Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre le sieur Goudemez, bailli d'Armentières, et Antoine-Joseph Rohart, appelant d'une sentence des échevins, en date du 22 décembre 1772, qui l'a condamné à se retirer de la ville d'Armentières, où il prétendait résider sans aucun métier ni profession, et à aller demeurer à Templeuve-en-Pevèle, son village natal. La Gouvernance donne gain de cause à l'appelant.
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Date :
1773
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Description physique :
Importance matérielle : 38 pièces, papier.
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Identifiant :
F 27
- Localité : Armentières