Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Differend entre le prince d'Isenghien, seigneur de Houplines, et son fermier des moulins de Molimont, Ambroise Meurille, d'une part, les échevins d'Armentières, d'autre part, au sujet de la prétention qu'avait ledit prince de placer les bateaux de son fermier à un endroit déterminé du nouveau bassin d'Armentières, et ce en vertu de son franc moulage de Houplines. Appel devant le parlement de Flandre par Ambroise Meurille, fermier des moulins de Houplines, de la sentence de la Gouvernance de Lille qui l'a débouté de sa prétention relativement à la place que doivent occuper ses bateaux dans le bassin d'Armentières.
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Date :
1720-1722
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Description physique :
Importance matérielle : 11 pièces papier.
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Identifiant :
DD 26
- Localité : Armentières