Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
-
Description :
Pièces produites dans les procès, jugés par le Magistrat d'Armentières : entre Charles-Louis Mille, boulanger, et Josse-François Comelin, cabaretier et brasseur, au sujet de livraison de "ghis (levûre)" ; entre Clément Béghin et Jean-Baptiste Rotru, pour restitution de bois ; entre Célestin Deroy et ses créanciers ; entre Pierre-François Plouvier et Pierre-François Desnoullet, entre Pierre Werquin et Noël Desrumaux, pour dettes ; entre Jean-Baptiste Ernould et Pascal Hazebrouck, au sujet du paiment de loyer de maison.
-
Date :
1735-1789
-
Description physique :
Importance matérielle : 78 pièces, papier.
-
Identifiant :
FF 46
- Localité : Armentières