Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : désignation de tuteurs pour les enfants mineurs de feu Nicolas Charles (21 novembre 1652) ; Commission de curateurs aux biens délaissés par Claude Pecqueur (9 décembre 1658).
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Date :
1651-1660
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Description physique :
Importance matérielle : 10 liasses et 1 registre, papier.
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Identifiant :
FF 63
- Localité : Armentières