Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Extraits de sentences, requêtes et mémoires relatifs à des affaires jugées devant le Parlement de Flandre à la requête des habitants d'Armentières.
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Date :
1703-1782
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Description physique :
Importance matérielle : 11 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 11
- Localité : Armentières