Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes des échevins d'Armentières : nommant des tuteurs aux enfants mineurs de Henri Van Oye, Adrien Duriez, Anne-Joseph Delebecque, Louis Delettré et Jean-Baptiste Meurille ; émancipant Stanislas Pélerin De Busigne, Edouard Carpentier et Charles-Louis Glorian ; déchargeant de la puissance paternelle et maternelle les enfants de Pierre-Louis Delarre et de François Bouck ; ordonnant à Claire Béhague de se retirer dans le couvent des Sœurs de Saint-François de Sales jusqu'à la solution du litige en curatelle pendant contre son mari ; prescrivant l'apposition des scellés sur les meubles et effets de Catherine-Louise Wautier. Autres actes relatifs à l'exercice des fonctions de tuteurs et curateurs.
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Date :
1749-1789
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Description physique :
Importance matérielle : 24 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 78
- Localité : Armentières