Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant le Parlement de Flandre entre les officiers du bailliage de Lille, d'une part, le sieur Goudemez, bailli d'Armentières, le sieur Hu, son lieutenant, Louis-Séraphin Du Chambge, chevalier, baron de Noyelles, d'autre part, touchant l'exercice de la justice et la compétence du bailliage dans les cas suivants : 1° plaintes à loi en matière de dîme, réparations d'églises, portions congrues et droits honorifiques ; 2° plaintes à loi dirigées de l'autorité du bailliage dans l'étendue des hautes-justices principales de la châtellenie de Lille ; 3° plaintes à loi dirigées de l'autorité du bailliage dans l'étendue de la justice de Noyelles ; 4° plaintes à loi dirigées au bailliage et qui y ont été rendues sur l'appel de sentences émanées de justices inférieures.
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Date :
1750-1778
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Description physique :
Importance matérielle : 97 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 9
- Localité : Armentières