs plaids.
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Date :
1566-1745
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 44
- Localité : Armentières