Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
États de débours, salaires et vacations de procureurs, employés, pour le compte de la ville d'Armentières, dans des procès devant la Gouvernance de Lille et l'intendant de Flandre.
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Date :
1762-1787
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Description physique :
Importance matérielle : 35 cahiers, papier.
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Identifiant :
FF 34
- Localité : Armentières