Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse par Vincent de Harduin, roi, François Le Gillon, écuyer, grand connétable, François du Moulin, petit connétable, Jacques Rouzée, Jacques Baccart et vingt autres membres de la confrérie des arbalétriers, de payer à Olivier Denis la somme à lui due pour la construction de la maison érigée dans le jardin de la confrérie (28 septembre 1623).
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Date :
1621-1629
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Description physique :
Importance matérielle : 8 liasses et 1 registre, papier.
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Identifiant :
FF 60
- Localité : Armentières